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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 008 Signature Convention MSAP Assistants Maternels Itinérants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Guerre en Ukraine,
AR Prefecture
082-218200947-20230215-D2023 0O08-DE
Reçu le 13/03/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023 - 008
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-trois et le 15 février à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES DENIS, LARONDE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME BASSO-GUICHARD À MME DENIS/ MME BOURCIER À M. ZULIAN
MME MaAZILLE À M. LE MOING / M. CAM À M. BERTHAUX
Excusé{e)s / Absent{e)s : M. BaAboC, MMES GAUCHET ET NEGRE
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 10/02/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12
e
CS OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC LE RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS ÎTINERANT
Monsieur le Maire signale que pour permettre à l’association Isidore et Achille Cube d'utiliser la salle
Tournesol, il est nécessaire de déplacer les activités proposées par le Relais d’Assistants Maternels itinérant. M le Maire souhaite déplacer les activités du RAM dans la salle du 2°" étage de la MSAP les vendredis matin suivant le calendrier fourni. Il est nécessaire d'établir une convention d'utilisation de salles avec cette association. De plus, le RAM accueillant de très jeunes enfants, il est important de prévoir des aménagements amovibles pour sécuriser les escaliers et l’accès de l’ascenseur.
Monsieur le Maire souhaite soutenir les actions du RAM en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2°"e étage de la MSAP Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d'utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des locaux pour cet utilisateur.
Monsieur le Maire sollicite Le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’utilisateur suivant.
e Le Relais d’Assistants Maternels Itinérant
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention jointe au dossier de conseil ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec le relais d’Assistants Maternels tinérants afin qu'ils puissent proposer leurs activités dans les salles communales et de faire le nécessaire pour sécuriser les escaliers et l'accès à l'ascenseur ;
e CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.