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Compte-Rendu - D 2021.07.27 05 Signature Convention Mise à dispostion Maternelle Quercy Loisirs
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.07.27 05 Signature Convention Mise à dispostion Maternelle Quercy Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
AR PREFECTURE
dS2-215200887-20210727-020210727 _S-0E
Recu le 26-07-2021
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Délibération du Conseil Municipal D.2021.07.27-05
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 27 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, LARONDE, MAZILLE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME DENIS à MME BASSO-GUICHARD et MME GAUCHET à MME MAZILLE
Excusé / Absent : MMES DENIS, GAUCHET, NEGRE et MR BADOC,
Secrétaire : FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 20/07/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
% OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE MATERNELLE PAUL LEYGUE A
L'ASSOCIATION QUERCY LOISIRS
Monsieur le Maire signale au conseil que Madame Isabelle FAVROT, présidente de l'association QUERCY Loisirs, demande la mise à disposition de l’école maternelle Paul LEYGUE pour y organiser un accueil de loisirs maternel sans hébergement pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) et les mercredis pour la période du 30 août 2021 au 10 juillet 2022.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association QuERCY Loisirs en mettant gratuitement
à sa disposition les locaux de l’école maternelle Paul LEYGUE.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour
l’autoriser à signer la convention avec l'association Quercy Loisirs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Mairede signer la convention avec l'association QUERCY LolsiRSs, pour la mise à disposition de l’école Maternelle Paul LEYGUE dans le cadre de l’organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement ;
° CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.