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Déliberation - B Deliberation Autorisant le Recrutement Accroissement Travail
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - B Deliberation Autorisant le Recrutement Accroissement Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N° INSEE : CNE DE Exercice 47246 ST HILAIRE 2024 DE LUSIGNAN RÉUNION DU 17 JUILLET 2024 Date de convocation : 2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 11 Contre : 00 Procurations : 03 Abstentions : 00 Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix-sept Juillet deux mille vingt- quatre à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire. PRESENTS : Philippe MAURIN, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Magalie DARNIS, Éric SPERANDIO, Sandrine GRANDVUILLEMIN, François RIGAUD, Gaëtan VASTESAEGER, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL ABSENTS EXCUSES : Nadine CEOTTO, Fatima HOUDAIBI, Marlène SOLDANO, Jean-Max COURRIÉ PROCURATIONS : Nadine CEOTTO a donné procuration à Philippe MAURIN Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Éric SPERANDIO Marlène SOLDANO a donné procuration à Béatrice BETGE-BREZETZ SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice BETGE-BREZETZ OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (Recrutement ponctuel — Art. L332-23 1° du Code général de la fonction publique) Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement temporaire d’activité Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire au recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 4 mois allant du 1% Septembre 2024 au 31 Décembre 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures sur un emploi de catégorie C correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial - De prévoir la rémunération de l’agent calculée par référence à l’indice brut 367. - De charger Monsieur le Maire au recrutement de l’agent et de l’habiliter à ce titre à conclure un contrat d'engagement - D’inscrire les crédits correspondants au budget - De préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient. Certifié conforme au registre, Fait à St Hilaire de Lusignan, Le I8 Juillet 2024 Le Maire, È La secrékgirk de séance Philippe MAURIN Béatrice BAVGE-BREZETZ ST NT De T2 AR Prefecture 047-214702466-20240717-DEL17072024B-DE Reçu le 22/07/2024