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Déliberation - Deliberation dm Compte Amortissement 204 M57
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation dm Compte Amortissement 204 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2024 DE LUSIGNAN
RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 23/10/2024 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-quatre, le trente Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire. |
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO-Érie SOLDANDO Marlène
CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2°" Adi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3t%Adij. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, gèmeA di. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : Éric SPÉRANDIO - Marlène SOLDANO - VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : M. Éric SPÉRANDIO a donné procuration à Mme Nadine CÉOTTO
Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO
OBJET :
Décision modificative modification imputation suite au changement de nomenclature (M14/M57) -
compte d’amortissement 204 — Budget Principal 2024
A la demande des services de gestion comptable d’Agen, Monsieur le Maire explique la nécessité d’effectuer
une régularisation sur le compte 204 : amortissement du compte 204182 (nomenclature M57) en lieu et place
du compte 2041482 (nomenclature M14)
Article (Chap.) - Opération | Montant
SECTION INVESTISSEMENT
Diminution de Crédits
28041482 Bâtiments et installations | -2.053 € Augmentation de Crédits
2804182 Bâtiments et installations | +2.053 €
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à Punanimité :
- DE PROCEPDER à la réalisation de la décision modificative au budget 2024 comme ci-dessus - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération
Le Maire, La secrétaire de séance Philippe MAURIN Nadine CEOTTO
À
AR Prefecture
047-214702466-20241030-DEL30102024J-DE
Reçu le 12/11/2024