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Déliberation - N 34 2026 Deliberation Autorisant Maire Recrutement Pour Accroissement tampo
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 2026 Deliberation Autorisant Maire Recrutement Pour Accroissement tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026
DEPARTEMENT DU NORD
Publié le
SLGF
ARRONDISSEMENT DE
ID : 059-215902362-20260602-342026-DE
CAMBRAI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28
MAI
2026
à
COMMUNE DE FLESQUIERES L’an deux mil vingt-six, le 28 mai à 19 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 22.05.2026, dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la mairie
Sont présents : Mesdames DOCO Priscilla, DYPRE Floriane, REMBERT Christine, ROUSSEZ Lysiane et HENNINOT Audrey, Messieurs
JOURNET Billy, DA CUNHA José, RINGEVAL Pierre-Luc, DE VALICOURT
Gilles, MACACLIN Thibaut et LELOIR Fabien, Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Présent :
11
Absent : 0 Secrétaire de Séance : Madame DOCO Priscilla Début de séance : 19h 15 Fin de séance :
19h50
DOSSIER 34.2026 Délibération
autorisant
monsieur
le
maire
à
procéder
au
recrutement,
pour
faire
face
à
un
accroissement temporaire d’activité au sein des différents services et en cas d’arrêt d’un agent. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services communaux ainsi qu’en cas d’arrêt d’un agent. Il précise que les besoins des différents services peuvent nécessiter, ponctuellement, le renfort de personnel afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal. Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement d'agents contractuels pour faire face à ces besoins temporaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1
:
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des différents services communaux ainsi qu’en cas d’arrêt d’un agent. Article
2
:
Les recrutements seront effectués en fonction des nécessités de service et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 3
:
Les agents recrutés seront rémunérés selon les grilles indiciaires correspondant aux fonctions exercées et dans la limite des crédits inscrits au budget communal. Article 4
:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune. Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026
Article 5
:
Dubé le
SG
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ID : 059.215902362-20260602-342026-DE
VOTE : POUR
=
9
ABSTENTION = 2 FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CORFORME A L'ORIGINAL LA SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE,
DOCO Priscilla
.
Billy JOURNET
7
TA
AT
et
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 29/05/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 29/05/2026
Mairie de Flesquières
03.27.79.45.73 - mairie@flesquieres.fr 8 rue de l'Eglise-59267 FLESQUIERES