Déliberation - 2022 06 07

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Déliberation - 2022 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Mollans. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du 7 juin 2022 à 20h30

Etaient présents : MM, CREPIN Alexandre, LACHAT Jean-François, MAREY Daniel, MOUGENOT Alexandre, MUHLEMATTER Michaël, PHEULPIN Sébastien, PRETOT Marie-Sophie, RIGOULOT Régis, RUFER Pierre, Jean-Pierre. TRAMUSET

Absents excusés : MARTAUX Michel (donne pouvoir à RUFER Pierre)

Absents : /

Secrétaire de séance : PRETOT Marie-Sophie

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30/2022 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (RN19) : MODIFICATIONS DE VOIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications de tracé ou d’emprise de certains chemins ruraux, chemins d’exploitation et voiries communales inclus dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier (RN 19) SAUF le chemin d’exploitation de Genevreuille à Mollans (Champs Ribouley - section ZN) appartenant à l’Association Foncière de Mollans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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31/2022 TOITURE BÂTIMENT DE LA POSTE – CHOIX ENTREPRISE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis concernant le remplacement de la toiture du bâtiment de l’Agence Postale Communale.

Entreprises Montant HT Montant TTC

Claude BURGHARDT 17 641.40 € 19 405.54 €

CHEVALME FRERES 12 138.00 € 14 565.60 €

NATACHA GOUSSET BUHLER 17 641.40 € 19 405.54 €

SAS M.A.T 21 150.08 € 25 380.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE le devis de l’entreprise CHEVALME FRERES pour un montant de 12 138.00 € HT soit 14 565.60 € TTC.

• AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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32/2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

1/ La commune de MOLLANS décide la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57, à compter du 1er janvier 2023, pour le budget communal et le budget lotissement.

2/ Elle conserve un vote par nature par chapitre à compter du 1er janvier 2023.

3/ Le maire sera autorisé, à compter du 1er janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.

4/ Le maire est autorisé à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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33/2022 REMPLACEMENT STORES LOGEMENT 8 BIS GRANDE RUE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE le devis de l’entreprise NATACHA GOUSSET BUHLER pour un montant de 608.40 € HT soit 669.24 € TTC.

• AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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34/2022 AVIS SUR L’ACTUALISATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Par délibération n°2022-76 en date du 5 mai 2022 du conseil communautaire a approuvé l’actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Triangle Vert. Conformément à l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités, le conseil communal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette actualisation. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation des statuts, ces derniers étant joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte les statuts actualisés joints en annexe.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

ANNEXE : ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

I. COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux collectivités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ; (GEMAPI)

4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1à 3 du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l’accueil et à l'habitat des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; 2. Politique du logement et du cadre de vie ;

3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

5. Action sociale d’intérêt communautaire ;3

6. Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

III. AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

7. Assainissement : assainissement non collectif (SPANC) ;

8. Programmation et promotion culturelle communautaire et participation à l’accueil des événements culturels à rayonnement communautaire ;

9. Insertion par l'emploi : adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure/Luxeuil/Champagney et Vesoul, associations et entreprises d'insertion ; 10. Soutien technique et administratif ponctuel aux communes membres y compris gestion du personnel sur décision du conseil communautaire. ;

11. Petite enfance : construction, entretien, fonctionnement d’équipements d’accueil à destination de la petite enfance et gestion du service.

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35/2022 ABONNEMENT ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ECOLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE l’abonnement « Espace Numérique de Travail » pour l’école proposé par SKOLENGO pour une durée de 24 mois d’un montant de 1.02 € par élève.

• AUTORISE le Maire à signer le bon de commande et à en assurer l’exécution financière.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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36/2022 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE RPI – PLAN BIBLIOTHEQUE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à la coopérative scolaire du RPI pour le plan bibliothèque.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

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37/2022 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

(Recrutement ponctuel)

(Loi n°84-53 modifiée – art. 3 I 2°)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter sur un emploi non permanent un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 01 juin au 30 septembre inclus.

- Précise que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 17h00 minutes hebdomadaires (soit 17/35ème d’un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes : classement et archivage.

- Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 382/indice majoré minimum 352 et l’indice brut maximum 419/indice majoré maximum 372

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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