Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 03 21 CR
Compte-Rendu - 2022 02 28 CR
Compte-Rendu - 2022 02 02 CR
Compte-Rendu - 2022 02 02 CR
Compte-Rendu - 2022 02 28 CR
Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2023
Compte-Rendu - 15 CR 23 03 2022
Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr 2022 03 18
Déliberation - 2022 06 07
Compte-Rendu - cr reunion du 23 03 2022
Compte-Rendu - 2022 03 21 CR
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Mollans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 21 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Affiché le 24/03/2022
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du 21 mars 2022 à 20h30
Etaient présents : Mme PRETOT Marie-Sophie, MM CREPIN Alexandre, LACHAT Jean-François, MAREY Daniel, MARTAUX Michel, MUHLEMATTER Michaël, PHEULPIN Sébastien, RIGOULOT Régis, RUFER Pierre, TRAMUSET Jean-Pierre.
Absents excusés : MOUGENOT Alexandre (donne pouvoir à LACHAT Jean-François), Absents : /
Secrétaire de séance : Marie-Sophie PRETOT
--------------------
09/2022 TRAVAUX ECOLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE les devis suivants :
- SARL MENUISERIE FIGARD pour un montant de 17 130.00 € HT soit 20 556.00 € TTC ; - SARL RICHER ELEC pour un montant de 3 105.00 € HT soit 3 726.00 € TTC ; - EGAPP 70 pour un montant de 8 616.60 € HT soit 10 339.92 € TTC ;
- ENERGIES DOUBS CONFORT pour un montant de 1 448.00 € HT soit 1 737.60 € TTC • ACCEPTE le projet global des travaux pour un montant total de 30 299.60 € HT soit 36 359.52 € TTC
• AUTORISE le Maire à signer les présents devis et à en assurer l’exécution financière.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
10/2022 DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE les devis suivants de l’entreprise STPI :
- Travaux de voirie pour un montant de 13 692.00 € HT soit 16 430.40 € TTC - Réparations sur diverses voies communales pour un montant de 14 000.00 € HT soit 16 800.00 € TTC
• AUTORISE le Maire à signer les présents devis et à en assurer l’exécution financière.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
11/2022 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière bâti : 30,56 %
- Taxe foncière non bâti : 23,59 %
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
12/2022 CONVENTION D’IMPLANTATION DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (PAV) BIODECHETS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le maire à signer la convention avec le Sictom Val de Saône, relative à l’implantation et à l’usage des points d’apports volontaires biodéchets.
- DECIDE d’installer le PAV biodéchets « rue du Pillery »
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
-------------------- 2
Affiché le 24/03/2022
13/2022 DEVIS NUMERISATION REGISTRES ETAT CIVIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE le devis de l’entreprise NUMERIZE – 67720 HOERDT pour un montant de 2 100.00 € HT soit 2 520.00 € TTC.
• AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
14/2022 CARTES AVANTAGES JEUNES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’offrir une carte avantages jeunes, proposée par le Centre d’Information Jeunesse de Haute-Saône, aux jeunes du village de 0 à 25 ans qui en feront la demande.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
QUESTIONS DIVERSES
- Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Lure concernant la mise à disposition de la piscine Intercommunale Nauti’Lure pour les élèves de l’école.
- Un devis a été demandé à une association de réinsertion de Mailleroncourt Charrette pour le nettoyage et les joints des fontaines.