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Compte-Rendu - 2022 02 02 CR
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mollans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 02 CR)
Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Institutions publiques,
1
Affiché le 08/02/2022
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du 02 février 2022 à 20h30
Etaient présents : MM CREPIN Alexandre, LACHAT Jean-François, MAREY Daniel, MARTAUX Michel, MUHLEMATTER Michaël, PHEULPIN Sébastien, PRETOT Marie-Sophie, RIGOULOT Régis, RUFER Pierre, TRAMUSET Jean-Pierre.
Absents excusés : MOUGENOT Alexandre (donne pouvoir à LACHAT Jean-François). Absents : /
Secrétaire de séance : PRETOT Marie-Sophie
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01/2022 ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2022
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2022 ; Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2022, l’état d’assiette des coupes ci-dessous.
Parcelle Type de coupe
Surface à
parcourir
(ha)
Volume prévisionnel (m3) Volume commercial prévisionnel (m3) Mode de commercialisation
proposé Volume résineux Volume feuillus Volume total Volume résineux Volume feuillus Volume total
21b_rl RS
(Régénération) 6,38 0 300 300 0 300 300 Bois façonnés bord
de route
27 a AMEL
(Amélioration) 6,53 0 260 260 0 260 260 Bois façonnés bord
de route
33 p AMEL
(Amélioration) 2,33 0 70 70 0 70 70 Bois façonnés bord
de route
Volumes totaux 0 630 630 0 630 630
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 dans sa totalité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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02/2022 ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône lors d’une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).
Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 8 € (la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation due par l'agent en l’absence d’aide). L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :
• D’AUTORISER l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
• DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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03/2022 CONVENTION RGPD 2022-2024
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles. 2
Affiché le 08/02/2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
• d’autoriser le maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ; • d’autoriser le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; • d’autoriser le maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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04/2022 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquide et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2022 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Chapitres (dépenses)
Désignation
chapitres de
dépenses
Rappel
budget 2021
Montant autorisé
(max.25 %)
66500 - Principal 21 Immobilisations corporelles 860 290.58 € 215 072.64 €
Répartis comme suit :
Article Désignation Rappel budget 2021 Montant autorisé (max.25%)
2117 Bois, forêts 14 000.00 € 3 500.00 € 21318 Autres bâtiments publics 73 982.66 € 18 495.67 € 2132 Immeuble de rapport 40 000.00 € 10 000.00 € 2151 Réseaux de voirie 600 000.00 € 150 000.00 € 21534 Réseaux d’électrification 100 000.00 € 25 000.00 € 2158 Autres matériels et outillage 8 000.00 € 2 000.00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 11 259.86 € 2 814.97 €
TOTAL 211 810.64 €
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Budget Chapitres (dépenses)
Désignation
chapitres de
dépenses
Rappel
budget 2021
Montant
autorisé (max.25
%)
66501 -Eau/assainissement 21 Immobilisations corporelles 1 132 009.28 € 283 002.32€
Répartis comme suit :
Article Désignation Rappel budget 2021 Montant autorisé (max.25%)
2158 Autres 1 132 009.28 € 283 002.32 € TOTAL 283 002.32€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2022 dans les limites indiquées ci-dessus.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
-------------------- 3
Affiché le 08/02/2022
05/2022 TRAVAUX SYLVICOLES 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les devis des travaux en forêt pour l’exercice 2022 : • Parcelle 11.rl : dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements ;
• Parcelle 12.rl : dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements ; • Parcelle 21 b.rl : dégagement manuel des régénérations naturelles avec création de cloisonnements. • Parcelle 2.j : première éclaircie non commercialisable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce programme et choisi l’entreprise AUGIER pour effectuer ces travaux d’un montant de 9 200.30 € HT soit 10 120.33 € TTC.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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QUESTIONS DIVERSES
- Nomination de 2 personnes pour représenter la commune au sein de l’AFIAFAF (Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier) : Monsieur RUFER Pierre et Monsieur TRAMUSET Jean-Pierre
- Projet de rénovation des salles de classe : demande de devis en cours
- Travaux de rénovation du bureau de poste : demande de devis en cours
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