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Déliberation - 2022 04 13
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mollans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du 13 avril 2022 à 20h30
Etaient présents : MM, LACHAT Jean-François, MAREY Daniel, MARTAUX Michel, MUHLEMATTER Michaël, PHEULPIN Sébastien, RUFER Pierre, TRAMUSET Jean-Pierre.
Absents excusés : CREPIN Alexandre (donne pouvoir à MUHLEMATTER Michaël), MOUGENOT Alexandre (donne pouvoir à MARTAUX Michel), PRETOT Marie-Sophie (donne pouvoir à RUFER Pierre), RIGOULOT Régis (donne pouvoir à LACHAT Jean-François) Absents : /
Secrétaire de séance : LACHAT Jean-François
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15/2022 DELIBERATION 8-2022 RETIRÉE
(Emprunts à court et moyen terme)
Monsieur le Maire expose que, à la demande de la Préfecture, il y a lieu de retirer la délibération n°8-2022 du 28 février 2022 concernant les emprunts à court et moyen terme pour les travaux de renouvellement des conduites d’eau potable.
En effet, l’assemblée délibérante ne peut pas souscrire de nouveaux emprunts ou autoriser l’exécutif à signer un emprunt entre le 1er janvier de l’exercice et le vote du budget primitif.
En conséquence, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à retirer la délibération n°8-2022 du 28 février 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• RETIRE la délibération n°8-2022 du 28 février concernant les emprunts à court et moyen terme pour les travaux de renouvellement des conduites d’eau potable.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
16/2022 APPROBATION COMPTES DE GESTION
COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT
Déclare que les comptes de gestion (commune, eau/assainissement, lotissement) dressés, pour l’exercice 2021, par le trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et peut être visés et certifiés conforme par l’ordonnateur.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
17/18/19/2022 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT et LOTISSEMENT
Le conseil municipal réuni sous la présidence de MARTAUX Michel. a délibéré sur les comptes administratifs des budgets commune, eau/assainissement et lotissement pour l’exercice 2021, présentés et résumés ainsi :
Budget communal :
Résultats
reportés 2020
Opération de
l’exercice
2021
Résultat de
clôture 2021
INVESTISSEMENT
Recettes (RI) 50 073.97
Dépenses (DI) 75 229.46
Résultat 11 951.82 -25 155.49 -13 203.67
FONCTIONNEMENT
Recettes (RF) 365 284.26
Dépenses (DF) 250 572.70
Résultat 548 492.37 114 711.56 663 203.93
RESULTATS DEFINITIFS 2021 89 556.07 650 000.26 2
Budget eau/assainissement :
Résultats
reportés 2020
Opération de
l’exercice
2021
Résultat de clôture
2021
INVESTISSEMENT
Recettes (RI) 55 194.95
Dépenses (DI) 96 925.39
Résultat -18 609.95 -41 730.44 -60 340.39
FONCTIONNEMENT
Recettes (RF) 45 210.64 61 054.60
Dépenses (DF) 48 497.84
Résultat 26 600.69 12 556.76 39 157.45
RESULTATS DEFINITIFS 2021 -29 173.68 -21 182.94
Restes à réaliser à reporter en 2022 : dépenses d’investissement = 1 090 448.17 €
Budget lotissement :
Résultats reportés
2020
Opération de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
INVESTISSEMENT
Recettes (RI) 100 304.51
Dépenses (DI) 0.00
Résultat -234 906.00 100 304.51 -134 600.66
FONCTIONNEMENT
Recettes (RF) 152 591.67
Dépenses (DF) 100 304.51
Résultat 0.00 52 287.16 52 287.16
RESULTATS DEFINITIFS 2021 152 591.67 -82 313.50
Hors de la présence du Maire, le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs des budgets commune, eau/assainissement et lotissement 2021.
Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : 9 POUR : 9 CONTRE : 0
--------------------
20/2022 AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNE
Affectation du résultat de fonctionnement au budget 2022 :
✓ Affectation au 1068 en investissement : 13 203.67 €
✓ Report en fonctionnement R 002 : 650 000.26 €
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
21/2022 AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT Affectation du résultat d’exploitation au budget 2022 :
✓ Affectation en réserves R 1068 : 39 157.45 €
✓ Report en exploitation R 002 : 0.00 €
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
-------------------- 3
22/2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
66500 - COMMUNE
Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget communal exercice 2022 qui se présente comme suit :
Budget communal :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 746 271.00 € 280 932.00 €
002 Résultat reporté 0.00 € 650 000.26 €
Total Fonctionnement 746 271.00 € 930 932.26 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 630 650.00 € 643 853.67 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
001 Solde d’exécution
reporté 13 203.67 € 0.00 €
Total Investissement 643 853.67 € 643 853.67 €
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
23/2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
66501 – EAU/ASSAINISSEMENT
Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget eau/assainissement exercice 2022 qui se présente comme suit :
Budget eau/assainissement :
EXPLOITATION
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 47 924.51 € 48 340.00 €
002 Résultat reporté 0.00 € 0.00 €
Total Fonctionnement 47 924.51 € 48 340.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 384 667.38 € 1 535 455.94 €
Restes à réaliser 1 090 448.17 € 0.00 €
001 Solde d’exécution
reporté 60 340.39 € 0.00 €
Total Investissement 1 535 455.94 € 1 535 455.94 €
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
--------------------
24/2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
66502 - LOTISSEMENT
Après étude du budget, le Conseil Municipal vote le budget lotissement exercice 2022 qui se présente comme suit : 4
Budget lotissement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 134 600.66 € 243 660.00 €
002 Résultat reporté 0.00 € 52 287.16 €
Total Fonctionnement 134 600.66 € 295 947.16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : Recettes :
Crédits votés : 0.00 € 134 600.66 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
001 Solde d’exécution
reporté 134 600.66 € 0.00 €
Total Investissement 134 600.66 € 134 600.66 €
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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25/2022 SUBVENTIONS 2022
Suite aux différentes demandes de subventions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
AFM TELETHON 50.00
ALH70 50.00
ANIMATION JEUNESSE 50.00
ASS. PREVENTION ROUTIERE 50.00
BANQUE ALIMENTAIRE 50.00
COOPERATIVE SCOL.MOLLANS 500.00
HANDY UP 50.00
LA MOLLANAISE 500.00
MUSEE HAUT SAONOIS DE LA CARTE
POSTALE
50.00
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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26/2022 EMPRUNTS COURT TERME ET MOYEN TERME
AUPRES DU CREDIT AGRICOLE -
POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE –
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de renouvellement des conduites d’alimentation en eau potable, il est opportun de recourir à deux emprunts.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré,
DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE deux emprunts dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt relais court terme (prêt relais TVA et subventions)
➢ Montant : 400 000.00 €
➢ Durée : 24 mois
➢ Taux : variable index euribor 3 mois + marge 0.97%
➢ Périodicité : Trimestriel
➢ Frais de dossier : 400.00 € 5
Prêt moyen terme à taux fixe
➢ Montant : 360 000.00 €
➢ Durée : 300 mois
➢ Taux : 1,18%
➢ Périodicité : Trimestriel
➢ Echéance : 4 162.34 €
➢ Frais de dossier : 360.00 €
Le Conseil Municipal approuve les tableaux d’amortissements et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et tous documents se rapportant à cette opération.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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27/2022 RENOVATION FONTAINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE les devis de l’Association AIIS-INTERM’AIDE – 70240 MAILLERONCOURT- CHARETTE pour un montant de 34 740.00 € TTC.
• AUTORISE le Maire à signer le présent devis et à en assurer l’exécution financière.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
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