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Déliberation - cms de mission de Coordonnateur de de securite et de protection de la sante pour la realisation de l operation de renovation energetique
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms de mission de Coordonnateur de de securite et de protection de la sante pour la realisation de l operation de renovation energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
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Objet : Contrat de mission de Coordohnateur de de sécurité ef deprotection de la santépour la réalisation
de ropérationde rénovationénergétique du complexe Le Bourg
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa4 du Code général des collectivitésterritoriales, relatif aux attributions du Maire et
auxdéJégations possibles ; -
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibérationdu Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notammentson paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de
fournitures et services passés en procédureformalisée (àtitre d'information actuellèment 221 000 ¬ HT), ainsi
que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget»; .
Considérantque la Société Publique Locale «OSER »est titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
pour la rénovationénergétique du centre Bourg, conclu le 11 octobre 2021 ; .
Considérant que la réalisation de mission de Coordonnateur de de sécurité et de protection de la santé est
nécessaire àla réalisationde l'opérationde rénovationénergétique du complexe Le Bourg ;
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser les représentantsde la SPL «OSER »,titulaire du contrat de mandat de maîtrîse d'ôuvrage
de la commune, à conclure un contrat avec l'entreprise SINEQUANON' pour la réalisation de mission de
Coordonnateur de de sécurité et de protection de la santé,pour un montant de 12 510, 00 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Généraldes Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
Publiques de Sajnt Martin d'Hères sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de laprésente
décision. .
Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, i! sera rendu
compte de la présenfe dérisionàla prochaine réuniondu conseil municipal.
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Ampliation en sera adresséeàMonsieur le Préfetde l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilitéle caractère
exécutoirede cet acte.
Transmis en préfecturele :
Publié/Affiché le :
Fa/t o Eybens, le 6février2023
Le Maire
Nicolas Richard