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Déliberation - cms 5 Contrat de prestation de service pour un atelier de danse soufie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 5 Contrat de prestation de service pour un atelier de danse soufie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L C
ID : 038-213801582-20260113-DEC20260113 5-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
OU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20260113_5
Objet : Contrat prestation de service pour un atelier de danse soufie
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la venue de la Cie Kimya pour le spectacle "Les ailes de l'infini” à l'Odyssée dans le cadre de la saison
culturelle 2025/26,
Considérant la volonté de proposer un atelier de danse soufie animé par la danseuse de la compagnie Kimya
aux ateliers sociolinguistiques de la ville d'Eybens,
DÉCIDE
Article 1: de conclure un contrat de prestation de service avec l'association Urborigène, producteur de
l'Ensemble Kimya pour un atelier de danse soufie le samedi 17/01 de 13h30 à 15h en salle de danse à l'Espace
Culturel Odyssée à Eybens. Le coût de cet atelier est de 97,50€ nets de taxe.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Madame le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 13/01/2026
Le Maire,
TT Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
- Notifié le :