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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
d'ARTIX
64170
Conseil
Municipal
Mardi
26
mars
2024
—
19
heures
Procès-Verbal Récapitulatif des
délibérations
prises
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
N°
délibération
Objet
de
ia délibération
Résultat
du
vote
Création
de
dix-huit
emplois
saisonniers
d’adjoints
D/26-03-2024-01
techniques
à temps
non
complet
Approuvée
Création
de
deux
emplois
saisonniers
à
temps
non
D/26-03-2024-02!
complet
d’éducateur
territorial
des
activités
Approuvée
physiques
et sportives
Adhésion
par
convention
à
l’offre
de
services
en
D/26-03-2024-03 |
matière
d'accompagnement
à
[a
mobilité
proposée
Approuvée
par
le CDG64
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
D/26-03-2024-04|
et
de
la
garderie
scolaire
à
compter
du
ler
Approuvée
septembre
2024
Fixation
des
tarifs
de
PALSH
l’Ilot
Loisirs
à
ue
D/26-03-2024-05
compter
du
ler septembre
2024
Approuvée
Fixation
des
forfaits
à
verser
à
l’école
Calandreta
D/26-03-2024-06|
d’Artics
au
titre
des
élèves
scolarisés
en
classes
Approuvée
élémentaires
et maternelles
D/26-03-2024-07 |
Vote
des
comptes
de
gestion
2023
Approuvée
D/26-03-2024-08 |
Débat
sur
la formation
des
élus
Approuvée
D/26-03-2024-09|
Vote
des
comptes
administratifs
2023
Approuvée
D/26-03-2024-10|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Approuvée
D/26-03-2024-11 |
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Approuvée
D/26-03-2024-12|
Vote
des
subventions
2024
Approuvée
D/26-03-2024-13
Participation
au
Fond
de
Solidarité
pour
le
Approuvée
Logement
D/26-03-2024-14 |
Convention
Commune-CCAS
Approuvée
D/26-03-2024-15|
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Approuvée Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIÈRE
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Étaient
présents
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
M.
MARTINS
DE
LIMA
Nombre
de
conseillers
en
23
exercice Nombre
de
conseillers
16
présents Nombre
de
conseillers
votants |
22
Secrétaire
de
séance
Mine
Cyrielle
BONNEAU.
Publié
et affiché
le
26
juin
2024
| Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
2024
|
Préalablement
à
l'examen
des
différents
points
de
l’ordre
du
jour,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
a
ler
de
dix-huit
emplois
saisonniers
d’adjoints
techniques
à temps
non
26-03-2024-01
Comme
tous
les
ans,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
pour
la
période
allant
du
10
juin
2024
au
01
septembre
2024
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15 jours.
Ces
emplois
seraient
créés
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
30
heures
et
seraient
pourvus
par
le recrutement
d’agents
contractuels
appartenant
à la catégorie
C
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
seraient
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l’indice
brut
367
(ler
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques).
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
CRÉE,
en
vertu
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
la
période
allant
du
10
juin
2024
au
01
septembre
2024
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15 jours,
-
FIXE
la durée
de
travail
hebdomadaire
de
ces
emplois
à 30
heures,
-_
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l’indice
brut
367
CE
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques),
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les
contrats
de
travail
correspondants,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
lexercice.
Création
de
deux
emplois
saisonniers
à temps
non
complet
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
26-03-2024-02
La
piscine
ouvrira
ses
portes
aux
scolaires
à
compter
du
27
mai
prochain,
au
public
à
compter
du
10
juin
2024
pour
une
saison
qui
s’achèvera
le 27
septembre
2024,
Afin
de
faire
fonctionner
ce
service,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
fa
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
de
maîtres-nageurs
sauveteurs.
Les
emplois
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
=
CRÉE,
à
compter
du
27
mai
2024 et
jusqu’au
9 juin
2024
inclus,
puis
du
16 juin
2024
au
04
juillet
2024
inclus,
du
9
Juillet
2024
au
ler
septembre
2024
inclus
et
du
9
septembre
2024
au
27
septembre
2024,
un
emploi
saisonnier
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
représentant
28
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
première
période,
44
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
deuxième,
33
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
troisième
et
22
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la quatrième,
-__
CRÉE,
à
compter
du
27
mai
2024
et jusqu’au
9 juin
2024
inclus,
puis
du
10 juin
2024
au
04
juillet
2024
inclus,
du
9
Juillet
2024
au
ler
septembre
2024
inclus,
un
deuxième
emploi
saisonnier
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
représentant
28
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
première
période,
44
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
deuxième
et
31h30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
troisième
période,
-
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
appartenant
à
la
catégorie
B
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois,
-
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l'indice
brut
389
(er
échelon
de
F’échelle
indiciaire
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives), -
_ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants,
- __ AUTORISE
également
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
le
premier
agent
recruté
une
convention
mettant
à
sa
disposition
les
installations
municipales
de
la
piscine
durant
ses
périodes
d’emploi.
Adhésion
par
convention
à l’offre
de
services
en
matière
d’accompagnement
à la mobilité
proposée
par le CDG64
26-05-2024-03
Les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes,
des
prestations
obligatoires,
mais
aussi
facultatives.
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
comporte
un
chapitre
relatif à l’accompagnement
des
agents
dans
leurs
projets
d’évolution
professionnelle.
Celui-ci
précise
notamment
que
"chaque
employeur
public
pour
les
agents
qu'il
emploie
et
chaque
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
les
agents
qui
relèvent
de
sa
compétence
élaborent
un
document
formalisant
l'offre
d'accompagnement
personnalisé
dont
les
intéressés
peuvent
bénéficier,
les
modalités
d'accès
à
cette
offre
ainsi
que
les
ressources
et
les
outils
pouvant
être
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
des
agents.
Ce
document
identifie
l'ensemble
des
dispositifs
individuels
et
collectifs
d'information,
de
conseil,
de
soutien
et
de
formation
proposés
aux
agents.
[...]"
À
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
désormais
une
offre
de
services
en
matière
d’accompagnement
à fa
mobilité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’adhésion
par
convention
à cette
offre
de
services
en
matière
d’accompagnement
à la mobilité
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1%
avril
2024
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
proposée
ci-après
ainsi
que
les
documents
d’engagements
permettant
sa mise
en
œuvre.
CONVENTION
CADRE
D'ADHÉSION
À
L'OFFRE
DE
SERVICE
GLOBALE
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
MOBILITÉ
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
adhérents
au
Centre
de
Gestion
ENTRE COMMUNE
D’ARTIX,
dont
le
siège
est
situé
Place
du
Général
de
Gaulle
—
64
170
ARTIX,
représentée
par
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
habilité
par
délibération
de
son
organe
délibérant
en
date
du...
, soumise
au
contrôle
de
légalité
ET Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
(CDG
64),
établissement
public
local
à
caractère
administratif,
dont
le
siège
est
situé
Maison
des
Communes
—
Cité
administrative
—
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
—
64006
PAU
Cedex,
représenté
par
son
Président,
Nicolas
PATRIARCHE,
habilité
par
délibération
du
Conseil d'Administration
en
date
du
8 décembre
2022,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
15
décembre
2022,
collectivement
dénommés
«
les
parties
».
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE
liest
préalablement
exposé
:
L'article
L421-38
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
« l'agent
public
peut
bénéficier,
à sa
demande,
d'un
accompagnement
personnalisé
destiné
à
l'aider
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
son
projet
professionnel,
notamment
dans
le cadre
du
conseil
en
évolution
professionnelle
».
Le
décret
n°2022-1043
en
date
du
22
Juillet
2022
énonce
que
« chaque
employeur
public
pour
les
agents
qu'il
emploie
et
chaque
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
pour
les
agents
qui
relèvent
de
sa
compétence
doivent
élaborer
un
document
formalisant
loffre
d'accompagnement
personnalisé
dont
les
intéressés
peuvent
bénéficier,
les
modalités
d'accès
à
cette
offre
ainsi
que
les
ressources
et les
outils pouvant
être
mobilisés
pour
la mise
en
œuvre
des
projets
des
agents.
Ce
document
identifie
notamment
l'ensemble
des
dispositifs
individuels
et
collectifs
d'information,
de
conseil,
de
soutien
et
de
formation
proposés
aux
agents
». Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
adhérents
une
prestation
d'accompagnement
à la
mobilité
des
agents
dont
la
finalité
est
d'offrir
un
dispositif
complet
pour
les
aider
dans
leurs
projets
et
démarches
liés
à
leur
évolution
professionnelle.
Cette
prestation
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
offre
de
services
globale
du
CDG64,
en
complément
d’autres
actions
qui
relèvent
de
la
cotisation
des
collectivités
affiliées
au
CDG64
et
notamment
d’un
accompagnement
ponctuel
de
1"
niveau
(Dispositif
FIRST}
et
des
ateliers
de
la
mobilité
{Interventions
INTER
CDG).
Par
la
signature
de
cette
Convention,
la
Commune
d’Artix
adhère
à
cette
prestation.
ARTICLE
1%
: PRÉSENTATION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICE
GLOBALE
ARTICLE
4.1,
NATURE
ET
FINALITÉ
DE
L'OFFRE
GLOBALE
La
présente
convention
définit
les
conditions
de
l'accompagnement
de
l'agent
dans
sa
démarche
de
mobilité.
Ce
dispositif
a
pour
but
de
proposer
aux
agents
un
accompagnement
individualisé
pour
les
guider
dans
leur
projet
d'évolution.
Cette
convention
définit
l'engagement
de
la
collectivité
à
accompagner
les
agents
à proposer
le dispositif
à la suite
d’une
concertation.
Cette
dernière
est
initiée
pour
les
accompagnements
«
Bilan
Empreinte
»
et
« Test
Motiva
»}
que
la
Collectivité
pourrait
solliciter
sans
limitation
de
durée
{Cf.
Art
8 de
ladite
convention}
Elle
borne
les
limites
de
son
action
et
fixe
les
conditions
d'engagement
de
l'agent
et de
la Collectivité
(Cf.
annexes
Documents
d'engagement).
ARTICLE
1.2.
RÔLE
ET
POSTURE
DES
CONSEILLERS
Les
conseillers
interviennent
dans
le
strict
respect
des
exigences
de
neutralité,
de
bienveillance
et
de
confidentialité
des
échanges,
dans
une
finalité
d'aide
à la décision
sur
le projet
d'évolution
professionnelle. Les
conseillers
sont
compétents
en
matière
de
carrière,
d'orientation,
d'acquisition
de
connaissances,
de
transition
professionnelle,
de
prise
de
recul,
de
conciliation
où
réconciliation
face
à une
situation
professionnelle.
Ces
derniers
proposent
un
cadre
méthodique
et
des
outils
spécifiques,
sans
toutefois
d'obligation
de
résultats
quant
à l'aboutissement
de
chaque
projet.
H
est
rappelé
que
le
bon
déroulement
de
l'accompagnement
nécessite
l'implication
de
l'agent
dans
la démarche
et
dans
son
projet,
ARTICLE
2
: MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
-- DISPOSITIF
BILAN
EMPREINTE
ARTICLE
2.1.
CADRAGE
DU
BESOIN
ET
PROPOSITION
D'INTERVENTION
La
prestation
Mobilité
proposée
pour
chaque
collectivité
adhérente
au
CDG64
est
établie
après
un
cadrage
des
attentes
et
besoins
spécifiques
de
l'agent,
en
lien
avec
sa
collectivité.
Le
document
d'engagement
en
annexe
devra
être
renvoyé
signé
par
l'agent
et la collectivité
au
Centre
de
Gestion
avant
le début
de
la
prestation.
ARTICLE
2.2,
CONTENU
ET
DÉROULEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
Le
Centre
de
Gestion
propose
la
prestation
d'accompagnement
à
la
mobilité
correspondant
à environ
cinq
entretiens
repartis
sur
une
durée
de
cinq
à six
mois.
La
fréquence
des
rendez-vous
est
toutefois
adaptée
au
rythme
et
aux
besoins
de
l'agent.
Les
conseillers
proposeront
des
séances
de
bilan
régulier
tout
au
long
de
l'accompagnement
et
procéderont
à
une
évaluation
qualitative
de
leur
prestation
en
fin
de
mission.
L'accompagnement
à
la
mobilité
débute
par
un
premier
rendez-vous
de
cadrage
et d'échanges
sur
:
*
le
rôle
du
conseiller
en
mobilité
et
le
cadre
de
l'accompagnement :
neutralité,
confidentialité...
“la
formalisation
des
attentes/besoins
de
l'agent,
“
la
présentation
du
parcours
professionnel
et
de
formation
de
l'agent,
des
démarches
qu'il
a déjà
effectuées,
=
la
présentation
de
son
projet
professionnel,
s'il
en
a
un,
où
des
éventuelles
pistes
de
projet.
æ
Des
outils
peuvent
éventuellement
être
utilisés
pour
aider
l'agent
à
réaliser
son
bilan
et
à
matérialiser
son
projet
professionnel
: questionnaires,
tests,
schémas,
etc.
m
Il
peut
être
envisagé
d'effectuer
des
enquêtes
métiers
ou
immersions
professionnelles.
Cet
accompagnement
permettra
ensuite
:
"d'aborder
les
thèmes
suivants
avec
l'agent
durant
les
entretiens
en
tête
à
tête
:
-
Bilan
et valorisation
du
parcours
professionnel,
-
Définition
d’un
projet
de
mobilité
professionnelle
réaliste,
et
d’un
plan
d’actions
pour
sa
mise
en
œuvre
-
Découverte
des
outils
de
la
recherche
d'emploi
(présentation
des
méthodes
de
recherche
d'emploi,
d'informations
sur
les
métiers,
analyse
d'une
offre
d'emploi)
-
Réalisation
ou
mise
à
jour
des
outils
de
recherche:
CV,
lettre
de
motivation,
-
Préparation
aux
entretiens
de
recrutement.
"
de
faire,
lors
du
dernier
rendez-vous,
un
bilan
de
Faccompagnement
et
du
travail
effectué
avec
l'agent. La
prestation
donnera
ainsi
lieu
à
la
rédaction
d’un
Bilan
de
synthèse
remis
à
Pagent
contenant
notamment
le rappel
du
contexte
et
des
objectifs
dudit
bilan,
ses
principales
étapes
et
le plan
d'action
identifié.
L'agent
sera
libre
de
présenter
le Bilan
à sa
collectivité
s’il
le souhaite.
Ce
document
est
personnel
et
confidentiel
: le
conseiller
ne
pourra
pas
le
communiquer
à
la
Collectivité
sans
l'accord
de
l'agent.
Les
entretiens
individuels
de
conseil
en
mobilité
et
d'accompagnement
individuel
de
l'agent
seront
réalisés
par
le conseiller
mobilité
du
Centre
de
Gestion,
dans
les
locaux
du
CDG
64
à
Pau
ou
par
visioconférence
(distanciel)}.
Le
dernier
rendez-vous
sera
réalisé
en
priorité
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion. Ce
bilan
pourra
être
présenté
d’un
commun
accord
avec
l'agent
à
sa
collectivité.
Dans
ce
cas,
il pourra
être
réalisé
au
sein
des
locaux
de
la collectivité.
ARTICÉE
2.3,
FACTURATION
__
DE
___
LA
PRESTATION
_ET
DUREE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUEL
Un
compte-rendu
succinct
sera
rédigé
par
le Centre
de
Gestion
et
transmis
à
la
collectivité,
Il
reprendra
les
dates
de
chaque
rendez-vous
ainsi
que
les
outils
utilisés
pour
effectuer
le
Bilan,
Ce
document
actera
la
fin
de
l'accompagnement
et
permettra
de
délivrer
un
titre
de
recettes
pour
la facturation
de
la
prestation.
ARTICLE
3
: MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
—
DISPOSITIF
MOTIVA
ARTICLE
3,4,
ANALYSE
DU
BESOIN
ET
PROPOSITION
D’INTERVENTION
Le
dispositif
MOTIVA
est
un
outil
proposé
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
rapide
et
efficace.
il
s'adresse
aux
collectivités
ayant
un
besoin
d'accompagnement
précis
sur
les
intérêts
et
motivation
des
agents
et
aux
agents.
IE consiste
dans
Un
premier
temps
à
passer
un
test
en
ligne
qui
s'effectue
sur
une
quinzaine
de
minutes.
Dans
un
second
temps,
les
résultats
sont
reçus
et
analysés
par
un
des
conseiller
Enfin,
une
restitution
des
résultats
du
test
est
programmée
soit
physiquement
au
Centre
de
Gestion,
soit
par
téléphone
ou
en
visioconférence.
L'agent
sera
libre
de
présenter
les
résultats
à
sa
collectivité
s’il
le
souhaite.
Ce
document
est
personnel
et
confidentiel:
le
conseiller
ne
pourra
pas
le
communiquer
à la Collectivité
sans
l'accord
de
l'agent.
Les
conseillers
sont
habilités
et
certifiés
pour
le
passage
de
ce
test
spécifique.
Le
document
d'engagement
en
annexe
devra
être
renvoyé
signé
par
l'agent
et
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
avant
le début
du
passage
du
test.
ARTICLE
3,2,
FACTURATION
DE
LA
PRESTATION
La
date
de
la
restitution
du
test
notifiée
dans
le
document
d'engagement
actera
la
fin
de
l'accompagnement
et
permettra
de
délivrer
un
titre
de
recettes
pour
la
facturation
des
parties
engagées.
ARTICLE
4 : MODALITÉS
DE
MISE
EN ŒUVRE
DE
LA PRESTATION
— DISPOSITIF
ATELIERS
DE
LA
MOBILITÉ ARTICLE
4.1.
CADRAGE
DU
BESOIN
ET
PROPOSITION
D’'INTERVENTION
La
prestation
«Les
ateliers
de
la
Mobilité»
proposée
pour
chaque
collectivité
affiliée
et
adhérente
au
CDG64
est
établie
après
un
cadrage
des
attentes
et
besoins
spécifiques
de
la collectivité.
Le
document
d'engagement
en
annexe
devra
être
renvoyé
signé
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
avant
le début
de
la
mission.
ARTICLE
4.2.
CONTENU
ET
DÉROULEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
Le
Centre
de
Gestion
propose
d'intervenir
sur
des
ateliers
spécifiques
collectifs
avec
des
thématiques
identifiées
au
sein
des
collectivités
qui
le
souhaitent.
Les
ateliers
peuvent
s'effectuer
en
INTRA
(au
sein
de
la
collectivité
avec
uniquement
des
agents
identifiés
par
la
collectivité)
ou
en
INTER
(au
sein
du
CDG
64
toutes
collectivités
confondues).
Les
conseillers
proposeront
des
ateliers
qui
se
dérouleront
sur
une
demi-
journée.
Différents
outils
seront
proposés
pendant
les
séances
afin
de
répondre
au
mieux
aux
thématiques
proposées.
Ces
ateliers
permettront
:
"Une
interaction
efficace
et
efficiente
entre
professionnels
"Des
mises
en
situations
concrètes
"Des
échanges
de
pratique
“L'application
d'outils
RH
La
prestation
donnera
lieu
à
un
support
qui
sera
envoyé
à
chaque
participant
complété
par
des
FAQ
si besoin.
ARTICLE
__4.3.
FACTURATION
DE
LA
PRESTATION
ET
DURÉE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
COLLECTIF
Le
document
d'engagement
(Formation
INTRA)
signé
par
les
parties
actera
la
fin
de
l'accompagnement
collectif
et
permettra
de
délivrer
un
titre
de
recettes
pour
la gestion
de
la facturation
des
parties
engagées,
Les
ateliers
en
INTER
ne
sont
pas
facturés.
ARTICLE
5
: DOCUMENT
D'ENGAGEMENT
DES
PARTIES
Le
démarrage
de
la
prise
en
charge
de
l'accompagnement
(individuel
ou
collectif)
ne
sera
effectif
qu'après
la
signature
dudit
document
se
trouvant
en
annexe
de
cette
convention
et
spécifique
pour
chaque
dispositif
proposé.
ARTICLE
6 : MODALITÉS
FINANCIÈRES
Le
versement
interviendra
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
(Compte
rendu
—
Document
d'engagement}
donnant
lieu
à
létablissement
d’un
titre
de
recette
établis
en
fin
d'intervention
en
fonction
de
la
durée
de
celle-ci
ainsi
que
de
l'exercice
budgétaire.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
de
l'année
au
cours
de
laquelle
le
document
d'engagement
est
signé.
Les
tarifs
figurant
dans
le
devis
sont
indicatifs
et
susceptibles
d'évolution,
en
fonction
des
tarifs
votés
annuellement
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
64,
La
participation
englobe
tous
les
frais
de
gestion
(salaires,
charges
sociales,
remboursement
des
frais
de
déplacement...). ARTICLE
7
: DONNÉES
PERSONNELLES
Le
Centre
de
Gestion
pourra
être
amené
à
recueillir
des
données
personnelles
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
Il
est
tenu
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
européen
n°
2016/679
du
27
avril
2016
sur
la protection
des
données
(RGPD)}.
Les
informations
recueillies
vont
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
prestation
d'accompagnement
à la mobilité
des
agents.
Le
traitement
ne
prévoit
pas
de
prise
de
décision
automatisée.
Les
données
ne
seront
pas
utilisées
à des
fins
commerciales.
Ces
données
sont
conservées
durant
2 ans.
La
coliectivité
et
les
agents
concernés
disposent
du
droit
de
demander
l'accès
aux
données
à
caractère
personnel
les
concernant,
la
rectification
où
l'effacement
de
celles-ci,
ou
une
limitation
du
traitement.
Ils
disposent
également
d'un
droit
d'opposition
et
du
droit
à la
portabilité
des
données.
Pour
exercer
ses
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
des
données
dans
ce
dispositif,
le
responsable
du
traitement
ou
le
Délégué
à
la
protection
du
Centre
de
Gestion
peuvent
être
contactés.
Les
coordonnées
du
Délégué
à
la
protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
sont
les
suivantes
:
Monsieur
Guillaume
MICO-JOUANDE
La
Fibre64
05
59
90
15
50
dpd@lafibre64.fr Si
l'agent
ou
la
collectivité
estiment,
après
avoir
contacté
le
Centre
de
Gestion,
que
leurs
droits
ne
sont
pas
respectés,
ils
peuvent
adresser
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL.
ARTICLE
8
: DURÉE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
sans
limitation
de
durée.
Elle
pourra
en
outre
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sur
intervention
de
son
organe
délibérant,
sous
réserve
que
la
décision
soit
notifiée
à
l'autre
partie
avant
le 31
décembre
de
l'année
en
cours.
La
décision
prendra
effet
au
31
décembre
de
l'année.
Fait
en
2
exemplaires
originaux,
Fait
à...
[e
Pour
(nom
établissement),
Le
/
La...
(fonction)
M.
Prénom
NOM
{Cachet
et
signature) Pour
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
Le
Président,
Nicolas
PATRIARCHE Maire
ce
tons
Conseiller
départemental
de
Lescar,
Gave
et
Terres
du
Pont-Long
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’adhérer
par
convention
à
cette
offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à
la mobilité
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1% avril
2024,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
présentée
ci-dessus
ainsi
que
les
documents
d'engagements
permettant
sa mise
en
œuvre.
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
et de
la
garderie
scolaire
à compter
du
ler
septembre
2024
26-03-2024-04
Suite
au
renouvellement
du
marché,
pour
des
raisons
de
contexte
inflationniste,
les
tarifs
proposés
ont
fortement
augmenté.
À
compter
du
01
janvier
2024,
les
repas
enfants
et
adultes
seront
facturés
à
la
collectivité
au
prix
de
3.90€
soit
une
augmentation
de
24,2
%.
Afin
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
familles
la
globalité
de
augmentation
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suivant
en
cela
l’avis
favorable
de
la
commission
scolaire
qui
s’est
réunie
le
1er
février
2024,
de
revaloriser,
à
effet
du
Ier
septembre
2024,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Cette
revalorisation
est
proposée
aux
montants
suivants
:
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Repas
enfant
3,15
€
3,30
€
Repas
adulte
4.05
€
4,25
€
Il
précise
que
ces
tarifs
n’englobent
en
aucun
cas
toutes
les
composantes
qui
devraient
être
prises
en
compte
pour
la
détermination
exacte
du
prix
d’un
repas
en
restauration
scolaire
ou
du
prix
de
la
garderie
telles
que
le coût
des
fluides,
le coût
du
personnel.
Le
tarif de
la garderie
scolaire
resterait
quant
à lui
inchangé
à
1,60
€/jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-_
FIXE
à compter
du
1*
septembre
2024,
les tarifs
de
la restauration
scolaire
montants
ci-après
:
Tarifs
applicable
Repas
enfant
330€
Repas
adulte
4,25 €
- _ PRECISE
que
le tarif de
la garderie
scolaire
reste
inchangé
à
1,60€/jour. Fixation
des
tarifs
de
lALSH
l’Hot
Loisirs
à compter
du
ler
septembre
2024
}
26-03-2024-05
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suivant
en
cela
l’avis
favorable
de
la
commission
Jeunesse
et
Centres
de
Loisirs
qui
s’est
réunie
le
06
février
2024,
de
revaloriser,
à
effet
du
1%
septembre
2024,
les
tarifs
de
l’ALSH
l’Ilot
Loisirs.
Cette
revalorisation
sera
proposée
aux
montants
suivants
:
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Axtisiens
|
Extérieurs |
Artisiens
|
Extérieurs
Journée
12.10
14,40
12.40
15.00
2 journée
avec
repas
8.90
11.30
9.20
11.90
2 journée
sans
repas
5.60
7.40
5.90
7.80
Il précise
que
le tarif de
la garderie
de
l’ ALSH
resterait
inchangé
à
1,50
€/jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
FIXE,
à
compter
du
1%
septembre
2024,
les
tarifs
de
l’ALSH
« L’Tlot
Loisirs
»
aux
montants
suivants
:
*
Journée
artisien
:
12,40
€
*
Journée
extérieur
:
15,00
€
*
2 journée
avec
repas
artisien
:
9,20
€
*
_!2 journée
avec
repas
extérieur:
11,90
€
*___lZ
journée
sans
repas
artisien
:
5,90
€
*
A journée
sans
repas
extérieur:
7,80
€
-_
PRÉCISE
que
le tarif de
la garderie
de
lALSH
reste
inchangé
à
1,50
E/jour.
Fixation
des
forfaits
à verser
à l’école
Calandreta
d’Artics
au
titre
des
élèves
Lez
LEE
:
26-03-2024-06
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015,
l’école
Calandreta
d’Artics,
école
privée,
a
fait
l’objet
d’un
contrat
dit
d’association
avec
les
services
de
l’Education
Nationale.
Pour
cette
école,
le
Conseil
Municipal,
doit
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
résidant
sur
son
territoire,
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
à
l’école
Calandreta,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Dans
ce
but,
il convient
donc
de
déterminer
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire
et en
classe
maternelle.
-
Considérant
qu’au
1%
septembre
2023,
le
nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
dans
les
écoles
publiques
d’ARTIX
s’élevait
à
196
et
que
le
nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
maternelles
dans
les
écoles
publiques
d’ARTIX
s’élevait
à
103,
-
Considérant
les
résultats
des
comptes
administratifs
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le coût
moyen
par
élève
pour
l'exercice
2024
tel
que
ci-dessous
: Résultat
du
compte
Résultat
du
compte
administratif
2023
au
administratif
2023
au
Nature
de la dépense
titre des dépenses
pour |
titre des dépenses
pour
les
écoles
élémentaires
les
écoles
maternelles
Alimentation
9,20
€
9,20
€
Autres
fournitures
53,19€
52,47
€
équipement
d'entretien
et
de
petit
5 619,61
€
9
645,99
€
Fournitures
administratives
3
078,55
€
1
171,90
€
Fournitures
scolaires
10
097,83
€
6
080,42
€
Autres
matières
et fournitures
156,50
€
156,50
€
Entretien
des
terrains
et bâtiments
10
642,50
€
10
603,63
€
Autres
biens
mobiliers
87,06
€
-
€
Maintenance
2
150,50
€
1 990,46
€
Documentation
-
€
-
€
Autres
frais
divers
2 464,20
€
1 294,80
€
Fêtes
et cérémonies
-
€
-
€
Transport
4
877,55
€
2
134,20
€
Voyage
et déplacements
-
€
-
€
Frais
de
télécommunication
1 991,28
€
1
606,50
€
Eau
et
Assainissement
1913,83
€
1 536,40
€
Gaz
et électricité
28
908,15
€
17
416,43
€
Personnel
de
service
58
833,39
€
221
633,87
€
Personnel
administratif
17
315,50
€
-
€
Assurances
} 026,42
€
639,30
€
TOTAL
149225,26€
275
972,07.€
Coût
moyen
par
élève
761,35
€
2
679,34
€
Compte-tenu
du
fait
que
7 enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
élémentaire
à
l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2023-2024,
il en
résultera
un
versement
au
profit
de
l’école
Calandreta
de
5
329,47
€ (8
090,92
€
l’an
passé).
Par
ailleurs,
compte-tenu
du
fait
que
2
enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
maternelle
à
l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2023-2024,
il en
résuitera
un
versement
au
profit
de
l’école
Calandreta
de
5 358,68
€.
(8
248,23
€
l’an
passé).
soit
un
total
de
10
688,15
€
(16
339,15
€ l’an
passé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
le
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire,
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
à 761.35
€,
-
FIXE
le coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
maternelle
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
à 2 679.34
€.
Vote
des
comptes
de
gestion
2023
26-03-2024-07
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2023
établis
par
le
Trésorier
de
la
Commune
pour
P'ALSH
PIlot
Loisirs
et
le
budget
principal,
qui
font
apparaître
des
résultats
similaires
à ceux
des
comptes
administratifs
2023
établis
par
la Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
établis
par
le Trésorier
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
établis
par
le
Trésorier
pour
le
budget
annexe
de
PALSH
PIlot
Loisirs.
Débat
sur
la
formation
des
élus
26-03-2024-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Ce
tableau
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
qu'un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
eu
lieu
pour
2023
sur
la base
du
tableau
récapitulatif annexé
au
compte
administratif et rappelé
ci-après
:
Intitulé
de
Ia
formation
réalisée
en
2023
Nombre
d’élus
ayant
participé
à la
formation
Dépenses
engagées
par
la
Commune
en
2023
Néant
0
0
TOTAL
dE
Vote
des
comptes
administratifs
2023
26-03-2024-09
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Padoption
des
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
et
du
budget
annexe
de
PALSH
l’Ilot
Loisirs
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
3 601
896,55
€
Recettes
4
098
051,88
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
496
155,33
€
Report
2022
1 435
309,89
€
Résultat
de
clôture
1 931
465,22
€
Dépenses
1
044
806,72
€
Recettes
1 308
980,68
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exrcice
264
173,96
€
Report
2022
-
411
022,51
€
Résultat
de
clôture
-
146
848,55
€
Résultat
global
2023
1 784
616,67
€ BUDGET
ANNEXE
ALSH
L’ÎLOT
LOISIRS
Dépenses
209
972,76
€
Recettes
209
976,96
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
4,20
€
Report
2022
-
€
Résultat
de
clôture
4,20
€
Dépenses
-
€
Receites
-
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exrcice
-r
€
Report
2022
-
€
Résultat
de
clôture
-
€
Résultat
global
2023
4,20
€
Mme
BENAVENTE,
Pretnière
adjointe
à Monsieur
le
Maire
{ce
dernier
ayant
quitté
la salle),
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
chapitre
par
chapitre
sur
chacun
des
deux
comptes
administratifs
2023
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
à
l'unanimité
chapitre
par
chapitre
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
qui
vient
de
lui
être
présenté,
sauf
le
chapitre
23
en
dépenses
d'investissement
qui
a
été
approuvé
par
3
voix
contre
(Mmes
CAZENAVE
et
ROUSSEL
et
M.
DUFFAU)
et
18
voix
pour,
-
APPROUVE
à
Punanimité
chapitre
par
chapitre
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’ALSH
l’Ilot
Loisirs
qui
vient
de
lui
être
présenté.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
26-03-2024-10
Constatant
le résultat
du
compte
administratif 2023
ci-dessous
: BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
496
155,33
€
Excédent
reporté
2022
1 435
309,89
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
1
931
465,22
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2023
264
173,96
€
Déficit
reporté
2022
-
411
022,51
€
Réssuiltat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
-
146
848,55
€
Restes
à réaliser
dépenses
219
990,57
€
Restes
à
réaliser
recettes
110
429,76
€
Besoin
de
financement
(Déficit
d'investissement
+
Solde
RAR)
-
256
409,36
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
d’affecter
au
budget
principal
2024
le
résultat
de
fonctionnement
2023
de
la
façon
suivante
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
1
931
465,22
€
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
256
409,36
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
AU
COMPTE
002
1 675
055,86
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
AU
COMPTE
001
-
146
848,55
€
Vote
des
taux
d’imposition
2024
26-03-2024-11
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
2024
les
taux
d’imposition
suivants,
identiques
à ceux
de
lan
passé,
à savoir :
-
pour
la taxe
d’habitation
: 12.93%
-
pour
le
foncier
bâti
: 26,34
%
-
pour
le foncier
non
bâti
: 48,61
%
Le
vote
de
ces
taux
génèrera
un
produit
fiscal
prévisionnel
en
2024,
hors
coefficient
correcteur
de
1 424
732€.
Suite
à ces
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
FIXE
les
taux
d’imposition
de
l’année
2024
comme
suit :
Bases
réelles
Bases
Taux
Produit
2023
a
2024
se pablaton sue
294 577
269 000
12,93%
34 782
Foncier bâti
4981
157
5 200 000
26.34% |
1369 680
Foncier
non
bâti
à0
345
41
700
48,61%
20
270
1 424 732 Vote
des
subventions
2024
26-03-2024-12
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
2024
les
subventions
suivantes
pour
lesquelles
la commission
finances,
lors
de
sa
réunion
du
20
février
dernier,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
(M.
FAYET
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
l’association
des
Anciens
Combattants
concernant
la
subvention
relative
à
l’association
dont
il est
membre)
:
- __ ALLOUE
dans
le cadre
du
budget
primitif
2024,
Pensemble
des
subventions
suivantes
:
ORGANISMES
PROPOSÉ
POUR
2024
Association
sportive
artisienne
8 500,00
€
Association
sportive
artisienne
{ exceptionnelle)
500,00
€
Association
Sportive
Artisienne
(Tournoi
de
football)
7 500,00
€
Tennis
Club
Artisien
2 006,00
€
Quilious
500,00
€
Comité
des
fêtes
{ fêtes
locales)
19
650,00
€
L'Amicale
Laïque
3 500,00
€
Association
ALCB
8 000,00
€
Association
ALCB
( subvention
exceptionnelle)
3 000,00
€
Judo
Club
d'Artix
2
000,00
€
Anciens
Combattants
305,00
€
Los
Pas
Volats
250,00
€
Notes
en
Bulles
400,00
€
Chorale
Cantarella
600,00
€
Association
école
élementaire
Jean
Moulin
"Les
Bergeronnettes"
305,00
€
FNACA
305,00
€
Les
Amis
de
la
Saligue
4 200,00
€
Les
Amis
de
la
Saligue
(subvention
except
pour
les
fêtes)
400,00
€
Association
les
Jardins
Familiaux
200,00
€
Liberty's
Riders
300,00
€
AB
Boxing
450,00
€
Secours
Catholique
300,00
€
Banque
alimentaire
800,00
€
SOS
Amitiés
120,00
€
Prévention
Routière
100,00
€
CROIX
ROUGE
100,00
€
Association
Sport
&
Loisirs
7
978,00
€
Alliance
64
100,00
€
APPMA
des
Baïses
150,00
€
Médaillés
militaires
1533
section
150,00
€
Les
restos
du
cœur
200,00
€
Association
La
Passerelle
200,00
€
Association
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
300,00
€
Association
les
Clowns
stéthoscopes
400,00
€
Association
Les
Foulées
du
bassin
de
Lacq
450,00
€
Passem
200,00
€
Divers
{non
affecté)
4.950,00 €
TOTAL
72 763,00 €
TOTAL?
287
139,00€ Madame
ROUSSEL
demande
quel
est l’objet
de
l'association
Sport
et Loisirs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
association
permet
aux
agents
de
la
Commune
adhérents
de
l’association
de
bénéficier
d’avantages
tels
que
des
tickets
de
cinéma
et
autres
entrées
à
tarif
réduit,
des
participations
à
des
activités
culturelles
et
sportives,
la
participation
aux
chèques
vacances,
l’organisation
de
voyages
…
Il
précise
également
que
le
CCAS
se
prononcera
également
lors
de
son
prochain
conseil
d'administration
sur
le versement
d’une
subvention
à cette
association
pour
son
personnel.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
Le Logement
26-03-2024-13
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
sollicite
la
Commune
d’Artix
pour
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL).
Ce
fonds
est
utilisé
par
le Département
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
de
sa
compétence
à exercer
la
solidarité
pour
venir
en
aide
aux
administrés
les
plus
en
difficulté
sur
la Commune.
Ainsi,
en
2023,
le FSL
a aidé
30
ménages
d’Artix
pour
un
montant
total
d’aide
accordé
de
10
646,96€.
Pour
l’année
2024,
le
Président
du
Conseil
Départemental
demande
à
la
Commune
de
renouveler
sa
participation
au
FSL
à hauteur
de
3 240€.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
approuver
une
participation
de
la
Commune
au
titre
du
FSL
pour
un
montant
de
3
240€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la participation
2024
de
la Commune
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Convention
Commune-CCAS
26-03-2024-14
Afin
de
pouvoir
verser
au
CCAS
la
subvention
communale
annuelle,
il a
été
demandé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
Mourenx
Orthez
l’établissement
d’une
convention
entre
la
ville
et
le
CCAS
d’Artix
afin
de
définir
la
nature
des
missions
confiées
par
la
ville
d’Artix
à
son
CCAS
ainsi
que
la
nature
et
l'étendue
des
concours
apportés
par
la ville
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
proposée
ci-
dessous
:
CONVENTION-CADRE
ENTRE
LA
VILLE
D’ARTX
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D’ARTIX
Entre : La
Ville
d’Artix,
domniciliée
Place
du
Général
de
Gaulle
- 64170
ARTIX,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
ville,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024,
D'une
part,
Et Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
domicilié
Place
du
Général
de
Gaulle
- 64170
ARTIX, représenté
par
Madame
BENAVENTE
Alice,
Vice-Présidente,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
11
avril
2024,
D'autre
part,
PREAMBULE Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Artix
est
un
Etablissement
publie
administratif
communal
disposant
de
la
personnalité
juridique
et
de
l’autonomie
financière.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées,
conformément
aux
articles
L123.4
et suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Toute
commune
de
! 500
habitants
et
plus
doit
disposer
d’un
CCAS,
en
l’absence
d’un
transfert
de
la
compétence
sociale
au
profit
d’un
EPCI.
Le
CCAS
d’Aïtix
est
dirigé
par
un
Conseil
d'Administration
composé
du
Président,
de
la
Vice-
Présidente,
de
sept
autres
membres
élus
au
Conseil
Municipal
et
de
huit
autres
membres
représentant
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
ou
étant
des
personnalités
qualifiées
nommés
par
Monsieur
le Président.
Le
CCAS
constitue
loutil
privilégié
de
la Ville
pour
animer
et
développer
l’action
municipale
dans
le
champ
social,
Afin
d'optimiser
la
réalisation
de
ses
missions
et
pour
l’exercice
de
son
fonctionnement
quotidien,
le CCAS
bénéficiera
de
moyens
apportés
par
la Ville
et notamment
:
“
L’appui
des
services
supports
de
la Ville ;
“
La
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
divers
;
*
Une
participation
financière
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
où
d’équilibre
versée
annuellement
par
la Ville,
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ARTICLE
1er
- OBJET
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
:
-
D'une
part
le
champ
d’action
du
CCAS
en
vertu
des
textes
qui
en
déterminent
le
cadre,
et
de
rappeler
celles
qui
ont
été
développées
par
le Conseil
d’Administration,
-
D'autre
part
de
préciser
la
nature
des
missions
confiées
par
la
ville
d’Artix
à
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ainsi
que
la nature
et
étendue
des
concours
apportés
par
la Ville
au
CCAS
et
inversement.
ARTICLE
2
- LES
MISSIONS
DU
CCAS
2.1,
Les
missions
obligatoires
du
CCAS
Le
CCAS
exerce
les
compétences
suivantes,
en
vertu
des
dispositions
légales
et réglementaires
:
"
L’instruction
des
demandes
d’aide
sociale
légale,
=
La
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
=
La
réalisation
d’une
analyse
des
besoins
sociaux
de
l’ensemble
de
la
population
qui
relève
de
sa
compétence
en
particulier
pour
lutter
contre
Pexclusion,
*
La
fenue
du
registre
des
personnes
vulnérables
et
isolées
dans
le
cadre
du
plan
d'alerte
et
d'urgence
(grand
froid,
canicule
...).
2.2,
Les
missions
confiées
par
la Ville
au
CCAS
Le
CCAS
développe
une
politique
d’action
sociale
facultative
et
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
la
Commune
et
les
institutions
publiques
et privées.
+
Aides
facultatives
d’actions
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité :
-
Instruction
et
octroi
des
aides
facultatives
sur
proposition
de
l’assistante
sociale
de
secteur
(eau,
énergie,
loyers,
vacances/centres
aérés,
scolarité,
prêts,
frais
de
santé.….). -
Accompagnement
social
individuel
des
personnes
en
situation
de
précarité
(accompagnement
social,
aide
budgétaire).
-
Mise
à
disposition
d’un
local
en
faveur
d’organismes
spécialisés
dans
l’accompagnement
social
en
faveur
du
retour
à
l’emploi,
tels
que
Pôle
Emploi
(PLIE),
A
Tout
Service.
-
Gestion
d’une
épicerie
sociale
en
partenariat
avec
la Banque
Alimentaire.
-
Opérations
à
destination
des
familles
artisiennes
en
difficultés
(manèges
pour
tous,
fêtes
des
enfants
pour
tous,
-
Accès
gratuit
à
fa
piscine
municipale
durant
la
période
estivale
pour
des
familles
artisiennes
en
difficulté.
+
Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
:
-_
Gestion
d’un
service
d’aide
à domicile,
-
Gestion
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile,
-
Gestion
d’une
navette
sociale
gratuite
pour
les
déplacements
dans
la
commune
3
matinées
par
semaine,
Gestion
de
la salle
commune
de
la résidence
intergénérationnelle
Yvette
Lauga,
-
Organisations
d'animations
afin
de
lutter
contre
l’isolement
et maintenir
le lien
social
:
trois
sorties
annuelles
organisées
pour
les
séniors,
après-midi
récréatives,
repas
des
aînés,
colis
gourmand
du
nouvel
an.
-
Animation
et goûter
du
nouvel
an
et Fête
des
mères
à PEHPAD.
+
Autres
actions
:
-
Organisation
d’un
apéritif dansant
pour
la fête
des
mères.
-_
Partenariat
pour
fa mise
en
œuvre
d’une
mutuelle
communale.
-_
Soutien
et développement
du
partenariat
avec
le secteur
associatif,
ARTICLE
3 - MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
AU
CCAS
Afin
d’optimiser
la
réalisation
de
ses
missions
et
pour
l’exercice
de
son
fonctionnement
quotidien,
le
CCAS
bénéficie
de
moyens
apportés
par
la Ville
et notamment :
“
L’appui
des
services
supports
de
la Ville,
“
La
mise
à disposition
de
locaux,
“
Une
participation
financière
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
ou
d’équilibre
versée
annuellement
par
la Viile.
3.1.
L’Appui
des
fonctions
supports
Le
CCAS
bénéficie,
pour
l’exercice
de
ses
fonctions,
du
support
régulier
des
services
de
ia
Ville
d’Artix
notamment
dans
les domaines
suivants
:
+
Ressources
Humaines
(Comité,
paie,
+
Entretien
des
bâtiments
formations,
suivi
de
carrière...)
+
Standard
et Courrier
4
Systèmes
d’information
(informatique)
4
Communication
+
Bâtiments
communaux
4
Police
Municipale
et sûreté
+
Finances
et comptabilité
+
Juridique
4
Archives
20 Les
différentes
interventions
tiendront
compte
de
la
charge
des
services
municipaux
et
devront
être
mises
en
œuvre
en
respectant
les
procédures
internes.
3.2,
La
Mise
à disposition
de
locaux
La
Ville
met
à disposition
les
locaux
situés
à l’adresse
suivante :
+
Mairie
— Place
du
Général
de
Gaulle
-- 64170
ARTIX.
Téléphone
: 05.59.83.29.50
Cet
espace
dispose
d’une
superficie
d’environ
40
m?
comprenant
quatre
bureaux.
+
Epicerie
Sociale
— 206
Place
du
Général
de
Gaulle
—
64170
ARTIX.
Cet
espace
dispose
d’une
superficie
d'environ
75
m?,
3,3,
Le
Parc
automobile
La
Ville
met
à
disposition
du
CCAS
le
dépôt
communal
afin
de
permettre
le
stationnement
sécurisé
des
véhicules
du
CCAS
(véhicule
portage
de
repas
et véhicule
navette
sociale).
2.4,
Le
soutien
financier
La
Ville
verse
au
CCAS
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
qui
auront
été
votés
par
le
conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
son
budget
primitif
et
de
ses
éventuelles
décisions
modificatives.
3.5,
Autres
concours
Le
C.C.A.S
pourra
également
recevoir,
à titre
gratuit,
des
concours
ponctuels
des
directions
de
la Ville
notamment
sous
forme
de
conseils
ou
services
particuliers
ne
nécessitant
pas
de
traitement
ou
de
recherche
particulière.
Si
ces
concours
devenaient
réguliers,
ils
seraient
intégrés
par
avenant
à
la
convention. ARTICLE
4 - SUIVI
ET
REVISION
DE
LA
CONVENTION
6.1-
Dispositif
de
suivi
Les
parties
s’engagent
à se
réunir
pour
:
>
Evaluer
la
mise
en
œuvre
de
la
convention,
assurer
la
qualité
des
concours
respectifs
et
Papplication
financière,
>
Etablir
conjointement
un
bilan
des
actions
menées
et
du
fonctionnement
du
CCAS,
>
Identifier
les
besoins
pour
l’exercice
suivant
et envisager
les
évolutions
ou
révisions
possibles.
6.2
- Modalités
de
révision
de
la convention
La
présente
convention
pourra
être
précisée,
complétée
ou
modifiée,
par
voie
d’avenant
soumis
à
Papprobation
des
deux
assemblées
délibérantes.
ARTICLE
5 -
CONDITIONS
D’EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
5.1
- Durée,
résiliation,
reconduction
La
présente
convention
prendra
effet
le
ler
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2026,
sauf
dénonciation
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
fixé
à six
mois.
La
convention
pourra
être
résiliée
pour
motif
d'intérêt
général
selon
les
mêmes
conditions,
en
respectant
un
préavis
de
deux
mois.
5.2
Assurances
La
Ville
a
souscrit
les
polices
d’assurance
«
Responsabilité
Civile
»,
«Flotte
automobile
»,
« Protection
juridique
»
et «
Dommages
aux
Biens
»
garantissant
les
risques
inhérents
à Pexécution
de
la présente
convention,
tant
vis-à-vis
du
CCAS
que
vis-à-vis
des
tiers.
Commune
d'ARTIX
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
- Page
21
sur
25 5.3
Litiges
Tout
litige
pouvant
subvenir
dans
le
cadre
de
Papplication
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Fait
à Artix,
le
Pour
le
C.C.A.S
d’Artix
La
Vice-Présidente,
Alice
BENAVENTE
Pour
la
Commune
d’Artix
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
ville
et
le
CCAS
d’Artix
présentée
ci-dessus.
Vote
des
budgets
primitifs
2024
26-03-2024-15
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L2311-1
6
L.
2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
à
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Le
budget
primitif 2024
de
la Commune
et
le budget
annexe
2024
de
l ALSH
l’Hot
Loisirs
s’équilibre
par
section,
en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses : Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
1121
240,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 950
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
146
000,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
394
969,00
€
66
Charges
financières
660,00
€
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
8 749,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
98
900,00
€
023
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
1 936
146,00
€
TOTAL
5
656
864,00
€
Recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuation
de
charges
21
500,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
216
800,00
€
diverses
73
Impôts
et
taxes
3
377
566,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
205
600,00
€
Commune
d'ARTIX
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
- Page
22
sur
25 75
Autres
produits
de
gestion
courante
159
600,00
€
76
Produits
financiers
100,00
€
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
642,14
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 675
055,86
€
TOTAL
5 656
864,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
Restes
à
réaliser!
Propositions
Chapitre
Libellé
2023
nouvelles
20
Immobilisations
incorporelles
7 700,00
€
204
Subventions
d'équipement
8 400,00
€
21
Immobilisations
corporelles
6 000,00
€
837
646,88
€
23
Immobilisations
en
cours
213
990,57
€
1 274
000,00
€
10
Dotations
et
réserves
21
500,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
65
500,00
€
00!
Déficit
d'investissement
reporté
146
848,55
€
TOTAL
219
990,57
€ |
2361
595,43
€
Total
des
dépenses
cumulées
:
2 581
586
€
Recettes
:
Restes
à
réaliser|
Propositions
Chapitre
Libellé
2023
nouvelles
Dotations,
fonds
divers
et
10
réserves
400
410,24
€
Subventions
d'investissement
13
reçues
110
429,76
€
27
700,00
€
Virement
de
la section
de
021
fonctionnement
1 936
146,00
€
024
Produits
des
cessions
8 000,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
040
entre
sections
98
900,00
€
TOTAL
110
429,76
€ |
2
471
156,24
€
Total
des
recettes
cumulées
: 2
581
586
€
Commune
d'ARTIX
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
- Page
23
sur
25 BUDGET
ANNEXE
DE
L’ALSH
L’ILOT
LOISIRS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
98
042,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
147
020,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
210,00
€
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
604,00
€
TOTAL
246
076,00
€
Recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
96
700,00
€
diverses
74
Dotations,
subventions
et participations
149
376,00
€
TOTAL
246
076,00
€
De
plus,
avec
l’introduction
de
la
nomenclature
MS57,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
fa
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
Pobjet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
budget
2024
de
la
Commune,
sauf
le chapitre
23
en
dépenses
d’investissement
qui
a
été
adopté
par
3
voix
contre
(Mmes
CAZENAVE
et
ROUSSEL
et
M.
DUFFAU)
et
19
voix
pour,
-
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d’équipement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée,
-
ADOPTE
le budget
annexe
2024
de
P ALSH
l’Hot
Loisirs,
- _
PRÉCISE
que
le budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel}
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Commune
d'ARTIX
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
- Page
24
sur
25 | QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCLO
a
voté
la
motion
contre
le
projet
Pycasso,
et
a
approuvé
le
Projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
45.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Commune
d’ARTIX
- Séance
du
Conseit
Municipal
du
26
mars
2024
- Page
25
sur
25