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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
MAIRIE
d’'ARTIX
64170
Conseil
Municipal
Jeudi
25
septembre
2025
—
19
heures
Procès-Verbal
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
1 sur
8 Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Étaient présents
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND),
et
ROUSSEL, MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Mme
ANTOINE
à Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCO,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Nombre
de
conseillers
en
23
exercice Nombre
de
conseillers
présents
18
Nombre
de
conseillers
votants
22
Secrétaire
de
séance
M.
LUBEREILH
Date
de
la
convocation
15
septembre
2025
Ordre
du
jour
:
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26 juin
2025,
-_
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
prise
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal,
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’urbanisme
et du
foncier,
-__
Création
d'un
emploi
permanent
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d’animation,
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
-_
Convention, à
titre gracieux,
relative
à la mise
à disposition
de
sites
du
domaine
public
et de
voiries
à des
fins
de
formation
des
sapeurs-pompiers
sur
la Commune
d’Artix,
-
Convention
avec
l'association
l’Arche
de
Néo
— renouvellement,
-
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Comité
C’P
Artix,
-__
Echange
de
terrains
COMMUNE
— SCI
PETE
INVEST,
-
Projet
de
suppression
et d’aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
dit de
Sarrailh,
-
Demande
environnementale
en
vue
de
l’ouverture
d’une
nouvelle
carrière
à
ciel
ouvert
de
graves
alluvionnaires
sur
la
commune
d’Abos
: avis
du
Conseil
Municipal,
-
Questions
diverses.
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
2 sur
8 récapitulatif des
délibérations
prises
en
séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2025
n°
délibération
objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
D/25/09/2025-01
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
Purbanisme
et du
foncier
Approuvée
à
l'unanimité
D/25/09/2025-02
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
Approuvée
à
l'unanimité
D/25/09/2025-03
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
Approuvée
à
Punanimité
D/25/09/2025-04
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
Approuvée
à
l'unanimité
D/25/09/2025-05
Convention,
à
titre
gracieux,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
sites
du
domaine
public
et de
voiries
à
des
fins
de
formation
des
sapeurs-pompiers
sur
la
Commune
d’Artix
Approuvée
à
Punanimité
D/25/09/2025-06
Convention
avec
l’association
Arche
de
Néo
—
Approuvée
à
renouvellement
l'unanimité
D/25/09/2025-07
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Comité
Approuvée
à
C’P
Artix
FPunanimité
D/25/09/2025-08
Echange
de
terrains
COMMUNE
-—
SCI
PETE
INVEST
Approuvée
à
Punanimité
D/25/09/2025-09
Projet
de
suppression
et
d’aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
dit de
Sarrailh
Approuvée
à
Punanimité
D/25/09/2625-10
Demande
environnementale
en
vue
de
l’ouverture
d’une
nouvelle
carrière
à
ciel
ouvert
de
graves
alluvionnaires
sur
la
commune
d’Abos
: avis
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à
la majorité
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
l’envoi
de
invitation
à la présente
séance.
Îl sera
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
procès-verbal.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Municipal Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Décision
2025-06-30
: Fongibilité
des
crédits
: virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la procédure
budgétaire,
l’assemblée
délibérante
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à recourir
à
la
fongibilité
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
soit
290
429,10€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
165
045,47
€
pour
la
section
d’investissement,
et
qu’à
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
« n’a
pas
fait usage
de
cette
possibilité
».
Il a été
procédé
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
3 sur
8 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
N° Bunts
Désignation
Article
Montant
opération
10
Presbytère
et annexes
2313
420
29
Centre
culturel
2313
2
100
50
Terrains
de
sport
2158
2 500
66
Programme
vidéoprotection
2315
4 000
202
Ecoles
2313
3
100
213
Rénovation
énergétique
école
maternelle
Jean
Moulin
2313
-12
120
TOTAL
0
es
:
3
1:
o
,
“,
,
«|
4
preadon
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
25-09-2025-01
Pour
permettre
Le
recrutement
d’un
agent
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
foncier
au
sein
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à compter
du
1‘ octobre
2025.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
du
Temps
recrutement
si
:
mn
PT
Effectif
|
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés
Catégorie
Lei
recrufement
en
budgétaire
moyen
de
,
:
qualité
de
travail
contractuel
Adjoint
Administratif
Agent
Adjoint
administratif principal
de
Urbanisme
2ême
classe
C
1
Temps
complet
Titulaire
- Foncier
|
Adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
Après
en
avoir
délibéré,
fe
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
ler
octobre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
:
25-09-2025-02
publique Pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à compter
du
1
octobre
2025. Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Fondement
du
.
.
Caté-
Effectif
Temps
|
recrutement
si
Emploi
Grades
associés
:
ne
hebdomadaire
recrutement
en
gorie |
budgétaire
:
A
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
Agent
de
.
Adjoint
Technique
eT.
Adjoint
technique
principal
de
Surveillance
ë
Le
:
2ème
classe
€
1
Temps
complet
Titulaire
de
{a Voie
ie
:
us
:
Adjoint
technique
principal
de
Publique
ère 1ère
classe
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
4 sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- _
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
fer
octobre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
25-09-2025-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il
est
nécessaire
de
faire
face
à
un
surcroit
d’activité
sur
le
service
scolaire,
au
sein
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
sur des
fonctions
d’agent
d’animation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
fa
création
d’un
emploi
non
permanent
du
29
septembre
2025
au
03
juillet
2026
inclus
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
serait
fixée
à 22,75
heures.
Il
précise
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
387.
En
outre,
la rémunération
comprendrait,
les primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
29
septembre
2025
jusqu’au
03
juillet
2026
inclus,
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'agent
d'animation
représentant
22,75
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
compris
entre
366
et 387.
En
;
h
x
5
=
ie
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
25-09-2025-04
et
sportives
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
IE propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
du
29
septembre
2025
au
30
juin
2026
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
dont
la durée
hebdomadaire
serait
fixée
à 4 heures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
373
et 508.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-
DÉCIDE
la création
à compter
du
29
septembre
2025
jusqu’au
30
juin
2026,
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
à temps
non
complet
représentant
4
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
l’indice
majoré
compris
entre
373
et 508.
Convention
à
titre
gracieux
relative
à
la
mise
à
disposition
de
sites,
du
domaine
public
et
de
voiries
à
des
fins
de
formation
sur
la
commune
25-09-2025-05
d’Artix Considérant
la
nécessité
de
former
les
sapeurs-pompiers
du
SDIS64
et
de
maintenir
leurs
capacités
opérationnelles
par
la mise
en
place
de
situations
professionnelles
se
rapprochant
le plus
possible
de
la
réalité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’une
convention,
à
titre
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
5 sur
8 gracieux,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
sites,
du
domaine
public
et
de
voiries
à
des
fins
de
formation
sur
la commune
d’Artix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conclure
avec
le
SDIS64,
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Convention
avec
l'association
l'Arche
de
Néo
-
renouvellement
pour
2026
25-09-2025-06
Afin
d’endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
par
les
habitants,
une
convention
a
été
signée
en
2024
avec
l’association
L’Arche
de
Néo,
association
de
protection
animale
(loi
1901),
fondée
le 05
septembre
2013
et basée
à Beyrie
en
Béarn.
Cette
convention
applicable
pour
2025
est
reconductible
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
les années
suivantes.
La
gestion
des
chats
libres
consiste
en
la
capture
pour
identification
et
stérilisation.
Les
chats
sont
ensuite
relâchés
sur
leur
territoire.
Ce
procédé
régule
les
populations
félines
tout
en
leur
permettant
de
continuer
à jouer
leur
rôle
naturel
de
lutte
contre
les
rongeurs.
En
plus
de
ia
signature
d’une
convention,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
est
versée
à
cette
association
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacement.
Le
montant
de
cette
subvention
fait
l’objet
d'une
délibération
lors
de
Pattribution
des
subventions
annuelles
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
renouvellement
pour
2026
de
la
convention
relative
à
la
gestion
des
populations
félines
urbaines.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe.
Subvention
exceptionnelle
à Passociation
Comité
C’P
Artix
26-06-2025-07
La
traditionnelle
fête
locale
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
s’est
déroulée
cette
année
les 4,
5,
6 et 7
juillet.
La
réunion
bilan
qui
s’est
tenue
avec
les
représentants
du
Comité
des
Fêtes
a fait apparaitre
une
perte
substantielle
de
recettes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
manifestation
que
la
Mairie
souhaite
voir
pérennisé
nécessite
donc
une
intervention
exceptionnelle
sous
forme
de
subvention
évaluée
à 6 000€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
6
000€
à
l'association
Comité
C’P
Artix
à prendre
sur
l’article
65748
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ALLOUE
à
l'association
Comité
C’P
Artix
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
6 000
€,
-
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Echange
de
terrains
COMMUNE
-
SCI
PETE
INVEST
25-09-2025-08
A
l’occasion
de
la
réalisation
d’une
clôture,
il
est
apparu
que
son
implantation
ne
respectait
pas
les
limites
cadastrales.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
pour
régularisation,
à
un
échange
de
terrains
avec
la
SCI
PETE
INVEST
afin
qu’elle
cède
à
la
Commune
une
partie
de
ta
parcelle
cadastrée
section
AE
n°589p
d’une
superficie
d'environ
6 n°2.
En
contrepartie,
la Commune
cèderait
à la
SCI
PETE
INVEST
une
partie
du
domaine
public,
cadastré
comme
une
partie
de
la voie
d’une
superficie
d'environ
18
n°.
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
6 sur
8 Cet
espace
n'étant
pas
affecté
à
des
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
voie,
Monsieur
le
Maire
propose,
au
préalable,
de
la
déclasser
conformément
à
Particle
L
141-3
du
code
de
la
Voirie
Routière. L’échange
aurait
tieu
moyennant
une
soulte
de
5€/m?
à
la
charge
de
La
SCI
PETE
INVEST,
vu
Pavis
de
la Direction
de
F’Immobilier
de
PEtat
en
date
du
09/09/2025.
Les
frais
d’acte
et de
géomètre
sont
pris en
charge
par
la SCI
PETE
INVEST,.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-__
DÉCIDE
de
déclasser
conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la
Voirie
Routière,
la
partie
du
domaine
public
cadastré
comme
une
partie
de
la voie
d’une
superficie
d'environ
18
m?,
- _
DÉCIDE
de
procéder
à un
échange
de
terrains
avec
la SCI
PETE
INVEST
dans
les conditions
suivantes
:
o
la
SCI
PETE
INVEST
cède
à la
Commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°589p
d’une
superficie
d’environ
6 n°.
o
la
Commune
cède
à
la
SCI
PETE
INVEST
une
partie
du
domaine
public,
cadastré
comme
une
partie
de
la voie
d’une
superficie
d'environ
18
m°,
-_
DÉCIDE:
o
que
l’échange
est
réalisé
moyennant
une
soulte
de
5€/m?
à
la
charge
de
la
SCI
PETE
INVEST,
o
de
classer
l'emprise
de
6 m?
dans
le domaine
public,
o
que
les frais
d’acte
et de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
la SCI
PETE
INVEST.
-_
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
roi
ressi
’alié
i
>
‘fi
in
rur
j
Projet de
suppression
et
d’aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
25-09-2025-09
de
Sarrailh
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
parcelles
AD
27,
28,
694,
643
et
620
situées
rue
Roger
Lapassade
à Artix
et
de
la création
de
26
logements
locatifs
sociaux
et
24
lots
à
bâtir,
une
portion
du
chemin
rural
dit de
Sarrailh
n’a
plus
d’utilité
pour
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
supprimer
et
de
lPaliéner
après
accomplissement
de
lenquête
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- _
APPROUVE
le
principe
de
suppression
et
d’aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
Sarrailh
au
profit
du
propriétaire
riverain,
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
et notamment
de
soumettre
le projet
à enquête
publique.
Demande
environnementale
en
vue
de
Pouverture
d’une
nouvelle
carrière
à
ciel
ouvert
de
graves
alluvionnaires
sur
la
commune
d’Abos
: avis
du
25-09-2025-10
conseil
municipal
Une
enquête
publique
est
organisée
du
lundi
15
septembre
2025
à
14h00
au
samedi
18
octobre
2025
à
12h00
inclus,
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
Dragages
du
Pont
de
Lescar,
en
vue
de
l'ouverture
d'une
nouvelle
carrière
à
ciel
ouvert
de
graves
alluvionnaires
sur
la
commune
d'Abos.
Conformément
au
code
de
l'environnement,
l'avis
du
Conseil
Municipal
des
Communes
concernées
par
le rayon
d'affichage
de 3km
autour
de
l'installation
projetée,
est demandé.
Le
dossier
de
demande,
ies
avis
des
services
sont
consultables
et
téléchargeables
pendant
toute
la
durée
de
lenquête
publique
:
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
Page
7 sur
8 -
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
: https://{www.pyrenees-
atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-planification-et-urbanisme- construction/Enquetes-publiques/En-cours
-
en
version
papier
à la mairie
d'Abos
et de
Bésingrand.
Vu
l’avis
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
estimant
que
«
le
dossier
propose
des
mesures
d’évitement
et
de
réduction
des
impacts
adaptées
au
milieu
physique
et
à
la
biodiversité.
La
localisation
du
projet,
sa
proximité
avec
un
site
d’exploitation
déjà
existant
ainsi
que
les
techniques
employées
(absence
de
recours
aux
explosifs,
exploitation
prévue
en
eau
limitant
les
émissions
de
poussières)
constituent
également
des
mesures
adaptées
vis-à-vis
du
milieu
humain
»,
Considérant
que
le
schéma
régional
des
carrières
approuvé
le
18
septembre
2025
précise
dans
le
document
4 Scénarios
d’approvisionnement
des
territoires
en
matériaux
de
carrières
:
- que
les
granulats
alluvionnaires
représentent
une
part
importante
des
granulats
consommés
par
le
bassin
de
consommation
(environ
33%).
- que
le
besoin
en
granulats
du
bassin
Lacq
Orthez
Pau
Val
d’Adour
Oloron
était
de
3285
kt en
2015
;
il est estimé
à 3612
kt sous
l’hypothèse
haute
et
3464
kt sous
l’hypothèse
basse
en
2035.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
19
voix
pour,
2
abstentions
(CAZENAVE,
DUFFAU)
et
1 voix
contre
(ROUSSEL)
:
-
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable,
sur
la
demande
environnementale
déposée
par
la
société
Dragages
du
Pont
de
Lescar,
en
vue
de
l'ouverture
d'une
nouvelle
carrière
à
ciel
ouvert
de
graves
alluvionnaires
sur
la commune
d'Abos.
Madame
ROUSSEL
donne
lecture
du
courrier
du
Maire
de
Bésingrand
relatif au
projet
de
carrière.
Ce
courrier
a
été joint
à
la
convocation
de
la présente
séance,
afin
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
puisse
en prendre
connaissance.
Un
échange
s'engage
sur
les
nuisances potentielles
(bruit,
circulation,
impact
agricole)
et les
mesures
prévues
(tapis,
véhicules
électriques,
rebouchage
avec
des
terres
non polluées,
contrôles).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
procédures
d'Etat,
l'encadrement
réglementaire
et
la
nécessité
de
matériaux
pour
la
construction.
Il indique
se positionner favorablement
au projet
au
vu
des
éléments
présentés
et des
avis
techniques
recueillis.
[ QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBERBILH
Procès-Verbal
séance
du
25
septembre
2025
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