Déliberation - DEL2023 191 Partenariat avec l association Unis Cité Convention cadre pluriannuelle

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DÉPARTEMENT

DE LA

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement

de Saint-Julien-

en-Genevois

DEL2023_191

Ressources Humaines -

Prévention

L'an deux mille vingt trois, le onze octobre,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice

Absent-e-s représenté-e-s :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS

M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à M. Christian AEBISCHER

M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA

M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT

Absent-e-s :

Mme Sophie FRADET, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha

MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL

Objet : Partenariat avec l'association Unis-Cité - Convention-cadre pluriannuelle entre la Commune et Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes-Antenne d'Annemasse

L'association Unis-Cité, fondée en 1994, développe des programmes de service civique collectifs d'environ 8 mois, conçus comme des temps d’apprentissage de la coopération et de l’action citoyenne pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans, de toutes origines sociales et culturelles et de tous niveaux d’étude. Le principe au cœur de ce projet associatif est la promotion de la mixité sociale et le travail d’équipe entre des jeunes d’horizons socio-culturels différents. Unis-Cité permet aux jeunes de mener en équipe des projets d'intérêt général, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir et une ouverture sur la citoyenneté. Chaque volontaire en service civique à Unis-Cité perçoit mensuellement une indemnité financée par l’État et une prestation prise en charge par l’association.

Présente dans tous les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et accueillant chaque année près de 900 jeunes, l'association dispose d'antennes en Haute-Savoie, notamment à Annecy depuis 2018, et à Annemasse depuis l'automne 2021. Les activités de l'antenne annemassienne sont actuellement en cours de déploiement, notamment grâce à l'action d'une coordinatrice d'équipe et de projet (CEP), qui veille au développement du tissu partenarial local afin de proposer aux jeunes volontaires des missions diversifiées d'utilité publique.

Les missions proposées par Unis-Cité visent à répondre aux enjeux sociétaux nationaux (transition écologique, lutte contre l'isolement des personnes âgées, etc.), en relation avec les enjeux liés aux besoins spécifiques des territoires : les antennes d'Unis-Cité développent ainsi des projets avec les partenaires locaux (publics, privés et associatifs). Dans ce cadre, l'antenne annemassienne d'Unis- Cité propose des missions pensées avec des partenaires de terrain (Ville d’Annemasse, Annemasse Agglo, bailleurs sociaux, Ancrages, etc.) portant sur les thématiques de l'environnement (sensibilisation et information, animation d'actions de rue, cleanwalk, etc.), de la solidarité intergénérationnelle (activités menées avec des personnes âgées isolées), du numérique (accompagnement à l'autonomie numérique, y compris des personnes âgées), ou encore de l'éducation (sensibilisation au mieux vivre ensemble).La Ville accueille depuis plusieurs années des volontaires d'Unis-Cité au sein de ses services, notamment à la bibliothèque Pierre Goy, à l'Espace de vie sociale ou encore au sein du service Action sociale et solidaire.

La volonté de la collectivité est de déployer ce dispositif dans d’autres services.

Aussi, pour donner un cadre à l’action proposée, garantir le bon fonctionnement du partenariat et développer des liens pérennes avec l'association, un conventionnement est envisagé entre la Commune et Unis-Cité.

La convention qui a été établie dans ce contexte définit les conditions d’intervention des volontaires d’Unis-Cité auprès des services municipaux, ainsi que les engagements de chacune des parties. La convention prendra effet à sa date de signature par les deux parties jusqu’au 31 août 2024. Elle sera renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives d’un an, dans la limite de deux reconductions, soit une échéance maximale au 31 août 2026.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le partenariat avec Unis-Cité s’inscrit dans l’engagement de la Ville d’Annemasse en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

DÉCIDE :

- d’approuver les termes de la convention cadre de partenariat pluriannuelle entre la Commune d’Annemasse et l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne d’Annemasse,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Secrétaire de séance

#signature1#

Maire

#signature2#