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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 50 rh tableau des effectifs des emplois np prolongation du contrat de pat)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 30 Contre : 2 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/50 – RH/Tableau des effectifs des emplois non permanents : Prolongation de la durée du
contrat de Projet Agriculture et Alimentation (PAT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Vu la délibération n° D2020/10/136 en date du 13 octobre 2020 portant la création du contrat de projet du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021 ; Vu la délibération n° D2021/11/118 en date du 9 novembre 2021 portant prolongation du contrat de projet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
Vu la délibération n° D2023/04/36 en date du 11 avril 2023 portant prolongation du contrat de projet jusqu’au 30 juin 2025 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée du contrat de projet jusqu’au 31 octobre 2026 ;
Le Président propose la prolongation du contrat de projet de chargé de mission Agriculture et Alimentation, à temps complet (35h) sur le grade de rédacteur territorial, jusqu’au 31 octobre 2026 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 31 voix POUR et de 2 voix CONTRE (Jean-Jacques DALLON + pouvoir de Jacqueline CHARVE) ;
APPROUVE la proposition de la prolongation du contrat de projet ci-dessus jusqu’au 31 octobre 2026
modifiant le tableau des effectifs non-permanents ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILLET