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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 40 ac d2026 06 76 modification du tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260609-D2026-06-76-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2026
Publication : 23/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEDARTEMENT : DROME ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf juin deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 3 juin 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 2
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1Ÿ€ Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3%" Vice-présidente, Mathilde BERTHET, 5è" Vice-présidente, Michel VAL, 1° Conseiller délégué, Daniel VIGNON, 3" Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4è"e Conseiller délégué, Philippe INARD, 5e Conseiller délégué, Fabienne BEGUIN, 7è"€ Conseillère déléguée, Nicolas BRUN, Jean-Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Loic TESTOUD, Olivier TESTOUD, Serge VASSAL, délégués titulaires.
Excusés : Nicolas PEYRETOUT (4f"® Vice-président), Marie GUIRIMAND (2e Conseillère déléguée), Damien CHAMPAVIER (6ème Conseiller délégué), Henri BOUCHET, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations: Henri BOUCHET a donné pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Damien CHAMPAVIER a donné procuration à Dominique RICHAUD, Frédéric GENIN a donné procuration à Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND a donné procuration à Fabrice GOUT, Eloi LEBERT a donné procuration à Michel VAL, Dominique SARTORE a donné procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Danielle ECOCHARD
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/06/76 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents: créations de postes
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie cC,
Vu le tableau des effectifs existant,
1/2 Considérant les besoins au sein de la Direction des Services Techniques et Environnement d'un poste dans
la filière technique en catégorie C à temps complet,
La Présidente propose de créer l'emploi suivant à compter du 15 juin 2026 :
Adjoint Technique territorial de
1°" classe
Suppression / Nombre création _ « Temps de} de Grades Catégorie | Durée travall postes
Adjoint Technique territorial
Adjoint Technique territorial de
Création 2ère classe C Permanent |35h
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
(2 abstentions : Fabienne BEGUIN + pouvoir de Frédéric GENIN)
APPROUVE les propositions de suppression et création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non-permanents ;
AUTORISE la Présidente à recruter des contractuels dans l'hypothèse de recrutements infructueux de fonctionnaires ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCRV
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 9 juin 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2