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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 150 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 150 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-1 50-DE|
Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PÉpPn PPit 17202 DEPARTEMENT: DROME
« ROYANS VERCORS ? Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 26 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 2
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3°" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/150 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents :
Création de postes d'accroissement temporaire d'activité dans tous les grades
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
Vu les articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels ;
Vu le tableau des effectifs existant;
Considérant les besoins en renfort dans les services techniques et administratifs ;
Monsieur le Président propose la création des postes ci-dessous à compter du 01/01/2026
Suppressions Nombre PPTESS Grades Catégorie Durée Temps de travail de Direction
ou Créations postes
Adjoint Tous services
Création administratif |C 1 an GES complet 1
territorial
Adjoint Services Création technique C an Ga complet 1 Techniques et territorial Environnement
Adjoint Services aux Création territorial du C 1an GE s complet 1 habitants patrimoine
Rédacteur B Temps complet Tous services Création territorial 1an (35h) 1
. Services Création Jeonneien B 1an GE s complet 1 Techniques et Environnement
Attaché À Temps complet Tous services Création territorial 1an (35h) 1
L Services
Création nanas A 1an ns S complet 1 Techniques et Environnement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (2 abstentions : Jean-Michel TARIN + pouvoir de Jacques ARMAND)
APPROUVE la proposition de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non-permanents ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCRV.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
STJEAN
EN ROYANS