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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 46 rh mise à jour du tableau des effectifs postes permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 46 rh mise à jour du tableau des effectifs postes permanents)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/46 – RH/ Modification des effectifs des emplois permanents - mise à jour du tableau des effectifs - suppressions et créations de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu l’article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de
suppression d’emploi dans la Fonction Publique Territorial ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C ;
Vu l’art L332-8 2° du code général de la fonction publique, précisant qu’un emploi permanent du niveau
de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les
besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant l’avis du Comité social territorial réuni en date du 8 avril 2025 ;
Considérant que certains postes ne sont plus indispensables au regard du besoin du service ;
Considérant les besoins au sein de la Direction des services aux habitants d’un poste permanent d’attaché territorial ;
Considérant que la délibération D2024/10/90a, portant suppressions et créations des postes à l’école de musique, est entachée d’une erreur matérielle. En effet, les nombres d’heures de deux postes ne correspondent pas à ceux qui ont été présentés et approuvés par le comité social territorial (CST), le 8 octobre 2024 et qu’il convient de régulariser en conséquence la situation ;
Il est donc proposé de supprimer et de créer les emplois suivants à compter du 1er mai 2025 :
Suppression
Création Grades Catégorie Durée Temps de travail Nombre
de
postes
Suppression Attaché principal A Permanent 35h 1
Suppression Adjoint Administratif territorial C Permanent Temps non complet 22h 1
Suppression Adjoint Administratif territorial principale de 2ème classe C Permanent Temps non complet 22h 1
Suppression Adjoint Administratif territorial C Permanent Temps non complet 15h 1
Suppression Adjoint Administratif territorial C Permanent Temps non complet 22h 1
Suppression Adjoint Administratif territorial C Permanent Temps non complet 28h 1
Suppression Technicien principal de 1ère classe B Permanent 35h 1
Suppression Technicien territorial B Permanent 35h 1
Suppression Agent de maitrise principal C Permanent 35h 1
Suppression Agent de maitrise principal C Permanent 35h 1
Suppression Agent de maitrise C Permanent 35h 1
Suppression Agent Technique principal 2
ème
classe C Permanent
Temps non
complet 14h 1
Suppression Agent Technique Territorial C Permanent 35h 1
Suppression Agent Technique Territorial C Permanent Temps non complet 28h 1
Suppression Agent Technique Territorial C Permanent Temps non complet 14h 1 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition de suppressions et créations des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non-permanents ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la
présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCRV ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILLET
Suppression Emploi spécifique de professeur de musique B Permanent Temps non complet 20h 1
Suppression Adjoint territorial du patrimoine principal 2è classe C Permanent Temps non complet 24h30 1
Suppression Agent Technique Territorial C Permanent Temps non complet 23h30 1
Suppression Assistant d’enseignement
artistique B
Permanent Temps non
complet 6h
1
Suppression Assistant d’enseignement
artistique B
Permanent Temps non
complet 9h
1
Création Attaché territorial A Permanent 35h 1
Création Agent Technique Territorial C Permanent 26h 1
Création Assistant d’enseignement
artistique B
Permanent Temps non
complet 7h
1
Création Assistant d’enseignement
artistique B
Permanent Temps non
complet 9h30
1