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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M Sebastien RUEL
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M Sebastien RUEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR SEBASTIEN RUEL, DIRECTEUR TERRITORIAL
DIRECTEUR DU POLE TRANQUILITE PUBLIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1% novembre 2018 portant recrutement de Madame Marion WEBER-PALLEZ dans le grade d'administrateur territorial,
- VU le contrat en date du 9 mai 2016 portant recrutement de Monsieur Sébastien RUEL, Directeur territorial,
- VU l'arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marion WEBER-PALLEZ, - VU l'organigramme de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 6 novembre 2024 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien RUEL, Directeur Territorial, Directeur du Pôle Tranquillité Publique, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information, - Courriers de décision liés aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), - Mémoires adressés à la commission du contentieux du stationnement payant. -__ Courriers d'avertissement, courriers d'indulgence et arrêtés d'amende administrative dans le cadre des procédures de dépôts sauvages et d’infractions à l'environnement ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250603-ASS-A086-2025-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 Article 3 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Sébastien RUEL, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {3 JUIN 205
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Publié le : 16/06/2025
Notifié le : 19/0 / 2225
Signature :
12/06/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250603-ASS-A086-2025-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025