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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M LAZIME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M LAZIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville le de XCC SION
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR BENOIT LAZIME, INGENIEUR PRINCIPAL,
DIRECTEUR DU PATRIMOINE MMOBILIER
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’'attributions du Conseil Municipal au Maire,
« VU l'arrêté du 05 avril 2023 portant avancement d'échelon de Monsieur Benoït LAZIME,
dans le grade d'Ingénieur Principal,
- VU l'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 24 juillet 2020 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M, Benoit LAZIME, dans le grade
d'Ingénieur principal, Directeur du Patrimoine Immobilier pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces où d’information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A141-2025-AR
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article 3 : L'ordonnateur délègue à M. Benoit LAZIME, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel DAMOUR, Directeur du
Pôle Architecture et Patrimoine, M. Benoit LAZIME exerce la délégation de signature
accordée à ce dernier par arrêté du 07 juillet 2025 à l'exception des dispositions de l'article
3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 17 NOV. 2095
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le: AZ/412/ 2025 Signature :
ae à Je en
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A141-2025-AR
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
08/01/2026