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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - DGS 2024 01 17 CM 22 PV 16 01 2024 v01)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
- 1 - PV du CM du 16 janvier 2024
Réunion du Conseil municipal
de Mûrs-Érigné
(Maine & Loire)
le mardi 16 janvier 2024
Procès-Verbal de la 22ème séance. .
✓ date de la convocation : 10 janvier 2024
✓ conseillers en exercice : 28 ✓ conseillers présents : 19
✓ procurations : 9 ✓ Publication de la liste : 22 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOYER, maire ;
Présents : Jérôme FOYER, maire
Mmes et Mrs Christelle CAILLEUX, Laurent QUEVEAU, Karine POULALION, Philippe MARTIN, Franck COQUEREAU, Claire GASNIER, Xavier LANGHADE, adjoints. Mmes et Mrs Fabrice BERLAND, Marie PERIGOT, Antoine GASNIER, Françoise LE GAL, ,Anne-Noëlle ROUSSELOT-CASSAND,
Mme et Mrs Odile GINESTET, Yann GUEGAN, Jean PESCHER, Fabiola GABRIEL, Mikaël MARTIN et Alain JUDALET formant la majorité des membres en exercice.
Représentés :
Caroline LEGRAND donne pouvoir à Xavier LANGHADE
Laurence GUIBLET donne pouvoir à Karine POULALION
Jean-Claude SANTOT donne pouvoir à Laurent QUEVEAU
Christophe FLEURY donne pouvoir à Françoise LE GAL
Emmanuel CAPY donne pouvoir à Jérôme FOYER
Jean-Baptiste LE DEVEHAT donne pouvoir à Philippe MARTIN
Elodie MARTEAU donne pouvoir à Claire GASNIER
Delphine BAZANTÉ donne pouvoir à Odile GINESTET
Fabien VETEAU donne pouvoir à Mickaël MARTIN
Absents ou excusés:/
Quorum :19 /15
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Karine POULALION est désignée secrétaire de séance.
Délibérations reçues en
Préfecture le 19 janvier 2024 - 2 - PV du CM du 16 janvier 2024
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2023,
Commande publique
1- Convention de partenariat pour la confection et la livraison de repas pour la Maison de l’enfance
Domaine et patrimoine
2- Réserves foncières communales – état récapitulatif des biens portés par ALM
Fonction publique
3- Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »
Institutions
4- Nomination d’un référent déontologue
Finances locales
5- Adhésion à la Coopérative d’Installation pour une Agriculture Paysanne (CIAP)
6- Convention de partenariat avec Uni-cité pour la mise en place du projet alimen’Terre
7- Convention avec l’association sanitaire apicole départementale du Maine-et-Loire pour la destruction des nids de frelons asiatiques
8- Adhésion à la Fondation du patrimoine
9- Festival des transitions – tarifs des emplacements
Fin de séance
Décisions du Maire prises par délégation,
Questions diverses - 3 - PV du CM du 16 janvier 2024
Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
Le procès-verbal du 19 décembre 2023 n’appelle aucune observation, uniquement une demande de précision d’Odile GINESTET concernant la date évoquée en question diverse sur les modifications de la ligne 23. Il s’agit bien du mois de mars 2024.
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Commande publique
244. Convention de partenariat pour la confection et la livraison de repas pour la Maison de l’Enfance
Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, à la gestion des ressources en eau et à la jeunesse
Le gestionnaire actuel de la Maison de l’enfance de Mûrs-Erigné, VYV a sollicité la collectivité pour poursuivre le partenariat de confection et livraison de repas, la convention arrivant à son terme au 31 décembre 2023.
Une nouvelle convention est proposée pour validation. Les conditions contractuelles indiquent notamment une durée de validité de 1 an à compter du 1er janvier 2024.
Il est également proposé à la présente assemblée de fixer le prix du repas à 3.40 euros.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuvent le renouvellement de la convention pour 1 an et l’application du tarif, avec effet au 1er janvier 2024
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 4 - PV du CM du 16 janvier 2024
Domaine et patrimoine
245. Réserves foncières communales – état récapitulatif des biens portés par ALM
Rapporteur : Laurent QUEVEAU, adjoint délégué à l’habitabilité et à l’aménagement du territoire
Conformément au règlement des réserves foncières du 11 septembre 2017, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole nous a transmis l’état détaillé des biens immobiliers de la commune au titre du portage foncier, au 31 décembre 2022.
Cet état doit être annexé au compte administratif ou à tout autre délibération postérieure, le compte administratif 2022 ayant été voté, il convient d’annexer ce tableau à ladite délibération.
Laurent QUEVEAU précise que le 39 ter apparaît encore dans l’inventaire alors qu’il a été vendu. C’est normal car il s’agit de l’état au 31/12/2022. Le taux de portage qui était de 3,38% en 2023 devrait passer à plus de 4% en 2024.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuvent le tableau récapitulatif des réserves foncières communiqué par la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, annexé à la présente délibération.
- Autorisent le Maire ou son représentant à signer la convention.
Fonction publique
246. Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 04 juillet 2023 la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 5 - PV du CM du 16 janvier 2024
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL
agents IRCANTEC
5,57 %
0,97%
7,09 %
0,97%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorisent le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.
Institutions
247. Nomination d’un référent déontologue
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1- 1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 6 - PV du CM du 16 janvier 2024
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l’accord des personnes désignées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.
Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions
Les référents déontologues sont nommés à compter du 01/01/2024 jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.
Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.
Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.
Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue
L’élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue. - 7 - PV du CM du 16 janvier 2024
L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.
Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.
Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
Article 4 Conditions d’examens des demandes de conseils
Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable.
Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.
Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.
Il est tenu au secret professionnel.
Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.
L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.
Article 5 : Moyens et ressources
La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions et notamment la mise à disposition d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-vous en toute confidentialité.
Dans la mesure des disponibilités, l’AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.
Article 6 : Rémunération du référent déontologue
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : - 8 - PV du CM du 16 janvier 2024
1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Les frais de transport et d’hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désignent en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.
- Approuvent le règlement fixant les modalités de saisine du référent déontologue.
Finances locales
248. Adhésion à la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne (CIAP)
Rapporteur : Philippe MARTIN, adjoint délégué à la transition écologique, démocratie participative et éco tourisme
La Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne de Maine & Loire (CIAP49), basée à Nantes, aide les agriculteurs à mettre œuvre divers projets. Elle accompagne les porteurs de projets en voie d’installation par la formation professionnelle « paysan créatif », le portage d’activités mais aussi par la mise en place d’espaces test.
La CIAP 49 a pour objectif :
- De promouvoir l’agriculture paysanne
- La réussite des installations
- De permettre l’accès au foncier et à l’aménagement du territoire
- Des installations innovantes intégrées dans la dynamique locale
Au vu des activités en adéquation avec les projets communaux, il est proposé d’adhérer à la CIAP 49 afin de participer aux diverses réunions et assemblées générales concernant le territoire.
L’adhésion annuelle pour 2023 s’élève à 500 €.
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 9 - PV du CM du 16 janvier 2024
Philippe MARTIN précise que cette délibération aurait du être présentée par Christelle CAILLEUX mais qu’elle s’est déportée car elle est membre du conseil d’administration de la CIAP 49. De même, elle ne prendra pas part au vote.
Odile GINESTET explique que son groupe votera contre cette délibération non pas en raison du montant mais parce qu’il n’est pas favorable au projet de la municipalité d’aider techniquement à l’installation. Ce n’est pas le rôle d’une collectivité.
Philippe MARTIN répond qu’au contraire les communes sont de plus en plus intégrées aux réflexions sur le soutien à l’agriculture paysanne
Mickaël MARTIN annonce que son groupe s’abstient pour la même raison. Il demande si un projet est en cours.
Jérôme FOYER répond qu’il n’y a pas de projet en cours mais que cela rentre dans les objectifs du mandat d’aller vers la transition écologique et de soutenir les initiatives.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décident d’adhérer à la CIAP 49
- Autorisent monsieur le Maire à renouveler l’adhésion chaque année.
249. Convention de partenariat avec Uni-Cité pour la mise en place du projet Alimen’Terre
Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, à la gestion des ressources en eau et à la jeunesse
Par le biais d’une association de service civique Uni-Cités, il est proposé un partenariat dans le cadre du Projet Alimentaire de Référence (PAR).
Le PAR fixe les attentes vis-à-vis de la restauration collective, et au vu des lois encadrant la restauration collective (EGALIM, CLIMAT, AGEC), il a été décidé de mettre en place un dispositif nommé « Alimen’Terre ».
Ce dispositif permettra de proposer des animations concrètes se rattachant au PAR :
- Réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires,
- Accompagner la transition vers une alimentation saine et durable,
- Sensibiliser au tri à la source des biodéchets,
VOTE
en exercice 28 POUR 19
présents 19 CONTRE
Odile Ginestet,
Delphine
Bazanté, Jean
Pescher, Yann
Guégan, Fabiola
Gabriel
5
procurations 09 ABSTENTION
Mickaël Martin,
Fabien Veteau,
Alain Judalet
3
pris part au vote 27 TOTAL 27 - 10 - PV du CM du 16 janvier 2024
- Accompagner et sensibiliser à la réduction du plastique.
Ce dispositif sera mis en place lors de la pause méridienne et des temps périscolaires, par l’intervention de services civiques, formés par Uni-Cités.
Afin de finaliser la construction et de permettre la mise en place de ce dispositif «Alimen’Terre», il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre Unis- Cité et la commune de Mûrs-Erigné. Le coût de l’opération est de 1500€
Christelle CAILLEUX précise que cette action est menée en lien avec ALM, la Région et l’Etat dans le cadre du Plan Alimentaire de Référence. Il s’agit d’un cofinancement de tous ces acteurs.
Vu l’article L312-17-3 du code de l’éducation : « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement. »
Considérant la convention de partenariat avec Unis-Cité, en annexe,
Considérant qu’il est nécessaire de sensibiliser et d’accompagner les restaurants scolaires et les convives vers des pratiques durables,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuvent la convention de partenariat entre la commune et « Unis-Cité ».
- autorisent le Maire ou son représentant à signer la convention.
250. Convention avec l'Association sanitaire apicole départementale du Maine-et-Loire pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Comme de nombreux territoires, la commune de Mûrs-Erigné est confrontée à la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le domaine public.
L’Association Sanitaire Apicole départementale du Maine-et-Loire (ASAD 49) et plus particulièrement sa commission Défense de l’abeille est à la pointe de la lutte contre le vespa vellutina nigrithorax également appelé frelon asiatique.
Pratiquement toutes les communes du Maine-et-Loire ont signé une convention avec elle permettant la prise en charge de l’intervention de la destruction du nid de frelon.
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 11 - PV du CM du 16 janvier 2024
L’ASAD 49 détruit les nids jusqu’à 20m de haut en toutes saisons. Leur intervention se fait en deux temps :
Jour J : traitement du nid,
Jour J+2 : retrait du nid.
L’association ne facturant pas ses prestations, elle sollicite seulement un don de 50 € en couverture de ses charges. La commune versera donc chaque année à l’association une subvention dont le montant correspondra au nombre d’interventions de l’année précédente.
A la question de Yann GUEGAN sur le tarif pour les particuliers, le Maire répond qu’il sera le même que pour la commune.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuvent les termes de la convention qui prévoit les conditions d’intervention de l’ASAD pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Mûrs- Erigné et notamment la participation de la commune à la somme forfaitaire par nid de frelons asiatiques détruit à 50 € sur le domaine communal
- Autorisent le Maire à signer la convention
251. Adhésion à la Fondation du patrimoine
Rapporteur : Karine POULALION, adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
- Participation au financement des travaux
- Mobilisation autour du mécénat
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet de bénéficier d’une aide financière et technique, des réseaux de mécènes qui la composent et de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune.
Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 500€.
Karine POULALION précise que la commune adhère à la fondation du patrimoine depuis plusieurs années et que cette délibération va permettre de renouveler l’adhésion annuellement sans repasser devant le conseil municipal.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 12 - PV du CM du 16 janvier 2024
- autorisent l’adhésion de la commune de Mûrs-Erigné à la Fondation du Patrimoine Pays de la Loire pour la durée de son mandat
- autorisent le versement de 500 €.correspondant à la contribution des communes de moins de 20 000 habitants
- autorisent le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec des partenaires pressentis. - autorisent la Fondation du Patrimoine Pays de la Loire à collecter des fonds pour le compte de la commune de Mûrs-Erigné.
252. Festival des transitions – Tarifs des emplacements
Rapporteur : Karine POULALION, adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Les 9, 10 et 11 juin 2023, la ville de Mûrs-Erigné organisait son premier festival « Mûrs pour les transitions » avec le projet de sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux.
Pour la deuxième édition, qui se déroulera les 14, 15 et 16 juin 2024, il est prévu d’organiser comme l’année dernière un village des transitions proposant des emplacements de 2.5 m de profondeur sur 3 m linéaire.
Afin de donner la possibilité aux entreprises, associations qui le souhaitent de vendre sur place pendant la manifestation, il est proposé d’instaurer deux types de tarifs :
- emplacement à 135 € pour les entreprises et associations qui défendent des valeurs de transitions
- emplacement à 45 € pour les entreprises et associations issues de l’économie sociale et solidaire
Gratuit pour les associations qui ne vendent pas. Surveillance de nuit comprise
Les emplacements sont proposés nus, sans électricité et sans structure à disposition.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré approuvent la tarification présentée ci-dessus pour le Festival Mûrs pour les transitions, 2ème édition.
Décisions du maire prises par délégation
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
a. Décisions du Maire
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28
VOTE
en exercice 28 POUR 28
présents 19 CONTRE 0
procurations 09 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 - 13 - PV du CM du 16 janvier 2024
Par délibération du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.
21-11 8.12.2023 Convention de formation professionnelle pour la préparation à l’habilitation électrique du personnel non électricien les 15 et 16 janvier 2024
21-12 Clôture de la régie communale d’avances spectacles
21-13 28.12.2023 Achat d’une concession au cimetière de Mûrs
22-01 8.01.2024 Renouvellement d’une concession au cimetière d’Erigné
22-02 10.01.2024 Convention d’occupation précaire pour AGIS
Contrats signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal : Décembre 2023
N° CONTRAT
1 nature : Contrat de coréalisation
SPECTACLE : Festival OMEGA SOUND FEST
Contractuel : OMEGA SOUND PROD
date spectacle : 20 et 21-10-2023
montant : 2160 € TTC
autre avantage :
2 nature : Convention de prestation technique
SPECTACLE : Govrache / Clovis HOUGRON
contractuel : IOUL MUSIQUE
date spectacle : 8 et 9/11/2023
montant : 769,09€ TTC
autre avantage :
3 nature : Convention de prestation technique
SPECTACLE : Goûters dansant-ADC#11 / Clovis HOUGRON
contractuel : IOUL MUSIQUE
date spectacle : 23 et 24/11/2023
montant : 769,09€ TTC
autre avantage :
4 nature : Contrat de cession
SPECTACLE : Sortie de route
contractuel : Compagnie La fidèle idée
date spectacle : 19-01-2024
montant : 2954,00€ TTC
autre avantage : Repas, transport et hébergement - 14 - PV du CM du 16 janvier 2024
Questions diverses
Jérôme FOYER :
- Démission de Guillaume AUDOUIN. Bérenger BINET prend la suite ; il sera présent au prochain conseil.
- Les vœux à la population auront lieu samedi 20 janvier à 10h30 au Centre Culturel Jean Carmet. Tous les élus sont conviés.
- Les travaux rue saint Vincent vont démarrer.
- Des aménagements de sécurité vont être testés sur les trois axes identifiés comme étant les plus dangereux : la fourche, route de Nantes et route de Cholet à la hauteur d’Hyper U. L’objectif est de faire baisser la vitesse des véhicules et d’améliorer la circulation des vélos.
- Visite de Florence Dabin, Présidente du Conseil départemental, à Mûrs-Erigné mardi 16 janvier après-midi. Elle a visité le camping qui a été repris par AGIS pour un projet global de tiers lieu, village des transitions et camping. Elle a également découvert le site de la roche de Mûrs, lieu d’entrainement du GRIMP
Yann GUEGAN :
S’interroge sur la présence de caravanes des gens du voyage sur le parking de la salle des grands moulins. C’est de plus en plus fréquent et cela gêne le stationnement des véhicules des usagers de la salle.
Laurent QUEVEAU explique que c’est un choix de la commune d’instaurer le dialogue avec les gens du voyage et de veiller à ce que leur installation ne gène pas les manifestations importantes. Quand ils arrivent sur la commune, ils viennent en mairie et suivant le calendrier des manifestations ils sont installés sur les parkings de la commune. Ils participent aux frais puisqu’ils paient les fluides.
Jérôme FOYER rajoute qu’un groupe de travail a été créé par ALM, auquel il participe, qui réfléchit à l’intégration des gens du voyages dans le projet de territoire de l’agglo. L’objectif est de mettre d’accord les 29 communes pour avoir les mêmes règles d’accueil et de mettre en place un schéma de coopération avant de faire intervenir les forces de l’ordre.
Karine POULALION :
2ème partie de saison du Centre culturel Jean Carmet présentée dans un document distribué aux élus et disponible en diffusion. Encore de nombreux rendez-vous riches à découvrir. Programme également du Festival ça chauffe : c’est sa 16ème édition qui cette année aura également des dates sur les Ponts-de-Cé.
Signatures
Jérôme FOYER, Maire et Président de séance :
Karine POULALION, secrétaire de séance :