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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - DGS 2024 09 16 CM 28 PV 10 09 2024 v01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
- 1 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Délibérations reçues en
Préfecture le 20 septembre
2024
Réunion du Conseil municipal
de Mûrs-Érigné
(Maine & Loire)
le mardi 10 septembre 2024
Procès-Verbal de la 28ème séance. .
✓ date de la convocation : 2 septembre 2024 ✓ conseillers en exercice : 29
✓ conseillers présents : 25 ✓ procurations : 4
✓ Publication de la liste : 16 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOYER, maire ;
Présents : Jérôme FOYER, maire
Mmes et Mrs Christelle CAILLEUX, Laurent QUEVEAU, Karine POULALION, Philippe MARTIN, Franck COQUEREAU, Claire GASNIER, Xavier LANGHADE, adjoints. Mmes et Mrs Fabrice BERLAND, Laurence GUIBLET, Marie PERIGOT, Jean-Claude SANTOT, , Françoise LE GAL, Christophe FLEURY ? Anne-Noëlle ROUSSELOT-CASSAND, Elodie MARTEAU, Jean-Baptiste LE DEVEHAT
Mme et Mrs Yann GUEGAN, Delphine BAZANTE, Jean PESCHER, Fabiola GABRIEL, Fabien VETEAU, Alain JUDALET et Bérenger BINET formant la majorité des membres en exercice.
Représentés :
Caroline LEGRAND donne pouvoir à Jérôme FOYER
Antoine GASNIER donne pouvoir à Karine POULALION
Emmanuel CAPY, donne pouvoir à Philippe MARTIN
Mikaël MARTIN donne pouvoir à Fabien VETEAU
Absents ou excusés: /
Quorum :25 /15 - 2 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2024
Urbanisme
1 Réserves foncières communales – Etat récapitulatif des biens portés par ALM
Fonction publique
2 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
3 Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale
4 Organisation d’une demi-journée intercommunale de sensibilisation aux enjeux climatiques – convention entre communes
Intercommunalité
5 Rapport d’activités déchets 2023
Finances locales
6 Demande de subvention à la DREAL pour le projet tour à hirondelles
Développement économique
7 Création d’un second marché de plein vent
Décisions du Maire prises par délégation,
Fin de séance
Questions diverses. - 3 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Informations préalables au conseil municipal
- Aménagements sécuritaires : des aménagements sécuritaires ont été réalisés sur la base de la consultation publique qui a duré de mars à septembre 2023 et qui a recueilli l’avis de près de 300 habitants. L’enquête a identifié des points noirs, route de Nantes, route de Cholet et rue Maurice Bernais, qui ont ensuite été communiqués à Angers Loire Métropole pour leur demander de travailler sur des solutions. Ils ont fait des propositions d’aménagements, des plans pour identifier les secteurs et les aménagements à réaliser. Des panneaux d’information ont été réalisés pour expliquer les modifications et inviter les habitants à donner leur avis. Les aménagements réalisés ont un impact plus ou moins importants et font réagir ce qui est normal. Des modifications sont faites en fonction des retours. Il s’agit d’aménagements tests. On remarque déjà une baisse de la vitesse route de Nantes.
- Dysfonctionnements sur le réseau d’eau potable : en raison d’incidents sur les réseaux d’eau, une réunion est organisée salle Bellevue par Angers Loire Métropole à l’attention des habitants le jeudi 26 septembre de 18h à 18h45 pour les secteurs Temple, Grand Claye, Petit Claye, Bourrelière, Gaigné puis de 18h45 à 19h30 pour le secteur Bellevue (Alouettes, chasseurs, Pas de lièvre). L’ordre du jour proposé est le suivant : présentation du fonctionnement du réseau d’eau potable, explications des origines des désordres survenus et perspectives d’amélioration. Le Maire remercie Delphine Bazanté qui a été d’une grande aide lors de la coupure en juillet dans le secteur de Grand Claye et Gaigné. Le réseau d’approvisionnement d’eau de la commune est complexe puisqu’il passe sur la communauté de communes voisine (CCLLA). On peut tout de même noter la qualité du réseau sur ALM avec des pertes inférieures à 10%.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Franck COQUEREAU est désigné secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet n’appelle aucune observation.
✓ Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
✓ VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 25 CONTRE 0
procurations 4 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29 - 4 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Urbanisme
302. Réserves foncières communales - Etat récapitulatif des biens portés par ALM
Rapporteur : Laurent QUEVEAU, adjoint délégué à l’habitabilité et à l’aménagement du territoire
Conformément au règlement des réserves foncières du 11 septembre 2017, la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole nous a transmis l’état détaillé des biens immobiliers de la commune au titre du portage foncier, au 31 décembre 2023.
Cet état doit être annexé au compte administratif ou à tout autre délibération postérieure, le compte administratif 2023 ayant été voté, il convient d’annexer ce tableau à ladite délibération.
Laurent QUEVEAU rappelle que le sujet des réserves foncières a déjà été évoqué il y a trois mois quand était voté le taux de portage. Aujourd’hui il s’agit des biens immobiliers de la commune portés par Angers Loire Métropole au 31 décembre 2023. La valeur de la totalité des biens en portage est estimée à 3 126 367 €. En février 2024 a été signée la concession de la ZAC de la Ferme avec Alter. On devrait donc avoir une diminution du portefeuille de 1 500 000 € car Alter va racheter les terrains à ALM. Fin 2025 avant décembre dans l’idéal, les terrains concernés par l’ilot des closeaux devraient également être vendus. Il ne restera plus alors qu’une maison de l’ilot des closeaux pour 214 000 €
A la question de Fabien VETEAU sur le montant cumulé des frais de portage, Laurent QUEVEAU explique que depuis les premières acquisitions, les frais de portage cumulés s’élèvent à 404 000 € ; les frais des biens situés au 11,17 et 13 rue du grand pressoir seront dus à la revente.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le tableau récapitulatif des réserves foncières communiqué par la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, annexé à la présente délibération.
Fonction publique
303. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Afin d’assurer le taux d’encadrement légal sur les temps périscolaires, il convient de procéder à la création d’un emploi d’animateur contractuel, - 5 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
De plus, les besoins des services justifient le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment auprès de l’Espace jeunes,
Christelle CAILLEUX présente le bilan d’activité quantitatif et qualitatif de l’espace jeunes cet été : 56 jeunes se sont inscrits à l’Espace Jeunes sur tout l’été. 10 à 24 jeunes maximums sur chaque activité, chaque jour. Sur les activités en journée et les soirées, veillées (1 sortie journée et 1 veillée chaque semaine): carton plein avec 24 jeunes. Le camp à la Mer, la 3eme semaine de Juillet, a réuni 12 jeunes ;
Bilan Qualitatif : globalement, les jeunes sont venus avec plus de régularité, sur tout l’été, une participation en hausse sur chaque demi-journée, autour de 15 à 17 jeunes sur plus de 8o% des activités.
Les veillées et les sorties ont fait un carton avec 24 jeunes, chaque semaine. (24 jeunes : maximum de jeunes à accueillir, réglementation DDJC sur la structure). Des communications via les réseaux ont été faites sur les projets et les loisirs des jeunes sur tout l’été..
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Créent 1 poste d’Adjoint d’animation contractuel à temps complet, à compter du 15/09/2022 - Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ou à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984
- Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- Décident de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune
Fonction publique
304. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
La refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024- 614, permet le versement d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale. - 6 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires,
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, …),
- de préciser la date d’effet.
Il est proposé à l’organe délibérant, l’organisation suivante :
Article 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois des gardes champêtres,
Article 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel, un taux individuel fixé par l'organe délibérant - La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :
- investissement de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sens du service public - implication dans le travail
- qualités relationnelles
- capacité à travailler en équipe
- capacité à s’adapter aux situations et au contexte
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant du plafond est commun au CIA validé pour toutes les catégories et cadres d’emploi de la collectivité.
Le montant attribué sera déterminé à partir des résultats de l’entretien professionnel et proratisé en fonction du temps de travail.
Sont ainsi fixé les taux et montants comme suit:
CADRE D’EMPLOI
Part fixe
(Dans la limite du taux
suivant)
Part variable
(Dans la limite du montant
suivant) - 7 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Gardes champêtres 30 % 400 €
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
Article 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement, sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Les modalités de maintien, réduction ou de suppression de l’ISFE sont :
Motif de l’absence Effet sur le versement du régime indemnitaire
Congé annuel, RTT, jour de
fractionnement, congé
exceptionnel, garde d’enfant
Maintien du régime indemnitaire
Maladie ordinaire Le régime indemnitaire suit le traitement indiciaire
CLM/CGM
Suspension du régime indemnitaire à compter de
la date du Procès-Verbal du Comité Médical
(sans régularisation)
CLD
Suspension du régime indemnitaire à compter de
la date du Procès-Verbal du Comité Médical
(sans régularisation)
AT CNRACL, IRCANTEC Cf. textes réglementaires
Maladie professionnelle Cf. textes réglementaires
Grève Le régime indemnitaire suit le traitement indiciaire
Suspension de fonctions Suspension du régime indemnitaire
Congé maternité, paternité,
adoption Maintien du régime indemnitaire
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée annuellement. - 8 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2024
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu la délibération en date du 10 décembre 2007, instaurant régime indemnitaire applicable au personnel communal et notamment l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Vu l’avis du Comité social territorial
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valident les propositions faites ci-dessus concernant le bénéficiaire, le taux et plafond de l’indemnité, les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, …) et la date d’effet.
- autorisent le Maire à signer tous les actes y afférents.
Fonction publique
305. Organisation d’une demi-journée intercommunale de sensibilisation aux enjeux climatiques – convention entre communes
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Les Maires des communes des Ponts-de Cé, de Mûrs-Erigné, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-Aubance ont souhaité co-organiser une après-midi de sensibilisation des élus et des agents des 4 communes aux enjeux climatiques et à leurs répercussions sur leurs territoires. Cette après-midi se déroulera le 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h30. - 9 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Cet événement intercommunal rassemblera près de 250 personnes élus et agents sur le site d’Athlétis aux Ponts-de-Cé et proposera un contenu riche, varié et accessible autour des questions de la transition écologique, de la biodiversité et de la préservation de notre planète par l’implication de chacun.
Afin de mener à bien ce projet intercommunal, une convention doit être signée entre les quatre communes afin de permettre le partage des coûts au prorata du nombre d’habitants.
A la question de Bérenger BINET sur l’intégration des salaires des agents dans le coût global de l’après-midi, le Maire précise qu’il s’agit d’un temps de formation pour tous les agents.
Il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la délibération.
Intercommunalité
306. Rapport d’activités déchets 2023
Rapporteur : Franck COQUEREAU, adjoint délégué aux mobilités, et réduction et prévention des déchets
Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation aux collectivités de présenter un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ce rapport annuel fait apparaître notamment des indicateurs concernant la collecte des ordures ménagères, le traitement de ces ordures, des indicateurs financiers ainsi que les mesures prises dans l’année relative à l’amélioration de l’environnement.
Ce service relevant de la compétence de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, le présent rapport annuel, au titre de l’année 2023, a été présenté et approuvé par le Conseil de communauté en sa séance du 8 juillet 2024 et doit être également communiqué à la présente assemblée.
Le Conseil municipal est invité à donner acte de cette présentation, dont un envoi dématérialisé du rapport complet a été effectué auprès des membres de la présente assemblée.
Franck COQUEREAU rappelle qu’en 2023 tous les usagers ont été équipés d’une carte d’accès aux déchetteries. 40% des foyers ont un composteur ce qui est un taux dans la moyenne. Il y a malgré tout toujours trop de déchets : 10% de ceux-ci partent à l’enfouissement.
Le traitement des ordures ménagères représente 60% du coût total. C’est ce qui coute le plus cher. Moins il y en aura, moins ça coutera ! - 10 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Odile GINESTET fait remarquer que le taux d’équipement de 40% ne tient pas compte des habitants qui en avaient déjà ou sous une autre forme. Ce pourcentage est certainement sous- estimé. De plus la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours peut poser des problèmes notamment en été avec la chaleur et les odeurs.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport déchet 2023 d’Angers Loire Métropole.
.
Finances
307. Demande de subvention à la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour le projet tour à hirondelles
Rapporteur : Fabrice BERLAND, conseiller municipal délégué biodiversité, espaces verts et naturels
Dans le cadre de sa politique environnementale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé un atlas de biodiversité, achevé en début d’année, il rentre dans une phase opérationnelle grâce à son plan d’actions.
Ce plan comporte une action en faveur d’une espèce en déclin qui caractérise nos bourgs anciens et qui cohabite depuis longtemps avec l’homme : l’Hirondelle de Fenêtre, lui rendant même de nombreux services. L’Hirondelle de fenêtre est menacée, espèce migratrice elle n’est présente qu’en été en France et consomme une quantité astronomique de moustiques par jour pour nourrir ses petits. C’est une espèce patrimoniale à laquelle les citoyens sont attachés (retour du printemps) mais dont les fientes et nids peuvent gêner nos nouveaux modes constructifs et modes de vie. La sensibilisation est nécessaire, tout comme la recherche de solutions
Dans le bourg de Mûrs une colonie d’Hirondelles de Fenêtre est très active et notamment dans le quartier des Hauts de Mûrs. Afin de soutenir cette colonie et réduire la problématique de cohabitation engendrée par l’installation des Hirondelles sur les maisons neuves des Hauts de Mûrs, il a été proposé un programme d’actions comprenant de la sensibilisation, de la diffusion d’informations et la construction en régie d’une tour à hirondelles.
Ce projet est né du constat de l’installation d’hirondelles sur bâti neuf et plainte des nouveaux acquéreurs, un travail de médiation avec les citoyens a été lancé (les Hirondelles de Fenêtre sont intégralement protégées – y compris les nids même en dehors des périodes de nidification).
Un groupe d’étudiants a travaillé sur la recherche de solutions pour protéger cette colonie, la soutenir mais aussi favoriser la cohabitation avec les citoyens (flyers, porte à porte), un suivi des nids est effectué chaque année par le service environnement et cette année une « carte postale » de remerciement a été déposée chez les particuliers accueillant des nids sur leur bâtiment.
En 2025 il est proposé de construire en régie une tour à hirondelle : bâti très léger composé d’un mât et d’un toit pouvant accueillir plusieurs nids sous son rebord.
Avant le démarrage de ce projet, une demande de subvention peut être déposée. Le budget total estimé pour ce projet est de 2.800€ hors main d’œuvre. - 11 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Fabrice BERLAND rappelle que la commune avait candidaté pour être Capitale de la biodiversité. Nous avons reçu une réponse nous informant que le Comité scientifique et technique du concours Capitale française de la Biodiversité avait sélectionné pour parution au recueil d'actions exemplaires "Sobriété & Biodiversité" l’action que nous avons présentée : Une stratégie foncière pour lutter contre l'artificialisation. Ce recueil paraîtra à l'automne 2024.
Il s’agit donc d’une belle récompense pour tout le travail mené depuis plusieurs années sur la biodiversité dans la commune.
Dans le même esprit, la commune a candidaté aux trophées des ABC. En effet, l’Office français de la biodiversité (OFB) organise la deuxième édition des Trophées des Atlas de la biodiversité communale (ABC). Ces Trophées visent à récompenser et faire connaître des projets exemplaires d’Atlas de la biodiversité communale pour mettre en lumière des bonnes pratiques ainsi que valoriser la pertinence des ABC comme véritables outils locaux de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision.
Les candidatures aux Trophées des ABC sont ouvertes à tous les porteurs de projet d’ABC soutenus par l’OFB depuis 2017, à condition que leur ABC soit techniquement achevé au 31 mai 2024 (ce qui est le cas pour l’ABC de Mûrs-Erigné). Résultat le 5 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité d’autoriser par délibération le dépôt d’une demande de subvention
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent le Maire à déposer le dossier de demande de subvention à la DREAL à hauteur maximum de 80% et à remplir tout document y afférent.
Développement économique
308. Création d’un second marché de plein vent
Rapporteur : Christelle CAILLEUX, adjointe déléguée à l’alimentation, à la gestion des ressources en eau et à la jeunesse
La Ville de Mûrs-Erigné souhaite mettre en place à compter du mercredi 25 septembre un second marché, les mercredis de 9h à 13h.
Afin de réglementer ce marché, il est nécessaire de voter un règlement intérieur, joint à la présente délibération.
De plus dans le cadre de la récurrence des venus des producteurs locaux, et afin de fidéliser les stands, il est proposé une convention d’abonnement pour les producteurs souhaitant venir régulièrement.
Christelle CAILLEUX précise que le marché de plein vent du vendredi a trouvé son public puisque le maraicher par exemple a une centaine de clients tous les vendredis. Le marché - 12 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
compte quatre vendeurs qui sont fidèles au rendez-vous depuis deux ans. On ne s’attend pas à avoir beaucoup plus et c’est déjà très bien.
Ce second marché est une nouvelle offre commerciale au même titre que la boulangerie à proximité du bourg de Mûrs.
On retrouvera donc le maraicher, un charcutier, un fromager et un food truck. Ce nouveau marché démarre le mercredi 25 septembre de 9h à 13h.
A noter également le marché artisanal intercommunal le 18 octobre sur le site du marché du vendredi et le marché de Noël le 6 décembre.
Vu l’article L2224-18 du Code général des collectivités territoriale
D’après le I. du Règlement intérieur du marché de plein vent de Mûrs-Erigné, approuvé par la délibération n° 108-2022 « Le maire réglemente les marchés sur la commune. » Considérant qu’il est nécessaire de porter ces ajustements au règlement intérieur.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valident les modifications apportées au règlement intérieur
- valident la mise en place d’une convention d’abonnement pour fidéliser les producteurs
Décisions du maire prises par délégation
Rapporteur : Jérôme FOYER, Maire
Décisions du Maire
Par délibération du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.
28-01 09.06.2024 Renouvellement concession
28-02 19.07.2024 Achat d’une concession au cimetière d‘Erigné
28-03 30.07.2024 Achat d’une concession au cimetière de Mûrs
28-04 01.08.2024 Achat d’une concession au cimetière d’Erigné
28-05 06.08.2024 Renouvellement concession cimetière d’Erigné
28-06 08.08.2024 Renouvellement concession cimetière d’Erigné
28-07 19.08.2024 Renouvellement concession cimetière d’Erigné
28-08 28.08.2024 Signature du bail commercial Les vieux croutons - 13 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Contrats signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :
N° Date contrat CONTRAT
1 18-07-2024 nature : Contrat de cession
SPECTACLE : Nuit mystique et musicale
Contractuel : Cie Mêtis
date spectacle : 23 et 27-08-2024
montant : 2950€ TTC
autre avantage :
2 19-06-2024 nature : Contrat de cession
SPECTACLE : Wazo
contractuel : Association Les Passereaux
date spectacle : 07-07-2024
montant : 600€ TTC
autre avantage : Transport
3 04-07-2024 nature : Contrat de cession
SPECTACLE : Ma tête comme dans un nuage de buée
contractuel : Cie Un pas de côté
date spectacle : 21-07-2024
montant : 400€ TTC
autre avantage :
4 27-06-2024 nature : Convention de partenariat
SPECTACLE : Gala de danse
contractuel : Le Quartet
date spectacle : 29 et 30-06-2024
montant :
autre avantage :
Questions diverses
Jérôme FOYER :
- Inauguration du Zome le vendredi 13 septembre à partir de 18h. Bon démarrage d’activité pour les boulangers qui sont satisfaits. Le loyer est de 800€/mois.
- Rencontre avec le service transports d’ALM : bientôt retour sur la fréquentation des lignes 3 et E23. Demande formulée de ne plus passer par la rue Valentin des ormeaux qui est déjà très fréquentée (4 000 par jour plus les bus) La ligne E23 a trouvé son public et la ligne 3 conforte son rôle de ligne centre avec des améliorations à apporter. Ainsi une réflexion est en cours sur le terminus Grand pressoir.
Xavier LANGHADE :
- Retour sur la rentrée scolaire : Effectifs école publique élémentaire Marie curie : 138 élèves, élémentaire Bellevue élémentaire : 149 élèves, maternelles Charles Perrault : 80 élèves, maternelles Bellevue : 71 élèves, école Privée St Pierre : 154 élèves Soit un total : 592 élèves sur les écoles de la commune
- Ecole Maternelle Bellevue : arrivée de Mme NOURRY enseignante de la classe Moyenne section / Grande section.
- Ecole Maternelle Charles Perrault : Nouvelle directrice Madame Laurence BRETON qui aura la classe de Petite section / Moyenne section. - 14 - PROCES-VERBAL du CM du 10 septembre 2024
Karine POULALION :
- Présentation de la nouvelle plaquette 2024/2025. Remerciements à Charlène Dorgère, graphiste du service communication, pour la qualité de son visuel.
- 22 septembre : fête du patrimoine autour du monument républicain.