Procès Verbal - AMP 2020 05 28 CM 01 PV 26 05 2020 v01

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Procès Verbal - AMP 2020 05 28 CM 01 PV 26 05 2020 v01 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - AMP 2020 05 28 CM 01 PV 26 05 2020 v01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 - PV du CM du 26 mai 2020

Réunion du Conseil municipal de

Mûrs-Erigné

(Maine & Loire)

le mardi 26 mai 2020

1 ère séance .

- date de la convocation : 18 mai 2020

- conseillers en exercice : 29

- conseillers présents : 28

- procurations : 01

- publication : 28 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, dans la salle du Centre Culturel Jean Carmet à Mûrs-Érigné, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, et de la circulaire de la préfecture du Maine et Loire concernant les réunions des conseils municipaux et communautaires durant l’état d’urgence sanitaire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Damien COIFFARD, Maire sortant, puis de Monsieur Jean-Louis AUDOUIN, doyen des conseillers, et de Monsieur Damien COIFFARD, Maire.

Etaient présents :

M. COIFFARD Damien, Mme FAVRY Brigitte, M. LAPLACE Alain, Mme KLESSE Agnès, M. GUEGAN Yann, Mme BAZANTÉ Delphine, M. PESCHER Jean-Rémi, Mme PLEURDEAU Chantal, M. JADAUD Bruno, Mme GINESTET Odile, M. FERNANDEZ Roger, Mme SAUBAGEOT Marie-Cécile, M. CAREAU Philippe, Mme LOUAPRE Dominique, M. AUDOUIN Jean-Louis, Mme GILBERT Véronique, M. GUIRONNET Jacques, Mme PASQUIER Maryse, M. KAWECKI Philippe, M. MARTINEZ Philippe, Mme GUEGAN Fatima, M. VETEAU Fabien, Mme RAIMBAULT Chantal, M. QUEVEAU Laurent, Mme FOYER Jérôme, Mme BESCOND Catherine, M. FLEURY Christophe et Mme POULALION Karine formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absent :

Mme Marie-Jo PICHOT a donné pouvoir à Mme Chantal PLEURDEAU- 2 - PV du CM du 26 mai 2020

1. Installation du nouveau Conseil municipal

Monsieur Damien COIFFARD, Maire sortant :

donne lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2020 :

1er tour du scrutin du 15 mars 2020 :

électeurs inscrits : 4 265

votants : 1 912

blancs ou nuls : 66

suffrages exprimés : 1 846

majorité absolue : 923

ont obtenus

- Liste : Collectif pour une transition écologique : voix 38.24 %

et solidaire

- Liste : Nouvel élan à Mûrs-Érigné : voix 61.76 %

Au vu de ces résultats et en application des règles relatives à la répartition des sièges sont répartis ainsi qu’il suit au sein du Conseil municipal :

• 24 sièges sont attribués à la liste « Nouvel élan à Mûrs-Érigné »

• 5 sièges sont attribués à la liste « Collectif pour une transition

écologique et solidaire »

Ont donc été élus au sein du Conseil municipal et sont installés dans leurs fonctions :

Liste « Nouvel élan à Mûrs-Érigné »

1. Monsieur Damien COIFFARD

2. Madame Brigitte FAVRY

3. Monsieur Alain LAPLACE

4. Madame Agnès KLESSE

5. Monsieur Yann GUEGAN

6. Madame Chantal PLEURDEAU

7. Monsieur Jean PESCHER

8. Madame Delphine BAZANTÉ

9. Monsieur Roger FERNANDEZ

10. Madame Odile GINESTET

11. Monsieur Bruno JADAUD

12. Madame Marie-Cécile SAUVAGEOT

13. Monsieur Philippe CAREAU

14. Madame Dominique LOUAPRE

15. Monsieur Jean-Louis AUDOUIN

16. Madame Véronique GILBERT

17. Monsieur Jacques GUIRONNET

18. Madame Maryse PASQUIER

19. Monsieur Philippe KAWECKI

20. Madame Marie-Jo PICHOT

21. Monsieur Philippe MARTINEZ

22. Madame Fatima GUEGAN- 3 - PV du CM du 26 mai 2020

23. Monsieur Fabien VETEAU

24. Madame Chantal RAIMBAULT

Liste « Collectif pour une transition écologique et solidaire »

1. Monsieur Laurent QUEVEAU

2. Madame Karine POULALION

3. Monsieur Jérôme FOYER

4. Madame Catherine BESCOND

5. Monsieur Christophe FLEURY

Il est rappelé qu’au vu de ces résultats et en application des règles relatives à la répartition des sièges, les conseillers communautaires élus auprès de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole sont :

Monsieur Damien COIFFARD

Madame Brigitte FAVRY

2. Nomination d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Monsieur Laurent QUEVEAU est désigné secrétaire de séance.

Élection du Maire

3. Présidence de l’Assemblée

La présidence de l’Assemblée est confiée à Monsieur Jean-Louis AUDOUIN, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal (article L.2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, et constate que la condition du quorum posée par l’article 10 de la loi d’urgence et l’ordonnance du 13 mai 2020 est remplie.

Ensuite, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.

Le Président de séance rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

4. Constitution du bureau

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

- Mme Karine POULALION

- M Philippe KAWECKI- 4 - PV du CM du 26 mai 2020

5. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, doit s’approcher de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le Président constate, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’auront pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, sera dument enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes seront annexés avec les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Si l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du 1er tour du scrutin :

nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(article L.66 Code électoral)

nombre de suffrage exprimés : 23

majorité absolue : 15

Indiquer le nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

COIFFARD Damien 23 Vingt-trois

6. Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Damien COIFFARD est proclamé Maire et immédiatement installé.

Élection des Adjoints

Sous la présidence du Maire nouvellement élu (article L.2122-17 du CGCT), le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

7. Nombre d’adjoints

Le président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum.- 5 - PV du CM du 26 mai 2020

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de sept adjoints.

 Au vu de ces éléments, le Conseil municipal fixe à huit le nombre des adjoints.

8. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (1) sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT).

 Le Conseil municipal décide de laisser de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire est déposée.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné à l’article 4.

Résultat du 1er tour du scrutin :

nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(article L.66 Code électoral)

nombre de suffrages exprimés : 24

majorité absolue : 15

Indiquer le nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

FAVRY Brigitte 24 Vingt-quatre

Bulletins blancs

9. Proclamation de l’élection des adjoints

Les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Brigitte FAVRY ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.