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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 02 010 recueil des actes administratifs+publié+le+16+février+2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 02 010 recueil des actes administratifs+publié+le+16+février+2024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-02-010
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une
dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou
d’aires de repos de l’espèce animale protégée d’Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon (3
pages) Page 3
18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise
en demeure de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation
administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation. (2 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant
l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du
Chautay (1 page) Page 10
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-02-16-00001
AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une
dérogation à l’interdiction de destruction de
sites de reproduction ou d’aires de repos de
l’espèce animale protégée d’Hirondelle de
fenêtre (Delichon urbicum), au magasin Alpha
Fenêtres et Vérandas de Vierzon
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce animale protégée d’Hirondelle de fenêtre 3 Ex PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-2024-056
Portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou
d’aires de repos de l'espèce animale protégée d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum),
au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 relatifs à
la protection des espèces ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de protection;
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du
21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la
protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;
Vu l'arrêté n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Eric
DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la Direction départementale des Territoires
du Cher;
Vu la demande du 17 janvier 2024, présentée par M. Cédric CHENOT, gérant du magasin Alpha
fermetures et vérandas, situé 13 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque à
18 100 VIERZON, pour l'enlèvement de 8 nids ou traces de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon
urbicum) pour éviter les salissures de l'entrée principale ;
Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de
Loire du 9 février 2024 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre-Val de Loire
n° 2024/14 du 9 février 2024 ;
Considérant que la nature du projet, qui prévoit l'amélioration de l'accueil des clients, exclut
l'évitement de la destruction de 8 nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) sur les 37 nids
présents sur le bâtiment ;
Considérant que l'Hirondelle de fenêtre est une espèce anthropophile, nichant quasi-exclusivement
dans nos régions sur le bâti, commune en France et considérée comme de « préoccupation mineure »
en termes de menace au niveau régional, mais désormais « quasi menacée » au niveau national, en
raison d'un fort déclin de la population depuis 2008 (liste rouge des espèces d'oiseaux nicheurs de
France métropolitaine, 2016).
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/3
18019 BOURGES cedex
02 48 671818
www.cher.gouv.fr
ᵉ
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce animale protégée d’Hirondelle de fenêtre 4 Considérant que la destruction des nids s'effectuera en dehors de la période de reproduction, en
février, et que les travaux seront achevés fin mars avant le retour des oiseaux, ce qui exclut tout risque
de destruction d'individus ;
Considérant l'installation de 16 nichoirs artificiels à hirondelles, encadrée par les bénévoles qualifiés de
la LPO du Cher, en compensation des nids détruits afin d'optimiser les possibilités de recolonisation du
site ;
Considérant que, dans ces conditions, l'autorisation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations d'Hirondelle de fenêtre dans son aire de répartition naturelle ;
ARRÊTE :
Article 1° — Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l'entreprise Alpha fermetures et vérandas, située 13 avenue du
Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque à 18 100 VIERZON, représentée par M. Cédric CHENOT, le
gérant.
Article 2 - Nature de la dérogation
L'entreprise Alpha fermetures et vérandas est autorisée à procéder à la destruction de 8 nids et traces
de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), pour réduire les nuisances et salissures provoquées
par les oiseaux au niveau de l'entrée principale du magasin, situé 13 avenue du Maréchal Philippe
Leclerc de Hautecloque à 18 100 VIERZON.
Article 3 - Conditions de la dérogation
Afin de prévenir de la ré-installation des hirondelles au droit de l'entrée principale du magasin, un
tasseau sera installé au niveau de la corniche.
Pour compenser les 8 nids détruits, 16 nids artificiels (4 dans la corniche et 12 sous le rebord de fenêtre
à l'étage supérieur) seront mis en place sur le bâtiment. Cette installation sera encadrée par des
bénévoles qualifiés de la LPO du Cher.
Les nids seront déposés en février 2024 et les travaux (pose de tasseau et installation des nids
artificiels) seront réalisés au plus tard en mars 2024, avant le retour des hirondelles sur le site.
Article 3 - Mesures de suivi
Le bilan des travaux sera réalisé et transmis avant le 30 avril 2024.
Un suivi de la colonie d’hirondelles sur le site, en particulier l'occupation des nichoirs artificiels et des
nids naturels, sera mis en place pendant deux ans après la fin du chantier, afin de s'assurer du bon
accomplissement du cycle de reproduction. || sera transmis chaque année avant le 31 décembre.
Ces documents seront adressés à :
- Direction départementale des Territoires du Cher, Service environnement et risques, bureau forêt,
chasse, nature - 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-
bfcn@cher.gouv.fr ;
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire,
Service eau, biodiversité, risques naturels et Loire - 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX.
2/3
Arrêté n° DDT-2024-056 (autorisation de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Alpha fermetures, Vierzon)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce animale protégée d’Hirondelle de fenêtre 5 Article 4 - Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31/12/2025.
Article 5 - Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2 et 3 peuvent faire l'objet des contrôles prévus à
l’article L.415-3 du code de l’environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions
Article 6 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies à l'article L.415-3 du
code de l’environnement.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher et le directeur départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
bénéficiaire et dont copie sera adressée au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Centre-Val de Loire et au chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Fait à Bourges, le 16 février 2024
La cheffe de bureau,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2024-056 (autorisation de destruction de 8 nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Alpha fenêtres et vérandas, à Vierzon)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce animale protégée d’Hirondelle de fenêtre 6 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-02-13-00003
Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de
mise en demeure de Madame Chasset Chistiane,
de régulariser sa situation administrative pour
l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans 7 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2024-010
Portant abrogation de mise en demeure de Madame CHASSET Christiane, de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation.
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.171-8, L. 214-3 et R.214-1 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1970 autorisant Monsieur MILAVEAU Michel à créer un étang par barrage d’un ruisseau affluent de la rivière 2 l’Aubois 3 dans la commune de GROSSOUVRE ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration de Madame CHASSET, suite à la vente du plan d’eau situé au lieu dit, “l’Aubois” sur la commune de GROSSOUVRE ;
Considérant en conséquence, que Madame CHASSET Christiane, n’est plus propriétaire du plan d’eau situé au lieu dit, “l’Aubois” sur la commune de GROSSOUVRE ;
Sur proposition du Directeur départemental ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L’arrêté n° DDT-2023-446 du 21 décembre 2023 portant mise en demeure de Madame CHASSET Christiane, demeurant 10, Rue de la Pierre Bure 18130 DUN-SUR-AURON, de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation, au lieu-dit 2 l’Aubois 3 sur la commune de GROSSOUVRE, est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- notifié à Madame CHASSET Christiane ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher ;
- publié sur le site internet des services de l’État du Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
En vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Maire de la commune de GROSSOUVRE, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un Procès verbal d’accomplissement de cette formalité devra être adressé au service police de l’eau.
1/1
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans 8 Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le maire de Grossouvre et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’intéressé.
Bourges, le 13/02/2024
Pour le préfet et par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du service
environnement et risques
Signé
Lucie ARNAUDET
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application 2 télérecours citoyens 3 accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans 9 Préfecture du Cher
18-2024-02-14-00001
Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant
l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures et portant
convocation des électeurs dans la commune du
Chautay
Préfecture du Cher - 18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du Chautay 10 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-182 du 1er février 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les dimanches 17 et 24 mars 2024
La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, LO. 255-5, L. 264 à L. 267 et R. 124 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3, L. 2121-4, L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l’arrêté n° 2024-182 du 1er février 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les dimanches 17 et 24 mars 2024 pour l’élection de six conseillers municipaux ;
Considérant l’erreur matérielle sur les dates de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin ;
SUR la proposition de la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté de l’arrêté n° 2024-182 du 1er février 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - en cas de second tour : les lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 et mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 18h00.
Article 2 : La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond et le maire de Le Chautay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
La Sous-Préfète
de Saint-Amand-Montrond,
signé : Nathalie PROUHÈZE
Préfecture du Cher - 18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du Chautay 11