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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 11 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 11 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-11-010
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2019 Sommaire
DDT 18
18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce
"grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 (4 pages) Page 3
18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce
"grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 (8
pages) Page 8
2 DDT 18
18-2019-10-28-009
AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison
2019-2020
DDT 18 - 18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 3 BE 7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Direction départementale des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2019/0277
d’autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les eaux libres pour la saison 2019-2020
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-16 du 9 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry
TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0246 du 6 septembre 2019 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans
hivernant en France durant l’hiver 2017-2018 publié le 31 octobre 2018 évalue à 1414 cormorans la
population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher ;
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations
délivrées lors des campagnes précédentes ;
Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites
"d’effarouchement" ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
DDT 18 - 18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 4 ARRETE
Article 1er :
Sous réserve des dispositions suivantes, les personnes mentionnées dans le tableau annexé ci-joint (Annexe
1) sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Article 2 :
Les tirs sont autorisés à partir à partir de la de signature du présent arrêté et jusqu’au dernier jour de février,
soit Le 29 février 2020.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre l’heure
précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu’à 100 mètres des rives du cours d’eau.
Article 3 :
Les tirs sont suspendus du 1% au 16 janvier 2020 pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont suspendus dès que le quota départemental pour les eaux libres sera atteint.
Article 4 :
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l’interdiction
de l’emploi de la grenaille de plomb.
Article 5 :
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à la Fédération du Cher pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (adresse postale : 103 rue de Mazières — 18000 BOURGES —
Tél : 02 48 66 68 90 — federation-peche-1 8{41wanadoo.fr } en indiquant la date, le lieu et les circonstances de
la capture. Cette information concerne aussi les bagues obtenues antérieurement qui auraient pu être
conservées.
Article 6 :
Un compte-rendu global détaillé des opérations, selon le modèle joint à la présente autorisation, sera adressé
impérativement à la DDT du Cher pour le 31 décembre 2019 et le 15 mars 2020, y compris en cas de bilan
nul. L’absence de transmission de ces comptes-rendus entraînera l’annulation de la dérogation de tirs pour
les saisons suivantes.
Article 7 :
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation, commise par
les bénéficiaires de la présente autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être annulée,
modifiée ou ne pas être renouvelée.
DDT 18 - 18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 5 Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires, le colonel
commandant le groupement de Gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental du Cher de l’Agence Française de la
Biodiversité, puis à compter du 1° janvier 2020, de l’Office français de la biodiversité, et tous les agents
chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de
la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Bourges, le 2 8 OCT, 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Ps | Le directeur départemental
/ Ledir ruine.
e.-;: CUENOT
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s}) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut
rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.Îr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 6 Lieux de prélèvement
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 1 : Ainay le Vieil
Limite aval n° 1 : Bigny
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 2 : Bigny
Limite aval n° 2 : Saint Florent sur,
Cher
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 3 : Saint Florent
sur Cher
Limite aval n° 3 : Quincy
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 4 : Quincy
Limite aval n° 4 : Thénioux
Fleuve La Loire (hors RNVL) :
Limite amont n° 5 : Belleville sur
Loire
Limite aval n° 5 : Herry
Rivière l’ Allier :
Limite amont n° 6 : Mornay sur
Allier
Limite aval n° 6 : Appremont sur
Allier
Étang de Quincy
Étang de Montlouis à Châteauneuf
sur Cher
Total
Annexe Î
Noms des tireurs
Pierre COUTURIER
Freddy CROUZEAUD
Jean-Marie DEROUCK
Philippe BERNARD
Alain PERRONET
Jean-Michel LAFONT
Jacques GAUDICHET
Louis TOURNADRE
Fabien NOUAILLE
Antoine VOISIN
Lionel COUTURIER
Nicolas BARBAUD
David GROUSSOT
Xavier BRACO
Gérard TAMBOUR
Olivier AIREL
Patrick ROBICHON
Franck TORTI
Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
40
20
100
40
40
40
10
10
300
DDT 18 - 18-2019-10-28-009 - AP DDT 2019-0277 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur eaux libres pour la saison 2019-2020 7 DDT 18
18-2019-10-28-008
AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives
en étang pour la saison 2019-2020
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 8 CA
Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Direction départementale des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2019/0276
d’autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériei du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu larrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2019-16 du 9 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry
TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-0246 du 6 septembre 2019 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans
hivernant en France durant l’hiver 2017-2018 publié le 31 octobre 2018 évalue à 1414 cormorans la
population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher ;
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations
délivrées lors des campagnes précédentes ;
Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites
"d’effarouchement" ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 9 ARRETE
Article 1er :
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le tableau annexé ci-joint
(Annexe Î) sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Article 2 :
Les tirs sont autorisés dès la date de signature du présent arrêté :
* jusqu’au dernier jour de février pour les étangs signalés par le symbole {*}, soit le 29 février 2020 ;
* jusqu’à la fin des opérations d’alevinage ou de vidange et jusqu’au 30 avril 2020 pour les étangs
signalés par le symbole {**} ces derniers s’étant engagés à ne réaliser aucun effarouchement sonore
à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril ;
* jusqu’au 30 juin 2020 pour les étangs signalés par {***}, par des agents assermentés mandatés à cet
effet ou par les propriétaires et exploitants d’étangs mentionnés dans l’article 1er.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre l’heure
précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau.
Article 3 :
Les tirs sont suspendus du 1° au 16 janvier 2020 pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont suspendus dès que le quota départemental pour les piscicultures extensives en étangs sera
atteint.
Article 4 :
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l’interdiction
de l’emploi de la grenaille de plomb.
Article 5 :
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à la Fédération du Cher pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (adresse postale : 103 rue de Mazières — 18000 BOURGES -—
Tél : 02 48 66 68 90 — federation-peche-1 8{&wanadoo.fr } en indiquant la date, le lieu et les circonstances de
la capture. Cette information concerne aussi les bagues obtenues antérieurement qui auraient pu être
conservées.
Article 6 :
Un compte-rendu global détaillé des opérations, selon le modèle joint à la présente autorisation, sera adressé
impérativement à la DDT du Cher pour le 31 décembre 2019 et 15 jours après la fin de l’autorisation des
tirs, soit le 15 mars 2020, le 15 avril 2020 ou le 15 juillet 2020, y compris en cas de bilan nul. L’absence de
transmission de ces comptes-rendus entraînera l’annulation de la dérogation de tirs pour les saisons
suivantes.
Article 7 :
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation, commise par
les bénéficiaires de la présente autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être annulée,
modifiée ou ne pas être renouvelée.
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 10 Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires, le colonel
commandant le groupement de Gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental du Cher de l’Agence Française de la
Biodiversité, puis à compter du 1” janvier 2020, de l’Office français de la biodiversité, et tous les agents
chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée au président de la Fédération départementale des chasseurs et au président
de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Bourges, le 28 OCT.
2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Ro l Le directeur départemental
Le gi Sa oint,
{__ Maximié CUENOT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre TV du code des relations entre le public et l’administration :
- Unt ECOUrS gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut
rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://Www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 11 Lieux de prélèvement
Étang n° 1* : l'étang communal
situé au lieu-dit "les
Fromenteaux", sis commune
d'ARCOMPS
Etang n° 2* : les étangs dits "Les
Religieuses" et "La Fontaine
Morte" situés sur la commune de
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Étang n° 3* : l'étang situé au lieu-
dit "Le Chaillou", sis commune de
Lury sur Arnon
Étang n° 4* : l'étang situé au lieu-
dit « les Gougnots », sis commune
de GROSSOUVRE et les étangs
situés « La Californie », sis
commune de LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS
Étang n° 5* : l’étang situé au lieu-
dit "Nezerat", sis commune de
GARIGNY
Étang n° 6* : l’étang de
Therouanne situé au lieu-dit
« Therouanne » sur la commune
de Quantilly
Étang n° 7* : l’étang situé lieu-dit
"Villars" sur la commune de
CORNUSSE
Étang n° 8* : l'étang des
"Ravaux”", situé sur la commune
de NOHANT-en-GRACAY
Étang n° 9* : l'étang « la Villaine »
et l’étang « le Grand Pré », situés
sur la commune de VESDUN
Étang n° 10* : exploitations
piscicoles le Bernot et le
Réservoir, sises commune de
DEMAY Yves
Annexe Î
Noms des tireurs
| ALEONARD Pascal
ALEONARD Félix
GUILLEMIN Jonathan
RIBAUDEAU Hervé
RIBAUDEAU Guillaume
BELLERET Christian
LEDOUX Gérard
LIMOUSIN Pierre
CHARENTON Pascal
BROSSIN Dominique
MASSY Gérard
GAUCHE Gilles
SAULET Gérard
MONMASSON Didier
BOUET Jean
BOUET Laurent
COUTHIER Charles
BEZET Pascal
DEVALLIERE Pascal
FLEURIER François
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
FLEURIER Régis
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
DAVID Pierre
DAVID Fabrice
PERRICHON Eric
KURZAWINSKI Henri
COTINEAU Didier
FRASNIER Laurent
MARTINAT Daniel
DUMONTET Jérémy
MARTINAT Denis
DE SOUZA PEREIRA José
| GONDARD Joël
| PABION Hubert
De CHABOT Alain
De CHABOT Clémence
Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
2
14
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 12 NEUVY LE BARROIS
Étang n° 11* : l'étang "les
Varennes", situé sur la commune
de MARMAGNE
Étang n° 12* : l’étang communal
du Bois de la Réserve, sis
commune de CUFFY
Étang n° 13* : l'étang de Château
Fer, sis commune de BRUERE-
ALLICHAMPS et l’étang Grand
Pré des forêts, sis commune
SAINT PIERRE LES ETIEUX
Étang n° 14* : l'étang du "Craon
situé sur la commune de BENGY
SUR CRAON et l'étang de
"Derrière le Bois" situé sur la
commune de RAYMOND
Étang n° 15* : l’étang communal
situé au lieu-dit « Etang de la
Cardeux », sis commune de
VINON
Étang n° 16* : l'étang situé au
lieu-dit "Le Fourneau", sis
commune de la GUERCHE SUR
L'AUBOIS
Étang n° 17* : l’étang « les trous
Aubray » situé au lieu dit
« Aubray » sur la commune de
CUFFY
nt
Étang n° 18* : l’étang « de la
garenne » situé commune de
NERONDES
Étang n° 19* : l’étang « Le
sourire » sur la commune de
SAINT MAUR
Étang n° 20* : les étangs situés
aux lieux-dits "“Grammont" et "le
Génie", sis commune de
CHATEAUMEILLANT
LAVILLE Mathieu
| PABION Constance
COELLO Frédéric
BIROU Jean-Maurice
BIROU Florian
ROUTTIER Sébastien
GAUTHERIE Raymond
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
PENARD André
RICHARD Christian
RIBET Jérôme
BOURDEAU Serge
CAPARELLI Orlando
DURIN Alexandre
DARNAULT Alain
SARRAILH Marc
SOJO François
LAURENT Christophe
MOURRAIN Fabrice
NGUYEN Frédéric
BARTELEMY Christian
MIGEON Cyril
SALMON André
TAILLANDIER Christophe
COMPAIN Olivier
COMPAIN Sébastien
MICHOT Gérard
TAMIN Pierre
DAMIENS Philippe
MARTIN Hervé
MENIVALLE Danie
MENIVALLE Yoann
GILBERT Roland
GRESSIN Lucien
LEBLANC Julien
GUILARD Jean-Louis
BOYER Patrice
PETITIJEAN Gilles
SIBUISLY Sacly
BOUCHARDON Gérard
BOUCHARDON Gaëtan
FOUQUET Serge
DARCHE Jean-Luc
FRADET Stéphane
BOUTON Jean-Michel
BOUTON Yann
11
52
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 13 Étang n° 21* : l'étang communal |CORNAC Alain 1 de la Migenne "Le Colombier" SIMONET Bernard commune de SAINT JUST PETIT Miche |
Étang n° 22* : l'étang de "la de BRUNHOFF Cyrille 26 Cressonniere" situé sur les MARTIN Laurent communes de PARASSY et BARDIN Eric MENETOU SALON, sur l'étang |MITTERAND Jean
"du château de Parassy", l’étang GIRAUD Florent
de "la Marnière", l'étang "Bellaba" | BOUQUIN Eric
situés sur la commune de DELORME Christian
PARASSY et sur les étangs dits |BODIN Guy
"Neuf", des "Marchandons" et LECETRE Bernard
"Petit Étang" situés sur la
commune de MENETOU SALON
Étang n° 23* : les étangs "de la de JOUVENCEL Henri 6 Maisonfort" et "du Parc", situés au | de JOUVENCEL Olivier
lieu-dit "Maisonfort", sis de JOUVENCEL Jean
commune de GENOUILLY et de JOUVENCEL Laure-Astrid
l'étang "de la Prée", situé au lieu-
dit "la Grande Prée", sis commune
de ST GEORGES-sur-LA-PRÉE
Étang n° 24* : les étangs situés au | COUTHIER Charles 17 lieu-dit « Doys » et « Nezerat », | BEZET Pascal
sis commune de GARIGNY DEVALLIERE Pascal
FLEURIER Françoic
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
THIROT Laurent
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
Étang n° 25* : les étangs situés au |FALQUE Yannis 5 lieu-dit «Les colas» sur la
commune de FLAVIGNY
Étang n° 26* : l’étang de La PAILLET Jean-Luc 3
Grenouillère situé au lieu-dit
« Sateau » à NEUVY LE
BARROIS-:
Étang n° 27% : l’étang de la GERBIER Michel 11 tuilerie et l’étang « Neuf » situés |BABLIN Michel
sur la commune de MAREUIL
SUR ARNON
Étang n° 28* : l’étang communal |GILLET Christophe 20 situé au lieu-dit "le près de GILLET Michel l’ascence" GILLET Roger GILLET John
Étang n° 29* : l'étang communal | BOUGRAT Cédric 2 situé au lieu-dit "Pilsac" à AVORD | BOUGRAT Philippe
| CAMAIN Jean
GUENIN Maurice
THIROT Laurent
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 14 Étang n° 30* : l’étang de Bornacq |BAILLARD Joël
au lieu-dit « l’Etang de Bornacq » |DALAUDIERE Michel
sur la commune le LOYE SUR VIDARD Pierre
ARNON GRENET Roland
BAILLARD Steeve
Étang n° 31* : l’étang du pré de la |GUERIN Claude
chévrine, situé sur la commune de |LAROCHE François
SAINT MAUR
Étang n° 32* : l'étang "La PALAT Daniel Bardiole" situé sur la commune de GAUCHE Gilles
MEILLANT
Étang n° 33* : l’étang du Nohant, LEVIF Jacques
situé lieu-dit « Le Nohant » sur la BELIN Gilles
commune de Buère Allichamps DUMARCAY Jean-Louis
AUCHAT Christophe
Étang n° 34*: l’étang « Charrier » |MANSSENS Nicolas
situé au lieu-dit « La Bergerie » NICOLAS Mickaël
sur la commune d’Augy-sur- NICOLAS Fabrice
Aubois LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
Étang n° 35* : l'étang de "Chaume MERLIN Pierre
Blanche" situé sur la commune de VRINAT Michel
GARIGNY VRINAT Jean-Michel
ROLLIN Daniel
GUBINSKI Jean-Paul
Étang n° 36* : l'étang de"la MIGEON Patrick Valotterie" situé sur la commune | BARBERI Daniel
d'IVOY LE PRÉ DAMIEN Dominique
MIFLEUR Michel
THEVENIN Thierry
GERARD Patrick
LEGENDRE Gérard
BARBERI Jérémy
Étang n° 37* : l’étang « Fausse SARRAUD Louis Gaumont » situé au lieu-dit « Le | PEREL Michel
Gour » sur la commune de DAILLET Jean-Luc
MORNAY-SUR-ALLIER
Étang n° 38* : les étangs situés au |PETAT Eric
lieu-dit « Bois Rosé » et SALIN Georges
« Grandchamp », sis commune de MORCK Jean-Luc
NANCAY
Étang n° 39* : l'étang situé au PEYRAUD Daniel lieu-dit "les Bruyères", sis SAUVAGET Jean-Michel commune d'INEUIL MAIGE Eric LAURILLAULT Jacky
RADUJET Alain
MORAND Michel
RENAUDON Claude
Étang n° 40* :l'étang situé au lieu- | SEGUI Gérard
dit « Les chaumes de la Bussière » |LAURANDEAU Benjamin
sur la commune de AUGY SUR
AUBOIS
11
15
DDT 18 - 18-2019-10-28-008 - AP DDT-2019-0276 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2019-2020 15 Étang n° 41* :l'étang de "la BARBIER Bernard | 11 Barre", situé au lieu-dit "La PALAT Daniel
Tuilerie" sur la commune de AUSSEIGNE Alexandre
MORLAC LAMORT Alexandre
BARBIER Alain
AUSSEIGNE Ludovic
Étang n° 42* : l'étang de Cérigny, BAILLARD Benoît 3 commune de BESSAIS LE BAILLARD Jacques FROMENTAL DESCLOUX Alain
BAILLARD Sylvain
CABAT Patrick
BAILLARD Jean-François
Etang 43* : l'étang Robin, situé DUBREUIL Claude 3
sur la commune d'INEUIL
Étang n° 44* : les étangs situés FOUSSARD Jean-Marc 4 aux lieux-dits « Balofier », « Bois | PETIT Raymond
au Pot » et "Jonchères », sis VASSEUR Patrick
commune de GRACAY NGUYEN Marc
CARRE Gilbert
Étang n° 45* : les étangs situés au |LIGNIERE Lionel 18 lieu-dit "Sçay", sis commune de | GILBERT Alexandre Venesmes, l'étang situé au lieu-dit FREGER Jean-Rémy
"St Thibault", sis commune de LIAUDIN Jacky
LIGNIERES, les étangs "du Creux |DEPARDIEU Thomas
de la Louve", "la Blanquetière" et
les étangs situés au lieu-dit "le
Chêne Vert", sis commune
d'INEUIL
Total | 290
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