Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024
Déliberation - Liste deliberations du CM du 09 avril 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025 et deliberations DE 2025
Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2025 et deliberations DE 20
Déliberation - liste deliberations 10 avril 24
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 170522
Procès Verbal - PV conseil municipal 10 mai
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2016
Procès Verbal - PV du CM du 09 avril 2025 et deliberations de DE 2025 011 a DE 2025 014
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 avril 2025 et deliberations de DE 2025 011 a DE 2025 014)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Institutions publiques,
+ PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Par suite d'une convocation en date du 01 avril 2025, les membres composant le conseil municipal de
la commune de Rouzède se sont réunis en date du 09 avril 2025, dans la salle du conseil à 18h00 sous
la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 01 avril 2025
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
- _ Approbation du PV du CM du 22 janvier 2025 et du PV du CM du 05 mars 2025
- Vote des taux d'imposition
- Vote des subventions
- Devis peinture église
- Désaffectation et aliénation d’un morceau du chemin rural de Brise Bois après Enquête
Publique
- Questions diverses
Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN et MAZOUIN
Messieurs ROSSET, BARTHELEMY, COCULET, FORTINEAU et BOREL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :
Membres absents non excusés : Mr OUVRARD
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vate :
Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme MAZOUIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les procès-verbaux des séances du 22 janvier et 05 mars 2025 sont approuvés à l'unanimité. Question n° 1 de l'ordre du jour :
Vote des taux d'imposition 2025.
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les
communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un
établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux
des taxes foncières ;
Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions
relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles
d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales.
Madame le Maire explique aux membres du conseil que la Communauté de Communes a voté
l’augmentation des taux d'imposition, ce qui va générer une hausse d’environ 40€ par foyer imposable.
Elle propose de baisser les taux de la commune afin de compenser cette hausse.
Se basant sur un nombre de propriétaires de l’ordre de 100, il convient de diminuer le total attendu
de 4000€.
Pour rappel, en 2024, les taux ci-dessous avaient été reconduits pour un total de recette de 96 666€
e 33.68 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
e 51.72% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
e 5.14% pour la taxe d'habitation
En conservant ces taux, les recettes attendues pour 2025 auraient été de 99 566€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Décide d'adopter, pour l’année 2025, les taux de fiscalité locale suivants :
e 32.80 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
e 50.37 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
e 5.01% pour la taxe d’habitation
Pour une recette attendue de 94378<.
> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Question n° 2 de l'ordre du jour :
Vote des subventions 2025 aux associations
Lors du vote du budget 2025, la somme de 3500€ a été prévue au compte 65748 pour les subventions
aux organismes de droit privé.
Le conseil municipal décide de la répartition suivante :
- 400€ aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 500€ association de chasse de Rouzède
- 500€ club des ainés de Rouzède
- 500€ comités des fêtes
- 200€ passion rando
- 200€ amicale des donneurs de sang
- 200€ association Les Amis de la Maison de retraite de Montbron
- 100€ association des parents d'élèves collège de Montbron
Question n° 3 de l'ordre du jour :
Devis peinture église
La peinture intérieure de l’église se dégrade depuis quelques années et des morceaux ont commencé
de tomber.
Il'avait été décidé de demander des devis de restauration.
L'entreprise AS D&CO avait fourni un devis de 14886,62€ pour grattage, ponçage, reprise des fissures
et peinture isolante mate.
L'atelier Contemporain de Mr Coussement a fourni un devis de 31992.74 € pour grattage, ponçage,
reprise des fissures et rénovation au badigeon de chaux.
Après discussion, les membres du conseil choisissent l’Atelier Contemporain car la solution peinture a
déjà été utilisée par le passé et n’a pas donné satisfaction, une approche au badigeon parait plus
adéquate.
Question n° 4 de l'ordre du jour :
Délibération portant désaffectation et aliénation d'une portion d’un chemin rural (après enquête
publique)
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 :
Vu la délibération en date du 18 janvier 2024 décidant de procéder à l'enquête publique préalable à
l'aliénation du chemin rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 13 février 2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 mars 2025 au 27 mars 2025 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à
l'usage du public ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de
mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné ; Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'aliénation d’une portion du chemin rural n°19 de Brisebois ; sis entre les parcelles D810,
D811, D813 et D391
Fixe le prix de vente dudit chemin à 50 € ;
Demande à Madame le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin
rural susvisé ;
Autorise Madame le Maire {ou le premier adjoint en cas de vente via un acte en la forme
administrative) à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente du chemin.
Question n° 5 de l'ordre du jour :
Questions diverses
Point sur le prochain « Rouzède info »
Fait à Rouzède, le 09 avril 2025.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD Sylvie MAZOUIN AR Prefecture
016-211602909-20250409-DE 2025 011-DE
Reçu le 11/04/2025
épublique Française
kkk ok
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 09 avril 2025
DE 2025 011
Date de la convocation : 01 avril 2025
Membres en exercice : 11 , . , , 7 9 Don ges L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril, l'assemblée régulièrement
Présents : 10 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Le quorum est atteint. Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN, MALHAO
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET, FORTINEAU,
Pour : 10 BOREL.
Contre : 0 Repré r
Abstention : 0 Keprésentes :
Absents : Mr OUVRARD
Secrétaire de séance :
Sylvie MAZOUIN
OBJET : Vote des taux d'imposition 2025.
Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;
Va l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avrii de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales.
Madame le Maire explique aux membres du conseil que la Communauté de Communes a voté
l’augmentation des taux d’imposition, ce qui va générer une hausse d’environ 40€ par foyers
imposables. :
Elle propose de baisser les taux de la commune afin de compenser cette hausse.
Se basant sur un nombre de propriétaires de l’ordre de 100, il convient de diminuer le total attendu de
4000€.
Pour rappel, en 2024, les taux ci-dessous avaient été reconduits pour un total de recette de 96 666€
° 33.68 % pour la taxe foncière sur Les propriétés bâties ;
e 51.72% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
e 5.14% pour la taxe d’habitation
En conservant ces taux, les recettes attendues pour 2025 auraient été de 99 566€. AR Prefecture
016-211602909-20250409-DE 2025 011-DE Reçu le 11/04/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Décide d’adopter, pour l’année 2025, les taux de fiscalité locale suivants :
e 32.80 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
e 50.37 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
e 5.01% pour la taxe d’habitation
Pour une recette attendue de 94378€.
> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Anne BERNARD Sylvie MAZQOUIN AR Prefecture
016-211602909-20250409-DE 2025 012-DE
Reçu le 11/04/2025
épublique Française
HEKEE
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 09 avril 2025
DE _2025 012
Date de la convocation : 01 avril 2025
Membrenen xerciee si L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril, l'assemblée régulièrement Présents : 10 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Le quorum est atteint. Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN, MALHAO
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET, FORTINEAU,
Pour : 10 BOREL.
Contre : 0 , , Abstention
: 0 Représentés :
Absents ; Mr OUVRARD
Secrétaire de séance :
Sylvie MAZOUIN
OBJET : Vote des subventions 2025 aux associations
Lors du vote du budget 2025, la somme de 3500€ a été prévue au compte 65748 pour les subventions
aux organismes de droit privé.
Le conseil municipal décide de 1a répartition suivante :
- 400€ aide à domicile en milieu rural (ADMR)
- S00€ association de chasse de Rouzède
- 500€ club des ainés de Rouzède
- 500€ comités des fêtes
- 200€ passion rando
- 200€ amicale des donneurs de sang
- 200€ association Les Amis de la Maison de retraite de Montbron
- 100€ association des parents d’élèves collège de Montbron
Faït et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Sylvie MAZOUIN AR Prefecture
016-211602909-20250409-DE 2025 013-DE Reçu le 11/04/2025 République Française
FEKAE
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 09 avril 2025
DE 2025 013 Date de la convocation : 01 avril 2025
Membres en exercice : 11
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril, l’assemblée régulièrement
Présents: 10 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD, Votants : 10 Maire
Le quorum est atteint. Présents: Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN, MALHAO Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET. FORTINEAU. Pour : 10 BOREL. Contre : 0 Renré .
Abstention : 0 Keprésentes :
Absents : Mr OUVRARD
Secrétaire de séance :
Sylvie MAZOUIN
OBJET : Devis peinture église
La peinture intérieure de l’église se dégrade depuis quelques années et des morceaux ont commencés de tomber.
Il avait été décidé de demander des devis de restauration.
L'entreprise AS D&CO avait fourni un devis de 14886,62€ pour grattage, ponçage, reprise des fissures et peinture isolante mate.
L'atelier Contemporain de Mr Coussement a fourni un devis de 31992 74 € pour grattage, ponçage, reprise des fissures et rénovation au badigeon de chaux.
Après discussion, les membres du conseil choisissent l’Atelier Contemporain car la solution peinture a déjà été utilisée par le passé et n’a pas donné satisfaction, une approche au badigeon parait plus adéquate.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Sylvie MAZOUIN AR Prefecture
016-211602909-20250409-DE 2025 014-DE Reçu le 11/04/2025
République Française
ERA
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 09 avril 2025
DE 2025 014 Date de la convocation : 01 avril 2025
Membres en exercice : 11
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril, l'assemblée régulièrement
Présents : 10 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Le quorum est atteint. Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN. MALHAO
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET. FORTINEAU. Pour : 10
BOREL.
Contre : 0 Renrésentés -
Abstention : 0 Kepresentés :
Absents : Mr OUVRARD
Secrétaire de séance :
Sylvie MAZOUIN
OBJET : Délibération
enquête publique)
Jortant désaffectation et aliénation d'une portion d’un chemin rural (après
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu la délibération en date du 18 janvier 2024 décidant de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural :
Vu l'arrêté municipal en date du 13 février 2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 mars 2025 au 27 mars 2025 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté À l'usage du public ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, AR Prefecture
016-211602909-20250408-DE 2025 014-DE Reçu le 11/04/2025
Approuve l'aliénation d’une portion du chmin rural n°19 de Brisebois ; sis entre les parcelles D810,
DSTT, DST5 Et 17591
Fixe le prix de vente dudit chemin à 50 € ;
Demande à Madame le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural susvisé ;
Autorise Madame le Maire (ou le premier adjoint en cas de vente via un acte en la forme administrative) à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente du chemin.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Sylvie MAZOUIN