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Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025 et deliberations DE 2025 006 a DE 2025 010
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025 et deliberations DE 2025 006 a DE 2025 010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
+ PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Par suite d'une convocation en date du 24 février 2025, les membres composant le conseil municipal
de là commune de Rouzède se sont réunis en date du 05 mars 2025, dans la salle du conseil à 18h00
sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 24 février 2025
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
-__ Approbation du PV du CM du 22 janvier 2025
- Vote du CFU 2024
- Vote de l'affectation du résultat 2024
- Vote du budget 2025
- Urbanisme
- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI — Adhésion à l'Agence technique de la Charente
ATD16
- Questions diverses
Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN et MAZOUIN
Messieurs ROSSET, BARTHELEMY, COCULET, FORTINEAU et OUVRARD
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : M. BOREL est représenté par Mme BERNARD
Membres absents non excusés :
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mme MALHAO
Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mr OUVRARD pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2024 sera présenté lors du prochain conseil, Question n° 1 de l'ordre du jour :
Vote du Compte Financier Unique 2024
Le | de l’article 242 de la loi des finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le CFU est une procédure
entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont du CFU.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne
BERNARD, maire, se retire pendant que l’assemblée procède à l'adoption du compte financier unique.
Le Conseil Municipal élit Jean Paul FORTINEAU pour assurer la présidence de séance sur ce point.
Monsieur le président présente à l’assemblée le CFUÜ. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du
budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des
finances de la commune de l'exercice 2024.
Les opérations de l’exercice 2024 font ressortir les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
e Dépenses: 222 957.45 €
e Recettes: 232 866.69 €
e Résultat de fonctionnement de l'exercice : 9 909.24 €
Section Investissement :
+ Dépenses: 67 189.86 €
e Recettes: 220 842.51 €
e Résultat de fonctionnement de l'exercice : 153 672.65 €
e Restes à réaliser — dépenses 130 009.96 €
e Restes à réaliser - recettes 450 €
Résultats clôture 2023 Résultats exercice 2024 Résultats clôture 2024
INVEST -74 808.18 153 672.65 78 864.47
FONCT 707 980.34 9 909.24 580 041.51
633 172.27 163 581.89 658 905.98
Monsieur le président propose au Conseil Municipal d'adopter le compte financier unique 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024. Question n° 2 de l'ordre du jour :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -74 808.18 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 570 132.27 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d'investissement de : 153 672.65 €
Un solde d'exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 9 909.24 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 130 009.96 €
En recettes pour un montant de: 450.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 50 695.49 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 695.49 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO02) : 529 346.02
Question n° 3 de l'ordre du jour :
Vote du Budget Primitif 2025.
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit : DEPENSES RECETTES DONT RAR
Section de fonctionnement 715 977.63 715 977.63
Section d'investissement 628 929.92 628 929.92 129 559.96
TOTAL 1 344 907.50 1 344 907.50
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme ci dessus
> ADOPTE un taux de fongibilité de 7.5% pour chacune des sections
Question n° 4 de l'ordre du jour :
Demande d'autorisation pour la construction d’un chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois dans
le cadre de l’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme
Mme le Maire porte connaissance aux membres du conseil municipal du projet de construction d’un
chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois porté par Mr Bourbon.
Elle rappelle que la commune de Rouzède est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU), ce
qui restreint les possibilités de construction en dehors des zones urbanisées. Toutefois, l’article L 111-
4 4° du Code de l’urbanisme permet aux communes d’autoriser, par délibération motivée du conseil
municipal, certaines constructions hors des parties urbanisées si elles présentent un intérêt justifié
pour la commune.
Elle explique donc en détail le projet :
Le projet prévoit la construction d’un chalet en bois d'environ 100m2 sur le Domaine de Brise Bois.
Cet équipement serait destiné à développer une activité d'accueil et de réceptif touristique en
cohérence avec les besoins économiques et culturels de la commune. Il est conçu pour accueillir un
maximum de 49 personnes.
Arguments en faveur du projet :
1. Valorisation économique et touristique: Le projet vise à renforcer l'attractivité de la
commune en développant une offre d'hébergement et de réception, participant ainsi à la
dynamisation économique locale. En accueillant un public varié, notamment des touristes, des
entreprises pour des séminaires et des familles recherchant un lieu adapté pour des fêtes privées en petit comité, ce chalet intégré dans le Domaine de Brise Bois contribuera à générer
des retombées économiques positives pour les commerces locaux, les producteurs régionaux
et les prestataires de services. De plus, il s'inscrit dans une logique de diversification de l'offre
touristique, complémentaire aux activités existantes sur la commune. Il est à noter qu'il
n'existe actuellement pas d'établissement de réception de cette capacité (jusqu'à 49
personnes) à proximité, ce qui répond à un besoin non couvert et renforce l'attractivité du
territoire. Par ailleurs, cette offre ne vient pas en concurrence avec la salle des fêtes de la
commune, qui s'adresse à un public différent et dont l’usage est principalement destiné aux
événements communaux et privés de plus grande envergure.
2. Respect de l’environnement et du cadre paysager : La construction en bois, parfaitement
intégrée dans son environnement, respecte les principes de développement durable et met
en valeur le patrimoine naturel. Le choix du bois comme matériau principal permet de réduire
l'impact environnemental en privilégiant des ressources renouvelables et locales. Par ailleurs,
le projet inclut des aménagements paysagers visant à minimiser l'empreinte visuelle de la
construction et à préserver l'harmonie du site. L'implantation du chalet tiendra compte de la
topographie du terrain afin d'éviter toute dégradation du milieu naturel environnant.
3. Absence d'impact négatif sur l'urbanisation : Le projet n’entraîne pas d'urbanisation diffuse
et ne menace pas les espaces agricoles et naturels. Il n'implique pas de nouvelles contraintes
pour les infrastructures et les services publics.
4. Bénéfices pour la commune : Le développement de cette activité répond à une demande
croissante pour des lieux d’accueil de qualité, apportant une plus-value économique et
culturelle à Rouzède. La présence du Golf de la Prèze, un site apprécié par les amateurs de golf
nationaux et internationaux, constitue un atout majeur pour la commune. Ce projet
renforcerait l'attrait de la région en proposant une solution d'hébergement, adaptée aux
besoins des visiteurs du golf ainsi qu’à ceux des touristes et entreprises recherchant un cadre
naturel et reposant. En attirant une clientèle supplémentaire, le chalet contribuerait à
dynamiser l’économie locale en générant des revenus potentiels pour les commerces,
restaurants et artisans de la région. De plus, en augmentant le nombre de visiteurs séjournant
à Rouzède, la commune bénéficierait d’une plus grande notoriété et pourrait attirer d’autres
investissements pour le développement d’infrastructures et d’activités complémentaires.
Conclusion |
Compte tenu des avantages présentés, il est proposé que le Conseil Municipal délibère favorablement
sur cette demande et autorise la construction du chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois, en vertu
de l’article L 111-4 4° du code de l'urbanisme. Une telle décision permettrait à la commune de
bénéficier d’un projet structuré et cohérent avec son développement local.
La délibération officielle du Conseil Municipal devra être jointe à la demande de permis de construire
afin de valider la conformité du projet avec l’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme.
Décision
Le Conseil Municipal
Approuve à l'unanimité ce projet. Question n° 5 de l'ordre du jour :
Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI — Adhésion à l'Agence technique de la Charente ATD16
l- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi
que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat
mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits
et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services
selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par
délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à
l'adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour
bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l'article 5 des Statuts et
les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte
Ouvert AGEDI et l'Agence technique de la Charente ATD16.
AUTORISE Madame le Maire à signer :
e La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,
e Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,
e Les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions
essentielles de la mise à disposition.
e
CHARGE Madame le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre
en œuvre la présente délibération.
DESIGNE Monsieur BARTHELEMY 1° adjoint comme délégué(e) de la collectivité à l’Assemblée Spéciale
du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuelle montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités
prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition
de service.
Il- Adhésion à l'Agence technique de la Charente ATD16
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales
et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l'offre
d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le
SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la
création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les
statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017
modifiant les statuts de l’'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l’'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 suivante :
“ __« Assistance sur logiciels »
[finances, paie / RH, gestion des administrés...] incluant notamment :
- L'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats
négociés par l’ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le
règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles
pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Question n° 6 de l'ordre du jour :
Questions diverses
-Un point est fait sur les futurs travaux. La rénovation électrique de l’église et des WC de l’Arbre devrait
commencer bientôt. -Les élus s'interrogent sur l’état de la toiture du local technique qui montre des signes de fatigue. Un
projet de photovoltaïque pourrait être étudié l’an prochain.
-Un devis pour fermer la plateforme de broyage a été demandé à SAS Carrières du Confolentais, 34
blocs bétons de 150x60x60 et 5 de 90x60x60 pour un montant de 5413.20€. Il est accepté à
l'unanimité.
Un devis pour l'achat d’une débroussailieuse a été fourni par les ets Aupy pour un montant de 839€,
devis validé.
Fait à Rouzède, le 05 mars 2025.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD Kevin OUVRARD
A AR Prefecture
016-211602909-20250305-DE 2025 O06AR-DE
Reçu le 18/03/2025
épublique Française
CLLTI .
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 05 mars 2025
DE _2025 006
,
Date de la convocation : 24 février 2025 Membres en exercice : 11
. | . . Ne L'an deux mille
vingt-cinq et le cinq mars l'assemblée régulièrement Présents :
8 convoquée, s'est réunie sous la Présidence de Anne
BERNARD, Votants : 8
Maire Le
quorum est atteint. Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN,
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET, FORTINEAU Pour : 8
OUFRARD
Contre : 0 , k , L Abstention
: 0 Représentés : Mr BOREL est représenté par Mme BERNARD
- Absents excusés : Mme MALHAO,
Secrétaire de séance :
Kévin OUVRARD
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2024
Le T de l’article 242 de la loi des finances pour 2019 dispose que le « compte financier
unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif
ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents
». Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont du CFU.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Anne BERNARD, maire, se retire pendant que l’assemblée procède
à l’adoption du compte financier unique.
Le Conseil Municipal élit Jean Paul FORTINEAU pour assurer la présidence
de séance sur ce point.
Monsieur le président présente à l’assemblée le CFU. Celui-ci reprend
l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives
d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la
commune de l’exercice 2024.
| Les opérations de l’exercice
2024 font ressortir les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
° Dépenses : 222 957,45 €
os Recettes : 232 866.69 €
e Résultat de fonctionnement de l'exercice : 9 909.24 €
Section Investissement :
° Dépenses : 67 189.86 €
e Recettes : 220 842.51 €
+ Résultat de fonctionnement de l’exercice : 153 672.65 €
+ Restes à réaliser - dépenses 130 009.96
€ e Restes à réaliser — recettes
450 € AR Prefecture
016-211602909-20250305-DE 2025 OO06AR-DE Reçu le 18/03/2025
Résultats clôture 202% Résultats exercice 2024 Résultats clôture 2024
TINVEST TA BUETS 153 672.65 78 864.47
FONCT 707 980.34 9 909.24 580 041.51
633 172.27 163 581.89 658 905.98
Monsieur le président4 propose au Conseil Municipal d’adopter le compte financier unique 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD ” Kévin OUVRARD 016-21160
AR Prefecture
COMITE dE ROUZEDE —
2909-20250305-DE 2025 007-DE | Reçu le 1EXTRMTDU
REGISTRE DES DELIBERATIQNS
Date de Convocation : | Décisions N° : Membres : En Exercice : 11 Présents
:9 Votants : 10 24/02/2025
DE-2025-007
Le 04/03/2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réunie), sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire
Etaient présents : Mmes BERNARD, MAZOUIN et LHERMELLIN, Messieurs BARTHELEMY,ROSSET, OUVRARD, SIMON, COCULET et FORTINEAU
Etalent excusés : Mr BOREL est représenté par Mme BERNARD
Etaient absents : Mme MALHAO
Obiet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports:
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -74 808.18 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 570 132.27 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution { Excédent - 001) de la section d'investissement de : 153 672.65 €
Un solde d’exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 9 909.24 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses
pour un montant de : 130 009.96 €
En recettes pour un montant de: 450.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 50 695.49 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 695.49 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 529 346.02 €
Extrait certifié conforme,
Fait à Mairie de ROUZEDE, le 05/03/2025 AR Prefecture
016-211602909-20250305-DE 2025 007-DE
Reçu le 11/03/2025
MATRIE DE ROUZEDE - COMMUNE DE ROUZEDE (M57) ————
EE — 11 =C7f00/P0ESat
on d'Affectation du Résultat | 471 |
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant
le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporié de la section Investissement de l'annés
antérieure : 74 808,18
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
: 570 132,27
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent . 001) de ia section d'investissement de :
153 672,65
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de
: 9 909,24
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
:
En dépenses pour un montant de :
130 009,96 En recettes
pour un montant de :
450,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
60 695,49
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation
par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour Incorporer Une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, Pour assurer le financement
de la section Compte 1068
Excédent de fonctionnement Capitalisé (R1068) :
50 695,49
Ligne 002 EE
| Excédent de résultat de fonctionnement réporté {ROO2) :
529 346,02 AR Prefecture
016-211602909-20250305-DE 2025 008-DE
Reçu le 11/03/2025
République Française
FE %
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 72" LECDES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 05 mars 2025
DE _2025 008
Date de la convocation : 24 février 2025 Membres
en exercice : 11 L'an deux mille vingt-cinq
et le cinq mars 1 ‘assemblée régulièrement | Présents : 9 convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD, Votants : 10
Maire Le quorum est
atteint. Présents : Mmes BERNARD), LHERMELLIN,
MAZOUIN,
Mrs BARTHELEMY. SIMON, ROSSET. COCULET.
FORTINEAU, Pour : 10 OUVRARD
Contre : 0 présentés : Mr BOREL isenté
par Mme BERN,.
Abstention : 0 Représentés:
Mr BOREL est représenté par Mme ARD
Absents excusés : Mme MALHAO, Secrétaire
de séance :
| Kévin OUVRARD
OBJET : Vote du Budget Primitif 2025.
DONT RAR DEPENSES RECETTES
dt
Section de fonctionnement 715
977,63 715 977.63
Section d'investissement 628 929,92
628 929,92 129 559,96
TOTAL 1 344
907.50 1 344 907.50
Va le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté
comme ci dessus > ADOPTE un taux de fongibilité
de 7.5% Pour chacune des sections
Fait et délibéré les mêmes an, Mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le maire,
Le secrétaire de séance, Anne BERNARD
Kévin OUVRARD AR Prefecture
016-211602909-20250305-DE 2025 009-DE
Reçu le 11/03/2025
épublique Française
LELE TT
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 05 mars 2025
DE 2025 009
Date de la convocation : 24 février 2025
Membres en exercice : 11 , , , , , , De pes
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Le quorasit est attente, Présents ; Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN,
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET, FORTINEAU,
Pour : 10 OUVRARD
Contre : 0
Représentés : Mr BOREL est représenté par Mme BERNARD
Absents excusés : Mme MALHAO,
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Kévin OUVRARD
Objet : Demande d’autorisation pour la construction d’un chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois dans le
cadre de l’article L 111-4 4° du code de l'urbanisme
Mme le Maire porte connaissance aux membres du conseil municipal du projet de construction d’un chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois porté par Mr Bourbon.
Elle rappelle que la commune de Rouzède est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU), ce qui restreint les possibilités de construction en dehors des zones urbanisées. Toutefois, l’article L 111-4 4° du Code de l’urbanisme permet aux communes d'autoriser, par délibération motivée du conseil municipal, certaines constructions hors des parties urbanisées si elles présentent un intérêt justifié pour la commune.
Elle explique donc en détail le projet :
Le projet prévoit la construction d’un chalet en bois d'environ 100m2 sur le Domaine de Brise Bois. Cet équipement serait destiné à développer une activité d’accueil et de réceptif touristique en cohérence avec les besoins économiques et culturels de la commune. Il est conçu pour accueillir un maximum de 49 personnes. Arguments en faveur du projet : LE or
1. Valorisation économique et touristique : Le projet vise à renforcer l'attractivité de la commune en développant une offre d’hébergement et de réception, participant ainsi à la dynamisation économique locale. En accueillant un public varié, notamment des touristes, des entreprises pour des séminaires et des familles recherchant un lieu adapté pour des fêtes privées en petit comité, ce chalet intégré dans le Domaine de Brise Bois contribuera à générer des retombées économiques positives pour les commerces locaux, les producteurs régionaux et les prestataires de services. De plus, il s’inscrit dans une logique de diversification de l'offre touristique, complémentaire aux activités existantes sur la commune. Il est à noter qu’il n'existe actuellement pas d'établissement de réception de cette capacité (jusqu’à 49 personnes) à proximité, ce qui répond à un besoin non couvert et renforce l’attractivité du territoire. Par ailleurs, cette offre ne vient pas en concurrence avec la salle des fêtes de la commune, qui s’adresse à un public différent et dont l’usage est principalement destiné aux événements communaux et privés de plus grande envergure.
2. Respect de l’environnement et du cadre paysager : La construction en bois, parfaitement intégrée dans son environnement, respecte les principes de développement durable et met en valeur le patrimoine naturel. Le choix du bois comme matériau principal permet de réduire l'impact environnemental en AR Prefecture
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privilégiant des ressources renouv bles et locales. Par ailleurs, le projet inclut des aménagements inte visuelle de la construction et à préserver l’harmonie du site.
L’ implantation du chalet tiendra compte de la topographie du terrain afin d'éviter toute dégradation du milieu naturel environnant.
3. Absence d’impact négatif sur l’urbanisation: Le projet n’entraîne pas d’urbanisation diffuse et ne menace pas les espaces agricoles et naturels. Il n’implique pas de nouvelles contraintes pour les infrastructures et les services publics.
4. Bénéfices pour la commune : Le développement de cette activité répond à une demande croissante pour des lieux d’accueil de qualité, apportant une plus-value économique et culturelle à Rouzède. La présence du Golf de la Prèze, un site apprécié par les amateurs de golf nationaux et internationaux, constitue un atout majeur pour la commune. Ce projet renforcerait l’attrait de la région en proposant une solution d’hébergement, adaptée aux besoins des visiteurs du golf ainsi qu’à ceux des touristes et entreprises recherchant un cadre naturel et reposant. En attirant une clientèle supplémentaire, le chalet contribuerait à dynamiser l’économie locale en générant des revenus potentiels pour les commerces, restaurants et artisans de la région. De plus, en augmentant le nombre de visiteurs séjournant à Rouzëde, la commune bénéficierait d’une plus grande notoriété et pourrait attirer d’autres investissements pour le développement d’infrastructures et d’activités complémentaires.
Conclusion :
Compte tenu des avantages présentés, il est proposé que le Conseil Municipal délibère favorablement sur cette demande et autorise la construction du chalet en bois sur le Domaine de Brise Bois, en vertu de l’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme. Une telle décision permettrait à la commune de bénéficier d’un projet structuré et cohérent avec son développement local.
La délibération officielle du Conseil Municipal devra être jointe à la demande de permis de construire afin de valider la conformité du projet avec l’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme.
Décision
Le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité ce projet.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Kévin QOUVRARD AR Prefecture
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épublique Française
RE
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 05 mars 2025
DE _2025 010
Date de la convocation : 24 février 2025 Membres
en exercice : 11 , . . , . , rs L'an
deux mille vingt-cinq et le cinq mars l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Le quorum est atteint. Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN,
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET, FORTINEAU,. Pour
: 10 OUVFRARD
Contre : 0 , ro, Abstention : 0
Représentés : Mr BOREL est représenté par Mme BERNARD
Absents excusés : Mme MALHAO,
Secrétaire de séance :
Kévin OUVRARD
Objet : Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI — Adhésion à l’Agence technique de la Charente ATDI16
‘I Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.
AUTORISE Madame le Maire à signer :
La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales aunexées,
Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,
Les füturs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition. AR Prefecture
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CHARGE Madame le Maire, de prendre touts les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre
14 PICSELRE UCLIUCI AUULE,
DESIGNE Monsieur BARTHELEMY 1" adjoint comme délégué(e) de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service,
II- Adhésion à Agence technique de la Charente ATD16
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’ Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 _ROÏ et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’ Administration de l’ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 suivante :
" « Assistance sur logiciels »
[finances, paie/ RH, gestion des administrés. .] incluant notamment :
- L'assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l'ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD Kévin OUVRARD À