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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 09 janvier 2024 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 09 janvier 2024 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Eu PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
= Bulletin
{À d'informations L
administratives *
_
BIA du 09 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
ssplan ade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Té rs :01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
eine- . SOUV. Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
. Sommaire BIA du 09 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2024-1 du 05/01/2024 du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations. Page vide E 3 F RÉPUBLIQUE | 0) FRANÇAISE rs Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Re ROISSY, LE 5 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2024/ 1 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 . : : 1 Mél : dr-fret-roissy@douance.finances.gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe Ï, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les : transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| |
2 en. Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction |
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
'LUTZ Brigitte . illimité illimité üillimité illimité illimité
| de | lilimité illimité illimité CARTOU Etienne illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité Annexe IT à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière sracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom | Décharge | Modération
BESSON Sophie illimité illimité illimité
| LUTZ Brigitte [illimité [illimité illimité
|CARTOU Etieme illimité [illimité [illimité
| SCHREIBER Christine 7 [illimité illimité illimité
BOCQUILLON Rogile 0 10 0
| CAILLEAUX Florence | 0 0 nm
| CIERZNIAK Mariette 0 0 0
|CLEMARON Emilie 0 0 lo
DELAUNE Isabel 0 0 lo
|FERNANDEZ Michele 0 0
| LEOU Martinien 0 - 10. | 0
| LOSANGE Pierre de lo | | 0 | 0
ilimité lillimité
illimité lillimité
lilimité lillimité
limité illimité
10 3000
lo. 130000
lo 140000 |
0 120000
0 20000
lo |20000
0 |20000
0. 30000 Annexe III à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom
BESSON Sophie de 15000
LUTZ Brigitte | 15000
(CARTOU Etienne 15000
SCHREIBER Christine l15000
BOCQUILLON Rogile U |15000
CAILLEAUX Florence | 115000
CIERZNIAK Mariette 115000
CLEMARON Enilie En 115000
DELAUNE Isabel (15000
FERNANDEZ Michele 115000
| LEOU Martinien E | 15000
LOSANGE Pierre 15000
Droits
compromis
a fraudés Montant de Valeur des |
l'amende marchandises |
7500 |1500 |15000 |
7500 11500 15000
7500 500 15000
17500 11500 15000
7500 _|1500 15000
17500 1500 115000
7500 1500 [15000
Î7500 1500 15000
7500 1500 | |15000
17500 1500 5000
7500 1500 15000
17500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant droits | Valeurdes |
et taxes marchandises
| Montant de
l'amende Nom/prénom Annexe V à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
NÉEVREENCR) | l’amende et taxes marchandises |
BESSON Sophie . illimité |100000 |300000 | LUTZ Brigitte a illimité |100000 300000 CHARLIER Mathilde En _ l750 |10000 60000 COQUELET Sophie 1750 |10000 60000 DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 60000 | DODRAY Capucine 1750 |10000 l60000 DURAND Laurence En _ 500 10000 _|60000 | GRIESBECK Catherine [500 10000 60000 (LE CORRE Patrik [5000 10000 60000 |NESSILI Katia . 500 10000 60000 REDON Michel . 15000 |10000 — 60000 ROUSSEL Cedric 500 110000 |60000 |SEGMANI Mariam 1750 110000 |60000 | VIGNES Sylvie de 750 (10000 |60000 ZEPHIR Nadine 500 © lioo0o 60000 | BERANGER Alexandre |500 nn 10000 160000 . |BONNARD Clementine |500 10000 _|60000 |CAPOVILLA Anne : 1500 10000 60000 | CHOISELAT Gregoire 500 10000 |__| 60000 DENIS Estelle | 500 110000 |60000 HIERNAUX Hugo 500 110000 |60000 KERCKHOVE Fabien a |500 10000 160000 . LE PIERRES Julie a 500 10000 160000 LELOUP Emmanuel En 5000 [10000 60000 1 LEMPEREUR Jeremy 1500 |10000 160000 (NAVARRO Tristan 500 10000 60000 PACE Sofia| 500 10000 60000 VAGUET Serge a |500 110000 |60000 VERBOIS Christophe | 5000 10000 60000 BENAS Sabeline [500 10000 60000 CABRAL Kevin [500 10000 | 60000 CAILLEAUX Luc _ | 5000 10000 | | 60000 | CANONICA Jeremy . 500 |10000 |60000 CHARLON Estelle 500 10000 | 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
| DELONG Laurence
| DREANO Benoit
| DUCROCQ Gaelle
|FLACCADORI Enzo
|GUEGAN Astrid
‘KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
| NUBEE Yassin
|OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
'RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
| TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
| WOILLET Arnaud
|CARTOU Etienne
| SCHREIBER Christine
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
| ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 | 60000
500 10000 |60000
500 10000 60000
[500 10000 60000
500 10000 60000
1500 10000 160000
500 10000 60000
| 5000 10000 160000
500 10000 60000
500 10000 |60000
500 10000 | 60000
500 10000 _ 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 |60000
[500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 _ |60000
500 10000 _ |60000
500 10000 = 60000
500 10000 |60000
500 10000 | 60000
| 5000 10000 60000
illimité 100000 _ 300000
illimité | 100000 _ [300000
| 5000 110000 |60000
5000 110000 |60000
500 10000 | 60000
| 5000 10000 60000
500 |10000 60000
500 110000 © |60000
500 110000 60000
500 10000 | 60000
|500 10000 _|60000
500 |10000 = |60000
1750 110000 |60000
500 10000 60000
500 |10000 | 60000
|500 |10000 60000 MAHIEU Diorella 500
NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane a | 500
PARENTAUD Remy 500
PARRACHO David 500
PRAGOUT Fabrice 500
(RIOU Antoine 1750
ROLLAND Christelle 500
TOBITH PRIEM Alain 500
TURC Vanessa | 500
'URSULE Catherine 5000
| AGOSTINHO Sylvie 500
| GUENINI Dalila 500
| THOMAS Didier | 500
BARRE Thomas a | 750
| BECKER Evelyne | 500
| CZECH Jean-Francois oo 1750
DELAIR Jordan _ 500
| GIRARD Jean-Charles . _ | 750
HUGOT Valerie a 500
JULIENO Angela : 500
LAURENCE Nelly a 500
MAC ANGELY Janick oo . 500
MARCHAL Philippe | 500
| MIRAILH Corinne a | 500
|NEUBA Guylaine . 500
PENIN Francois _ _ |500
PRIGENT Catherine a oo 750
'PRIGENT Eric En [500
|RAYNAUD Marie-Therese - | 5000
ROSQUAILLE Angelique LL | 750
SOUCHARD Nathalie oo |500
| TECLES Isabelle _ 500
| TISSOT Cristele 1750
|ZEGHDOUD Samia . 500
'BERNE Sebastien En 500
'BONFILS Olivier - 500
|CAMBOT COURRAU Gilles L 500
CAUQUIL Julien - | 500
CHAPEL Stephane 1750
| COTRY Fanny 500
FIN Coline 500
| GODARD Mendy 500
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
_l10000 _|60000
10000 || 60000
10000 60000
|10000 |60000
10000 — 60000
10000 60000
10000 _ 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 | 60000
10000 60000
10000 |60000
| 10000 _|60000
10000 _ | 60000
| 10000 = |60000
10000 60000
|10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 HERMET Severine
HORVAT Manon
| KONAN Christelle
| KOUAO Kouao
'LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
| LAHER Frederique
LE COZ Vineent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
| RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| BAILLEUL Bastien
| BALAYN Emmanuel
| BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
60000
160000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
_ [60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1750 |10000
500 [10000
1500 10000
15000 10000
500 _ 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 |10000
1500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
1500 |10000
1500 |10000
750 10000
500 10000
500 10000
5000 110000
500 110000
1500 10000
1500 |10000
500 10000
500 10000
500 110000
1750 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 — | 10000
|500 10000
1500 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000 REDOUTEY Aurore 500
SAINT MARC Micheline 500
SAINT MARTIN Corinne | 500
AUTHIER Laurent 5000
DIGNOCOURT Isabelle a 5000
| ABATUCI Carole a 500
| AZZOUZA Linda 500
BESSON Valerie a 5000
|BLAINEAU Pierre EE 500
| BOCHU Christelle | | ET
|BRUNEAU Gerald En 500
BRY Franck a |500 E
| CAPITREL Eleonore [750
| CHRETIEN Charlotte - 500
| CILLER Thomas 500
| CLAUDE Guillaume a |500
| DUDOIT Melanie 500
| FAGES COUSIN Dominique 1500
| JBIHA Ibrahim a 500
JOUBERT Amandine _ LL 500
LAGAUTERIE Sophie EE 500
'LOIZEAU Aicha a 500
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia a [500
| MERLETTE Sonia [500
| MITTON Gregory . a | 500
[NESTILE Mickael . 750
PIQUEMAL Bruno a 500
RAWASH Nabil _ 500
VERT Peter 500
| ANELKA Nathalie Co | 5000
(BEJAOUI Foued 500
BERTIAUX Laurie oo oo 500
BURR Eucas 500
| DURANTY Nicolas a | 500
GRILO Patricio | 5000
HERVOIR Lisa 500
LEBOT Charlotte : 750
MAILLEFORT Frantz 500
MARRE Alexis | 1750
NAHUM Thecle 500
NIEL Marine | 500
OMARI Jamel | 500
| 60000
60000
60000
60000 |
| 60000
60000
60000
= 60000
60000
| 60000
| 60000
|60000 SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
| BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
| CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
| CHAILLET Romain
| CHEMELLO Emmanuel
| COLLET Maxence
|GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
(KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOY( ON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia En
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
(VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim |
BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
| FOURNIER Alexandra
|GAIROARD Philippe
| GLANNAZ Michael
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
|5000
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
|500
1750
500
500
500
|500
500
500
500
|500
500
1750
500
500
1750
500
500
500
5000 MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
|CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
|LABAN Mylene
| LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
|PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
|BELOT Constance |
| BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
'DOIZY Samuel
| FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
URSULET Rudy
| BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
| BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef -
| DUFRENNE Marc-Antoine
| DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
| GOLD Michael
| GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|5000 10000
5000 10000
5000 |10000
500 |10000
750 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
500 |10000
500 |10000
[500 10000
500 |10000
750 |10000
500 10000
. 1500 10000
500 |10000
500 10000
| 500 10000
750 10000
500 10000
500 | 10000
750 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 |10060
500 |10000
[500 | 10000
500 | |10000
500 10000
500 10000
500 |10000 MARY Delphine
|MESROP Patrick
MILIN Fabien
| MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis .
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence |
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laurent
| VERDU Veronique
| VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael a
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
°|500
500
500
500
1750
1750
500
500
500
500
500
500
500
1750
1750
5000 500
500
500
500
500
500
750
|500
|500
500
500
500
500
500
|500
500
|500
1500
500
500
500
5000
500
500
500
500
|500
10006
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila -
| TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion a
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
'CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
|FERNANDEZ Michele
| LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000 60000 Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
(BESSON Sophie|
| LUTZ Brigitte
| CHARLIER Mathilde
| COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine de
| DURAND Laurence
| GRIESBECK Catherine
(LE CORRE Patrick
[NESSILI Katia
[REDON Michel
ROUSSEL Cedric
| SEGMANTI Mariam
[VIGNES Sylvie
| ZEPHIR Nadine
| BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
|CAPOVILLA Anne
| CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
'HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
[LE PIERRES Julie
|LELOUP Emmanuel
| LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
(PACE Sofia
VAGUET Serge
VERBOIS Christophe
| BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle 500
Montant de qe dr
l’amende et taxes
illimité [100000
“illimité |100000
1750 |10000
750 10000
(750 10000
750 10000
[soo |10000
500 110000
| 5000 10000
|500 _|10000
| 5000 |10000
500 |10000
1750 110000
1750 10000
500 10000
| 500 10000
500 10000
500 110000
| 500 | 10000
|500 10000
1500 |10000
|500 10000
|500 110000
| 15000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|500 |10000
5000 110000
500 110000
500 10000
(5000 10000
500 10000
5 10000
oits
300000
300000
_|60000
60000
| |60000
60000
|60000
60000
| 60000
|60000
60000
— |60000
160000
|60000
| |60000
|60000
60000
Valeur des
marchandises
60000
60000
| 60000
|60000
|60000
60000
60000
{60000
[60000
_|60000
| 60000
60000
160000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
| DUCROCQ Gaelle
F LACCADORI Enzo
|GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly.
MARNICHE Nadia
| MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
| ROBERT Willy
'ROSSIGNOL Guillaume
| TAPON Laetitia
'THERESE-ADELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
| CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve a
ADAM Irina
| AUBAULT Florence
| BOURAMA Nadia
|BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500
500
500
s00
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
1500
|500
500
500
500
500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500 _
500
500
1750
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
10000
|10000
10000
10000
110000
10000
10000
| 10000
10000
10000
[10000
10000
10000
| 10000
|10000
100000
100000
10000
| 10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000
_|60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
| 60000
_|300000
300000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000 MAHIEU Diorella 500
NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane 500
PARENTAUD Remy 500
PARRACHO David 500
|PRAGOUT Fabrice |500
| RIOU Antoine En | 750
ROLLAND Christelle 500
| TOBITH PRIEM Alain |500
| TURC Vanessa _ | 500
[URSULE Catherine| | 5000
| AGOSTINHO Sylvie 1500
| GUENINI Dalila 500
| THOMAS Didier | 500
| BARRE Thomas LL | 750
BECKER Evelyne a 500
| CZECH Jean-Francois - - | 750
DELAIR Jordan En 500
| GIRARD Jean-Charles . | 750
| HUGOT Valerie a - 500
| JULIENO Angela 500
LAURENCE Nelly _500
MAC ANGELY Janick 500
MARCHAL Philippe 1500
| MIRAILH Corinne EL | 500
|NEUBA Guylaine 500
PENIN Francois 500
PRIGENT Catherine a 1750
PRIGENT Eric a 500
RAYNAUD Marie-Therese LL | 5000
ROSQUAILLE Angelique [750
SOUCHARD Nathalie _ |500
TECLES Isabelle de 500
TISSOT Cristele | | 1750
ZEGHDOUD Samia 500
BERNE Sebastien | | 500
BONFILS Olivier - 500
CAMBOT COURRAU Gilles |500
CAUQUIL Julien . 500
CHAPEL Stephane | 750
COTRY Fanny | 500
FIN Coline EL | 500
GODARD Mendy 500 HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000 KONAN Christelle 500 | 10000 60000 KOUAO Kouao 500 10000 | 60000 | LALIEU Aurelie 500 10000 60000 | MAR-CARRARD Victoria . - 750 10000 60000 PIERRU Jerome 500 10000 | 60000 | QUERON Nicolas En _ 500 10000 60000 | SENON Elodie 5000 110000 60000 | SERET Sebastien 500 10000 60000 WALLOIS Christophe | 500 110000 60000 ZENONI Anne 5000 10000 | 60000 BULLICH Marie-Elise _ 500 10000 160000 CAMUS Emilie 500 10000 160000 DELEPINE Sophie 500 10000 60000 DUSART Sarah 500 10000 | 60000 FILORI Nadine 5000 10000 _|60000 HAHN Olivier |500 |10000 | 60000 KEBABTI Sabah . |500 110000 60000 LAHER Frederique _ 500 10000 160000 LE COZ Vincent |750 10000 60000 LUTIER Claire 500 10000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy de 500 | 10000 |60000 RAHMANI Ali 5000 110000 |60000 RAINAUD Agnes Se 500 |10000 | 60000 RAMDANI Sabri ‘ |500 110000 60000 | ROUZE Mayliss - |500 [10000 | 60000 BAILLEUL Bastien 500 10000 60000 BALAYN Emmanuel 500 10000 |__| 60000 BARON Andy . 500 110000 |60000 'BOIX Maite En 1750 10000 | 60000 CARRE Sandrine 500 | 10000 60000 | CLAVIER Urszula 500 10000 60000 |DANO Nicolas En 500 10000 60000 DINMAHOMED Eric 500 110000 60000 DULAC Antony 500 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne 1500 |10000 60000 GOUAULT Sylviane . 500 10000 60000 HOTTIER Dominique . 500 10000 60000 HOTTIER Christian . 500 | 10000 60000 LAUNAY Olivier 5000 110000 60000 QUEROMES Guillaume 500 10000 | 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
| AUTHIER Laurent
|DIGNOCOURT Isabelle
| ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
(BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
|MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
| RAWASH Nabil
VERT Peter _
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
(NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 |
60000
60000
60000 |
60000
60000
60000 |
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000
|60000 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 SALVAN Damien 500
SOUSSAY Fabienne 500
BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia 500
CASSANDRO Ornella 500
CELERIER Marie 5000
CHABOTEAU Cristele 500
CHAILLET Romain [500
CHEMELLO Emmanuel [5000
COLLET Maxence 750
GAGATERK Ingrid 500
GENIN Amandine 500
GIRONDE Claire 500
IDRISSA Kadidiata . _. 500
KIEFFER Frederic . 500
LE BRUN Tristan |500
LEFEBVRE Isabelle | 500
LOOCK Mickael | 500
(NINGA TJAI Augustin 500
NOYON Lise 500
OULD-AHMED Linda - 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
POTIN Sonia | 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTTAIN Enora 750
| TREMERY Joselyne 500
| TROUILLOT Vanessa | 500
| VASSEUR Jean-Charles |500
| VIVE David 00
| AUGERAI Maeva 500
BOURAS Abderrahim 500
BROU Kouame - | 500
DEMOLIS Quentin | 500
DERCHE Deborah | 500
DUFAIT Ophelie 750
FOURNIER Alexandra | | 500
GAIROARD Philippe 500
| GLANNAZ Michael 750
HERSENT Vanessa 500
JOUSSELIN Angelina | 500
LE GUEN Chantal |500
LEMARCHAND Gladys 5000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
(10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
110000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
(10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000 MARINIER Marie 500
MELLOT Cynthia 500
OULKADI Abdelaaziz | 500
RALLE Sylvie 5000
|SAMARIA Ludovic 500
| VAUPRE Delphine 500
| ALVAREZ Emmanuelle 500
| AUDION Marion 500
| BALUSSEAUD Franck | 500
| BIZAGUET Hugues | 500
|CARPENT Pierre 500
DAVID Sarah | 500
| DEBUYSER Dominique | 5000
FRANCOIS Joy 500
GALLISSIAZ Xavier | 500
HEURTEAU Kevin 500
LABAN Mylene . 500
LANCELLE Dominique |5000
| LEBRIN Sonia 500
| PIGET Audray a | 750
| PIQUEMAL Cristel 500
PLANTAIN Valentine 500
| PRZYBYLSKI Jerome 500
ROBERT Mederik 500
| SAID Moudhua | 500
VUONG Tommy 500
| ALLAOUI Zina oo 500
ARHIE MACHU Marie-Christine oo 500
ATTALIN GONZALEZ Alex 500
BARTHEZ Carmel - |500
BELOT Constance _ 500
|BLONDEAU Elsa 500
| CONDETTE Lothaire 500
CONSTANT Remi de 1750
| COUTANCIER Veronique - 500
DJENHIA Sirinne 500
(DOIZY Samuel 500
FILORI David : 5000
ILTIS Flore [500
KHEMAR Nasredine : | 500
LACOSTE Patricia |500
LAURENT Christelle 500
PAGES Karine | 5000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
|10000
| 10000
10000
10000
_|10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
|10000
110000
10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
160000
|60000
| 60000
= [60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
|60000
60000
= 60000
— 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
| 60000
|60000 POLIFONTE Pascal 750 10000 60000
POUSSIER Arnaud 500 10000 60000 SCONTRINO Flavie 500 10000 60000 TATAR Ayse 500 10000 60000 URSULET Rudy 500 | 10000 60000 'BIZZARO Christian 5000 10000 60000 DEPIN Jean-Francois | 5000 | 10000 | 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 | 60000 ABIVEN Frederique | 500 | 10000 | 60000 ADLAOUI Simon 1750 110000 60000 AKROUH Said 500 10000 | 60000 ALLAIN Delphine 500 10000 | 60000 | ANELKA Herve a 500 10000 | | 60000 BADIANE Papa | Î500 |10000 | 60000 _ |BASSOUL Jerome 500 |10000 160000 | BAZIER Benoit a 500 10000 160000 |BECUWE Jerome 500 |10000 160000 |BETHUNE Maryse 500 10000 | 60000 | BEZARD Vincent 500 | 10000 | 60000 BOUKAMOUN Cyril a 1750 10000 | 60000 (BRECION Laurent EE 500 10000 | 60000 BREHIER Charles 500 10000 160000 BRUGNOT Gilles 500 10000 160000 BULLET Frederic 500 10000 60000 CHEDAD Ahmed 500 |10000 60000 CHOQUET Gauthier |750 10000 |60000 CULLIE Sylvain 500 © 10000 |60000 DAUMAS Yannick 500 10000 | 60000 DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1750 10000 160000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 160000 DRIBAL Youssef 500 10000 |60000 DUFRENNE Marc-Antôine | |500 10000 | 60000 DURAND Ewen | 500 10000 160000 DUVEAU Laurent 500 10000 160000 FAURE Nadine 500 10000 | 60000 FREMENTAIN Thierry 1500 10000 | 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 | 60000 | GERVAL Guillaume 500 | 10000 | 60000 | GODQUIN Guillaume 500 10000 | 60000. | GOLD Michael 500 |10000 60000 | GOSSELIN Manuelle | 500 | 10000 | 60000 GROULT Loetitia . .500 |10000 60000 LEGRAND Sophie 500 10000 60000 MARY Delphine 500
MESROP Patrick 500
MILIN Fabien 500
MOIGNE Joel _ 500
MONTEIX Thierry 1750
| MOREAU Louis 750
| MORINIERE Emmanuel | 500
MORISOT Patrick | . 500
MORIVAL Mathilde | 500
(NIZAN Loic En 500
PAUSE Julien - 500
(PENAUD Mathieu 500
PERU Emeline 500
PONS Samuel 1750
RAMASSAMY Eddy 1750
REDON Laurence | 1 5000
RENAUD Noelik [500
RUFFIN Sebastien 500
|SAULET Emmanuelle de [500
| SUSINI Philippe a |500
| TRELUYER Alain de |500
(VAAST Olivier _ |500
(VALLEE Laurent En 1750
| VERDU Veronique . . 1500
| VINOT Armelle - | 500
VUILLEMIN Stephane a 500 LE
WEBER Christophe 500
WEIGEL Franck de 500
| ZAETTA Bernard de | 500
| ZEPHIRIN Georges a En | 500
|BERTEZ Gaelle 500
CHELLI Mike | 500
| CLAES Mathilde - de 500
| CORRAL Anais - 500
(DE SOUZA SILVA Cassio . |500
DENISSE Cecile . 500
DESTREMAUT Ugo 1500
DIAZ Mickael 15000
DUBREUIL Fabien 500
DUFLAUT Serge LL | 500
GALYTSKYI Sergii . |500
JUILLIA Dominique | 500
LEJEUNE Nadine 500 LOUIS Darwin 500 10000 60000 MAINGER Evelyne 500 |10000 60000 MAMMERI Mustapha 500 10000 | 60000 |MERCIER Joelle 500 10000 | 60000 POLLET Raoul 500 10000 | 60000 | SALIOU Maria _ - 500 | 10000 60000 |SANCHEZ Dominique | 500 10000 | 60000 :SEMERY Barbara 500 10000 | 60000 SMAIL Dalila 500 10000 | 60000 TRAN Catherine a 500 | 10000 60000 BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 10000 60000 | DEMARETZ Marion 5000 10000 |60000 | BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000 | CAILLEAUX Florence 500 10000 60000 | CIERZNIAK Mariette | 5000 | 10000 — [60000 | CLEMARON Emilie 500 110000 |60000 |FERNANDEZ Michele 500 10000 | 60000 LEOU Martinien So 10000 |60000 LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de Famende | ee
BESSON Sophie | lillimité || 600000 | 'LUTZ Brigitte | init | 600000
CHARLIER Mathilde | 750 60000
COQUELET Sophie 750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic En 1750 | 60000
|DODRAY Capucine |750 60000
| DURAND Laurence | | a | 500 | 60000
| GRIESBECK Catherine 500 60000 _ [LE CORRE Patrick [5000 60000 oo (NESSILI Katia |500 | |60000
[REDON Michel EE 15000 |60000 | ROUSSEL Cedric a 500 | 160000
| SEGMANI Mariam |750 60000
| VIGNES Sylvie de 750 60000
(ZEPHIR Nadine 500 160000
BERANGER Alexandre 500 60000
|BONNARD Clementine | a 500 60000 En |CAPOVILLA Ame de 500 = [60000 + | CHOISELAT Gregoire 500 60000
DENIS Estelle a 1500 160000
HIERNAUX Hugo LL 1500 160000
KERCKHOVE Fabien 500 |60000
[LE PIERRES Julie a |500 60000
(LELOUP Emmanuel a | 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy oo 500 Lé0000
[NAVARRO Tristan de 1500 |6000
PACE Sofia En 500 _ 60000
|VAGUET Serge a [500 60000
| VERBOIS Christophe a | 5000 60000
|BENAS Sabeline En 500 60000 _ |CABRAL Kevin En |500 [60000
|CAILLEAUX Luc a 15000 60000 . |CANONICA Jeremy [500 60000
| CHARLON Estelle a 500 | 60000
| CHERTI Hatim |500 160000
CONVERT Christophe 500 | 60000 DAUCE Gwenaelle 500
DELONG Laurence ET
DREANO Benoit = 500
DUCROCQ Gaelle . 500
FLACCADORI Enzo : [500
| GUEGAN Astrid 500
'KEREBEL Bernard . 1500
'LAUP Charly . 500
| MARNICHE Nadia . | 5000
MARTIN Kevin 500
|MARTINS CALADO Severine 500
MASSERINI Laurence | 500
MILLEROU Pauline 500
(NUBEE Yassin |500
| OTMANE Ouenas 500
PENEZ Mathieu 500
RENAUD Delphine . 500
RIBEIRO REGO Camille 500
ROBERT Willy |500
ROBERT Veiarii 500
ROSSIGNOL Guillaume | 500
| TAPON Laetitia | 500
THERESE-ADELE Sebastien (500 .
WIDMER Nicolas [500
WOILLET Arnaud a | 5000
| CARTOU Etienne a illimité
SCHREIBER Christine illimité
CHEVALIER-FUZELIER Maxime _|5000
MONIN Herve | 5000
| ADAM Irina a a 500
|AUBAULT Florence _ 5000
| BOURAMA Nadia |500
|BOVALO Myriam : 500
| CAMPO Raphael L 500
CETOUTE David ‘ 500
CHERIGUI Asma 500
COMYN Geoffrey 500
DEDET Jean-Francois : 750 L
DUFOURG Pierre . 500
(LE MAIRE Anton 500
LELONG Marion | 500
| MAHIEU Diorella .500
NICOLAS Solenn 500
600000
600000
60000
60000
60000
| 60000
160000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000 NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
| PARRACHO David
| PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
| ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
| URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
| BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan LL
GIRARD Jean-Charles En
| HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
| BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien EL
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
| GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao . de 500 | 60000 : LALIEU Aurelie 500 | 60000
MAR-CARRARD Victoria 1750 | 60000
PIERRU Jerome | | 500 60000
| QUERON Nicolas 500 60000
| SENON Elodie | 5000 60000
SERET Sebastien 500 60000
WALLOIS Christophe | 500 | 60000 oo
ZENONI Anae 5000 | 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
DELEPINE Sophie 500 60000
| DUSART Sarah | 500 60000
| FILORI Nadine | 5000 60000
HAHN Olivier a 500 | 60000
:KEBABTI Sabah oo 500 | 60000
LAHER Frederique 500 60000
| LE COZ Vincent | 750 | 60000
(LUTIER Claire 500 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 | 60000
RAHMANI Ali | [5000 | 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 500 160000
ROUZE Mayliss 500 160000
| BAILLEUL Bastien | 500 | 60000
| BALAYN Emmanuel | 500 60000
BARON Andy . [500 — 60000
(BOIX Mate 750 60000
CARRE Sandrine 500 60000
CLAVIER Urszula 500 | 60000
DANO Nicolas . a 500 = [60000
DINMAHOMED Eric de 500 60000
DULAC Antony 500 160000
DUPONT Charles-Etienne 500 | 60000
| GOUAULT Sylviane | 500 | 60000
'HOTTIER Christian EL 500 | 60000
HOTTIER Dominique 500 60000
| LAUNAY Olivier | 5000 160000
QUEROMES Guillaume 500 160000
RATCLIFFE Sylvain 1500 | 60000
REDOUTEY Aurore 500 | 60000
SAINT MARC Micheline 500 |60000 SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
| ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aiïicha
LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
'PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
[VERT Peter
|ANELKA Nathalie
| BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
| HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
500
5000
5000
500
500
|5000
|500
|500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
00
500
500
500
500
1750
500
1500
500
5000
500
500
|500
500
5000
500
750
500
1750
500
500
500
500
500 BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
(LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
| VIVE David
| AUGERAI Maeva
| BOURAS Abderrahim
| BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAITROARD Philippe
GLANNAZ Michael
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
500
500
500
500
5000
500
500
| 5000
1750
500
500
500
1500
500
500
500
|500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
750
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000 OULKADI Abdelaaziz 500
RALLE Sylvie | 5000
SAMARIA Ludovic 500
VAUPRE Delphine 500
ALVAREZ Emmanuelle 500
| AUDION Marion a 500
BALUSSEAUD Franck 500
BIZAGUET Hugues Ce 500
| CARPENT Pierre _ 500
DAVID Sarah . 500
DEBUYSER Dominique | | 5000
FRANCOIS Joy a 500
| GALLISSIAZ Xavier | 500
HEURTEAU Kevin | a 500
LABAN Mylene _ | 500
LANCELLE Dominique NH | 5000
LEBRIN Sonia a 1500
PIGET Audray 1750
PIQUEMAL Cristel - L 500
PLANTAIN Valentine 500
PRZYBYLSKI Jerome | 500
ROBERT Mederik 500
SAID Moudhua | - 500
| VUONG Tommy : 500
ALLAOUI Zina a 500
ARHIE MACHU Marie-Christine 500
ATTALIN GONZALEZ Alex 500
BARTHEZ Carmel 1500
BELOT Constance a En | 500
BLONDEAUEka a 500
| CONDETTE Lothaire a 500
| CONSTANT Remi Co 1750
| COUTANCIER Veronique - | 500
DJENHIA Sirine [500
DOIZY Samuel . |500
| FILORI David - |5000
ILTIS Flore |500
KHEMAR Nasredine 1500
LACOSTE Patricia . 1500
LAURENT Christelle 1500
PAGES Karine | 5000
|POLIFONTE Pascal 1750
POUSSIER Arnaud 500 SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen EL
| DUVEAU Laurent
| FAURE Nadine
| FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
500
500
500
5000
5000
5000
500
1750
500
500
|500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
1750
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry 1750 | 60000
MOREAU Louis 1750 [60000
MORINIERE Emmanuel 500 de 60000
MORISOT Patrick oo (500 60000
MORIVAL Mathilde 1500 | 60000
NIZAN Loic 500 | 60000
PAUSE Julien a 500 |60000
PENAUD Mathieu | 500 | [60000
|PERU Emeline 50 | 60000
PONS Samuel 1750 | 60000
| RAMASSAMY Eddy oo [750 60000
[REDON Laurence | 5000 | 60000
RENAUD Noelik a 500 | 60000
|RUFFIN Sebastien de 500 60000
|SAULET Emmanuelle 1500 60000
| SUSINT Philippe a 500 60000
TRELUYER Alain |500 | 60000
[VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 1750 60000
| VERDU Veronique 500 | 60000
| VINOT Armelle a Co soo 160000 |
VUILLEMIN Stephane de 500 | 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck a 500 60000
ZAETTA Bernard . |500 | |60000
ZEPHIRIN Georges | 500 |60000
| BERTEZ Gaelle 1500 60000
CHELLI Mike | 500 |é60000
CLAES Mathilde : 500 60000
| CORRAL Anais ‘ |500 | 60000
| DE SOUZA SILVA Cassio 500 | [60000
| DENISSE Cecile 500 60000
| DESTREMAUT Ugo 1500 60000
DIAZ Mickael | 5000 | 60000
DUBREUIL Fabien |500 60000
DUFLAUT Serge a 500 — 60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
LOUIS Darwin 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000 MAMMERI Mustapha 500 60000
MERCIER Joelle 500 60000
POLLET Raoul 500 | 60000
SALIOU Maria 500 60000
SANCHEZ Dominique 500 60000
SEMERY Barbara _ - | 500 | 60000
SMAIL Dalila 500 60000
TRAN Catherine 500 | 60000
BONDUELLE-DUCHE Amandine | 5000 60000
DEMARETZ Marion - 5000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 | 60000
CAILLEAUX Florence 500 _ 60000
CIERZNIAK Mariette 15000 60000
| CLEMARON Emilie 500 | |60000
FERNANDEZ Michele 500 60000
LEOU Martinien 1500 | 60000
LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe VIIT à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
S |
+ —
Nom/prénom | Montant de l’amende Pen
BESSON Sophie illimité [600000
LUTZ Brigitte oo illimité 600000
| CHARLIER Mathilde 750 | 60000
| COQUELET Sophie A 1750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 — 60000
DODRAY Capucine Co 1750 160000
DURAND Laurence oo de |500 = 60000
| GRIESBECK Catherine de 500 60000
(LE CORRE Patrick a oo 5000 . 60000
[NESSILI Katia En 500 60000
[REDON Michel [5000 160000
ROUSSEL Cedric | 500 160000
| SEGMANI Mariam ‘ 1750 60000
VIGNES Sylvie | - 750 60000
(ZEPHIR Nadine |500 60000
BERANGER Alexandre a 500 | 60000
BONNARD Clementine |500 | [60000
CAPOVILLA Anne a 500 | [60000 a CHOISELAT Gregoire 500 | |60000
DENIS Estelle 500 | 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LE PIERRES Julie |500 60000
LELOUP Emmanuel a |5000 a 60000
LEMPEREUR Jeremy 1500 60000
[NAVARRO Tristan . 500 60000
| PACE Sofia 1500 60000
|VAGUET Serge a 500 60000
| VERBOIS Christophe de | 5000 |60000
| BENAS Sabeline a |500 60000
| CABRAL Kevin 1500 60000 a CAILLEAUX Luce | 5000 60000
| CANONICA Jeremy 500 60000
| CHARLON Estelle EL 500 60000
CHERTI Hatim ° 500 60000
CONVERT Christophe |500 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina En
AUBAULIT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
| CHERIGUI Asma
|COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
500
500
500
500
500
|500
500
500
5000
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
lillimité
lilimité
5000
5000
500
5000
| 500
500
500
500
500
|500
750
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
— | 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
600000
| 600000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000 NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
| ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
| TURC V anessa
'URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
|CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan |
| GIRARD Jean-Charles
'HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne -
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
| PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
| SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
| TISSOT Cristele
'ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
| CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
| FIN Coline
| GODARD Mendy
| HERMET Severine
HORVAT Manon
500 60000
500 60000
500 | 60000
750 60000
500 60000
500 _ [60000
500 60000
5000 _ {60000
500 _ [60000
500 — l60000
500 | 60000
750 | |60000
500 | lé0000
750 | [60000
500 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 | |60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
750 | 60000
500 _|60000
500 60000
750 60000
500 _ 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
500 60000
500 60000
500 | [60000
500 | 60000
500 |60000 KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
|SENON Elodie
| SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORI Nadine
HAHN Olivier
'KEBABTI Sabah
| LAHER Frederique
LE COZ Vineent
| LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
| RAHMANI Ali
RAINAUD Âgnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
| DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
| LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
(RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| DIGNOCOURT Isabelle
| ABATUCI Carole
|AZZOUZA Linda
(BESSON Valerie
|BLAINEAU Pierre
|BOCHU Christelle
|BRUNEAU Gerald
BRY Franck /
| CAPITREL Eleonore
| CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomas
|CLAUDE Guillaume
|DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
| JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAU TERIE Sophie a
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
NESTILE Mickael
| PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
| VERT Peter
| ANELKA Nathalie
|BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
| BURR Lucas
DURANTY Nicolas
|GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
500
500
500
500
|500
500
500
500
| 500
| 5000
| 500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
750
750
ET
500
500
500
500 BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia 500
|CASSANDRO Ornella 500
| CELERIER Marie | 5000
| CHABOTEAU Cristele | 500
| CHAILLET Romain _ 500
| CHEMELLO Emmanuel | 5000
| COLLET Maxence - | 750
GAGATEK Ingrid | |500
| GENIN Amandine de 500
| GIRONDE Claire 500
IDRISSA Kadidiata . 500
(KIEFFER Frederic 500
LE BRUN Tristan 1500
LEFEBVRE Isabelle 500
LOOCK Mickael 500
(NINGA TJAI Augustin 500
INOYON Lise L 500
OULD-AHMED Lindd | 500
PONTHIER Marie-Catherine 500
POTIN Sonia EE 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTTAIN Enora En 1750
TREMERY Joselyne | 500
TROUILLOT Vanessa | 500
VASSEUR Jean-Charles 500
VIVE David 500
AUGERAI Maeva 500
BOURAS Abderrahim | 500
BROU Kouame a 500
DEMOLIS Quentin 500
'DERCHE Deborah 500
DUFAIT Ophelie 750
FOURNIER Alexandra a 500
GAIROARD Philippe 500
GLANNAZ Michael 1750
HERSENT Vanessa | 500
JOUSSELIN Angelina 500
LE GUEN Chantal 500
LEMARCHAND Gladys 5000
MARINIER Marie | 500
MELLOT Cynthia 500
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
160000
60000
60000 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GAËLLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANT AIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
| ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
'DOIZY Samuel
FILORI David
[ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
‘URSULET Rudy
| BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
|ADLAOUI Simon
| AKROUH Said
| ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
| BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
'BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
| CHOQUET Gauthier
| CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie |
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
| MARY Delphine
| MESROP Patrick MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
| MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
| PONS Samuel
'RAMASSAMY Eddy
REDON Iurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laurent |
| VERDU Veronique
| VINOT Armelle
| VUILLEMIN Stephane
| WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
| CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
CORRAL Anais
| DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
| DUFLAUT Serge
| GALYTSKYI Sergii LL
| JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne MAMMERI Mustapha 500 60000
MERCIER Joelle 500 60000
‘POLLET Raoul 500 | 60000
SALIOU Maria 500 60000
SANCHEZ Dominique | 500 | 60000
SEMERY Barbara |500 60000
| SMAIL Dalila 500 | 60000
| TRAN Catherine 500 60000
BONDUELLE-DUCHE Amandine | 5000 | 60000
| DEMARETZ Marion | 5000 60000
| BOCQUILLON Rogile 500 | 60000
| CAILLEAUX Florence 500 | |60000
| CIERZNIAK Mariette | 5000 60000
| CLEMARON Emilie | 1500 |60000
|FERNANDEZ Michele oo 500 60000
'LEOU Martinien EE - |500 | 60000
LOSANGE Pierre 500 60000 _ | Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
EE p Montant de Nom/prénom ;
l’amende
BESSON Sophie illimité
LUTZ Brigitte illimité
CARTOU Etienne illimité
SCHREIBER Christine illimité
300000
Argent liquide
300000
300000
|300000 Annexe X à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billeis à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de | 0 Nom/prénom CHE | L’amen & Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000 'LUTZ Brigitte [illimité | [300000 |CARTOU Etienne illimité 1300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 E 3 F RÉPUBLIQUE | 0 F NÇAISE DOUANES Liberté LRRTOIENS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 5 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane. finances.gouv.fr
2
interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 —- Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
a SNS: .
Unes OR PETER Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi < Modération Rejet : Remise Transaction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Décharge Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des |
l’amende | marchandises |
z nn . x Droits . : Numéro de commission d’emploi (matricule) - Droits fraudés compromis
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| ———— + _
Montant de Montant droits Valeur des
l’amende | et taxes marchandises Numéro de commission d'emploi (matricule) | Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv«420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Hu Con tAIGIE VE de $ | ; m4 amende et taxes marchandises |
Matricule 18329 500 10000 60000 Matricule 36193 EL 500 (10000 — | 60000 Matricule 36305 U ]s00 10000 |60000 Matricule 36597 5000 10000 60000 (Matricule 36891 500 10000 60000 Matricule 37175 a | |5000 10000 |60000 Matricule 37295 L . |500 © [0000 60000 | Matricule 37439 Ce | 500 10000 60000 Matricule 37517 1500 |10000 || 60000 Matricule 37549 a 1500 10000 — [60000 (Matricule 37805 _ |500 10000 © 160000 Matricule 37935 5000 © 10000 [60000 (Matricule 37981 [500 110000 60000 Matricule 38083 500 (10000 |60000 Matricule 38141 | 500 10000 60000 Matricule 39043 de 500 10000 60000 Matricule 39157 . 500 10000 = |60000 Matricule 39615 | 1500 |10000 | 60000 Matricule 39669 500 10000 = 60000 Matricule 40058 Ce 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 60000 Matricule 40123 En 1500 10000 60000 Matricule 40193 EL 500 10000 — 60000 Matricule 40215 500 10000 | 60000 Matricule 40219 a 500 10000 | 60000 Matricule 40476 _ 500 10000 |60000 Matricule 40495 500 10000 60000 Matricule 40565 500 10000 60000 ET 10000 |60000 Matricule 40647 Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
[Matricule 41587
| Matricule 41777
‘Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
| Matricule 42483
Matricule 43235
| Matricule 43369
| Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
| Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46155
| Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
illimité 100000
500 10000
Tinimité 100000
500 10000
500 |10000
1500 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
|500 110000
|00 110000
|5000 10000
500 10000
I500 10000
| 5000 10000
500 10000
| 5000 110000
|500 10000
| 5000 10000
15000 |10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
750 10000
1750 |10000
1500 |10000
| 5000 10000
500 10000
I500 |10000
500 10000
500 | 10000
|500 |10000
|500 * 10000
500 10000
500 10000
| 5000 | 10000
1750 |10000
| 5000 10000
5000 10000
60000
| 60000
| 60000
60000
300000
60000
300000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
160000
| 60000 Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
|Matriculé 50726
Matricule 50782
|Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
(Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
5000 10000 60000
| 5000 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
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500 110000 60000
500 110000 60000
1750 10000 | 60000
5000 110000 |60000
| 5000 110000 |60000
500 10000 = [60000
500 110000 |60000
500 110000 | 60000
|500 110000 |60000
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| 5000 10000 : | 60000
500 10000 160000
5000 | 10000 160000
1500 10000 60000
500 10000 | 60000
500 110000 |60000
| 5000 110000 60000
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|500 110000 © |60000
500 10000 160000
500 [10000 160000
1500 |10000 | 60000
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500 10000 {60000
500 110000 |60000
15000 |10000 | 60000
1750 10000 60000
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500 10000 | 60000
500 110000 |60000
| 500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 = |60000
750 10000 | 60000
|500 |10000 | 60000 Matricule 53740
Matricule 53916
| Matricule 53923
| Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
|Matricule 54394
|Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
| Matricule 54534
| Matricule 54674
Matricule 54740
| Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
| Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
| Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
500
500
500
illimité
500
500
750
500
illimité
500
500
500
1750
500
750
500
500
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
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|10000
|10000
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10000
10000
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| [100000
10000
10000
10000
| |10000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
300000
60000
60000
60000
60000
|300000
| 60000
| 60000
| 60000
160000 Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 56801
| Matricule 56821
| Matricule 56865
| Matricule 56879
| Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
| Matricule 57175
| Matricule 57269
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| Matricule 57299
| Matricule 57351
Matricule 57399
Matricule 57445
| Matricule 57455
Matricule 57503
| Matricule 57517
| Matricule 57571
| Matricule 57632
| Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
(Matricule 58133
| Matricule 58188
| Matricule 58255
Matricule 58313
Matricule 58325
| Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
ET
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
|5000
750
500
500
500
500
500
500
500
500 Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
| Matricule 58923
| Matricule 58927
Matricule 58931
| Matricule 58945
| Matricule 58951
Matricule 59023
| Matricule 59059
Matricule 59085
| Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59911
Matricule 59922
‘Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
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Matricule 60918
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Matricule 61885
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Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
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Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
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Matricule 62123
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Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
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Matricule 62600
Matricule 62667
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| Matricule 62725
Matricule 62727
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Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63154
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Matricule 63247
Matricule 63251
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Matricule 63353
Matricule 63373
Matricule 63395
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Matricule 63419
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Matricule 63447
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Matricule 63727
Matricule 63753
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Matricule 64309
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750
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Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
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Matricule 65047
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Matricule 65191
| Matricule 65193
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Matricule 65207
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Matricule 65226
Matricule 65245
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Matricule 65503
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Matricule 65529
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| Matricule 65762
Matricule 65837
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Matricule 66101
| Matricule 66111
| Matricule 66373
| Matricule 66399
|Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579 Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
| Matricule 66689
Matricule 66715
| Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 66982
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
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500
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500
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500
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10000
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60000
60000
| 60000
60000
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60000
| 60000
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|60000
60000
160000
60000
| 60000
60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de | Montant droits | Valeur des
Matricule 18329
| Matricule 36193
| Matricule 36305
| Matricule 36597
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
| Matricule 37935
| Matricule 37981
| Matricule 38083
(Matricule 38141
| Matricule 39043
| Matricule 39157
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| Matricule 39669
Matricule 40058
| Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
| Matricule 40219
Matricule 40476
| Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40647
| l'amende | et taxes marchandises
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| 5000 10000 60000 Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
| Matricule 42257
| Matricule 42449
Matricule 42473
(Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
| Matricule 43589
| Matricule 43663
| Matricule 43873
| Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
| Matricule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
| Matricule 45727
| Matricule 45801
Matricule 46075
| Matricule 46155
| Matricule 46165
| Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
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500
500
illimité
500
illimité
500
500
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|10000
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300000
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| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
{60000
| 60000
|60000 Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
|Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
| Matricule 50726
Matricule 50782
|Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
| Matricule 51836
|Matricule 51858
(Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
| Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
| Matricule 52376
| Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
| Matricule 52891
| Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108
Matricule 53201
| Matricule 53208
| Matricule 53291
| Matricule 53583
Matricule 53601
| Matricule 53604
| Matricule 53625
| Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
500
500
500
500
1750
|500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 53740 5000
Matricule 53916 | 500
Matricule 53923 | 500
Matricule 53939 5000
Matricule 54084 | 500
Matricule 54266 500
Matricule 54283 5000
Matricule 54394 | 5000
Matricule 54458 500
Matricule 54483 1750
Matricule 54486 500
Matricule 54492 | 500
| Matricule 54501 | 500
Matricule 54534 500
(Matricule 54674 500
Matricule 54740 500
Matricule 54756 500
Matricule 54827 | 500
Matricule 54856 | 5000
Matricule 54858 _ . ET
Matricule 54958 500
Matricule 55346 500
Matricule 55348 500
| Matricule 55433 | 500
Matricule 55454 500
| Matricule 55502 | 500
Matricule 55554 | 500
Matricule 55700 500
Matricule 55769 [illimité
Matricule 55785 | 500
Matricule 55869 | 500
Matricule 56008 750
| Matricule 56019 | 500
Matricule 56177 illimité
| Matricule 56205 | 500
Matricule 56350 A 500
Matricule 56354 500
Matricule 56474 500
Matricule 56487 | 750
Matricule 56518 ] 500
Matricule 56526 750
Matricule 56565 |500
Matricule 56566 500
10000 60000
|10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
|10000 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 | 60000
110000 | 60000
10000 _ |60000
10000 = 60000
10000 60000
110000 |60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
100000 | 300000
10000 | 60000
10000 60000
|10000 60000
110000 | 60000
100000 300000
10000 60000
| 10000 |60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000 Matricule 56602 750 10000
Matricule 56779 500 10000
Matricule 56801 _ 500 10000
Matricule 56821 oo 500 10000
Matricule 56865 500 10000
Matricule 56879 500 10000
Matricule 56920 1500 10000
Matricule 57090 1500 |10000
Matricule 57173 | 500 10000
Matricule 57175 500 |10000
Matricule 57269 1500 10000
Matricule 57279 _ 500 10000
Matricule 57299 1500 |10000
Matricule 57351 500 10000
Matricule 57399 500 10000
Matricule 57445 oo [500 10000
Matricule 57455 5000 110000
Matricule 57503 a 500 |10000
Matricule 57517 1500 |10000
Matricule 57571 _ 1500 |10000
Matricule 57632 . 1500 |10000
Matricule 57919 1500 10000
Matricule 57931 1500 10000
Matricule 58035 5000 10000
Matricule 58041 a 500 |10000
Matricule 58060 a |500 110000
Matricule 58133 En |500 110000
Matricule 58188 . |500 110000
Matricule 58255 . de 15000 10000
Matricule 58313 500 [10000
Matricule 58325 . 500 10000
Matricule 58383 | |500 110000
Matricule 58410 500 110000
Matricule 58488 LL | 5000 10000
(Matricule 58659 750. 10000
Matricule 58673 | |500 10000
Matricule 58681 500 10000
Matricule 58685 500 |10000
Matricule 58691 nn 500 110000
Matricule 58715 1500 |10000
Matricule 58743 500 10000
Matricule 58759 500 10000
Matricule 58761 500 10000 Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
| Matricule 58927
| Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59023
[Matricule 59059
Matricule 59085
| Matricule 59149
Matricule 59168
| Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
| Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60500
| Matricule 60504
| Matricule 60633
| Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60836
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
| Matricule 61238
Matricule 61323
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
160000
60000
| 60000
| 60000 |
60000 1
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
| Matricule 62073
| Matricule 62075
| Matricule 62083
| Matricule 62099
Matricule 62101
| Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
| Matricule 62600
| Matricule 62667
| Matricule 62675
Matricule 62679
| Matricule 62693
| Matricule 62699
| Matricule 62715
| Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62834 Matricule 62919
Matricule 62931
| Matricule 62937
| Matricule 62949
|Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
| Matricule 63035
Matricule 63047
| Matricule 63056
| Matricule 63063
Matricule 63084
| Matricule 63098
| Matricule 63149
Matricule 63154
Matricule 63203
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
| Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 64001
Matricule 64079
| Matricule 64189
| Matricule 64211
| Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
1750
500
500
500
1500
| 5000
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1500
| 5000
500
500
750
500
500
500
10000
10000
10000
| 10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
[10000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
|10000 Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
| Matricule 64431
| Matricule 64591
| Matricule 64595
| Matricule 64810
Matricule 64883
| Matricule 64889
| Matricule 65027
| Matricule 65047
| Matricule 65054
| Matricule 65191
|Matricule 65193
| Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
| Matricule 65468
| Matricule 65503
| Matricule 65513
| Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500. 10000
500 10000
500 | 10000
500 10000
_|500 10000
750 10000
750 10000
|500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 _|10000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
750 10000
750 10000
750 110000
500 |10000
500 110000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 —|10000
500 10000
500 |10000
750 10000
750 10000
750 10000
750 10000
750 10000
750 | 10000
500 |10000 Matricule 66583
Matricule 66595
| Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
|500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
500
500
|500
500
|500
|500
10000 60000
10000 |60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
10000 60000
10000 160000
_|10000 = [60000
10000 [60000
10000 = |60000
| |10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 |60000
10000 | 60000
10000 =[60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 160000 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de connai d'emploi (matrieule) | Montant a l’amende | bn des marchandises | [Les d’emploi (matricule) | A de | Valeur des marct ]
Matricule 18329 500 60000
Matricule 36193 500 60000
Matricule 36305 500 _ 60000 oo Matricule 36597 a |5000 60000
Matricule 36891 n 1500 |60000 | (Matricule 37175 LE 15000 160000
| Matricule 37295 1500 160000 | (Matricule 37439 500 160000 . (Matricule 37517 |500 160000 | Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 | Co | 500 | 60000 oc
Matricule 37935 5000 |60000
Matricule 37981 de 500 — l60000
Matricule 38083 |500 6000
Matricule 38141 _ | |500 160000
Matricule 39043 a _|500 . © lé0000 L Matricule 39157 500 |60000
Matricule 39615 E 500 60000
Matricule 39669 _ 500 |60000 _ Matricule 40058 a | 500 60000 EE
Matricule 40081 a 1500 |60000
(Matricule 40123 1500 60000
Matricule 40193 |500 60000
| Matricule 40215 . |500 60000 EH Matricule 40219 a 500 . 60000
| Matricule 40476 500 60000 a
| Matricule 40495 . 1500 160000
Matricule 40565 1500 | 60000
Matricule 40647 5000 | 60000
Matricule 41015 a 1750 | 60000
Matricule 41089 500 60000 Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
|Matricule 41587
| Matricule 41777
|Matricule 42257
Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
| Matricule 43235
| Matricule 43369
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Matricule 44922
Matricule 45302
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Matricule 55454
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500 Matricule 62937
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Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
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Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
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Matricule 64189
Matricule 64211
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Matricule 64315
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60000
60000
60000
60000 Matricule 64381
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Matricule 66411
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Matricule 66583
Matricule 66595 Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
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Matricule 66874
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Matricule 67001
Matricule 67009
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| 60000
160000
160000
60000
| 60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VIIT à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende de
Matricule 18329 U | |500 _ [60000 | Matricule 36193 1500 60000 | | Matricule 36305 . EE 500 160000 Lo Matricule 36597 . |5000 60000
Matricule 36891 de 500 Léo000
Matricule 37175 a 5000 160000
Matricule 37295 1500 160000 Matricule 37439 | . 500 lé0000 (Matricule 37517 |500 7 |60000
Matricule 37549 |500 160000
Matricule 37805 | |500 160000
(Matricule 37935 oo 5000 60000 . [Matricule 37981 En 500 _ [60000 = | Matricule 38083 | 500 | 60000
| Matricule 38141 a _ 500 [60000
| Matricule 39043 a Co 500 En l60000
(Matricule 39157 500 | 60000
Matricule 39615 500 160000
Matricule 39669 Co 500 60000 a Matricule 40058 de 500 | |60000 a | Matricule 40081 a 1500 60000 a | Matricule 40123 L 1500 160000 Matricule 40193 |500 60000
Matricule 40215 1500 | 60000
Matricule 40219 oo 500 60000
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Matricule 40565 500 160000
Matricule 40647 5000 |60000 | Matricule 41015 750 60000 Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 | |00 | 60000
Matricule 41297 illimité 600000 | Matricule 41299 500 60000
Matricule 41313 illimité 600000
Matricule 41317 | 500 | 60000
Matricule 41587 | 500 60000
Matricule 41777 |500 60000
Matricule 42257 | 500 60000
Matricule 42449 |500 60000
Matricule 42473 [500 | 60000
Matricule 42483 500 | 60000
‘Matricule 43235 oo 500 |60000
Matricule 43369 oo | 5000 | [60000
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Matricule 44856 oo | 5000 | |60000
Matricule 44922 500 | 60000
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Matricule 45376 [500 60000
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Matricule 46444 | 5000 60000
| Matricule 46548 . 1750 60000
| Matricule 46670 5000 | 60000
Matricule 46712 | |5000 |60000
Matricule 47087 5000 60000 Matricule 47199
|Matricule 50235
| Matricule 50512
| Matricule 50530
| Matricule 50620
| Matricule 50726
| Matricule 50782
Matricule 51172
| Matricule 51480
| Matricule 51832
Matricule 51836
| Matricule 51858
| Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691 |
Matricule 52891
| Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108
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|Matricule 53208
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Matricule 54394
Matricule 54458
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| Matricule 54856
| Matricule 54858
Matricule 54958
| Matricule 55346
| Matricule 55348
Matricule 55433
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Matricule 56602
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Matricule 56920
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Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
| Matricule 58035
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Matricule 38060
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Matricule 58188
Matricule 58255
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Matricule 58410
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Matricule 58715
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Matricule 58761
Matricule 58764 Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
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Matricule 58923
Matricule 58927
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Matricule 59023
Matricule 59059
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Matricule 59168
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Matricule 59515
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Matricule 59893
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60000 Matricule 61843
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Matricule 61997
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Matricule 62123
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Matricule 62949
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Matricule 62989
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Matricule 65208
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Matricule 66651
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Matricule 66777
Matricule 66874
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Matricule 66944
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Matricule 67039
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Matricule 67190
Matricule 67224
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| 60000
| 60000 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D »., « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Numéro de commission d’emploi (matricule) l'amende Argent li
Matricule 41297 = Jlilinié 300000
(Matricule 41313 . illimité 1300000
| Matricule 55769 | liimité 300000
Matricule 56177 . [illimité 300000
quide
a — | Version anonymisée de |’ Annexe X à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Te | Argent liquide
Matricule 41297 | a Co litimité = |300000 Matricule 41313 . lilimité 300000 | Matricule 55769 illimité _ 1300000 Matricule 56177 illimité 300000