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Déliberation - 1.2 RCM DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
unknown - 2.1 Rapport d Orientat° Budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 1 sur 55
SOMMAIRE
1 LE CONTEXTE ET LES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION BUDGÉTAIRE .... 2
Cadre financier et enjeux de pilotage en 2026 ...................................................................................... 2 Le Contexte économique ................................................................................................................................. 2 Cinq points clés à retenir de la LF 2026 ...................................................................................................... 4
2 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 ................................ 5
Synthèse introductive ....................................................................................................................................... 5 Les indicateurs clés ............................................................................................................................................ 6 Les dépenses de fonctionnement.................................................................................................................. 7 Les recettes de fonctionnement .................................................................................................................. 15 Les dépenses d’investissement ................................................................................................................... 22 Les recettes d’investissement ...................................................................................................................... 24 La situation des Ressources Humaines de la commune (budget principal) ............................. 25 La dette ................................................................................................................................................................ 28 Le bilan global ................................................................................................................................................... 30
3 PRESENTATION DU PROJET DE BP 2026 ........................................................................ 32
Focus sur les dépenses prévisionnelles de fonctionnement .............................................................32 Focus sur les recettes prévisionnelles de fonctionnement ................................................................ 33 Focus sur les dépenses prévisionnelles d’investissement ................................................................. 35 Focus sur les recettes prévisionnelles d’investissement ....................................................................36 Récapitulatif global..........................................................................................................................................38
4 ETUDE PROSPECTIVE ............................................................................................................ 40
Hypothèses de projection CFU 2026 – CFU 2029 ................................................................................. 40 Récapitulatifs de la prospective 2026-2029 ......................................................................................... 43
5 ANNEXES DU ROB 2026 ....................................................................................................... 45
Rétrospective financière des budgets annexes................................................................................... 45 Rétrospectives des RH des budgets annexes ........................................................................................ 53 Evolution de l’absentéisme au sein des effectifs depuis 2020 ....................................................... 55 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 2 sur 55
1 LE CONTEXTE ET LES CONTRAINTES DE LA
CONSTRUCTION BUDGÉTAIRE
Cadre financier et enjeux de pilotage en 2026
L’année 2026 marque une étape structurante pour le pilotage financier des collectivités. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans une trajectoire nationale de redressement des comptes publics, fondée sur la maîtrise de la dépense, la stabilisation des concours financiers et un encadrement plus strict des ressources dynamiques.
Pour les collectivités, ce cadre se traduit par un changement de nature des marges de manœuvre. Les ressources globales sont sécurisées, mais leur dynamisme est limité. La capacité d’ajustement ne repose plus sur l’évolution spontanée des recettes, mais sur la qualité du pilotage financier interne, la maîtrise des charges et la priorisation des choix budgétaires.
Trois messages clés structurent ce nouveau contexte :
− Des ressources plus prévisibles, mais moins autonomes : la recentralisation partielle des recettes et la stabilisation des dotations renforcent la lisibilité budgétaire, tout en réduisant la liberté d’ajustement fiscal local.
− Un pilotage désormais centré sur la gestion de l’épargne : dans un environnement de ressources contraintes, l’épargne brute puis l’épargne nette deviennent des leviers centraux pour financer l’investissement, contenir l’endettement et absorber les aléas.
− Une exigence accrue de programmation et d’arbitrage : la soutenabilité financière repose sur une vision pluriannuelle, une hiérarchisation claire des priorités et une maîtrise durable des dépenses de fonctionnement.
Dans ce contexte, le pilotage financier consiste à sécuriser une trajectoire soutenable des équilibres budgétaires. La loi de finances 2026 impose ainsi un pilotage plus fin, plus anticipé et plus stratégique, dans lequel chaque décision budgétaire doit être appréciée au regard de ses effets à moyen terme.
Le Contexte économique
L’élaboration de la loi de finances pour 2026 (LF 2026) s’inscrit dans un contexte politique, économique et budgétaire durablement contraint, marqué par la poursuite de la trajectoire de redressement des finances publiques engagée depuis 2023.
Sur le plan budgétaire, la LF 2026 confirme comme objectif central la réduction progressive du déficit public, tout en cherchant à stabiliser le niveau d’endettement de l’État. Le déficit public est désormais arrêté à -5 % du PIB, tandis que la dette publique atteint 118.2 % du PIB, confirmant un niveau historiquement élevé et structurel qui limite durablement les marges de manœuvre budgétaires nationales.
Ce cadrage impose une maîtrise stricte de la dépense publique, qui concerne directement les collectivités territoriales. Celles-ci sont explicitement intégrées dans l’effort national, selon une logique de contribution différenciée, combinant :
− Stabilisation des dotations,
− Encadrement des recettes dynamiques,
− Et dispositifs incitatifs de régulation des dépenses.
La trajectoire de retour sous le seuil de 3 % de déficit à horizon 2029 reste l’objectif de moyen terme affiché par l’État. Cette trajectoire conditionne l’ensemble des arbitrages budgétaires de la LF 2026 et limite les marges de manœuvre tant nationales que locales.
Dans ce cadre, l’État réaffirme une demande de “participation juste” des collectivités à l’effort de redressement, assortie d’une contrepartie politique : l’engagement d’un chantier de simplification normative, visant à réduire certaines contraintes réglementaires pesant sur l’action locale. Cette contrepartie demeure toutefois qualitative et non chiffrée à ce stade. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 3 sur 55
1.2.1 Synthèse des indicateurs clés
Ces hypothèses traduisent une stabilisation progressive de l’économie française, sans dynamique de croissance forte. Pour les collectivités territoriales, ce contexte limite la progression spontanée des recettes fiscales et encadre strictement l’évolution des transferts financiers.
La combinaison d’une désinflation modérée et d’une croissance atone apaise partiellement les coûts, mais n’ouvre aucune marge nouvelle de recettes. La dynamique économique insuffisante neutralise les effets positifs de la baisse de l’inflation, imposant un pilotage budgétaire renforcé.
Evolution du déficit public :
1.2.2 Evolution de la dette publique
1.2.3 Evolution de la dette publique vs déficit public
Indicateur macroéconomique Prévision 2026
Croissance du PIB 1,00%
Inflation (hors tabac) 1,30%
Déficit public -5% du PIB
Dette publique 118,2% du PIB
Année Déficit public (% PIB) Dette publique (% PIB)
2022 -4,8% 111,6%
2023 -5,5% 112,5%
2024 -5,1% 114,8%
2025 -4,9% 116,4%
2026 -5,0% 118,2%
Année Dette publique (% PIB)
2022 111,6%
2023 112,5%
2024 114,8%
2025 116,4%
2026 118,2%
111,6% 112,5%
114,8%
116,4%
118,2%
105,0%
110,0%
115,0%
120,0%
Dette publique (% PIB)
2022 2023 2024 2025 2026
Année Déficit public (% PIB) Dette publique (% PIB)
2022 -4,8% 111,6%
2023 -5,5% 112,5%
2024 -5,1% 114,8%
2025 -4,9% 116,4%
2026 -5,0% 118,2% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 4 sur 55
1.2.4 Evolution de la croissance
Cinq points clés à retenir de la LF 2026
1.3.1 Un budget national sous contrainte de redressement
La LF 2026 poursuit la trajectoire de consolidation budgétaire engagée depuis 2023, avec une réduction graduelle du déficit à -5 % du PIB et une dette stabilisée à un niveau élevé (118,2 %). Cette trajectoire se traduit par une pression durable sur la dépense publique, y compris locale
1.3.2 Des dotations stabilisées mais structurellement figées
Dans un contexte de contrainte budgétaire nationale, la loi de finances pour 2026 confirme une stratégie de l’État consistant à stabiliser globalement l’enveloppe des concours financiers aux collectivités, tout en accentuant les mécanismes de redistribution interne.
La progression apparente de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne traduit pas un renforcement des moyens du bloc communal, mais résulte principalement d’ajustements.
En réalité, l’État poursuit une logique de péréquation renforcée à enveloppe constante, qui se traduit par un prélèvement accru sur les collectivités disposant des niveaux de richesse les plus élevés, mesurés notamment au regard du potentiel fiscal par habitant.
Ce mécanisme d’écrêtement, reconduit et amplifié, vise à financer la montée en charge des dispositifs de solidarité verticale, en direction des territoires les plus fragiles. Il en résulte une pression structurelle sur les ressources des collectivités contributrices, pour lesquelles la DGF devient non seulement peu dynamique, mais potentiellement décroissante, indépendamment de leurs efforts de gestion.
Année Prévision initiale (PLF) Réalisation Écart (points de %)
2022 4,0% 2,5% -1,5%
2023 1,6% 1,1% -0,5%
2024 1,4% 1,1% -0,3%
* 2025 1,1% 1,0% -0,1%
2026 1,0% - - Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 5 sur 55
Cette orientation traduit un choix assumé de l’État : faire porter une part croissante de la solidarité territoriale sur les collectivités elles-mêmes, en substituant à une logique d’abondement budgétaire une logique de redistribution contrainte.
1.3.3 Un FCTVA clarifié et juridiquement sécurisé
Le FCTVA atteint 7,866 Md€ en 2026. L’article 32 apporte des ajustements techniques et juridiques au dispositif en précisant le périmètre des dépenses ouvrant droit au fonds et les modalités d’intégration au patrimoine des équipements concernés. La loi formalise notamment l’éligibilité de certaines participations versées dans le cadre d’opérations d’aménagement et précise les règles de versement selon la catégorie de collectivités. Les modalités de versement sont ajustées pour certaines catégories d’EPCI, avec un retour au remboursement l’année suivant la dépense (N+1), tandis que les communes et départements conservent le mécanisme applicable en année N. Ces modifications visent à sécuriser juridiquement le dispositif, sans en modifier la nature fondée sur la compensation des dépenses éligibles.
1.3.4 Une solidarité territoriale maintenue mais redistributive
La péréquation verticale est renforcée (DSU, DSR, DSEC), mais à enveloppe quasi constante, traduisant une redistribution interne sans augmentation globale des concours.
1.3.5 Un dispositif DILICO profondément modifié
Le montant de 740 M€ correspond au plafond global fixé par la loi de finances pour 2026, se substituant au dispositif initialement envisagé dans le projet de loi de finances. La LF 2026 modifie substantiellement le périmètre du DILICO, en excluant les communes du dispositif, concentrant l’effort sur les EPCI, départements et régions. La contribution individuelle est plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Le mécanisme repose sur une logique de restitution conditionnelle, indexée sur le respect de la trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement définie par la loi de programmation des finances publiques. La répartition de l’effort est la suivante :
− EPCI à fiscalité propre : 250 M€,
− Départements : 140 M€,
− Régions : 350 M€.
Synthèse
La LF 2026 confirme un recentrage du pilotage financier local sous l’égide de l’État. Les collectivités évoluent dans un environnement caractérisé par :
− Une stabilité nominale mais rigidité réelle des recettes,
− Une pression continue sur les dépenses,
− La nécessité d’un pilotage pluriannuel rigoureux pour préserver la capacité d’investissement.
2 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU 31/12/2025
Synthèse introductive
Le Compte Financier Unique 2025 confirme la solidité de la situation financière de la commune, qui conserve des niveaux d’épargne élevés et des équilibres budgétaires globalement maîtrisés.
L’exercice se caractérise par une exécution satisfaisante des recettes de fonctionnement et par une bonne tenue des dépenses, traduisant une gestion budgétaire rigoureuse. En section d’investissement, le rythme de réalisation des opérations s’inscrit dans le calendrier opérationnel des projets, ce qui se traduit par un niveau de dépenses inférieur aux crédits ouverts sans remise en cause des engagements pris.
En fonctionnement, les recettes de gestion se maintiennent à un niveau dynamique, portées notamment par la fiscalité directe locale, tandis que les dépenses évoluent de manière maîtrisée, malgré un contexte marqué par la progression de certaines charges structurelles, en particulier les charges de personnel qui progressent mécaniquement. Dans ce cadre, la commune parvient à préserver un niveau d’épargne de gestion et d’épargne brute significatif et satisfaisant pour mener à bien une politique d’investissement ambitieuse. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 6 sur 55
L’épargne brute s’établit à 5,7 M€, en retrait par rapport à un niveau exceptionnel atteint en 2024, mais demeure à un niveau élevé, traduisant une capacité d’autofinancement solide. Après prise en compte du remboursement du capital de la dette, l’épargne nette reste positive, confirmant la capacité de la commune à contribuer au financement de ses investissements par ses ressources propres.
La section d’investissement traduit la poursuite des opérations engagées par la collectivité. Les dépenses d’équipement, bien qu’en retrait par rapport à 2024, s’inscrivent dans un cycle d’investissement soutenu. Leur financement repose sur un équilibre entre ressources propres, subventions et recours à l’emprunt, dans des proportions maîtrisées.
L’encours de dette s’établit à 27,7 M€ au 31 décembre 2025. La capacité de désendettement, bien qu’en légère évolution par rapport à l’exercice précédent, demeure à un niveau très satisfaisant, malgré un service à la population soutenu (seuil d’alerte 12 ans), confirmant la soutenabilité de la trajectoire financière de la commune.
Au total, l’exercice 2025 traduit la capacité de la commune à maintenir des équilibres financiers solides, à préserver un niveau d’épargne élevé et à soutenir un programme d’investissement significatif, dans un environnement économique et financier plus contraint.
Les indicateurs clés
Analyse 2021 Var (%) 2022 Var (%) 2023 Var (%) 2024 Var (%) 2025
Recettes de fonctionnement
courant 24 722K€ 15% 28 550K€ 12% 31 954K€ 10% 35 017K€ -1% 34 815K€
Dépenses de fonctionnement
courant 21 916K€ 8% 23 592K€ 7% 25 130K€ 5% 26 261K€ 8% 28 368K€
Epargne de gestion 2 805K€ 77% 4 958K€ 38% 6 824K€ 28% 8 756K€ -26% 6 447K€
Résultat financier -286K€ 22% -348K€ 79% -623K€ 12% -699K€ 9% -760K€
Résultat exceptionnels -869K€ -78% -191K€ -138% 72K€ -144% -32K€ -32% -21K€
Epargne brute 1 650K€ 168% 4 419K€ 42% 6 273K€ 28% 8 025K€ -29% 5 665K€
Remboursement courant du
capital de la dette (hors RA) 1 562K€ 15% 1 802K€ 4% 1 881K€ 2% 1 911K€ 10% 2 096K€
Epargne Disponible
(Autofinancement net) 88K€ 2865% 2 617K€ 68% 4 392K€ 39% 6 115K€ -42% 3 569K€
Encours de la dette au 31/12 24 019K€ -5% 22 737K€ 13% 25 687K€ 4% 26 835K€ 3% 27 739K€
Capacité de désendettement 14,6 -65% 5,2 -21% 4,1 -18% 3,3 47% 4,9
Taux d'épargne brute 6,76% 132% 15,68% 29% 20,22% 17% 23,65% -28% 17,0%
Taux d'excédent brut de
fonctionnement 11,58% 52% 17,65% 25% 22,06% 17% 25,80% -25% 19,4%
2 805 K€
1 650 K€
88 K€
4 958 K€
4 419 K€
2 617 K€
6 824 K€
6 273 K€
4 392 K€
8 756 K€
8 025 K€
6 115 K€ 6 447 K€
5 665 K€
3 569 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
10 000 K€
Epargne de gestion Epargne brute Epargne Disponible (Autofinancement net)
Milliers
2021 2022 2023 2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 7 sur 55
Analyse :
− Épargne de gestion
L’épargne de gestion s’établit à 6 447 K€ en 2025, en baisse par rapport à 2024 (8 756 K€).
Cette évolution traduit une diminution des recettes de fonctionnement (-1 %) combinée à une progression soutenue des dépenses (+8 %), entraînant un resserrement mécanique des marges.
Le niveau atteint en 2025 demeure toutefois proche de celui observé en 2023 (6 824 K€).
− Épargne brute
L’épargne brute passe de 8 025 K€ en 2024 à 5 665 K€ en 2025.
Cette baisse s’inscrit dans la continuité du recul de l’épargne de gestion et accentué par une progression des charges financières (-760 K€ contre -699 K€ en 2024).
Le niveau 2025 reste supérieur à celui observé en début de période.
− Épargne disponible (autofinancement net)
L’épargne disponible s’établit à 3 569 K€ en 2025, contre 6 115 K€ en 2024.
Cette contraction résulte de la diminution de l’épargne brute, conjuguée à une hausse du remboursement du capital (2 096 K€ contre 1 911 K€ en 2024).
Le niveau demeure significatif au regard des exercices 2021 et 2022 et traduit une capacité d’autofinancement solide.
− Endettement et ratios
L’encours de dette atteint 27 739 K€ au 31/12/2025, en hausse par rapport à 2024 (26 835 K€). Dans ce contexte, la capacité de désendettement passe de 27,7 années en 2020 à 3,3 années en 2024 et à 4,9 années en 2025, sous l’effet combiné de la baisse de l’épargne brute et de l’augmentation de l’encours.
Le ratio demeure néanmoins dans une zone maîtrisée.
Les dépenses de fonctionnement
2.3.1 Charges de fonctionnement détaillées
Analyse 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Charges à caractère
général 4 480K€ 24% 5 541K€ 0% 5 531K€ 5% 5 805K€ 0% 5 812K€
Charges de personnel 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€ 5% 17 028K€
Atténuations de produits 488K€ -5% 464K€ 102% 937K€ 6% 998K€ 45% 1 450K€
Autres charges de gestion
courante 2 341K€ 9% 2 545K€ 13% 2 883K€ 8% 3 125K€ 31% 4 079K€
Dotations aux provisions - - - - - - 100K€ - -
Total des dépenses de
gestion courante 21 916K€ 8% 23 592K€ 7% 25 130K€ 5% 26 261K€ 8% 28 368K€
Charges financières 287K€ 22% 349K€ 79% 624K€ 12% 700K€ 9% 762K€
Charges exceptionnelles
(Hors cessions d'immo) 1 059K€ -74% 280K€ -93% 21K€ 54% 32K€ -33% 21K€
Total des dépenses réelles
de fonctionnement 23 262K€ 4% 24 221K€ 6% 25 775K€ 5% 26 993K€ 8% 29 151K€
Dépenses de
fonctionnement, opérations
d'ordre
2 413K€ -13% 2 110K€ 81% 3 817K€ -54% 1 737K€ 6% 1 838K€
Total des dépenses de
fonctionnement 25 675K€ 3% 26 331K€ 12% 29 592K€ -3% 28 730K€ 8% 30 989K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 8 sur 55
Analyse :
Au total, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 30 989 K€ en 2025, en hausse de +8 % par rapport à 2024 (28 730 K€), après une baisse en 2024 (-3 %).
Dépenses de gestion courante :
Les dépenses de gestion courante s’établissent à 28 368 K€ en 2025, en hausse de +8 % par rapport à 2024 (26 261 K€), après une progression déjà soutenue entre 2023 et 2024 (+5 %).
Cette progression résulte principalement :
− De la hausse des charges de personnel (17 028 K€, +5 % par rapport à 2024), − De la progression des atténuations de produits (1 450 K€, +45 %) notamment dues à l’augmentation du FPIC (de 583 K€ en 2024 à 787K€ en 2025) ainsi qu’à l’instauration du DILICO pour un montant de 213 K€.
− De l’augmentation des autres charges de gestion courante (4 079 K€, +31 %), − Les charges à caractère général demeurent globalement stables (5 812 K€, +0 %).
Charges de personnel :
Les charges de personnel atteignent 17 028 K€ en 2025, en hausse de +5 % par rapport à 2024, après une progression déjà continue sur la période 2021-2024. Cette évolution confirme le caractère structurellement dynamique de la masse salariale. Les charges de personnel demeurent le premier poste de dépense de fonctionnement et constituent un facteur déterminant de l’évolution des équilibres financiers à moyen terme.
Dépenses réelles de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 29 151 K€ en 2025, en hausse de +8 % par rapport à 2024 (26 993 K€), après une progression équivalente entre 2023 et 2024 (+5 %).
Cette évolution résulte principalement :
− De l’augmentation des dépenses de gestion courante,
− De la hausse des charges financières (762 K€, +9 %).
19%
55%
5%
13%
2%
6%
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuations de produits Autres charges de gestion courante
Dotations aux provisions Charges financières
Charges exceptionnelles (Hors cessions d'immo.) Dépenses de fonctionnement, opérations d'ordre Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 9 sur 55
2.3.2 Détails des charges à caractère général (011)
2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 1 920K€ 26% 2 420K€ 10% 2 652K€ 5% 2 796K€ -6% 2 638K€
60 - ACHATS ET VARIATION
DES STOCKS 1 426K€ 4% 1 482K€ 3% 1 522K€ 5% 1 605K€ 8% 1 727K€
62 - AUTRES SERVICES
EXTÉRIEURS 1 065K€ 47% 1 570K€ -20% 1 256K€ 4% 1 304K€ 3% 1 346K€
63 - IMPÔTS, TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILÉS 69K€ 1% 69K€ 46% 101K€ -1% 100K€ 2% 101K€
Total 4 480K€ 24% 5 541K€ 0% 5 531K€ 5% 5 805K€ 0% 5 812K€
Analyse :
Principales évolutions par poste de dépenses :
Services extérieurs (61) : baisse de -6 % (de 2 796 K€ à 2 638 K€). Cette évolution concerne :
− les contrats de prestations de services (-84 K€)
− les frais d’entretien des bâtiments publics (-26 k€)
− les frais de réparation des véhicules (-23 k€)
− les frais de formation du personnel (-73 k€)
− les frais d’entretien des voiries (+28 k€)
Achats et variation des stocks (60) : on observe une augmentation de +8 % entre l’exercice 2024 et l’exercice 2025 (de 1 605 K€ à 1 727 K€). Cette hausse est liée dans le budget communal par :
− l'augmentation des dépenses à caractères culturelles (+100 k€)
− l'augmentation du poste électricité (+23 k€)
− l'augmentation du poste fournitures de petit équipement (+37 k€)
Autres services extérieurs (62) : augmentation de +3 % (1 304K€ à 1 346K€). Cette légère hausse se traduit dans le budget principal par :
− les frais de représentation juridique (+17 k€)
− les frais de fêtes et cérémonies (+47 k€)
− les frais de nettoyage de locaux (-20 k€)
Conclusion
Les services extérieurs connaissent une progression soutenue entre 2021 et 2024. En 2025, la collectivité démontre sa capacité à conjuguer maîtrise budgétaire et maintien d’un haut niveau de service à la population, avec une optimisation des charges à caractère général se traduisant par une réduction maîtrisée de 6 %.
1 920 K€ 2 420 K€
2 652 K€ 2 796 K€ 2 638 K€
1 426 K€
1 482 K€ 1 522 K€
1 605 K€ 1 727 K€ 1 065 K€
1 570 K€ 1 256 K€
1 304 K€ 1 346 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 10 sur 55
Les achats et variations de stocks poursuivent leur légère hausse maitrisée. Les autres services extérieurs évoluent plus modérément. Globalement, le niveau atteint en 2025 confirme un socle de dépenses désormais installé et un palier supérieur à celui observé en début de période.
2.3.3 Détails des charges de personnel (012)
2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
Total charges de personnel 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€ 5% 17 028 k€
2.3.4 Détails des charges de personnel (012) par article
2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
6411 - Personnel titulaire 8 627K€ 2% 8 792K€ 1% 8 911K€ 2% 9 071K€ 1% 9 140K€
645 - Charges de sécurité sociale et
de prévoyance 3 654K€ 2% 3 740K€ 4% 3 886K€ 2% 3 962K€ 11% 4 382K€
6413 - Personnel non titulaire 1 347K€ 16% 1 560K€ 25% 1 950K€ 2% 1 986K€ 15% 2 292K€
647 - Autres charges sociale 268K€ 130% 617K€ 4% 640K€ 19% 765K€ 0% 761K€
633 - Impôts, taxes et versements 199K€ 1% 201K€ 8% 216K€ 59% 343K€ 3% 355K€
641 - Rémunérations du personnel 110K€ -16% 93K€ 12% 104K€ 3% 107K€ -8% 98K€
62 - Autres services extérieurs K€ - 39K€ 84% 71K€ -100% K€ - K€
6488 - Autres charges 403K€ -100% K€ - K€ - K€ - K€
Total charges de personnel 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€ 5% 17 028K€
14 607 973,32 €
15 041 941,96 €
15 778 634,11 €
16 233 229,13 €
17 027 553,13 €
13 000 000,00 €
13 500 000,00 €
14 000 000,00 €
14 500 000,00 €
15 000 000,00 €
15 500 000,00 €
16 000 000,00 €
16 500 000,00 €
17 000 000,00 €
17 500 000,00 €
Budget principal Ville
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 11 sur 55
Analyse :
Le chapitre 012 du budget principal connaît une évolution globale de 4.89 % entre 2024 et 2025, correspondant aux objectifs fixés lors de l’élaboration du budget primitif 2025.
L’évolution associée aux dépenses de personnel entre 2024 et 2025 est liée :
− au maintien du service public et au maintien d’une qualité de service rendu (notamment le remplacement des agents absents et le recours à des contrats de surcroît d’activités) coût employeur des contrats de remplacement : 747 376.23 €
coût employeur des contrats de surcroît : 227 949.22 €
coût employeur des astreintes : 45 875.36 € euros pour la ville
− à l’augmentation de la cotisation CNRACL : + 3 % pour un coût employeur de + 199 259.18 € − à l’effet report des recrutements intervenus en cours d’année 2024 − aux avancements de grade et promotions internes : + 13 827.96 € − au coût des heures supplémentaires et complémentaires : 179 062.91 € pour la ville − au coût des indemnités chômage : 59 778.31 €
− à la stratégie de recours à l’apprentissage : 84 606.52 €
− au renfort de certains services notamment à la Direction des Grands Projets, la Direction de l’Urbanisme, la Direction des Services Techniques, la Direction de l’Administration Générale et Juridique, la Direction des Systèmes d’Information, à la Direction Santé Solidarité Sociale, la Direction de l’Education, la Direction Jeunesse et Sports : + 285 012.72 € − aux périodes de préparation au reclassement (PPR) d’agents : 204 645.32 € − Allocation Enfant Handicapés - coût employeur : + 10 614.00 €
La commune boucle le chapitre 012 du budget principal à 17 027 553.13 € en respectant les prévisions budgétaires (101% du BP voté en avril 2025).
2.3.5 Mise à disposition de personnel
2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
70846 - Mise à disposition de personnel
facturée au GFP de rattachement 222K€ -55% 99K€ 34% 133K€ 10% 146K€ 138% 348K€
70843 - Mise à disposition de personnel
facturée aux CCAS K€ - K€ - K€ - K€ - 101K€
70841 - Mise à disposition de personnel
facturée à la collectivité de rattachement 356K€ 31% 465K€ 40% 652K€ -1% 642K€ -100% K€
70848 - Mise à disposition de personnel
facturée aux autres organismes K€ - K€ - K€ - 6K€ -100% K€
708721 – Remboursement frais / BA non
dotés de personnalité morale - - - - - - - - 486K€
Total refacturation 7084 578K€ -3% 564K€ 39% 784K€ 1% 794K€ 18% 936K€
8 627 K€ 8 792 K€ 8 911 K€ 9 071 K€ 9 140 K€
3 654 K€ 3 740 K€ 3 886 K€ 3 962 K€ 4 382 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
6411 - Personnel titulaire 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6413 - Personnel non titulaire 647 - Autres charges sociale
633 - Impôts, taxes et versements 641 - Rémunérations du personnel
62 - Autres services extérieurs 6488 - Autres charges Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 12 sur 55
Le chapitre 70 regroupe principalement des recettes de refacturation liées aux mises à disposition de personnel. Depuis 2021, certains budgets annexes et le CCAS remboursent au budget principal une partie des charges de personnel mobilisées pour leur fonctionnement.
− Les refacturations au GFP de rattachement (70846) augmentent fortement. Elles passent de 222 K€ en 2021 à 348 K€ en 2025 pour les budgets annexes des parkings, du port et de la CCSC. − Les refacturations à la collectivité de rattachement (70841) disparaissent en 2025 après 642 K€ en 2024.Les refacturations au CCAS (70843) apparaissent en 2025 pour 101 K€. − Le compte 708721 regroupe en 2025 les remboursements de frais des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et de la cuisine municipale. Ils atteignent 486 K€.
Au total, les refacturations progressent fortement en 2025. Elles atteignent 936 K€ contre 794 K€ en 2024.
Il est proposé ci-après une analyse pour donner une vision du « 012 net » du BP qui tient compte de ces remboursements :
2.3.6 Bilan charges de personnel net
2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
Total charges de personnel (A) 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€ 5% 17 028K€
Total refacturation 7084 (B) 578K€ -3% 564K€ 39% 784K€ 1% 794K€ 18% 936K€
Total charges de personnel retraités (A-B) 14 030K€ 3% 14 478K€ 4% 14 994K€ 3% 15 439K€ 4% 16 092K€
Part refacturation/charges de personnel 4% - 4% - 5% - 5% - 5%
222 K€
99 K€ 133 K€ 146 K€
348 K€
K€
K€ K€
K€
101 K€ 356 K€
465 K€
652 K€ 642 K€
K€ K€
K€ K€
486 K€
K€
100 K€
200 K€
300 K€
400 K€
500 K€
600 K€
700 K€
800 K€
900 K€
1 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
708721 – Remboursement frais / BA non dotés de personnalité morale
70848 - Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
70841 - Mise à disposition de personnel facturée à la collectivité de rattachement
70843 - Mise à disposition de personnel facturée aux CCAS
70846 - Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 13 sur 55
La lecture du 012 retraité des refacturations de personnel apporte une vision « corrigée » de l’évolution de la masse salariale.
Les remboursements ont atténué la charge brute entre 2022 et 2024. En 2025, les refacturations progressent et atteignent 936 K€. La part des refacturations représente toujours 5 % des charges de personnel ce qui représente une certaine stabilité. Les charges de personnel retraitées s’élèvent à 16 092 K€ en 2025, contre 15 439 K€ en 2024.
La dynamique de la masse salariale reste contenue mais orientée à la hausse. Le pilotage des effectifs et des charges associées demeure un enjeu central pour la trajectoire financière.
2.3.7 Les autres charges de gestion courante (65)
Article 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
657 - Charges d’intervention pour
compte propre - Subventions 866K€ 22% 1 060K€ 9% 1 154K€ 19% 1 372K€ 69% 2 318K€
655 - Contributions obligatoires 1 225K€ 0% 1 222K€ 4% 1 271K€ 5% 1 336K€ 0% 1 341K€
658 - Charges diverses de gestion
courante K€ -25% K€ 42% K€ - 156K€ 44% 226K€
653 - Indemnités 191K€ -2% 187K€ 4% 194K€ 1% 195K€ -2% 191K€
651 -Charges d’intervention pour compte
propre - Aides à la personne 18K€ 327% 76K€ 64% 125K€ -97% 4K€ -50% 2K€
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 41K€ -100% K€ - 140K€ -56% 61K€ -100% K€
Total 2 341K€ 9% 2 545K€ 13% 2 883K€ 8% 3 125K€ 31% 4 079K€
14 608 K€ 15 042 K€
15 779 K€ 16 233 K€
17 028 K€
578 K€ 564 K€ 784 K€ 794 K€ 936 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
Total charges de personnel (A) Total refacturation 7084 (B) Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 14 sur 55
Analyse :
Entre 2024 et 2025, les dépenses totales de gestion courante passent de 3 125 k€ à 4 079 k€, soit une hausse de 241 k€ (+ 31 %). Cette augmentation est portée principalement par le financement du budget de la Cuisine municipale.
Évolution par article :
− 657 - Charges d’intervention pour compte propre – Subventions : +946 k€ (+69 %) entre 2024 et 2025
Cette hausse liée à la création et au financement du budget de la cuisine municipale.
− 655 - Contributions obligatoires : +5 k€ (+0 %) entre 2024 et 2025 Cette évolution reste stable, elle correspond aux cotisations et contributions dues par la commune : SIS2A, SDEA et Syndicat mixte de construction de la cinémathèque régionale et du centre culturel communal, le parc naturel régional de Corse.
− 658 - Charges diverses de gestion courante : +70 k€ (+44%) entre 2024 et 2025
Cette hausse est liée aux dépenses de l’informatique en nuage (+62k€). − 651 - Charges d’intervention pour compte propre - Aides à la personne : - 2 k€ (-50 %) entre 2024 et 2025.
− 654 - Pertes sur créances irrécouvrables : : -61 k€ (-100 %) entre 2024 et 2025 Aucune admission en non valeurs n’a été constatée en 2025 en concertation avec le poste comptable de Sartène.
Conclusion :
Les charges d’intervention progressent de manière continue sur la période, avec une accélération nette en 2024 et 2025. L’augmentation est principalement portée par les subventions versées (notamment à la cuisine municipale) et les contributions obligatoires.
La structure des dépenses reste relativement stable : les aides à la personne et les indemnités évoluent de façon plus mesurée, tandis que les pertes sur créances demeurent marginales. L’année 2025 marque une évolution avec un niveau global supérieur aux exercices précédents, liée à la création et au financement du budget de la cuisine municipale, à l’aide accrue au tissu associatif ainsi qu’au maintien de la subvention d’équilibre au CCAS.
866 K€ 1 060 K€
1 154 K€ 1 372 K€
2 318 K€
1 225 K€
1 222 K€ 1 271 K€
1 336 K€
1 341 K€
K€
K€
K€
156 K€
226 K€
191 K€
187 K€
194 K€
195 K€
191 K€
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
657 - Charges d’intervention pour compte propre - Subventions 655 - Contributions obligatoires 658 - Charges diverses de gestion courante 653 - Indemnités 651 -Charges d’intervention pour compte propre – Aides à la personne 654 - Pertes sur créances irrécouvrables Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 15 sur 55
Les recettes de fonctionnement
2.4.1 Recettes de fonctionnement détaillées
Analyse 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Impôts et taxes 19 573K€ 18% 23 190K€ 11% 25 796K€ 8% 27 816K€ -2% 27 299K€
Dotations et subventions 2 645K€ 0% 2 646K€ 5% 2 782K€ 26% 3 506K€ -7% 3 249K€
Autres produits courants stricts 2 504K€ 8% 2 714K€ 21% 3 288K€ 10% 3 614K€ 17% 4 224K€
Atténuations de charges - - - - 88K€ -10% 80K€ -46% 43K€
Total des recettes de gestion
courante 24 722K€ 15% 28 550K€ 12% 31 954K€ 10% 35 017K€ -1% 34 815K€
Produits financiers 1K€ 26% 1K€ 83% 1K€ 9% 1K€ -17% 1K€
Produits exceptionnels (Hors
cessions d'immobilisations) 190K€ -53% 89K€ 5% 93K€ - - - -
Total des recettes réelles de
fonctionnement 24 912K€ 15% 28 639K€ 12% 32 048K€ 9% 35 019K€ -1% 34 816K€
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre 344K€ 40% 480K€ -4% 462K€ -64% 166K€ 54% 256K€
Produits des cessions
d'immobilisations 785K€ -99% 10K€ -90% 1K€ 1268% 13K€ - -
Excédent de fonctionnement
reporté 1 481K€ 25% 1 848K€ 151% 4 646K€ 63% 7 565K€ -29% 5 399K€
Total des recettes de
fonctionnement 27 523K€ 13% 30 977K€ 20% 37 158K€ 15% 42 762K€ -5% 40 470K€
Analyse :
Les recettes totales de fonctionnement s’établissent à 40 470 K€ en CFU/CA 2025, en baisse de -5 % par rapport à 2024 (42 762 K€).
Cette évolution s’explique principalement par :
− La diminution de l’excédent de fonctionnement reporté (5 399 K€ en 2025 contre 7 565 K€ en 2024, soit -29 %),
− Et par l’absence des produits liés aux cessions d’immobilisations en 2025.
Impôts et taxes; 67%
Dotations et
subventions; 8%
Autres produits courants
stricts; 10%
Recettes de
fonctionnement,
opérations d'ordre; 1%
Excédent de
fonctionnement
reporté; 13%
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Autres produits courants stricts
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels (Hors cessions
d'immobilisations)
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre
Produits des cessions
d'immobilisations
Excédent de fonctionnement reporté Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 16 sur 55
L’exercice 2025 se caractérise ainsi par une stabilisation des recettes courantes. La dynamique repose principalement sur la fiscalité tandis que les autres composantes évoluent de manière plus modérée.
Recettes de gestion courante
Les recettes de gestion courante s’établissent à 34 815 K€ en CFU/CA 2025, en léger recul de -1 % par rapport à 2024 (35 017 K€), après une progression continue entre 2021 et 2023.
Cette évolution traduit une stabilisation des ressources courantes en 2025, après un point haut atteint en 2024.
Cette évolution résulte principalement :
− D’un léger repli des impôts et taxes (27 299 K€, -2 %),
− D’une contraction des dotations et subventions (3 249 K€, -7 %),
Ces variations sont compensées en partie par la poursuite de la hausse des autres produits courants stricts (4 224 K€, +17 %).
La structure des recettes de gestion courante demeure ainsi très largement dominée par la fiscalité.
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 34 816 K€ en 2025 en baisse de -1 % par rapport à 2024 (35 019 K€). Cette évolution confirme une phase de stabilisation des ressources réelles après la dynamique soutenue observée entre 2021 et 2023.
2.4.2 Focus fiscalité – impôts directs locaux - dynamique fiscale
La valeur des bases annuelle sont transmises par l’Etat sous leur version prévisionnelle au travers de l’état 1259. En octobre/novembre, l’Etat notifie les valeurs effectives de ces bases au travers de l’état 1288.
Bases 2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
TH additionnelle 18 409K€ 6,5% 19 600K€ 25,9% 24 672K€ -7,3% 22 881K€ -9% 20 858 K€
Taxe sur le foncier bâti 31 248K€ 5,7% 33 018K€ 8,8% 35 923K€ 6,6% 38 304K€ 2,4% 39 220 K€
Taxe sur le foncier non bâti 340K€ -12,8% 296K€ 2,5% 304K€ 1,3% 308K€ 0% 308 K€
Taux
TH additionnelle 28,89% 28,89% 28,89% 28,89% 28,89%
Taxe sur le foncier bâti 24,01% 28,81% 28,81% 28,81% 28,81%
Taxe sur le foncier non bâti 110,24% 110,24% 110,24% 110,24% 110,24%
Produits fiscaux nets
- €
5000 000,00 €
10000 000,00 €
15000 000,00 €
20000 000,00 €
25000 000,00 €
30000 000,00 €
35000 000,00 €
40000 000,00 €
45000 000,00 €
TH additionnelle Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
Evolution des bases
2021 2022 2023 2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 17 sur 55
2.4.3 Bilan fiscalité
2.4.4 Compensation fiscalité
Compensation 2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
74833 - Compensation au titre des exonérations
de taxes foncières K€ - K€ - K€ - 772K€ 868 K€
74834 -Compensation au titre des exonérations de
taxe d'habitation 110K€ 3% 114K€ 20% 136K€ -8% 126K€ K€
Total 110K€ 3% 114K€ 20% 136K€ -8% 898K€ 3% 868 K€
18 847 K€
22 553 K€
25 426 K€ 27 511 K€ 26 995 K€
726 K€
637 K€
369 K€
305 K€ 304 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
Total 731- Fiscalité locale Total 73 – Impôts et taxes
2021 Var 2022 var 2023 var 2024 var 2025
73111 - Total des produis fiscaux 15 654K€ 16% 18 168K€ 14% 20 710K€ 11% 23 077K€ -2% 22 682K€
731721 - taxe de séjour 1 598K€ 26% 2 013K€ 33% 2 683K€ -15% 2 281K€ 3% 2 342K€
73123 - Taxe communale additionnelle
aux droits de mutation où à la taxe de
publicité foncière
1 828K€ 22% 2 235K€ -14% 1 921K€ 1% 1 942K€ -14% 1 678K€
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés K€ - K€ - K€ - K€ - 175K€
73132 - Taxe sur pylônes électriques 52K€ 3% 53K€ 5% 56K€ 10% 61K€ 5% 65K€
73154 - Droits de place 20K€ 134% 47K€ 2% 48K€ 26% 61K€ -13% 53K€
7318 - Autres impôts locaux assimilés -305K€ -112% 35K€ -75% 9K€ 932% 89K€ -100% K€
Total 731- Fiscalité locale 18 847K€ 20% 22 553K€ 13% 25 426K€ 8% 27 511K€ -2% 26 995K€
73221 - FNGIR 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€
73211 - Attribution de compensation 239K€ -73% 65K€ -100% K€ - 1K€ -100% K€
7338 - Autres taxes 182K€ 21% 220K€ -70% 65K€ -100% K€ - K€
7342 - Versement de transport mobilité - 49K€ -100% K€ - K€ - K€
Total 73 – Impôts et taxes 726K€ -12% 637K€ -42% 369K€ -17% 305K€ 0% 304K€
Total Fiscalité (73 + 731) 19 573K€ 18% 23 190K€ 11% 25 796K€ 8% 27 816K€ -2% 27 299K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 18 sur 55
Analyse :
La fiscalité locale a connu une progression soutenue entre 2021 et 2024, portée principalement par la dynamique des produits fiscaux et de la taxe de séjour. Cette trajectoire s’interrompt en 2025, avec un léger repli qui marque un point de stabilisation après plusieurs années de croissance (inflation stabilisée).
La structure des recettes reste largement dominée par les produits fiscaux principaux, tandis que les taxes annexes et compensations tendent à devenir marginales. Le FNGIR demeure stable sans contribuer à une dynamique nouvelle. La capacité d’évolution des ressources apparaît désormais plus contrainte et renforce l’importance d’un pilotage attentif des équilibres de fonctionnement.
Le total des recettes fiscales passe de 27 816 K€ € en 2024 à 27 299 K€ en 2025 soit une baisse de 2%. Cette baisse est attribuée à la réduction des recettes perçues liées à la Taxe communale additionnelle aux droits de mutation (-14%) ainsi qu’à un phénomène de fiabilisation des bases fiscales (notamment TH) observées au niveau national suite à la mise en ligne du service Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Les campagnes de 2023 et 2024 se sont accompagnées d'un nombre élevé d'avis d'imposition émis à tort et ont entraîné de nombreux dégrèvements, pris en charge par l'Etat.
La commune a également bénéficié d’une compensation pour la perte de la THLV transformée en TLV en 2023 qui est désormais perçue par l’Etat depuis 2024. Le montant de cette compensation passe de 898 K€ en 2024 à 868 K€ en 2025.
2.4.5 Les produits des services (chap.70)
2021 % 2022 % 2023 % 2024 % 2025
706 - Prestations de services 987K€ 12% 1 105K€ 10% 1 217K€ 0% 1 221K€ 4% 1 271K€
708 - Autres produits 702K€ 8% 759K€ 31% 992K€ 3% 1 021K€ 1% 1 032K€
703 - Redevances et recettes d'utilisation
du domaine 462K€ 7% 496K€ 39% 690K€ 33% 914K€ 51% 1 378K€
701 - Ventes de produits finis - - - - - - - - K€
7023 - Menus produits forestiers - - - - - - K€ - -
Total 2 151K€ 2 360K€ 2 899K€ 3 157K€ 3 681K€
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
1000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
74834 -Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
74833 - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 19 sur 55
Analyse :
En 2025, les recettes globales de cette catégorie poursuivent leur progression, atteignant 3,68 M€, soit une augmentation de +16,6 % (+524 k€) par rapport à 2024.
Évolution des principales catégories de recettes
− Prestations de services (706) :
Augmentation de +4% (1,221 M€ → 1,271 M€). Cette augmentation est due aux recettes liées aux redevances ALSH (+24k€), culturelles (+7K€), sportives (+8K€) et restauration scolaire (+10 K€).
− Autres produits (708) :
Cette recette correspond au reversement des budgets annexes vers le budget principal de la ville. Hausse modérée de +1 % (1 021 K€ → 1 032 K€). Cette légère hausse est corrélée avec l’évolution du chapitre 012.
− Redevances et recettes d'utilisation du domaine (703) :
Forte augmentation de +51 % (914 K€ → 1 378 K€). Les recettes liées au Forfait Post Stationnement passent de 218 k€ en 2024 à 321 k€ en 2025, les recettes liées aux redevances de stationnement passent de 379 k€ en 2024 à 718 k€ en 2025.
Conclusion :
Les produits des services et du domaine connaissent une progression continue sur l’ensemble de la période, avec une augmentation marquée à partir de 2023. L’année 2025 confirme cette dynamique, portée principalement par la montée en puissance des redevances d’occupation et d’utilisation du domaine. Les prestations de services évoluent de manière plus régulière.
L’exercice 2025 marque ainsi un changement d’échelle avec les recettes liées au domaine qui deviennent un levier structurant des ressources propres.
2.4.6 Les dotations et participations (74)
2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
747 - Participations 1 108K€ 6% 1 175K€ 9% 1 282K€ 2% 1 311K€ 2% 1 336K€
741 - DGF 1 216K€ -7% 1 133K€ 1% 1 144K€ -5% 1 090K€ -14% 960K€
748 - Compensations, attributions
et autres participations 263K€ 3% 272K€ 9% 296K€ 262% 1 074K€ -16% 905K€
744 - FCTVA 40K€ 47% 59K€ -16% 49K€ -40% 29K€ 40% 41K€
746 - DGD 12K€
-
58% 5K€ 100% 10K€ -76% 2K€ 133% 6K€
745 - Dotation d'apprentissage et
de formation 6K€
-
50% 3K€ -100% K€ - K€ - K€
Total 74 2 645K€ 0% 2 646K€ 5% 2 782K€ 26% 3 506K€ -7% 3 249K€
987 K€ 1 105 K€ 1 217 K€ 1 221 K€ 1 271 K€
702 K€ 759 K€
992 K€ 1 021 K€ 1 032 K€
462 K€
496 K€
690 K€ 914 K€
1 378 K€
K€
500 K€
1 000 K€
1 500 K€
2 000 K€
2 500 K€
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
706 - Prestations de services 708 - Autres produits
703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine 7023 - Menus produits forestiers Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 20 sur 55
Analyse :
− 747 – Participations : Cette recette essentiellement alimentée par la CAF évolue de 1 311 K€ en 2024 à
− 1 336 K€ en 2025, soit une progression de + 2% qui marque une évolution très modérée et témoignant d’une stabilité
− 741 – DGF : Cette recette subit cette année une diminution et passe de 1 090 K€ en 2024 à 960 K€ en 2025, soit une perte de -14% due à la baisse de la DGF (-66k€) et la suppression de la Dotation nationale de péréquation des communes (-64 K€) en 2025. − 748 – Compensations, attributions et autres participations : On observe une diminution de 169 K€ en 2025. Elle passe de 1 074 K€ en 2024 à 905 K€ en 2025, soit une baisse de -16 % essentiellement due à la disparition de la DCRTP (-129 K€) à compter de 2025 ainsi qu’a la diminution de la compensation versée au titre de la THLV (-30K€).
− 744 – FCTVA : On observe une augmentation relative cette année, de 29 K€ en 2024 à 41 K€ en 2025, soit +40%.
− 746 – DGD : Cette dotation passe de 2 k€ en 2024 à 6 K€ en 2025, soit une augmentation de 155%.
Conclusion :
Les dotations et participations évoluent de manière contrastée sur la période. Après une relative stabilité jusqu’en 2023, l’année 2024 marque un point haut, porté principalement par une hausse exceptionnelle des compensations et attributions. Depuis 2024, un mouvement de repli s’installe, en particulier sur la DGF, dont l’érosion progressive pèse sur la structure des ressources.
L’exercice 2025 confirme ainsi une stabilisation à un niveau inférieur au pic observé en 2024. La trajectoire traduit une dépendance à des enveloppes externes dont l’évolution apparaît moins favorable et peu dynamique à moyen terme (LF26).
1108 000,00 € 1175 000,00 € 1282 000,00 € 1311 000,00 € 1336 000,00 €
1216 000,00 € 1133 000,00 €
1144 000,00 € 1090 000,00 € 960 000,00 €
263 000,00 € 272 000,00 €
296 000,00 €
1074 000,00 €
905 000,00 €
40 000,00 €
59 000,00 €
49 000,00 €
29 000,00 €
41 000,00 €
12 000,00 € 5 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
6 000,00 € 6 000,00 € 3 000,00 €
- €
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
747 - Participations 741 - DGF
748 - Compensations, attributions et autres participations 744 - FCTVA
746 - DGD 745 - Dotation d'apprentissage et de formation Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 21 sur 55
2.4.7 Synthèse fonctionnement
Dépenses 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Total des dépenses de
gestion courante 21 916K€ 8% 23 592K€ 7% 25 130K€ 5% 26 261K€ 8% 28 368K€
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
23 262K€ 4% 24 221K€ 6% 25 775K€ 5% 26 993K€ 8% 29 151K€
Total des dépenses de
fonctionnement 25 675K€ 3% 26 331K€ 12% 29 592K€ -3% 28 730K€ 8% 30 989K€
Recettes 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Total des recettes de
gestion courante 24 722K€ 15% 28 550K€ 12% 31 954K€ 10% 35 017K€ -1% 34 815K€
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
24 912K€ 15% 28 639K€ 12% 32 048K€ 9% 35 019K€ -1% 34 816K€
Total des recettes de
fonctionnement 27 523K€ 13% 30 977K€ 20% 37 158K€ 15% 42 762K€ -5% 40 470K€
2021 2022 2023 2024 2025
Taux de couverture R/D de gestion
courante 112,80% 121,02% 127,16% 133,34% 122,73%
Taux de couverture R/D réelles de
fonctionnement 107,09% 118,24% 124,34% 129,73% 119,43%
Taux de couverture R/D totales 107,20% 117,65% 125,57% 148,84% 130,60%
23 262 K€ 24 221 K€
25 775 K€
26 993 K€
29 151 K€
24 912 K€
28 639 K€
32 048 K€
35 019 K€ 34 816 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
35 000 K€
40 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 22 sur 55
Analyse :
Les taux de couverture des recettes sur les dépenses demeurent à des niveaux élevés sur l’ensemble de la période 2021-2025. L’exercice 2025 marque toutefois une réduction, sans remise en cause de l’équilibre général.
La contraction observée en 2025 résulte d’une légère baisse des recettes de gestion courante (-1 %) et d’une progression des dépenses (+8 %) assumé par la création d’un service à la population indispensable (cuisine municipale).
Le niveau atteint en 2024 constituait un point particulièrement élevé, porté par un excédent de fonctionnement important. Le repli enregistré en 2025 correspond davantage à un retour vers un niveau plus normalisé qu’à une dégradation structurelle.
Les marges se contractent en 2025 sous l’effet d’une croissance des charges plus rapide que celle des produits. La trajectoire reste favorable mais souligne la nécessité de maintenir une vigilance sur l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de préserver durablement ces équilibres.
Les dépenses d’investissement
Analyse 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Dépenses d'équipement brut 7 535K€ -24% 5 759K€ 103% 11 720K€ 33% 15 581K€ -27% 11 345K€
Subventions d’équipement et
participations (204, 10226, 26) K€ - 51K€ - - - - - 248K€
Total des dépenses
opérationnelles 7 535K€
-
23% 5 811K€ 102% 11 720K€ 33% 15 581K€ -26% 11 593K€
Remboursement en capital 1 562K€ 15% 1 802K€ 4% 1 881K€ 2% 1 911K€ 10% 2 096K€
Dépenses d'investissement,
opérations d'ordre 701K€ 317% 2 922K€ -82% 528K€ -43% 302K€ 1133% 3 724K€
Déficit d'investissement reporté 2 936K€ -36% 1 874K€ -35% 1 224K€ 205% 3 733K€ 187% 10 704K€
Total des dépenses
d'investissement 12 733K€ -3% 12 408K€ 24% 15 353K€ 40% 21 527K€ 31% 28 117K€
7 535 K€
K€
1 562 K€
701 K€
2 936 K€
5 759 K€
51 K€
2 922 K€
1 874 K€
11 720 K€
K€
528 K€ 1 224 K€
15 581 K€
K€ 302 K€
3 733 K€
11 345 K€
248 K€
2 096 K€
3 724 K€
10 704 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
Dépenses
d'équipement brut
Subventions
d’équipement et
participations (204,
10226, 26)
Remboursement en
capital
Dépenses
d'investissement,
opérations d'ordre
Déficit
d'investissement
reporté
Milliers
2021 2022 2023 2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 23 sur 55
Analyse :
Le total des dépenses d’investissement atteint 28 117 K€ en 2025, en hausse de +31 % par rapport à 2024 (21 527 K€).
Cette augmentation s’explique principalement par :
− La progression très marquée des opérations d’ordre (intégration des travaux et des études), − Et l’augmentation du déficit reporté,
L’exercice 2025 se caractérise ainsi par une hausse du volume global.
Dépenses d’équipement brut – Subventions d’équipements
Les dépenses d’équipement brut s’établissent à 11 345 K€ en CFU/CA 2025, en recul de -27 % par rapport à 2024 (15 581 K€), après trois années de progression soutenue entre 2021 et 2024. Cette évolution traduit un ralentissement du cycle d’investissement en 2025, après un pic atteint en 2024. L’exercice 2025 marque ainsi un ajustement qui reste toutefois supérieur à 2022 (5 759 K€) et proche du niveau 2023 (11 720 K€).
Les principales opérations d’investissements réalisées en 2025 :
− Construction de l’école maternelle de Pifano pour 1 863 K€
− Réhabilitation de l’EHPAD pour 1 666 K€
− Acquisitions Foncières pour 707 K€
− Voiries communales pour 947 K€
− Cuisine Municipale pour 697 K€
− Grosses réparations bâtiments communaux pour 538 K€
− ALSH au Prunello pour 458 K€
− Acquisitions de véhicules pour 449 K€
− Réaménagement du RDC de l’immeuble Marcellesi pour 436 K€ − Ecole immersive de Ceccia pour 436 K€
− LIA pour 332 K€
Les subventions d’équipement et participations (204, 10226, 26) (248 K€) viennent compléter les dépenses brutes, sans modifier la trajectoire globale.
Remboursement en capital
Le remboursement en capital s’élève à 2 096 K€ en 2025, en hausse de +10 % par rapport à 2024 (1 911 K€). Cette progression s’inscrit dans la continuité de la montée en charge observée depuis 2021. Elle traduit un alourdissement de la dette, en cohérence avec la hausse de l’encours sur la période.
Dépenses d’investissement - opérations d’ordre
Les opérations d’ordre atteignent 3 724 K€ en 2025, en très forte progression par rapport à 2024 (302 K€). Cette évolution modifie la structure des dépenses d’investissement en 2025 sans traduire une augmentation des flux réels d’investissement. Cette hausse est principalement due aux opérations d’intégration des études et des travaux.
Déficit d’investissement reporté
Le déficit d’investissement reporté atteint 10 704 K€ en 2025, en progression par rapport à 2024 (3 733 K€), principalement en raison de l’évolution de la politique d’amortissement de certains actifs. Cette évolution s’inscrit toutefois dans un équilibre financier global solide, soutenu par un excédent significatif de la section de fonctionnement (+14 M€), ayant permis de mobiliser 8,6 M€ au profit de l’investissement. Ce poste apparaît ainsi comme un levier structurant dans la dynamique globale des dépenses d’investissement pour 2025. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 24 sur 55
Les recettes d’investissement
Analyse :
Recettes réelles d’investissement hors emprunt
Elles atteignent 14 057 K€ en 2025, contre 5 945 K€ en 2024. Cette progression s’explique principalement par la mobilisation d’un excédent capitalisé (1068) de 8 633 K€, absent les années précédentes. Les dotations et subventions s’établissent à 5 377 K€, en léger recul par rapport à 2024 (-4 %), mais à un
2 582 K€
27 K€
5 504 K€
2 746 K€
4 133 K€
K€
2 500 K€
4 552 K€ 4 799 K€
80 K€
2 857 K€
3 883 K€
5 596 K€
350 K€
3 004 K€
1 874 K€
5 377 K€
47 K€
8 633 K€
3 011 K€
5 306 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
10 000 K€
Milliers
2021 2022 2023 2024 2025
Analyse 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024 Var 2025
Dotations et subventions 2 582K€ 60% 4 133K€ 16% 4 799K€ 17% 5 596K€ -4% 5 377K€
Réduction réelle des
dépenses d'investissement 27K€ - - - 80K€ - - - 47K€
Autres recettes réelles
d'investissement - - - - - - 350K€ - -
Excédent capitalisé 1068 - - - - - - - - 8 633K€
Total des recettes réelles
d'investissement hors
emprunt
2 610K€ 58% 4 133K€ 18% 4 879K€ 22% 5 945K€ 136% 14 057K€
Recettes liées à l'emprunt 5 504K€ -55% 2 500K€ 14% 2 857K€ 5% 3 004K€ 0% 3 011K€
Recettes d'investissement,
opérations d'ordre 2 746K€ 66% 4 552K€ -15% 3 883K€ -52% 1 874K€ 183% 5 306K€
Total 10 859K€ 3% 11 185K€ 4% 11 620K€ -7% 10 823K€ 107% 22 374K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 25 sur 55
niveau élevé sur la période. Cette configuration traduit une mobilisation accrue des ressources internes pour financer l’investissement.
Recettes liées à l’emprunt
Elles s’élèvent à 3 011 K€ en 2025, dans la continuité du niveau observé en 2024 (3 004 K€). Après la contraction intervenue entre 2021 et 2022, le recours à l’emprunt se stabilise. Il constitue un levier complémentaire, sans représenter le facteur principal de la hausse observée en 2025.
L’exercice 2025 se caractérise ainsi par un niveau de recettes d’investissement exceptionnellement élevé, principalement porté par la mobilisation de l’excédent capitalisé et la progression des opérations d’ordre. La hausse ne traduit pas une augmentation du recours à l’endettement, mais un financement largement appuyé sur les ressources internes.
La situation des Ressources Humaines de la commune (budget principal)
Structurée autour de quatre pôles, l’administration communale compte au 1er janvier 2026 un effectif de 345 agents sur emploi permanent auxquels s’ajoutent 63 agents avec d’autres statuts (vacataires, apprentis, contractuels agent remplaçant, saisonniers, collaborateurs de cabinet, …). En janvier 2026,
Le temps de travail en vigueur au sein de la collectivité est à minima de 35 heures hebdomadaires comprenant des modalités d’application différentes selon les services. En 2021, la Commune a redéfini de nouveaux cycles de travail conformes à la durée réglementaire du temps de travail annuel, soit 1 607 heures.
2.7.1 L’évolution des effectifs – emplois permanents
L’évolution des effectifs permanents est illustrée en comptabilisant : − Les titulaires à temps complet et non complet, y compris ceux mis à disposition (mais pas ceux détachés),
− Les stagiaires à temps complet et non complet,
− Les contractuels de droit public à temps complet ou non complets recrutés sur un emploi permanent
− Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).
Sur le budget principal, nous constatant l'évolution suivante au 1er janvier de chaque année depuis 2021 :
Catégorie Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25 Au 01/01/26
Catégorie A 25 24 27 24 23 24
Catégorie B 24 39 41 39 43 42
Catégorie C 292 278 268 268 265 280
Sans catégorie 2 2 1 1 1
Total général 343 343 337 331 332 347
En paye 328 328 323 311 310 327
Position - Hors paye 15 15 14 20 22 20 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 26 sur 55
On constate en ce début 2026 un retour à une stabilisation des effectifs présents par rapport à 2020- 2021 qui tend vers les effectifs de référence. A noter 2 agents de catégorie C en reclassement au 1er janvier 2026.
2.7.2 L’évolution des effectifs – emplois non permanents
Les états précédents ne tiennent pas compte des emplois non permanents. Cela concerne :
− Les vacataires,
− Les apprentis,
− Les collaborateurs de cabinet,
− Les contractuels de droit public recrutés au titre des articles 3 I 1° (accroissement temporaire), 3 I 2° (accroissement saisonnier) et 3 II (contrat de projet),
− Les contractuels de droit privé (contrat d’engagement éducatif, contrat PEC – CAE dits « contrats aidés », etc.).
Sur le budget principal, au 1er janvier de chaque année depuis 2021, nous observons :
Budget Principal
Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25 Au 01/01/26 Catégorie
Apprenti 8 11 8 9 6 10
Chômeur indemnisé 1 3 5 7 7 7
CONT - Catégorie A (ISG) 1 1
CONT – Collab. de Cabinet 1 1 1 1 1 1
CONT - Contrat de projet 2 2 2
CONT - Remplaçant 21 19 16 19 22 24
CONT - Temporaire 16 6 10 7 10 3
Contractuel vacataire 5 4 4 6 5
Intervenant extérieur 3 1 1
Personnel enseignant 10 7 8 7 6 5
Saisonnier 6 6 5
Total général 60 53 53 62 67 63
25 24 27 24 23 24 24 39 41 39 43 42
292 278 268 268 265 280
2 2 1 1 1
2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6
E V O L U T I O N D E S E F F E C T I F S ( E M P L O I S P E R M A N E N T S ) A U 1 E R J A N V I E R D E P U I S 2 0 2 1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Sans categorie Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 27 sur 55
Nous observons au 1er janvier 2026 une baisse du nombre de contrats pour surcroit d’activité, une part toujours importante de contrats de remplacement ainsi qu’un nombre d’apprentis en cohérence avec la stratégie de l’Exécutif.
2.7.3 Stratégies
Stratégies concernant la maîtrise de la masse salariale
Afin de mieux gérer sa masse salariale, la Commune a décidé des évolutions suivantes : − La fin des ruptures conventionnelles ouvrant droit à indemnité et allocations « chômage ». − Le non-remplacement de certains départs (retraite, mutation, mise en disponibilité, …), − Favoriser la formation et la montée en compétences des agents. − La mise en place de la stratégie de reclassement des agents déclarés inaptes sur leur poste de travail
− La modification de poste est privilégiée à la création de poste afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la Commune en personnel.
− Le développement de la mutualisation des services, comme par exemple Ecoles / ALSH – DEDUC / DJS – Entretien des bâtiments communaux / Transports, Crèche / Cuisine. − Privilégier la mobilité interne et le reclassement plutôt que le recrutement externe. − Un pilotage des heures supplémentaires et des astreintes par Direction.
Les dépenses de personnel seront de nouveau impactées en 2026 du fait de l’évolution du taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) (+3 points / an jusqu’en 2028) générant ainsi des couts supplémentaires.
Stratégies de lutte contre l’absentéisme
Afin de lutter contre l’absentéisme, la commune a mis en place les mesures suivantes : − Suppression du RI et proratisation du CIA en fonction des absences. − À partir du 1er mars 2025, réduction de l’indemnisation des arrêts maladie passe de 100 % à 90 % pour les renouvellements de congés de maladie ordinaire (réforme nationale). − Mise en place d’une politique de Prévention et d’amélioration des conditions de travail. − Mise en place d’un groupe de travail pour suivre l’évolution de l’absentéisme, analyser les causes et agir pour en réduire les impacts, développement d’un outil de pilotage des données d’absence − Le renfort de l’unité « Prévention »
− Systématisation des contrôles médicaux.
8
1 1
21
16
3
10 11
3
1
19
6 5
1
7 8
5
1
16
10
4
1
8 9 7
1 2
19
7
4
7 6 6 7
1 1 2
22
10
6 6 6
10
7
1 1 2
24
3
5 5 5
0
5
10
15
20
25
30
2021 2022 2023 2024 2025 2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 28 sur 55
− Mesures disciplinaires en cas d’absences injustifiées répétées (3 sanctions disciplinaires en 2025 de l'avertissement à l’exclusion).
Une annexe en fin de ROB décrit les dynamiques observées résultant de ces stratégies.
Relations financières avec l’intercommunalité
La ville de Porto-Vecchio a versé en 2025 à la Communauté de Communes du Sud Corse (CCSC) une attribution de compensation à hauteur de 109 K€.
Concernant la gestion du transport scolaire, la convention de mise à disposition des services de la Direction de l'Education s’est éteinte fin 2025 (inscription, facturation, accompagnateurs sur lignes de transport).
La CCSC participe par ailleurs à l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour pour le compte de la commune en mobilisant deux ressources. Elle met par ailleurs à disposition un chauffeur poids lourds auprès de la Direction des Services Techniques.
La dette
2.8.1 Encours et Evolution
L’encours de dette s’élève à 27,7 M€ au 31/12/2025. La structure de l’encours est majoritairement sécurisée. Les emprunts à taux fixe représentent 56 % de l’encours.
Cette structure assure une protection contre les fluctuations de taux tout en conservant une part de flexibilité. Le taux moyen de la dette s’établit à 2,70 % en 2025. Ce niveau reste compétitif au regard des conditions actuelles du marché. Le taux actuariel atteint 2,85 %. Il intègre la mobilisation d’emprunts plus récents à des conditions de marché plus élevées.
La charge annuelle de la dette s’élève à 2,85 M€. Elle comprend 2,10 M€ de remboursement de capital et 0,76 M€ d’intérêts.
La durée de vie moyenne de la dette est de 7 ans. La durée résiduelle moyenne s’établit à près de 13 ans. Les projections montrent une légère détente des taux variables en 2026. Cette évolution contribue à contenir la charge d’intérêts à court terme.
Le coût moyen de la dette resterait proche de 3 % à court terme selon les index retenus.
Encours Dette 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
Capital restant dû 25 745 K€ 26 835 K€ 27 739K€
Encours taux fixe 14 346 K€ 55,72% 16 521 K€ 61,57% 15 539K€ 56.02%
Taux variables 7 874 K€ 30,58% 7 100 K€ 26,46% 2 889K€ 10.42%
Livret A 3 525 K€ 13,69% 3 213 K€ 11,98% 9 310K€ 33.56%
Annuité 2 488 K€ 2 623 K€ 2 854K€
Amortissement du capital 1 881 K€ 1 911 K€ 2 096K€
Intérêts 603 K€ 713 K€ 758K€
Taux moyen annuel 2,81% 3,18% 2,70%
Durée de vie résiduelle moyenne 14 ans et 7 mois 15 ans et 2 mois 13 ans, 10 mois
Nombre de contrats 22 23 24
*Taux actuariel estimé sur la base des données de marché (forwards et volatilités) en date de rapport
Index Intérêts par index 2025 * Coût moyen 2025 Intérêts par index 2026 * Coût moyen 2026 Intérêts par index 2027 * Coût moyen 2027
ESTER 82K€ 3,53% 22K€ 3,30%
EURIBOR3 229K€ 4,26% 181K€ 3,79% 169K€ 4,10%
EURIBOR12 60K€ 4,83% 43K€ 3,74% 37K€ 3,46%
FIXE 272K€ 2,90% 250K€ 2,88% 554K€ 3,40%
LIVRETA 114K€ 3,53% 65K€ 2,22% 52K€ 2,01%
TOTAL 758K€ 2,70% 562K€ 2,94% 812K€ 3,20% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 29 sur 55
2.8.2 Extinction globale de la dette
Exercice Encours début Annuité Intérêts Amort. Solde
2025 26 835K€ 2 854K€ 758K€ 2 096K€ 2 854K€
2026 27 739K€ 2 671K€ 562K€ 2 188K€ 2 866K€
2027 22 551K€ 3 088K€ 812K€ 2 232K€ 2 899K€
2028 23 319K€ 2 629K€ 666K€ 1 922K€ 2 560K€
2029 21 397K€ 2 441K€ 606K€ 1 796K€ 2 390K€
2030 19 601K€ 2 425K€ 560K€ 1 830K€ 2 382K€
2031 17 771K€ 2 376K€ 509K€ 1 834K€ 2 339K€
2032 15 937K€ 2 268K€ 460K€ 1 779K€ 2 239K€
Analyse :
L’analyse des annuités met en évidence une baisse progressive et régulière du poids de la dette, contribuant à l’amélioration des marges de manœuvre budgétaires à moyen terme.
− L’annuité passe de 2,85 M€ en 2025 à 2,27 M€ en 2032, soit une baisse d’environ 0,6 M€. − Le remboursement du capital diminue légèrement, de 2,10 M€ à 1,78 M€ sur la période. − Les charges d’intérêts reculent également, passant de 0,76 M€ en 2025 à 0,46 M€ en 2032.
Cette évolution s’explique principalement par la diminution progressive de l’encours de dette. Elle contribue ainsi à alléger la charge de dette supportée par la section de fonctionnement. Elle renforce les marges de manœuvre financières à moyen terme, sous réserve de l’absence de nouveaux emprunts significatifs.
Dans l’ensemble, cette trajectoire confirme une désensibilisation progressive de la section de fonctionnement en charges de dette, renforçant la soutenabilité financière à horizon moyen terme, sous réserve de l’absence de nouveaux emprunts significatifs.
2 096 K€ 2 188 K€ 2 232 K€ 1 922 K€ 1 796 K€ 1 830 K€ 1 834 K€ 1 779 K€
758 K€ 562 K€
812 K€
666 K€ 606 K€ 560 K€
509 K€ 460 K€
0 K€
500 K€
1000 K€
1500 K€
2000 K€
2500 K€
3000 K€
3500 K€
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Milliers
Amort. Intérêts Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 30 sur 55
Le bilan global
Analyse 2021 2022 2023 2024 % € 2025
Total des dépenses de gestion courante 21 916K€ 23 592K€ 25 130K€ 26 261K€ 8% 2 107K€ 28 368K€
Charges financières 287K€ 349K€ 624K€ 700K€ 9% 61K€ 762K€
Charges exceptionnelles 1 059K€ 280K€ 21K€ 32K€ -33% -10K€ 21K€
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 23 262K€ 24 221K€ 25 775K€ 26 993K€ 8% 2 158K€ 29 151K€
Dépenses de fonctionnement, opérations
d'ordre 2 413K€ 2 110K€ 3 817K€ 1 737K€ 6% 101K€ 1 838K€
Total dépenses de fonctionnement 25 675K€ 26 331K€ 29 592K€ 28 730K€ 8% 2 258K€ 30 989K€
Total des recettes de gestion courantes 24 722K€ 28 550K€ 31 954K€ 35 017K€ -1% -202K€ 34 815K€
Produits financiers 1K€ 1K€ 1K€ 1K€ -17% K€ 1K€
Produits exceptionnels (Hors cessions
d'immobilisations) 190K€ 89K€ 93K€ K€ -100% K€ K€
Total des recettes réelles de
fonctionnement 24 912K€ 28 639K€ 32 048K€ 35 019K€ -1% -203K€ 34 816K€
Recettes de fonctionnement, opérations
d'ordre 344K€ 480K€ 462K€ 166K€ 54% 90K€ 256K€
Produits des cessions d'immobilisations 785K€ 10K€ 1K€ 13K€ -100% -13K€ K€
Excédent de fonctionnement reporté 1 481K€ 1 848K€ 4 646K€ 7 565K€ -29% -2 167K€ 5 399K€
Total recettes de fonctionnement 27 523K€ 30 977K€ 37 158K€ 42 762K€ -5% -2 292K€ 40 470K€
Excédent ou déficit de fonctionnement 1 848K€ 4 646K€ 7 565K€ 14 032K€ -32% -4 550K€ 9 482K€
Dépenses d'équipements bruts 7 535K€ 5 759K€ 11 720K€ 15 581K€ -27% -4 236K€ 11 345K€
Dépenses financières d'investissement K€ 51K€ K€ K€ - 248K€ 248K€
Dépenses d'équipements 7 535K€ 5 811K€ 11 720K€ 15 581K€ -26% -3 988K€ 11 593K€
Remboursement en capital et restitution
de cautions 1 562K€ 1 802K€ 1 881K€ 1 911K€ 10% 185K€ 2 096K€
Dépenses d'investissement, opérations
d'ordre 701K€ 2 922K€ 528K€ 302K€ 1133% 3 422K€ 3 724K€
Déficit d'investissement reporté 2 936K€ 1 874K€ 1 224K€ 3 733K€ 187% 6 971K€ 10 704K€
Total dépenses d'investissement 12 733K€ 12 408K€ 15 353K€ 21 527K€ 31% 6 590K€ 28 117K€
Dotations et subventions 2 582K€ 4 133K€ 4 799K€ 5 596K€ -4% -219K€ 5 377K€
Réduction réelle des dépenses
d'investissement 27K€ K€ 80K€ K€ - 47K€ 47K€
Autres recettes réelles d'investissement K€ K€ K€ 350K€ -100% -350K€ K€
Total recettes réelles d'investissements 2 610K€ 4 133K€ 4 879K€ 5 945K€ -9% -522K€ 5 423K€
Excédent capitalisé - - - - - - 8 633K€
Recettes liées à l'emprunt 5 504K€ 2 500K€ 2 857K€ 3 004K€ 0% 8K€ 3 011K€
Recettes d'investissement, opérations
d'ordre 2 746K€ 4 552K€ 3 883K€ 1 874K€ 183% 3 432K€ 5 306K€
Total recettes d'investissement 10 859K€ 11 185K€ 11 620K€ 10 823K€ 107% 11 551K€ 22 374K€
Excédent ou déficit d'investissement -1 874K€ -1 224K€ -3 733K€ -10 704K€ -46% 4 961K€ -5 743K€
Résultat global -2K€ 3 422K€ 3 833K€ 3 328K€ 12% 411K€ 3 739K€
Encours de la dette au 31/12 24 019K€ 22 737K€ 25 687K€ 26 835K€ 3% 904K€ 27 739K€
Capacité de désendettement 14,56 5,15 4,09 3,34 4,9 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 31 sur 55
Analyse :
L’année 2025 semble marquer une réduction des marges de fonctionnement après plusieurs exercices d’amélioration continue. Le pic à 14 M€ est dû à une optimisation de la stratégie d’amortissement décidée en 2024 de certains équipements.
Si les recettes demeurent à un niveau élevé, leur recul combiné à une progression soutenue des dépenses conduit à un resserrement sensible de l’excédent. Le fonctionnement reste excédentaire et structurellement solide.
L’exercice 2025 se distingue par un niveau d’investissement soutenu, accompagné d’une mobilisation importante des ressources internes accumulées (compte 1068) les années précédentes. La section d’investissement demeure déficitaire mais à un niveau inférieur à celui de l’année 2024, expliqué par un ajustement de stratégie (amortissement).
L’équilibre global repose ainsi sur une gestion active des marges antérieures et sur un recours maîtrisé à l’emprunt, confirmant une stratégie d’investissement volontariste mais encadrée.
L’amélioration du résultat global tient principalement à une réduction du déficit d’investissement. La collectivité conserve ainsi une capacité financière significative à la clôture de l’exercice 2025.
1 848 K€
-1 874 K€
- 2 K€
4 646 K€
-1 224 K€
3 422 K€
7 565 K€
-3 733 K€
3 833 K€
14 032 K€
-10 704 K€
3 328 K€
9 482 K€
-5 743 K€
3 739 K€
-14 000 K€
-9 000 K€
-4 000 K€
1 000 K€
6 000 K€
11 000 K€
16 000 K€
Excédent ou déficit de
fonctionnement
Excédent ou déficit
d'investissement
Résultat global
Milliers
2021 2022 2023 2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 32 sur 55
3 PRESENTATION DU PROJET DE BP 2026
Les montants présentés incluent les opérations d’ordre et les écritures budgétaires nécessaires à l’équilibre des sections. L’analyse financière est toutefois réalisée principalement à partir des flux réels.
Focus sur les dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Analyse CA 2025 Taux d'exécution BP 2025 BP 2026 Var (€) Var (%)
Charges à caractère général (011) 5 812K€ 86% 6 783K€ 6 564K€ -219K€ -3%
Charges de personnel (012) 17 028K€ 101% 16 878K€ 17 531K€ 653K€ 4%
Atténuations de produits (014) 1 450K€ 115% 1 260K€ 1 545K€ 285K€ 23%
Autres charges de gestion courante (65) 4 079K€ 85% 4 794K€ 4 785K€ -9K€ 0%
Dotations aux provisions (68) K€ 0% 100K€ 100K€ K€ 0%
Total des dépenses de gestion courante 28 368K€ 95% 29 815K€ 30 525K€ 710K€ 2%
Charges financières (66) 762K€ 98% 775K€ 800K€ 25K€ 3%
Charges exceptionnelles (Hors cessions
d'immo.) (67) 21K€ 12% 180K€ 180K€ K€ 0%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 29 151K€ 95% 30 770K€ 31 505K€ 735K€ 2%
Dépenses de fonctionnement, opérations
d'ordre (042) 1 838K€ 92% 2 000K€ 2 500K€ 500K€ 25%
Déficit de fonctionnement reporté K€ - K€ K€ K€ -
Virement à la section d'investissement (023) K€ 0% 7 503K€ 6 974K€ -529K€ -7%
Total des dépenses de fonctionnement 30 989K€ 77% 40 273K€ 40 979K€ 706K€ 2%
Analyse des dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Le taux d’exécution 2025 des dépenses totales de fonctionnement ressort à 77 %. Le BP 2026 prévoit une hausse de 706 K€ (+2 %). Cette augmentation s’explique principalement par la progression des charges structurelles et des opérations d’ordre.
− Charges à caractère général (011) : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 86 %. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédits diminuent de -219 K€ (-3 %). Cette évolution confirme une stabilisation de ce poste afin d’être au plus proche des dépenses réalisées.
5 812 K€
17 028 K€
1 450 K€
4 079 K€
K€
762 K€ 21 K€
1 838 K€
K€
6 783 K€
16 878 K€
1 260 K€
4 794 K€
100 K€ 775 K€
180 K€
2 000 K€
7 503 K€
6 564 K€
17 531 K€
1 545 K€
4 785 K€
100 K€ 800 K€
180 K€ 2 500 K€
6 974 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
20 000 K€
Charges à
caractère
général ( 011)
Charges de
personnel (012)
Atténuations de
produits (014)
Autres charges
de gestion
courante (65)
Dotations aux
provisions (68)
Charges
financières (66)
Charges
exceptionnelles
(Hors cessions
d'immo.) (67)
Dépenses de
fonctionnement,
opérations
d'ordre (042)
Virement à la
section
d'investissement
(023)
Milliers
CA2025 BP2025 BP2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 33 sur 55
− Charges de personnel (012) : L’exécution 2025 atteint 101 %. Le BP 2026 prévoit une progression à 17 531 K€, soit +653 K€ (+4 %) par rapport au BP 2025. Cette augmentation mécanique constitue le principal facteur d’évolution des dépenses de fonctionnement.
− Atténuations de produits (014) : Le taux d’exécution 2025 s’élève à 115 %. Le BP 2026 intègre une hausse de +285 K€ (+23 %). Cette augmentation constitue l’un des principaux facteurs d’évolution du socle de charges : augmentation du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : + 220 k€.
− Autres charges de gestion courante (65) : L’exécution 2025 atteint 92 %. Les autres charges de gestion courante demeurent globalement stables entre le BP 2025 et le BP 2026, autour de 4,8 M€. A noter, cette année une augmentation du SIS2A (+ 21 k€, soit + 3 %) et un règlement du contentieux avec une entreprise de travaux publics (150 k€, prestations réalisées entre 2007 et 2012) ainsi qu’une baisse de notre participation au SDE2A d’un montant de 91 K€ en 2025 à 31 K€ en 2026.
− Charges financières (66) : Le taux d’exécution 2025 atteint 98 %. Le BP 2026 prévoit une légère hausse de +25 K€ (+3 %). L’évolution demeure contenue et confirme une relative stabilité du coût de la dette.
− Charges exceptionnelles (67) : L’exécution 2025 ressort à 12 %. Le BP 2026 maintient une enveloppe stable à 180 K€.
− Dotations aux provisions (68) : Le BP 2026 maintient une inscription de 100 K€, sans impact significatif sur l’équilibre général.
− Virement à la section d'investissement (023) : Entre le BP 2025 et le BP 2026, le montant inscrit passe de 7 503 K€ à 6 974 K€, soit une légère diminution. Il s’agit d’une écriture budgétaire interne de transfert vers l’investissement, sans incidence sur les flux réels de fonctionnement. Cette inscription constitue un levier structurant de l’équilibre budgétaire et traduit la capacité de la section de fonctionnement à contribuer au financement de l’investissement au BP 2026.
Focus sur les recettes prévisionnelles de fonctionnement
Analyse CA 2025 Taux d'exécution BP 2025 BP 2026 Var (€) Var (%)
Impôts et taxes (73) 27 299K€ 100% 27 335K€ 26 750K€ -585K€ -2%
Dotations et subventions (74) 3 249K€ 89% 3 656K€ 2 986K€ -670K€ -18%
Autres produits courants stricts (70-75) 4 224K€ 119% 3 550K€ 3 904K€ 354K€ 10%
Atténuations de charges (013) 43K€ 57% 75K€ 40K€ -35K€ -47%
Total des recettes de gestion courante 34 815K€ 101% 34 616K€ 33 680K€ -936K€ -3%
Produits financiers (76) 1K€ 166% 1K€ 1K€ K€ 43%
Produits exceptionnels (Hors cessions
d'immobilisations) (77) K€ 0% 2K€ 2K€ K€ 0%
Produits des cessions d'immobilisations K€ - K€ K€ K€ -
Total des recettes réelles de fonctionnement 34 816K€ 101% 34 619K€ 33 683K€ -936K€ -3%
Recettes de fonctionnement, opérations d'ordre
(042) 256K€ 100% 256K€ 350K€ 94K€ 37%
Excédent de fonctionnement reporté (002) 5 399K€ 100% 5 399K€ 6 946K€ 1 547K€ 29%
Total des recettes de fonctionnement 40 470K€ 100% 40 273K€ 40 979K€ 706K€ 2% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 34 sur 55
Analyse des recettes prévisionnelles de fonctionnement
Le taux d’exécution 2025 ressort à 100 %. Le BP 2026 prévoit une hausse globale de +706 K€ (+2 %). Dans un contexte marqué par des incertitudes conjoncturelles persistantes, la collectivité adopte une approche prudente en matière de prévision des recettes, en retenant des hypothèses plutôt minorées tant pour les recettes fiscales que pour les dotations. L’ensemble traduit une structure budgétaire au BP 2026 davantage appuyée sur les résultats antérieurs que sur une dynamique des recettes courantes.
− Impôts et taxes (73 et 731) : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 100 %. Entre le BP 2025 et le BP 2026, le produit fiscal recule de -585 K€ (-2 %). Cette évolution traduit une hypothèse prudente sur le rendement fiscal. La commune souhaite rester prudente en inscrivant -400 k€ sur les recettes de DMTO et -300 k€ sur les impôts directs locaux, en baisse constante depuis 2024. La recette nouvelle TLPE est évaluée pour cette année à un montant de 100 k€. La taxe de séjour est inscrite par prudence avec une baisse de -100 k€.
− Dotations et subventions (74) : L’exécution 2025 atteint 89 %. Le BP 2026 prévoit une diminution de -670 K€ (-18 %). Cette baisse traduit une anticipation plus restrictive des concours extérieurs : disparition de la DCRTP (-120 k€) et de la Dotation Nationale de Péréquation des communes (- 63K€), baisse des subventions aux écoles par la Collectivité de Corse (-43 k€), fonds d’amorçage de la Cité éducative non reconduit en 2026 (100 k€), baisse des prévisions de subvention de la CAF pour la crèche (-294 K€) et les ALSH (-20 k€), baisse de la subvention logement d’abord (- 35 k€).
− Autres produits courants stricts (70-75) : Le taux d’exécution 2025 ressort à 119%. Le BP 2026 intègre une progression de +354 K€ (+10 %). Cette évolution consolide la base de produits courants et reflète une dynamique favorable des recettes de services et assimilées : essentiellement dû aux bonnes recettes des produits du stationnement sur la voie publique (+250 k€) et Forfait Post-Stationnement (+90 K€).
− Atténuations de charges (013) : L’exécution 2025 s’établit à 57%. Le BP 2026 prévoit un ajustement à la baisse de -35 K€ (-47 %). Ce poste demeure marginal dans la structure globale des recettes.
− Produits financiers (76) : Le taux d’exécution 2025 atteint 166 %, mais sur un montant symbolique. Le BP 2026 maintient un niveau stable. Ces produits restent sans impact structurant sur l’équilibre global.
27 299 K€
3 249 K€
4 224 K€
43 K€ 1 K€ K€ K€ 256 K€
5 399 K€
27 335 K€
3 656 K€
3 550 K€
5 399 K€
26 750 K€
2 986 K€
3 904 K€
6 946 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
Milliers
CA2025 BP2025 BP2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 35 sur 55
− Produits exceptionnels (77) : Aucune exécution constatée en 2025 (0 %). Le BP 2026 maintient une inscription très limitée (2 K€).
− Opérations d’ordre (042) : Le taux d’exécution 2025 atteint 100 %. Le BP 2026 prévoit une hausse de +94 K€ (+37 %). Cette progression reste sans impact sur les flux réels.
Focus sur les dépenses prévisionnelles d’investissement
Analyse CA 2025 Taux d'exécution BP 2025 BP 2026 Var (€) Var (%)
Dépenses d'équipement brut 11 345K€ 55% 20 496K€ 17 875K€ -2 621K€ -13%
Subventions d’équipement et participations (204, 10226, 26) 248K€ 83% 298K€ 200K€ -98K€ -33%
Autres dépenses K€ - K€ K€ K€ -
Total des dépenses opérationnelles 11 593K€ 56% 20 794K€ 18 075K€ -2 719K€ -13%
Remboursement en capital 2 096K€ 100% 2 100K€ 2 250K€ 150K€ 7%
Dépenses d'investissement, opérations d'ordre (hors 023) 3 724K€ 99% 3 763K€ 1 177K€ -2 586K€ -69%
Excédent capitalisé 1068 K€ - K€ 248K€ 248K€ -
Déficit d'investissement reporté 10 704K€ 100% 10 704K€ 5 743K€ -4 961K€ -46%
Total des dépenses d'investissement 28 117K€ 75% 37 360K€ 27 492K€ -9 868K€ -26%
11 345 K€
248 K€
2 096 K€ 3 724 K€
K€
10 704 K€
20 496 K€
298 K€
2 100 K€ 3 763 K€
K€
10 704 K€
17 875 K€
200 K€
2 250 K€
1 177 K€ 248 K€
5 743 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
Milliers
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Analyse des dépenses prévisionnelles d’investissement
Le taux d’exécution 2025 de la section d’investissement ressort à 75 %. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les prévisions de dépense diminuent de 26 % (y compris les opérations d’ordre). L’ensemble met en évidence un BP 2026 qui ajuste le volume d’investissement, tout en maintenant un niveau élevé d’engagement.
− Dépenses d’équipement brut : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 55 %. Entre le BP 2025 et le BP 2026, le niveau des crédits inscrits diminue de -2 621 K€ (-13 %), pour s’établir à 17 875 K€. Cette évolution traduit en partie un ajustement de la programmation des opérations par rapport aux capacités des services, tout en maintenant un volume d’équipement élevé.
Les principales dépenses inscrites au BP 2026 :
o Opération Logements A Quercetta pour 2 225 k€
o Opération Logements immeuble Marcellesi pour 1 368 k€
o Opérations de voirie pour 1 189 k€
o Opération d’acquisitions foncières pour 984 k€
o Opération de réhabilitation du complexe sportif du Prunello pour 400 k€ o Opération LiÀ Territoire Intelligent et Durable pour 845 k€
o Opération de réhabilitation de l’EHPAD pour 390 k€
o Opérations de Grosses réparations pour 1 102 k€
o Opération Nouvelle classe à l’école immersive de Ceccia pour 335 k€ o Opération Informatisation des services pour 566 k€
o Opération Mise en accessibilité PMR pour 360 k€
o Opération ALSH au Prunello pour 227 k€
o Opération Nouvel adressage pour 200 k€
o Opération Révision du PLU pour 200 k€
− Dépenses financières d’investissement (204) : Le taux d’exécution 2025 ressort à 83 %. Le BP 2026 prévoit une inscription de 200 K€, soit +-98K€ (-33%) par rapport au BP 2025. Ce poste demeure toutefois secondaire dans la structure globale des dépenses d’investissement. Cette année, ce poste porte sur le fonds de concours OPAH et le projet de la CDC sur la RD 368. − Remboursement en capital : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 100 %. Le BP 2026 prévoit une légère progression de +150 K€ (+7 %). Cette évolution confirme une trajectoire d’endettement maîtrisée et sans rupture.
− Dépenses d’investissement - opérations d’ordre (hors 023) : Le taux d’exécution 2025 ressort à 99 %. Le BP 2026 prévoit une inscription de 1 177 K€, soit -2586 K€ (-69%) par rapport au BP 2025. Cette progression demeure technique et sans incidence sur les flux réels (cf. ROB 2025, modification de la stratégie d’amortissement des biens).
− Déficit d’investissement reporté : Le BP 2026 prévoit une diminution de -4 961 K€ (-46 %). Ce recul contribue significativement à la baisse globale des dépenses d’investissement inscrites au BP 2026 (cf. ROB 2025, modification de la stratégie d’amortissement des biens).
Focus sur les recettes prévisionnelles d’investissement
Analyse CA 2025 Taux d'exécution BP 2025 BP 2026 Var (€) Var (%)
Dotations et subventions (10222 – 10226 – 10251 – 13) 5 377K€ 43% 12 365K€ 11 275K€ -1 090K€ -9%
Réduction réelle des dépenses d'investissement 47K€ - K€ K€ K€ -
Autres recettes réelles d'investissement K€ 0% 351K€ 706K€ 354K€ 101%
Excédent capitalisé 1068 8 633K€ 100% 8 633K€ 2 536K€ -6 098K€ -71%
Total des recettes réelles d'investissement hors
emprunt 14 057K€ 66% 21 350K€ 14 516K€ -6 834K€ -32%
Recettes liées à l'emprunt 3 011K€ 100% 3 000K€ 2 675K€ -325K€ -11%
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 5 306K€ 96% 5 507K€ 3 327K€ -2 180K€ -40%
Excédent d'investissement reporté K€ - K€ K€ K€ -
Virement de la section de fonctionnement (021) K€ 0% 7 503K€ 6 974K€ -529K€ -7%
Total des recettes d'investissement 22 374K€ 60% 37 360K€ 27 492K€ -9 868K€ -26% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 37 sur 55
Analyse des recettes prévisionnelles d’investissement
Le taux d’exécution 2025 ressort à 66 % et traduit une mobilisation partielle des ressources inscrites au BP. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les recettes totales diminuent de -6 386 K€ (-19 %). Cette baisse s’explique par la réduction de l’excédent capitalisé et du recours à un emprunt moindre. L’ensemble met en évidence un BP 2026 moins dépendant des réserves antérieures et du recours à l’emprunt que ne le laissait prévoir le BP 2025, mais toujours fortement appuyé sur les ressources internes pour assurer l’équilibre de la section d’investissement.
− Dotations et subventions : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 45%. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédits diminuent de -608 K€ (-5 %). Cette évolution traduit un ajustement des prévisions de recette par rapport aux prévisions de réalisation des dépenses d’investissement subventionnées.
− Autres recettes réelles d’investissement : Aucune exécution constatée en 2025.Le BP 2026 prévoit une hausse de +354 K€ (+101 %) par rapport au BP 2025. Ce poste correspondant à la gestion des périls et au reversement des subventions du programme LiÀ vers nos partenaires, il reste secondaire dans la structure globale des recettes.
− Excédent capitalisé (1068) : Le BP 2026 prévoit une diminution de -6 098 K€ (-71 %). Cette réduction relève du changement de stratégie opéré en 2024 et 2025 sur la politique d’amortissement des biens communaux.
− Recettes liées à l’emprunt : Le taux d’exécution 2025 s’établit à 100 %. Le BP 2026 prévoit une diminution de -325 K€ (-11 %). Le recours à l’endettement est donc relativement diminué, traduisant une hypothèse prudente en matière de financement externe. − Opérations d’ordre : Le taux d’exécution 2025 atteint 96 %. Le BP 2026 prévoit une progression de -2 180 K€ (-40 %). Cette évolution demeure technique et sans incidence sur les flux réels. − Virement de la section de fonctionnement (021) : Entre le BP 2025 et le BP 2026, le montant diminue de -529 K€ (-7 %). Ce poste reste un levier structurant de l’équilibre de la section d’investissement et met en avant la capacité de la section de fonctionnement à contribuer au financement des opérations.
5 377 K€
8 633 K€
3 011 K€
5 306 K€
K€
12 365 K€
8 633 K€
3 000 K€
5 507 K€
7 503 K€
11 275 K€
2 536 K€ 2 675 K€
3 327 K€
6 974 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
Dotations et
subventions
Excédent capitalisé
1068
Recettes liées à
l'emprunt
Recettes
d'investissement,
opérations d'ordre
Virement de la section
de fonctionnement
(021)
Milliers
CA2025 BP2025 BP2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 38 sur 55
Récapitulatif global
Analyse CA 2025 Taux d'exécution BP 2025 Var (€) Var (%) BP 2026
Total des dépenses de gestion courante 28 368K€ 95% 29 815K€ -710K€ 2% 30 525K€
Charge financières 762K€ 98% 775K€ -25K€ 3% 800K€
Charges exceptionnelles 21K€ 12% 180K€ K€ 0% 180K€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 151K€ 95% 30 770K€ -735K€ 2% 31 505K€
Opération d'ordre 1 838K€ 92% 2 000K€ -500K€ 25% 2 500K€
Total dépenses de fonctionnement 30 989K€ 95% 32 770K€ -1 235K€ 4% 34 005K€
Virement à la section d'investissement K€ - 7 503K€ 529K€ -7% 6 974K€
Total dépenses de fonctionnement (écriture
budgétaire incluse) 30 989K€ 77% 40 273K€ -706K€ 2% 40 979K€
Total des recettes de gestion courantes 34 815K€ 101% 34 616K€ 936K€ -3% 33 680K€
Produits financiers 1K€ 166% 1K€ K€ 43% 1K€
Produits exceptionnelles (hors cessions d’Immos) K€ 0% 2K€ 2K€ -100% K€
Total des recettes réelles de fonctionnement 34 816K€ 101% 34 619K€ 936K€ -3% 33 683K€
Opération d'ordre 256K€ 100% 256K€ -94K€ 37% 350K€
Produits des cessions d'immobilisations K€ - K€ K€ - K€
Excédent de fonctionnement reporté 5 399K€ 100% 5 399K€ -1 547K€ 29% 6 946K€
Total recettes de fonctionnement 40 470K€ 100% 40 273K€ -706K€ 2% 40 979K€
Excédent ou déficit de fonctionnement 9 482K€ - K€ K€ -100% K€
Dépenses d'équipements bruts 11 345K€ 55% 20 496K€ 2 621K€ -13% 17 875K€
Dépenses financières d'investissements 248K€ 83% 298K€ 98K€ -33% 200K€
Dépenses d'équipements 11 593K€ 56% 20 794K€ 2 719K€ -13% 18 075K€
Remboursement en capital et restitution de
cautions 2 096K€ 100% 2 100K€ -150K€ 7% 2 250K€
Opération d'ordre 3 724K€ 99% 3 763K€ 2 586K€ -69% 1 177K€
Déficit d'investissement reporté 10 704K€ 100% 10 704K€ 4 961K€ -46% 5 743K€
Total dépenses d'investissement 28 117K€ 75% 37 360K€ 9 868K€ -26% 27 492K€
Dotations et subventions 5 377K€ 43% 12 365K€ 1 090K€ -9% 11 275K€
Reduction réelle des dépenses d'investissement 47K€ - K€ K€ - K€
Autres recettes réelles d'investissement K€ 0% 351K€ -354K€ 101% 706K€
Total recettes réelles d'investissements 5 423K€ 43% 12 717K€ 736K€ -6% 11 981K€
Excédent capitalisé 8 633K€ 100% 8 633K€ 6 098K€ -71% 2 536K€
Recettes liées à l'emprunt 3 011K€ 100% 3 000K€ 325K€ -11% 2 675K€
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 5 306K€ 96% 5 507K€ 2 180K€ -40% 3 327K€
Excédent d'investissement reporté K€ - K€ K€ - K€
Total recettes d'investissement 22 374K€ 75% 29 857K€ 9 339K€ -31% 20 518K€
Virement à la section de fonctionnement K€ 0% 7 503K€ 529K€ -7% 6 974K€
Total dépenses de fonctionnement (écriture
budgétaire incluse) 22 374K€ 60% 37 360K€ 9 868K€ -26% 27 492K€
Excédent ou déficit d'investissement -5 743K€
Résultat global 3 739K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 39 sur 55
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent modérément. Elles passent de 30,8 M€ au BP 2025 à 31,5 M€ au BP 2026. Cette évolution traduit principalement la hausse des charges de gestion courante.
− Les recettes réelles de fonctionnement diminuent légèrement. Elles passent de 34,6 M€ à 33,7 M€. Cette baisse résulte principalement d’une diminution des recettes de gestion courante dans un contexte où la conjoncture impose la prudence.
− En investissement, le niveau de dépense diminue sensiblement. Les dépenses passent de 37,4 M€ au BP 2025 à 27,5 M€ au BP 2026. Cette évolution s’explique notamment par la réduction du volume d’équipements et du déficit d’investissement reporté.
− Les recettes d’investissement diminuent également. Elles passent de 29,9 M€ à 20,5 M€. Cette baisse résulte principalement de la réduction de l’excédent capitalisé mobilisé pour financer l’investissement.
Globalement, le BP 2026 s’inscrit dans une logique de stabilisation du fonctionnement et de léger repli du volume d’investissement. Il traduit néanmoins une ambition tant en termes d’un maintien élevés des services à la population, qu’en terme d’investissement au service du développement du territoire.
30 989 K€
40 470 K€
28 117 K€
22 374 K€
40 273 K€
40 273 K€
37 360 K€
29 857 K€
40 979 K€ 40 979 K€
27 492 K€
20 518 K€
K€
5 000 K€
10 000 K€
15 000 K€
20 000 K€
25 000 K€
30 000 K€
35 000 K€
40 000 K€
45 000 K€
Total dépenses de
fonctionnement (écriture
budgétaire incluse)
Total recettes de
fonctionnement
Total dépenses
d'investissement
Total recettes
d'investissement
CA2025 BP2025 BP2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 40 sur 55
4 ETUDE PROSPECTIVE
La prospective financière constitue un exercice de simulation reposant sur des hypothèses d’évolution des recettes, des dépenses et du programme d’investissement.
Elle ne constitue pas une prévision mais un outil qui éclairer les trajectoires financières possibles de la collectivité.
Les résultats présentés conservent un caractère indicatif et doivent être appréciés comme des ordres de grandeur. Les écarts observés entre deux exercices peuvent notamment s’expliquer par la mise à jour annuelle de la base de référence, chaque nouvelle prospective intégrant les réalisations effectives de l’année écoulée.
Hypothèses de projection CFU 2026 – CFU 2029
4.1.1 Dépenses de fonctionnement
Analyse 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 Var 2029
Charges à caractère général 5 812K€ 2% 5 907K€ 1% 5 966K€ 1% 6 026K€ 1% 6 086K€
Charges de personnel 17 028K€ 3% 17 531K€ 3% 18 057K€ 3% 18 602K€ 0% 18 669K€
Atténuations de produits 1 450K€ - 1 545K€ - 1 545K€ - 1 545K€ - 1 545K€
Autres charges de gestion
courante 4 079K€ 8% 4 402K€ 1% 4 446K€ 1% 4 490K€ 1% 4 535K€
Dont dépenses d'intervention 3 662K€ 20% 4 402K€ 1% 4 446K€ 1% 4 490K€ 1% 4 535K€
Autres dépenses K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total dépenses de gestion
courantes 28 368K€ 4% 29 385K€ 2% 30 014K€ 2% 30 663K€ 1% 30 836K€
Charges financières 762K€ -26% 561K€ 59% 895K€ -8% 823K€ 2% 839K€
Charges exceptionnelles 21K€ - 22K€ - K€ - K€ - K€
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 29 151K€ 3% 29 968K€ 3% 30 909K€ 2% 31 486K€ 1% 31 675K€
Dépenses de fonctionnement,
opérations d'ordre 1 838K€ 36% 2 500K€ - 2 500K€ - 2 500K€ - 2 500K€
Déficit de fonctionnement
reporté K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total des dépenses de
fonctionnement 30 989K€ 5% 32 468K€ 3% 33 409K€ 2% 33 986K€ 1% 34 175K€
Hypothèses retenues :
Pour le CFU 2026 :
− Les dépenses de fonctionnement sont construites sur une hypothèse prudente, avec une exécution complète des charges contraintes et une sous-exécution ciblée sur les charges générales et financières.
− Les charges de personnel sont exécutées à 100 %.
− Les recettes de fonctionnement sont globalement réalisées à hauteur du BP, avec un léger
dépassement sur les produits de gestion courante.
− Les produits de gestion courantes (70-75) revues à la baisse au BP 2026 sont considérés en
hausse de 2% sur 2026 par rapport à 2025. Les produits fiscaux restent conformes au BP 2026
pour une hausse annuelle de 2%
A compter de 2027 :
− Les dépenses de fonctionnement progressent en moyenne de +2 % par an. − Les charges de personnel sont encadrées pour maintenir le ratio dépenses de personnel / dépenses de fonctionnement sous la barre des 55% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 41 sur 55
− Les charges à caractère général et les autres charges de gestion progressent plus lentement. Le rythme retenu est proche de +1 % par an.
− Les atténuations de produits restent stables sur la période.
4.1.2 Recettes de fonctionnement
Analyse 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 % 2029
Impôts et taxes 27 299K€ -2% 26 750K€ 2,5% 27 419K€ 2,5% 28 104K€ 2,5% 28 807K€
Dotations et subventions 3 249K€ -8% 2 986K€ 0% 2 986K€ -12% 2 625K€ 0% 2 625K€
Autres produits courants
stricts 4 224K€ 2% 4 308K€ 2% 4 395K€ 2% 4 483K€ 2% 4 572K€
Atténuations de charges 43K€ -6% 40K€ 0% 40K€ 0% 40K€ 0% 40K€
Total recettes de gestion
courante 34 815K€ -2% 34 085K€ 2% 34 840K€ 1% 35 252K€ 2% 36 045K€
Produits financiers 1K€ -14% 1K€ - 1K€ - 1K€ - 1K€
Produits exceptionnels (Hors
cessions d'immobilisations) K€ - 2K€ - K€ - K€ - K€
Total des recettes réelles de
fonctionnement 34 816K€ -2% 34 088K€ 2% 34 841K€ 1% 35 253K€ 2% 36 046K€
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre 256K€ - 350K€ - 350K€ - 350K€ - 350K€
Produits des cessions
d'immobilisations K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Excédent de fonctionnement
reporté 5 399K€ 29% 6 946K€ -69% 2 176K€ - 2 537K€ -29% 1 792K€
Total des recettes
fonctionnement 40 470K€ 2% 41 384K€ -10% 37 367K€ 2% 38 140K€ 0% 38 188K€
Hypothèses retenues :
Pour le CFU 2026
Les hypothèses de recettes retiennent une exécution de 100 % du BP, cohérente avec les résultats observés en 2025 où les recettes réelles de fonctionnement ont atteint un taux d’exécution de 101 %. Cette stabilité confirme la fiabilité des hypothèses de ressources retenues pour la projection.
A compter de 2027
− La fiscalité évolue selon une hypothèse de +2,5 % par an.
− Les dotations de l’État diminuent de 300 K€ à compter de 2028. − Les produits du domaine et des services progressent d’environ +2 % par an avec pour référence les données du CFU 2025.
Les recettes de gestion progressent d’environ 1 230 K€ sur la période. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 42 sur 55
4.1.3 Dépenses d’investissement
Analyse 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 Var 2029
Dépenses d'équipement brut (20-
21-23) 11 345K€ 51% 17 075K€ -41% 10 000K€ 0% 10 000K€ 0% 10 000K€
Dépenses financières
d'investissement (204) 248K€ -19% 200K€ -100% K€ - K€ - K€
Total des dépenses réelles
d'investissement (hors annuité en
capital)
11 593K€ 49% 17 275K€ -42% 10 000K€ 0% 10 000K€ 0% 10 000K€
Remboursement de capital 2 096K€ 1% 2 110K€ 12% 2 372K€ -9% 2 152K€ -1% 2 124K€
Dépenses d'investissement,
opérations d'ordre 3 724K€
-
68% 1 177K€ 0% 1 177K€ 0% 1 177K€ 0% 1 177K€
Excédent capitalisé 1068 K€ - 248K€ -100% K€ - K€ - K€
Déficit d'investissement reporté 10 704K€ - 46% 5 743K€ 17% 6 740K€ -79% 1 421K€ 66% 2 362K€
Total des dépenses
d'investissement 28 117K€ -6% 26 552K€ -24% 20 288K€ -27% 14 750K€ 6% 15 662K€
4.1.4 Recettes d’investissement
Analyse 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 Var 2029
Dotations et subventions (13-10 hors
1068) 5 377K€ 110% 11 275K€ -44% 6 301K€ -18% 5 140K€ 0% 5 140K€
Réduction réelle des dépenses
d'investissement 47K€ -100% K€ - K€ - K€ - K€
Autres recettes réelles
d'investissement K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total des recettes réelles
d'investissement hors emprunt 5 423K€ 108% 11 275K€ -44% 6 301K€ -18% 5 140K€ 0% 5 140K€
Recettes liées à l'emprunt 3 011K€ -11% 2 675K€ -7% 2 500K€ 0% 2 500K€ 0% 2 500K€
Recettes d'investissement,
opérations d'ordre 5 306K€ -37% 3 327K€ 0% 3 327K€ 0% 3 327K€ 0% 3 327K€
Excédent d'investissement reporté K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Excédent capitalisé 1068 8 633K€ -71% 2 536K€ 166% 6 740K€ -79% 1 421K€ 66% 2 362K€
Total des recettes d'investissement 22 374K€ -11% 19 812K€ -5% 18 867K€ -34% 12 388K€ 8% 13 329K€
4.1.5 Résultat
Analyse 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 Var 2029
Résultat global de clôture en
fonctionnement 9 482K€ -6% 8 916K€ -56% 3 958K€ 5% 4 154K€ -3% 4 013K€
Résultat global de clôture en
investissement -5 743K€ 17% -6 740K€ -79% -1 421K€ 66% -2 362K€ -1% -2 333K€
Résultat global de clôture 3 739K€ -42% 2 176K€ 17% 2 537K€ -29% 1 792K€ -6% 1 680K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 43 sur 55
Récapitulatifs de la prospective 2026-2029
4.2.1 Récapitulatif de la prospective – Indicateurs
2025 2026 2027 2028 2029
Financement des investissements
Investissement annuel 11 593K€ 17 075K€ 10 000K€ 10 000K€ 10 000K€
Subventions 3 067K€ 9 675K€ 3 500K€ 3 500K€ 3 500K€
Emprunt 3 011K€ 2 675K€ 2 500K€ 2 500K€ 2 500K€
Indicateurs de gestion
Recettes de gestion courantes 34 815K€ 34 085K€ 34 840K€ 35 252K€ 36 045K€
Dépenses de gestion courantes 28 368K€ 29 385K€ 30 014K€ 30 663K€ 30 836K€
Epargne de gestion 6 447K€ 4 699K€ 4 825K€ 4 589K€ 5 209K€
Epargne brute 5 665K€ 4 119K€ 3 932K€ 3 767K€ 4 371K€
Amortissement en capital actuel -2 096K€ -2 110K€ -2 372K€ -2 152K€ -2 124K€
Epargne Nette 3 569K€ 2 010K€ 1 560K€ 1 615K€ 2 247K€
Dette
Capacité de désendettement 4,9 6,7 7,1 7,5 6,5
Encours de dette fin d'exercice 27 739K€ 27 693K€ 27 822K€ 28 169K€ 28 546K€
Résultat global 3 739K€ 2 176K€ 2 537K€ 1 792K€ 1 680K€
4.2.2 Récapitulatif de la prospective – sections de fonctionnement et d’investissement
Analyse 2025 2026 2027 2028 2029
Résultat global de clôture en fonctionnement 9 482K€ 8 916K€ 3 958K€ 4 154K€ 4 013K€
FCTVA 2 042K€ 1 700K€ 2 801K€ 1 640K€ 1 640K€
Taxe d'aménagement + Dons et legs en capital 234K€ K€ K€ K€ K€
Subventions 3 101K€ 9 575K€ 3 000K€ 3 000K€ 3 000K€
Réduction réelle des dépenses d'investissement 47K€ K€ K€ K€ K€
Total des recettes réelles d'investissement hors emprunt 5 423K€ 11 275K€ 6 301K€ 5 140K€ 5 140K€
Recettes liées à l'emprunt 3 011K€ 2 675K€ 2 500K€ 2 500K€ 2 500K€
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 5 306K€ 3 327K€ 3 327K€ 3 327K€ 3 327K€
Excédent d'investissement reporté K€ K€ K€ K€ K€
Excédent capitalisé 1068 8 633K€ 2 536K€ 6 740K€ 1 421K€ 2 362K€
Total des recettes d'investissement 22 374K€ 19 812K€ 18 867K€ 12 388K€ 13 329K€
Dépenses d'équipement brut (20-21-23) 11 345K€ 17 075K€ 10 000K€ 10 000K€ 10 000K€
Dépenses financières d'investissement (204) 248K€ 200K€ K€ K€ K€
Total des dépenses réelles d'investissement (hors
annuité en capital) 11 593K€ 17 275K€ 10 000K€ 10 000K€ 10 000K€
Remboursement de capital 2 096K€ 2 110K€ 2 372K€ 2 152K€ 2 124K€
Dépenses d'investissement, opérations d'ordre 3 724K€ 1 177K€ 1 177K€ 1 177K€ 1 177K€
Excédent capitalisé 1068 K€ 248K€ K€ K€ K€
Déficit d'investissement reporté 10 704K€ 5 743K€ 6 740K€ 1 421K€ 2 362K€
Total des dépenses d'investissement 28 117K€ 26 552K€ 20 288K€ 14 750K€ 15 662K€
Résultat global de clôture en investissement -5 743K€ -6 740K€ -1 421K€ -2 362K€ -2 333K€
Résultat global de clôture 3 739K€ 2 176K€ 2 537K€ 1 792K€ 1 680K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 44 sur 55
4.2.3 Résultat de la prospective
La prospective financière 2026-2029 met en évidence une trajectoire globalement soutenable du budget principal, malgré un environnement national marqué par une contraction progressive des marges de manœuvre locales.
L’exercice 2025 a constitué un point de tension qui a connu plusieurs effets défavorables structurels :
− hausse du FPIC de plus de 220 K€ ;
− contribution DILICO à hauteur de 213 K€ ;
− suppression de la DCRTP pour 120 K€ ;
− disparition de la DNP pour 63 K€ ;
− diminution des droits de mutation d’environ 300 K€ ;
− ralentissement des produits fiscaux directs ;
− progression des charges patronales, notamment liée à la CNRACL.
Dans ce contexte, la trajectoire projetée repose sur un équilibre entre trois leviers principaux de financement de l’investissement :
− un niveau élevé de subventions en 2026 (9 675 K€), correspondant au financement acquis de la réalisation d’opérations déjà engagées, puis une stabilisation prudente autour de 3 500 K€ à compter de 2027 ;
− un recours maîtrisé à l’emprunt, fixé à 2 675 K€ en 2026 puis 2 500 K€ par an ; − la mobilisation progressive de l’excédent capitalisé.
La projection montre qu’un niveau d’investissement élevé reste soutenable en 2026 (17,1 M€), en raison du financement déjà sécurisé de plusieurs opérations majeures. À compter de 2027, l’équilibre financier repose sur un rythme d’investissement stabilisé autour de 10 M€ par an, compatible avec les capacités actuelles de financement de la commune.
Les principaux équilibres financiers demeurent préservés :
− l’épargne brute reste supérieure à 4 M€ sur l’ensemble de la période ; − l’épargne nette demeure positive dans le sillage de la mandature qui s’achève ; − le recours à l’emprunt reste modéré ;
− l’encours de dette progresse de façon contenue, de 27,1 M€ à 28,5 M€ entre 2025 et 2029.
La capacité de désendettement augmente légèrement, atteignant 7,5 années en 2028, avant de revenir à 6,5 années en 2029, soit à un niveau bien en deçà des seuils d’alerte habituellement retenus.
La soutenabilité de cette trajectoire demeure toutefois conditionnée au maintien d’un pilotage rigoureux des dépenses de fonctionnement, en particulier sur les charges de personnel et les charges de gestion courante, dont l’évolution constitue désormais le principal déterminant de la capacité d’autofinancement future de la commune. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 45 sur 55
5 ANNEXES DU ROB 2026
Rétrospective financière des budgets annexes
5.1.1 Budget annexe du port de plaisance et de pêche
5.1.1.1 Section de fonctionnement
5.1.1.2 Section d’investissement
1 412 704,02 € 1 548 385,62 €
1 982 088,16 €
1 751 239,37 €
4 623 760,91 €
1 803 169,26 € 1 529 293,85 €
2 145 845,55 € 2 264 286,45 €
1 982 256,37 €
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette
627 997,30 €
2 216 715,58 €
11 466 094,58 €
20 120 550,11 €
29 484 732,87 €
100 000,00 €
26 084 891,72 €
3 645 619,11 €
15 908 337,20 €
24 838 915,13 €
0,00 €
5 000 000,00 €
10 000 000,00 €
15 000 000,00 €
20 000 000,00 €
25 000 000,00 €
30 000 000,00 €
35 000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 46 sur 55
Analyse :
Le budget du port s’inscrit dans l’exécution du projet structurant d’extension de l’infrastructure et l’aménagement de ses abords, avec des recettes qui vont commencer à augmenter dès 2026. Il présente un potentiel de valorisation important, mais nécessite une gestion fine des coûts d’exploitation et des investissements pour préserver son équilibre.
La section d’investissement du budget du Port de plaisance et de pêche marque une nette augmentation des dépenses entre 2023 et 2024, passant de 11 466 K€ à 20 120 K€, confirmée en 2025 avec 29 485 K€. Ces évolutions sont associées à l’avancée des travaux d’extension du Port.
La section de fonctionnement est marquée par un pic au chapitre 66 liée à la capitalisation des emprunts en 2025 pour un montant de 2 652 599,60 €.
5.1.2 Budget annexe des parkings
5.1.2.1 Section de fonctionnement
212 163,62 €
432 773,39 €
476 410,47 €
530 160,01 €
578 751,84 €
421 545,48 €
339 186,47 €
542 306,51 €
462 280,31 €
855 078,00 €
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 47 sur 55
5.1.2.2 Section d’investissement
Analyse :
Le budget des parkings est caractérisé par un doublement des recettes d’exploitation en lien avec le déploiement des caisses automatiques des parkings fermés. Aucun emprunt n’a été nécessaire en 2025 pour financer le projet.
Le budget des parkings confirme ainsi une montée en puissance des recettes liées à l’occupation du domaine, avec une dynamique favorable portée par le barriérage des parkings. Les enjeux sont de continuer à consolider son autonomie financière et d’optimiser le rendement des infrastructures existantes pour in fine investir dans la modernisation de celles-ci et dans la création de nouvelles.
75 453,37 €
216 433,61 €
326 133,48 € 326 802,25 €
290 425,13 €
39 326,82 €
422 795,61 €
300 000,00 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 48 sur 55
5.1.3 Budget annexe de la cuisine municipale
5.1.3.1 Section de fonctionnement
5.1.3.2 Section d’investissement
522 103,02 €
936 596,97 €
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
1 000 000,00 €
2025
Dépense Recette
199 466,07 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
2025
Dépense Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 49 sur 55
Analyse :
Le budget annexe de la cuisine est de type Service Public Administratif et ne facture pas en direct de repas. C’est le budget Principal de la ville qui facture ces repas, collecte les participations familiales et qui finance par le biais d’une subvention d’équilibre le budget annexe de la cuisine.
Le budget de la cuisine a connu sa première année d’exécution. Cette première année de production est partielle et marquée par la mise en place des premiers outils de commande publique (marchés de denrées) dans le cadre de la loi EGALIM. Ces outils sont relativement difficiles à installer dans l’économie locale.
Cet outil de production a également pu satisfaire depuis septembre 2025 les besoins de partenaires institutionnels du territoire comme le CCAS et l’ESAT (jardins du Golfe). D’autres stratégies de mutualisation sont à l’étude.
Sur le volet exploitation, le budget prévisionnel du BA Cuisine et le coût de fabrication des repas sont respectés
Le tableau ci-dessous montre depuis l’ouverture progressive de l’équipement en avril 2025 les quantitatifs en repas et en achat de denrées ainsi que le ratio (denrées / repas) :
Période Nombre de repas tous bénéficiaires confondus Coût des denrées Ratio (denrées / repas)
avril 830 10 406,67 € 12,54 €
mai 4846 12 176,59 € 2,51 €
juin 5399 14 779,14 € 2,74 €
juillet 2643 6 964,21 € 2,63 €
août 2244 8 477,30 € 3,78 €
septembre 12136 30 935,85 € 2,55 €
octobre 9481 24 392,20 € 2,57 €
novembre 11937 25 980,36 € 2,18 €
décembre 9438 25 667,29 € 2,72 €
Année 2025 58954 159 779,61 € 2,71 €
A noter que le CCAS a bénéficié de 495 repas et l’ESAT 1225 repas en 2025.
Le tableau ci-dessous montre le ratio coût de fonctionnement / repas de la structure :
Période Nombre de repas tous bénéficiaires confondus Coût de
fonctionnement de la
structure
Ratio (coût de
fonctionnement /
repas)
Année 2025 58954 522 103,02 € 8,86 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 50 sur 55
5.1.4 Budget annexe de l’eau
5.1.4.1 Section de fonctionnement
5.1.4.2 Section d’investissement
227 227,45 €
358 075,84 €
407 500,34 €
473 018,49 € 479 978,41 €
945 851,52 €
865 857,54 € 868 426,88 €
996 905,63 € 982 190,70 €
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette
906 233,45 €
312 263,58 €
435 244,12 € 375 903,21 €
330 735,22 €
1 714 883,00 €
407 249,59 €
15 000,00 €
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 51 sur 55
Analyse :
Le budget de l’eau relève d’un modèle technique fortement encadré, avec des équilibres globalement maîtrisés. Il repose sur un financement par l’usager, mais reste sensible aux besoins d’investissement (réseaux, performance). L’enjeu principal porte sur la soutenabilité des tarifs face aux investissements nécessaires.
La politique de l’eau et de l’assainissement de la commune de Porto-Vecchio s’inscrit dans un programme d’investissement structurant visant à répondre aux enjeux environnementaux, réglementaires et de développement du territoire.
S’agissant de l’eau potable, la modernisation de l’unité de potabilisation de Nota constitue le projet le plus structurant et stratégique. Le diagnostic réalisé met en évidence la nécessité d’une restructuration lourde de l’installation, incluant notamment l’augmentation significative de la capacité de production, la création de nouveaux ouvrages de stockage et la modernisation complète des équipements de traitement. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 16 500 000 € HT. Ce projet, indispensable à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, s’inscrit dans une perspective de long terme et fait actuellement l’objet de demandes de financement auprès des partenaires institutionnels.
5.1.5 Budget annexe de l’assainissement
5.1.5.1 Section de fonctionnement
199 121,00 €
303 062,07 €
398 837,53 € 439 506,52 € 400 174,11 €
981 810,25 €
1 111 808,61 €
1 309 805,52 € 1 291 044,34 €
1 194 230,24 €
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 52 sur 55
5.1.5.2 Section d’investissement
Analyse :
La politique de l’eau et de l’assainissement de la commune de Porto-Vecchio s’inscrit dans un programme d’investissement structurant visant à répondre aux enjeux environnementaux, réglementaires et de développement du territoire.
L’opération centrale de ce programme repose sur la reconstruction de la station d’épuration de Capu di Padule, dont le coût prévisionnel dépasse 25 000 000 € HT. Ce projet, actuellement en phase d’études avancées, prévoit la réalisation d’un équipement d’une capacité d’environ 39 000 équivalents-habitants à l’horizon 2035. La mise en service est envisagée au deuxième trimestre 2029.
En 2024, cet équipement a déjà bénéficié d’une mise à niveau afin de réduire l’impact des rejets sur le Stabiacciu
En parallèle, la commune a engagé une démarche de coopération avec le SIVOM du Cavu pour la réalisation d’une station d’épuration mutualisée sur la commune de Lecci. Ce projet, dont le montant global est estimé à plus de 38 000 000 € HT, prévoit une participation de Porto-Vecchio à hauteur d’environ 18 200 000€. Il permettra, à terme, le transfert d’une partie des effluents communaux, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental global des rejets.
D’autres opérations structurantes viennent compléter cette stratégie. La reconstruction de la station d’épuration de U Spidali, classée prioritaire, devrait entrer en phase opérationnelle dès 2026, avec un coût prévisionnel de 788 000 € HT. La station de Murateddu, bien que programmée à plus long terme, fait l’objet d’interventions anticipées afin d’améliorer son fonctionnement dès 2026.
Par ailleurs, la lutte contre les intrusions d’eaux claires parasites constitue un enjeu majeur d’optimisation des réseaux, avec le lancement en 2026 d’un programme de travaux estimé à 1 700 000 € HT.
1 222 517,02 €
1 045 053,28 €
768 600,24 €
1 520 482,38 €
584 593,08 €
1 232 477,50 €
567 497,00 €
39 934,00 € 14 400,00 €
856 898,44 €
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Dépense Recette Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 53 sur 55
Rétrospectives des RH des budgets annexes
5.2.1 Evolution des charges du personnel (chapitre 012)
Sur les budgets annexes, la tendance du chapitre 012 est relativement similaire avec celle du budget principal et marqué par la mise en place du mécanisme de reversement des charges du personnel vers le budget principal en 2021 :
Budget 2021 2022 2023 2024 2025
Budget de l'Eau 157 581.04 € 101.67% 317 796.90 € 11.44% 354 138.24 € 4.28% 369 292.90 € 3.33% 381 595.82 €
Dont revers. vers le BP 90 575,25 € 170 475,00 € 199 950,36 € 210 255,48 € 221 400,41 €
Budget de
l'Assainissement 139 068.45 € 77.98% 247 511.32 € 14.39% 283 137.68 € 2.42% 290 001.15 € 3.96% 301 489.59 €
Dont revers. vers le BP 70 721,90 € 170 475,00 € 199 950,36 € 210 255,48 € 221 400,41 €
Budget des parkings 143 363.56 € 97.01% 282 434.77 € 16.04% 327 746.12 € 1.38% 332 255.27 € 6.08% 352 454.28 €
Dont revers. vers le BP 48 021,30 € 50 000,00 € 51 962,26 € 53 271,33 € 59 406,20 €
Budget du Port de
plaisance 927 362.44 € 7.81% 999 751.81 € 9.17% 1 091 419.55 € 2.19% 1 115 278.04 € -3.86% 1 072 275.94 €
Dont revers. vers le BP 146 629,15 € 73 691,50 € 199 950,36 € 168 363,46 € 162 449,00 €
Budget Cuisine
Municipale 318 700.00 €
Dont revers. vers le BP 44 628,91 €
157 581,04 €
317 796,90 € 354 138,24 € 369 292,90 € 381 595,82 €
143 363,56 €
282 434,77 €
327 746,12 € 332 255,27 € 352 454,28 €
927 362,44 €
999 751,81 €
1091 419,55 € 1115 278,04 € 1072 275,94 €
318 700,00 €
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du 012 pour les budgets annexes depuis 2021
Budget de l' Eau Budget de l'Assainissement Budget des parkings
Budget du Port de plaisance Budget Cuisine Municipale Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 54 sur 55
5.2.2 L’évolution des effectifs – emplois permanents
Budget / Catégorie Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25 Au 01/01/26
Assainissement 2 2 2 2 2 2
Catégorie C 2 2 2 2 2 2
Cuisine Municipale 3 8
Catégorie A 1 2
Catégorie B 1 1
Catégorie C 1 5
Parkings 1 3 5 5 6 6
Catégorie B 1 1 1
Catégorie C 1 3 5 4 5 5
Port de Plaisance 10 11 14 13 12 12
Catégorie A 2 1 1 1 1 1
Catégorie C 8 10 13 12 11 11
Service de l'Eau 2 2 2 2 2
Catégorie A 1 1 1 1 1
Catégorie B 1 1 1 1 1
Total général 13 18 23 22 25 30
5.2.3 L’évolution des effectifs – emplois non permanents
Budget / Statut
Au
01/01/21
Au
01/01/22
Au
01/01/23
Au
01/01/24
Au
01/01/25
Au
01/01/26
Assainissement 1
Apprenti 1
Cuisine Municipale 1
CONT - Remplaçant 1
Parkings 1 1 1 1
CONT - Remplaçant 1 1 1
CONT - Temporaire 1
Port de Plaisance 2 2 1 2 2 4
Apprenti 2 2 1 1 1 1
Chômeur indemnisé 1 1 CONT - Contrat de
projet 1
CONT - Temporaire 1 1
Service de l'Eau 1 1 1 1 2 1
Apprenti 1
Chômeur indemnisé 1 1 1 1 1 1
Total général 3 4 3 5 4 7 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Avril 2026 Page 55 sur 55
Evolution de l’absentéisme au sein des effectifs depuis 2020
La lutte contre l’absentéisme est une action qui a été positionnée comme prioritaire par l’Exécutif. Un comité de pilotage ad hoc a été mis en place en 2024 pour construire des outils de pilotage et pour exécuter les actions en faveur de l’atténuation de l’impact financier de l’absentéisme.
La tendance générale, pour les motifs d’absence « Accident du travail », « Congé de longue durée », « Congé de longue maladie » et « Maladie professionnelle », est largement à la baisse.
L’impact de la « Maladie ordinaire » demeure cependant important, comme nous le constatons sur le plan national.
Le tableau et graphique suivants montrent l’évolution du « Taux absentéisme global » sur une base annuelle rémunérée de 1820 heures par agent.
Année Nbre jours d'arrêt de travail Taux absentéisme
2020 18 067.50 13.75 %
2021 15 495.50 11.29 %
2022 18 382.50 13.65 %
2023 14 868.50 11.23 %
2024 14 284.50 10.62 %
2025 12 841.50 9.22 %
Le tableau suivant montre l’évolution du coût de l’absentéisme en termes de rémunération :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coût de l’absentéisme
(rémunération des agents
absents pour raison médicale
rapportée au nombre de jours
d’absence)
1 528 813.25 € 1 430 817.23 € 1 697 671.74 € 1 442 022.15 € 1 463 466.87 € 1 265 045.13 €
18 067,50
15 495,50
18 382,50
14 868,50 14 284,50
12 841,50
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
14 000,00
16 000,00
18 000,00
20 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux absentéisme global
Nbre jours d'arrêt de travail Taux d'absentéisme