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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 230316 4)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
2016/6
Métropole
d'Aix-Marseille-
RépcEtligue
C'épartement
des
Provence
Frençeise
Bcuctes-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D'AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
23
mars
2016
Le
23
mars
2016
à
14h30,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
présidente
du
Conseil
de
territoire,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pasca!
AGOSTINI
:Philippe
AMY
:Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
:Patrick
ARNOUX
:Sophie
ARTARIA-
AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA:
Alain
BOUTBOUL:
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;Pierre
COULOM3
:
Carine
COUTURIER
:Bernard
DESTROST
;
Antoine
Di
CIACCIO
:Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI:
Julie
GABRIEL
:
Danièle
GARCIA
:
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
GIMBERT
:
Magali
GIOVANNANGELI
;Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
:Alain
GREGOIRE
;Stéphanie
HARKANE
;Muriel
HENRY
;Dominique
HONETZY
;André
JULLIEN
:Miche!
LAN
:France
LEROY
;Jeannine
LEVASSEUR
;Hélène
LUNETTA
;Rémi
MARCENGO
;Jocelyne
MARCON
:Joëlle
MELIN
;Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP
;
Pierre
MINGAUD
;Véronique
MIQUELLY
:
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Serge
PEROTTINO
;
Patrick
PIN
:
Christine
PRETOT
:
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
;Alain
ROUSSET
;
Albert
SALE
:
Mohammed
SALEM
;Giovanni
SCHIPANI
:Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
;Hélène
TRIC
:Madeleine
VAICBOURDT
:
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX:
David
MASCARELLI
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
;
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
:
Christiane
PETETIN
représentée
par
Michei
LAN
:
Vincent
RUSCONI
représenté
par
M.
Giovanni
SCHIPANI.
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/230316/4 æ
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
Conseil
de
Territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie. Madame
la
Présidente
indique
au
Conseil
de
Territoire
que,
suite
à
l'adoption
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
une
nouvelle
disposition
a
été
introdrite
ans
le
Cedz
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
lors
de
la
première
réünicn
de
l'organe
dé'ibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président
et
des
vice-présidents,
la
Piéacente
donne
leciure
de
la
charte
de
l'élu
local
inscrite
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT.
En
préambule,
Madame
la
Présidente
rappelle
l'alinéa
1er
de
la
cisposition
précitée,
lequel
dispose
que
:
« Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
èlus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévuus
par
la
loi,
lls
excreent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
nresente
cnarte
de
!élit
lor:al
».
Madame
la
Présidente
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local :
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
digrité,
probité
et
intégrité.
«
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandai,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiiser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
locai
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions
»
Morsieur
le
Président
après
cette
lecture,
remet
aux
conseillers
de
Territoire,
conformément
à
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
les
dispositions
de
la
sous-section
4
de
la
section
2
du
chapitre
V
du
titre
1er
«
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
»
applicable
dans
les
métropoles
ainsi
que
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions. Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
regroupant
les
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie
:
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ,
e
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
+
La
ïioin°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
;
+
Le
décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Proverce.
Ouf
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré, 2016/7
DECIDE
Article
1 :
Le
Conseil
de
Territoire
prend
acte
que
Madame
la
Présidente
a
donné
lecture
de
ia
charte
de
l'élu
local
et
a
remis
copie
de
celle-ci
à
tous
ses
merabres
airs:
que
copies
4as
dispositions
de
la
sous-
section
4
de
la
section
2
du
chapitre
V
du
ttre
1er
«
Etab'issemens
Publics
de
Coopération
Intercommunale
»
et
des
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions.
Article
2
:
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
est
autorisée
à signer
la
présente
délibération.
Article
3 :
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
est
autorisé
à
prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
détibération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Certifié
Conforme,
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
# |!
Sylvia BARTHELEMY