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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/113
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
octobre
2016
Le
12
octobre
2016
à
18h15,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sjyivia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-
AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY ;
Alain
BOUTBOUL,
Laurent
COLOMBANI
:
Pierre
COULOMB:
Bernard
DESTROST;
Antoine
Di
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI:
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE,;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Stéphanie
HARKANE,;
Muriel
HENRY:
André
JULLIEN:
Michel
LAN:
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI
;
Yves
MESNARD;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD
;
Patrick
PIN;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN
;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Vincent
RUSCONI;
Albert
SALE
;
Giovanni
SCHIPANI
;
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Madeleine
VAICBOURDT
représentée
par
Serge
PEROTTINO
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Hélène
TRIC
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI]
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Joëlle
MELIN
représentée
par
Alain
GREGOIRE
|
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
CT4/121016/4 Sur
le
rapport
de
Sylvia
BARTHELEMY
Contrat
de
ville
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
—
Approbation
du
Programme
d’actions
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-4-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 La
Loi
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
donne
aux
Communautés
d’Agglomérations
la
compétence
de
droit
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
A
cette
fin,
l'ex
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
délibéré
pour
s'emparer
pleinement
de
la compétence
obligatoire
que
représente
la
Politique
de
la Ville.
Au
1°
janvier
2015,
une
nouvelle
génération
de
contrats
de
ville
est
entrée
en
vigueur
pour
la
période
2015-2020. La
nouvelle
géographie
prioritaire
a
pour
objectif
de
rationaliser
et
recentrer
la
politique
de
la
ville
au
bénéfice
des
territoires
les
plus
en
difficulté.
Sur
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
un
seul
quartier
prioritaire
a
été
retenu
à
Aubagne
la Cité
du
Charrel.
Toutefois,
les
anciens
quartiers
du
CUCS
font
l’objet
d'une
veille
active.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
de
Territoire
et
la
Ville
d'Aubagne
ont
conduit
l'élaboration
d'un
nouveau
contrat
de
ville
qui
a
été
signé
par
l'ensemble
des
18
partenaires
et
institutions
le
6
octobre
2015.
L'année
2016
est
la
première
année
de
plein
exercice
de
la
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
le
nouveau
cadre
institutionnel
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
L'appel
à
projet
2016
a
été
diligenté
par
l'ex-Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
la
ville
d'Aubagne.
Il fait
l'objet
d’une
instruction
entre
février
et
avril
2016.
Le
nouveau
contrat
intercommunal
repose
sur
quatre
piliers
:
- Le
Cadre
de
Vie
et
le
Renouvellement
Urbain,
- Le
Développement
économique
et
l'emploi,
- La
Cohésion
Sociale,
- La
Citoyenneté
et
les
Valeurs
de
la
République.
Il repose
également
sur
trois
axes
transversaux
:
- La
jeunesse,
- La
lutte
et
la
prévention
des
discriminations,
- L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
nouveau
contrat
doit
contribuer
à
réduire
les
écarts
constatés
entre
les
quartiers
prioritaires
et
les
autres
quartiers
de
la
commune
d’Aubagne
et
les
autres
communes
du
territoire
et
à
garantir
l'égalité
des
chances
pour
les
publics
les
plus
fragiles
aux
services
publics
et
associatifs.
La
programmation
2016
met
en
exergue
les
priorités
de
l'Etat
: 50%
des
actions
concernent
la
Citoyenneté
et
la Jeunesse,
30%
les
actions
autour
de
l'insertion
par
l'Economie.
Ladite
programmation,
co-construite
en
partenariat
avec
tous
les
acteurs
:
- a
renforcé
les
actions
en
faveur
de
l'insertion,
de
l’'employabilité
et
de
l'économie
solidaire
;
- a favorisé
la
mise
en
place
du
conseil
citoyen,
dans
l'esprit
de
la
Loi
du
21
Février
2014.
Au
titre
de
l'année
2016,
afin
de
valider
les
projets
d'actions,
un
Comité
de
Pilotage
de
Programmation
a
été
organisé
le
6
juin
dernier
pour
établir
la
liste
des
actions
et
les
plans
de
financement
de
ces
interventions. Cette
année,
30
actions
ont
été
retenues,
pour
un
total
de
185.948
euros,
conformément
au
tableau
de
programmation
annexé.
La
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
consacrera
23.000
€
à
ces
actions,
conformément
au
Contrat
de
ville
signé.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-4-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 2016/114
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin”
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
30
septembre
2016.
Considérant
e
Le
programme
d'actions
2016,
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
au
programme
d'actions
du
contrat
de
ville
2016.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-4-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-4-DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016