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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
2022/157
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 28 juin 2022
Le 28 juin 2022 à 17h30, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST : Gérard GAZAY; Magali
GIOVANNANGELI ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET : Yves MESNARD : Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/280622/4
Sur le rapport de Danielle MENET
Attribution d’une subvention à l’association Amicale des sapeurs-pompiers de La Bouilladisse au titre de l’exercice 2022
Compte tenu de la politique d'actions en matière de culture qu'elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'association souhaite améliorer le fonctionnement de la caserne et les conditions de travail et le confort des sapeurs-pompiers pendant leurs temps de garde par la possibilité de réaliser des manifestations culturelles et de loisirs afin de promouvoir la cohésion d'équipe ou pour tout autre moment de convivialité dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire.
Elle souhaite être soutenue dans son fonctionnement et sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022, dossier MGDIS N°00002260.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l'objet d’un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-4-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par le Territoire. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
°e Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
e La délibération n° FBPA-065-10937/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que le rôle de l’amicale des sapeurs-pompiers est nécessaire et primordial ;
e Qu'il est nécessaire de soutenir cette association dans son fonctionnement.
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement à l'association Amicale des sapeurs-pompiers de La Bouilladisse d'un montant de 1500 euros au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat spécial chapitre 65, nature 65748.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Non-participation ane Se Je PEROTTINO, Rémi MARCENGO
‘ Sa NN
LS Certifié Conforme, Le Président du Conseil de territoire Serge PEROTTINNAccusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-4-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022