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Arrêté - 24 038 A portant interdiction temporaire de stationnement Square Louis Liard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 038 A portant interdiction temporaire de stationnement Square Louis Liard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 24-038
portant interdiction temporaire de stationnement
Association « Itinéraires »
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES -
SERVICE JURIDIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 :
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes î
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire :
VU l'arrêté municipal n° 24-022 portant interdiction temporaire de stationnement « Association ltinéraires » ;
CONSIDERANT la venue d’un van itinérant « /e Camion des Femmes », à l'initiative de l'Association « Itinéraires », tous les mardis de 11h00 à 15h00, du 12 mars 2024 au 02 juillet 2024, sur le parking de stationnement situé Square
Louis Liard à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ce dispositif, et la sécurité des participants, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, sur 3 places, au niveau du parking de stationnement situé Square Louis Liard tous les
mardis de 11h00 à 15h00, du 12 mars 2024 au O2 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que l'arrêté municipal n° 24-022 portant interdiction temporaire de stationnement « Association
Itinéraires » est entaché d’une erreur de forme, en ce qu'il concerne la « Place de la Gare » et non le « Square Louis
Liard » ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Tous les mardis, du 12 mars 2024 au 02 juillet 2024, de 11h00 à 15h00, le stationnement de tous véhicules est interdit
sur les 3 places de stationnement situées Square Louis Liard à Falaise (14700), matérialisées sur le plan ci-dessous, à
l’exceptionnel du van itinérant « Le Camion des Femmes » : ARTICLE 2 -—
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 —
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Maire n° 24-022 en date du 02 février 2024, qui est abrogé.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun
en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 14 février 2024.
RENDU EXECUTOIRE 1 û FEV
& AFFICHE LE JEE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr