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Arrêté - 22 178 portant rétrécissement de chaussée et inter
Arrêté - 22 177 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Square Louis Liard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 177 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Square Louis Liard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
* Ville de
ESCSSE ARRÊTE DU MAIRE n°22-177
Portant interdiction temporaire de stationnement et alternat
de circulation
Square Louis Liard
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de l'Entreprise TELEC SERVICES SARL, représentée par Monsieur Arnaud GUERIN, en date du 2 août 2022 ;
CONSIDÉRANT que de réparation du réseau télécom sont prévus du 16 août 2022 au 16 septembre 2022, au niveau
du Square Louis Liard, à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
et d'interdire le stationnement, au niveau du Square Louis Liard à Falaise (14700) sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ERr -
Du mardi 16 août 2022, 08h00 au vendredi 16 septembre 2022, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit
au niveau du Square Louis Liard, à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-après :
ARTICLE 2 -
Du mardi 16 août 2022, 08h00 au vendredi 16 septembre 2022, 18h00, la circulation des véhicules sera alternée, par
feux tricolores, au niveau du Square Louis Liard, à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1.
ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise TELEC
SERVICES SARL afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le quatre août deux mille vingt-deux.
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et ou-d‘un-reeburs
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.