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Arrêté - 2016 02 15 chemincarraire des clos
Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 02 15 chemincarraire des clos)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU VAR DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION
CHEMIN CARRAIRE DES CLOS
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (1 VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
CONSIDERANT l'intervention sur la voie communale pour l'installation d'un branchement à l'eau potable, effectué par la Société SGAD Eaux de Provence, Chemin Carraire des Clos;
ARRETE
ARTICLE I : En raison de l'intervention sur la voie communale pour l'installation d’un branchement à l'eau potable, effectué par la Société SGAD Eaux de Provence, la chaussée sera empiétée et la circulation alternée par panneaux manuellement du 15 février 2016 au 22 février 2016 de 8 h à 16h.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal sera chargé de placer les panneaux et les barrières à l'endroit opportun et il assurera l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 28 janvier 2016.
LE MAIRE
Stéphana ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITE
LE CARACTERE EXECUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRESENT ARRETE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRESENTE NOTIFICATION