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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 046 signature convention pour accueil de jeunes du snu service national universel tamponne
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 046 signature convention pour accueil de jeunes du snu service national universel tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_046
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Signature d'une
convention pour accueil
de jeunes du SNU
(Service National
Universel)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Yves LEFEBVRE, Philippe DELCOURT, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023
Délibération CC_2023_046
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Signature d'une convention pour accueil de jeunes du SNU (Service National Universel)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverse dispositions relatives au service national universel,
Vu les dispositions de l’article R113-1 du code du service national,
Considérant les missions d’intérêt général du service national universel.
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 14 mars 2023.
La Communauté de communes souhaite proposer des missions d’intérêt général aux jeunes engagés dans un dispositif S.N.U (Service National Universel), âgés de 15 à 17 ans.
Les objectifs sont :
• faire participer les jeunes au fonctionnement des lieux d’accueil Jeunesse,
• favoriser leur implication sur notre territoire
• sensibiliser les jeunes au métier de l’Animation
• les mobiliser autour d’un projet d’animation et contribuer à l’accueil d’enfants à besoins particuliers.
Le détail des Missions d’intérêt général du S.N.U. est annexé à la présente délibération.
La présente délibération a pour objet d’autoriser son Président à signer la convention avec l’État et les tuteurs légaux.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président à signer le contrat d’engagement en mission d’intérêt général des jeunes du S.N.U. (Service National Universel),
• D’autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ce dispositif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY