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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403015 BP Quimpero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET QUIMPERO
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.015
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET QUIMPERO
Rapporteur : Yves GUYOT
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe de l’opération d’aménagement du Quimpéro, ce dernier a été préparé dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes.
Le compte administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2023 est intégré dans le budget primitif 2024.
Le budget primitif du budget annexe de l’opération d’aménagement du Quimpéro se présente comme suit :
Rappel BP 2023 Propositions 2024
Fonctionnement 778 659,22 47 637,14
Investissement 1 480 000,00 740 000,00
Total 2 258 659,22 787 637,14
En fonctionnement, les prévisions de dépenses s’élèvent 47 637.14€ correspondant aux dernières dépenses : maitrise d’œuvre, travaux, personnel communal, (34 503 €), remboursement des derniers intérêts d’emprunt (8 800 €) et le déficit 2023 pour 4 334.14 €.
Ces dépenses sont financées par le versement de la taxe foncière relative à la vente des terrains (4 820.93€) et une aide de la commune à hauteur de 42 816.21 €. La participation de la ville sera ajustée à la fin de l’opération.
En investissement, les prévisions dépenses sont constituées par le remboursement du solde du capital de l’emprunt (740 000 €). L’équilibre est assuré par l’excédent de l’exercice 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 de l’opération d’aménagement du Quimpéro tel que présenté
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr