Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6 2025 Circulation chemin de Bécède du 27 janvier
Arrêté - 10 2026 Circulation chemin de la Sabatterie du 23
Arrêté - 12 2025 circulation chemin de la Pautière du 10 au
Arrêté - 9 2025 circulation rue des Rives du 27 janvier au
Arrêté - 97 2025 Circulation chemin Dalbis du 26 mai au 20
Arrêté - 100 2025 Circulation chemin de la Rochelle du 26 m
Arrêté - 240 2025 Circulation route de la Bèle du 19 janvie
Arrêté - Circulation et stationnement chemin des cassarous
Arrêté - 26 2025 Circulation et stationnement au 34 rue Com
Arrêté - Stationnement et circulation rue de la verderie le
Arrêté - 255 2025 Circulation chemin de Bécède du 26 janvier au 27 février
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 255 2025 Circulation chemin de Bécède du 26 janvier au 27 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LAS >> Département du Tarn À ANT TEUT Commune de LISLE-SUR-TARN QT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Vie de Lisle sur Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°2552025
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre L Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
VU la demande en date du 16/12/2025 — par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice demande l’autorisation de procéder au renforcement du réseau aérien électrique chemin de Bécède à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, de procéder au renforcement du réseau aérien électrique chemin de Bécède à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée chemin de Bécède du 26 janvier au 27 février 2026. Le stationnement sera réservé aux engins de chantier durant cette période.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 — Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. n ner “ Fait à Lisle sur Tarn, le 1 8 DEC. 1075
Pour le Maire
Vi nr
l'adjoint déléguê
aryline
Patrick GAI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été" publié 1e... 1.8.Ù U
notifié à l’intéressé(e) le 1.A.HEC. 2025... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication, Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.