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Arrêté - 31 2025 Circulation route de la bèle du 1er au 2 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 Circulation route de la bèle du 1er au 2 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
D =
t ( ps ! D jé Commune de LISLE-SUR-TARN
RM
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°312025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Mr BARDOU Richard demeurant à Grazac afin de procéder à la création d’un pont d’accès route de la Bèle,
Considérant que le maintien du stationnement et de la circulation n’est pas possible le temps des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie au droit des travaux route de la Bèle les O1 et 02 mars 2025 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et toutes les dispositions nécessaires seront mis en place et enlevés par Mr BARDOU.
Article 3 : Mr BARDOU demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr BARDOU mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Mr BARDOU informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Fait à Lisle-sur-Tarn, le 13 février 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
POURLE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 4.3. FEV. 2075......et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..4.1..FEN..20à.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.