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Déliberation - DM25189 DEC RGPD 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25189 DEC RGPD 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
ll REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/11/2025
À “ Apgdhcation agrée E-egalte.conn ll
# 1û_DE-041-214104215-20251118-0N25189 DEC
Ville de
MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/PVG/CT/JPM/MC N° 2 5 / À 8 q
Contrat de prestation de service - Musiker Events - Marché de Noël 2025
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriaies relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°24/24 du Conseil municipal en date du 26 mars 2024 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l’organisation des animations de Noël par la Ville de Montgeron,
Considérant que dans le cadre des manifestation de la Ville, il est nécessaire de régler des prestations de services,
Considérant que la société « Musiker Events » a été selectionnée pour réaliser des animations dans le cadre du Marché de Noël,
Considérant que lesdites prestations s’effectueront les vendredi 05, samedi 06 et dimanche 07 décembre 2025,
Considérant qu’elle donnera lieu au paiement d’une somme de 13 566,00 euros TTC et sera réglée après service fait, via le portail Chorus pro,
Le Maire décide
Article 1 De signer le contrat de prestation de service avec la société « Musiker Events » tel qu'annexé, et de lui régler la somme de 13 566,00 euros TTC.
Article 2 Que les crédits sont inscrits au budget en cours.
Article 3 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète et notifiée à(aux) intéressé(s).
Article 4 La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le, 18 NOV. 205
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr 1 REÇU EN PREFECTURE !
le 16/11/2025
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Ville de 4
MONTGERON
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MUSIKER - MARCHÉ DE NOËL 2025
Entre les soussignés :
La Mairie de Montgeron, 112 avenue de la République - 91230 MONTGERON, représentée par son Maire,
Madame Sylvie CARILLON, Conseillère régionale d'Île-de-France, agissant au nom et pour le compte de celle-ci,
en vertu de la délibération n°24/24 du Conseil Municipal du 26 mars 2024,
Siret : 219 104 213 00018
L'Organisateur,
Et
La SARL Musiker Events, 15 rue des Halles — 75001 PARIS, représentée par son dirigeant, SD)
Siret : 879 174 043 00015
Le Producteur,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Obiet
L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s'associent pour réaliser, dans le cadre du présent contrat, les prestations
de plusieurs intervenants en animation et en extérieur selon les modalités ci-après définies :
Dates : vendredi 05 décembre, samedi 06 décembre et dimanche 07 décembre 2025 dans le cadre du Marché de
Noël.
Lieux de rendez-vous : Place Rottembourg - Montgeron
intervenants et horaires :
Vendredi 05 décembre de 16h à 20h : Fanfare casse-noisettes
Samedi 06 décembre de 14h à 18h : Violoniste de Noël
Samedi 06 décembre et dimanche 07 décembre de 14h à 18h : 4 Lutines du Père Noël
Samedi 06 décembre et dimanche 07 décembre de 14h à 18h : Sculpteur de ballons
Dimanche 07 décembre de 14h30 à 18h30 : Imperial Majestic Dream F REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2925
Apgdication agréée E-eqalte.conn
Article 2 - Obligations de L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR :
- Fournira le lieu de la représentation en ordre de marche et à la date convenue.
- Mettra le lieu d'animation à la disposition du producteur les 5, 6 et 7 décembre 2025.
- _ Assurera le service général du lieu : accueil et personnel nécessaire à l’organisation de la manifestation.
Article 3 - Obligations du PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR :
- Fournira les animations dont il déclare détenir les droits d'exploitation, entièrement montées et
assumera la responsabilité artistique des représentations.
- Assurera, en qualité d'employeur, les rémunérations des charges sociales et fiscales comprises, du
personnel attaché aux spectacles. Il lui appartient notamment de solliciter en temps utile, les autorités
compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le
spectacle.
- Assurera que le spectacle comprendra les costumes et accessoires et d’une manière générale tous les
éléments nécessaires à sa représentation.
- Se chargera du transport du matériel dont il garantit la conformité aux normes techniques et de sécurité
en vigueur.
Article 4 - Assurances
- L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des conséquences
liées à la manifestation en son lieu.
- Le PRODUCTEUR déclare et garantit que les artistes et tout autre personnel, ainsi que les objets leur
appartenant font l’objet d’une assurance responsabilité civile spécialisée.
- Le PRODUCTEUR s'engage à maintenir lesdites assurances pendant toute la durée de l’animation et plus
généralement pendant toute la durée de présence du personnel et de ses animaux sur le site nommé ci-
dessus. Il fournit une attestation à l’organisateur 15 jours au moins avant la date de l’animation.
Article 5 - Prix et règlement
L'ORGANISATEUR assure l’achat de cinq prestations pour un montant total de 13 566,00 euros net {treize mille
cinq cent soixante-six euros net), soit 11 305,00 euros hors taxe (huit mille euros — TVA 20% : 2 261 €).
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué sur présentation d'une facture envoyée
uniquement par voie dématérialisée via le portail Chorus pro (tout autre format sera rejeté), conformément aux
obligations réglementaires.
Le numéro de Siret de la Ville de Montgeron à indiquer est le : 219 104 213 00018.
Article 6 - Enregistrement / Diffusion
Le PRODUCTEUR autorise l'ORGANISATEUR à la captation de photos et de vidéos des représentations effectuées
dans le cadre de ce contrat pour un usage non commercial (communication de la ville, site internet, réseaux
sociaux, etc.). Toute utilisation par l'ORGANISATEUR de ces captations à des fins commerciales nécessitera un
accord particulier entre les deux parties. L'ORGANISATEUR s'engage par ailleurs à procurer une copie au
PRESTATAIRE et à l'informer de l'utilisation qui est faite de ces captations.
Article 7 - Loges — Restauration - Catering
L'ORGANISATEUR fournira les loges qui seront situées dans la salle Rottembourg avec un catering pour
l’ensemble des artistes.
Il s'engage à mettre à la disposition des intervenants des boissons et des bouteilles d’eau lors des prestations.
Il prendra en charge les frais de restauration du soir :
+ De la fanfare Casse-noisettes qui intervient le vendredi 05 décembre de 16h à 20h.
Il ne prendra pas en charge les frais de restauration du vendredi 05, du samedi 06 décembre 2025 des autres
prestataires qui interviennent uniquement en après-midi.
Marché de Noël de Montgeron — Musiker — Direction des Événements et de la Culture
Vendredi 05, samedi 06 et dimanche 07 décembre 2025
1û_DE-091-219104215-20251115-0N25189_DEC l REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/11/2925
“ Apgdication agréée E-eqalte.conn A
10_DE-091-219104213-20251115-DH25169_DEC
Article 8 - Modification du contrat
Toutes modifications du contenu du présent contrat feront l’objet d’un avenant à celui-ci.
Article 9 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous
les cas reconnus de force majeure (interdiction de la Préfecture, épidémie, guerre, calamités publiques,
inondation, neige ou verglas, maladie).
L'inexécution de l’une ou de plusieurs obligations prévues au présent contrat par l’une des parties, entraïînerait
pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés par cette dernière.
En cas d'annulation dans les 24h avant la prestation du fait de l'ORGANISATEUR, le PRODUCTEUR facturera à
l'ORGANISATEUR 100% du montant total de la prestation.
Article 10 - Compétence juridique :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, et seulement après épuisement
des voies amiables (arbitrage, conciliation..), les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du
Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montgeron en deux exemplaires, le
Le Producteur, L’Organisateur,
CD Sylvie CARILLON À nd Maire de Montgeron
usiker Events Conseillère régionale d'Île-de-France
Marché de Noël de Montgeron — Musiker — Direction des Événements et de la Culture
Vendredi 05, samedi 06 et dimanche 07 décembre 2025