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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N°
|
2023
|067
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
24
NOVEMBRE
2023
Le trente
novembre,
DATE
D’AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
7
DÉCEMBRE
2023
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
NOMBRE
DE
Maire
par
suppléance.
CONSEILLERS
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—- M.
GAUTHIER
Dominique
—
EN
EXERCICE :
27
|Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
REYNAUD
Max
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—-
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
Mme
COLLIN
Monique.
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
Absent(e)s
représenté(e)s :
DA
SILVA
Frédéric
—
MOAL
Sylvie
—
DUCHOSAL
Frédérick
—
BONNASSEAU
Patricia
—
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s:
LEROMAIN
Nadège
-
TISCHENBACH
Thierry
- GOFF
Jullian.
Madame
MOUNOURY
Aurélie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉCISION
MODIFICATVE
BUDGÉTAIRE
N°
1
Monsieur
IBOUADILENE
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
et
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
au
budget
2023,
pour
les
raisons
suivantes :
En
dépenses
de
fonctionnement
:
—
Augmentation
du
chapitre
012
à
hauteur
de
18
000
€
—
Baisse
du
chapitre
011
à
hauteur
de
18
000
€
—
Augmentation
du
chapitre
65
à
hauteur
de
9
000
€
—
Baisse
du
chapitre
014
à
hauteur
de
9
000
€
(suite
à
la
notification
du
FPIC
2023)
Chapitre
042:
Ajustement
du
chapitre
042
(en
fonctionnement)
et
du
chapitre
040
(en
recettes
d'investissements)
pour
le
passage
d'écritures
d'amortissements
En
recettes
de
fonctionnement
Augmentation
du
chapitre
75
à
hauteur
de
14
442.35
€
:
—
Participation
des
familles
à la classe
de
découverte
—
Remboursement
d'assurance
suites
à
deux
sinistres
Augmentation
du
chapitre
77
à
hauteur
de
20
090
€ :
ibunal
adfNR
Sid
Et
Û 6
DEF.
202
SOUS-PRÉFECTU
RE
mm
sg,
—
Frais
de
justice
versés
à
la commune
suite
à
deux
affaires
jugées
devant
le
devant
la cour
administrative
d'appel
—
Paiement
frais
de
reprise
d'un
véhicule
—
Dégrèvements
de
taxe
foncière
2021
—
Dégrèvements
de
taxe
foncière
2022 En
dépenses
d’investissement
Des
écritures
d'ordre
patrimoniales
sont
nécessaires
à
la demande
de
la Trésorerie
afin
de
mettre
à jour
le
bilan
comptable
de
la
commune.
Ces
écritures
sont
donc
neutres
budgétairement
en
dépenses
et
recettes
:
En
recettes
d'investissement:
Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'études
compte
2031
chap
041)
pour
16
142.58
€ correspondant
aux
frais
d'études
du
2031
En
dépenses
d'investissement:
Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'études
compte
21
- chap
041)
pour
16
142.58
€
En
dépenses
d'investissement,
afin
de
finaliser
de
procéder
à
la
notification
des
marchés
du
pole
scolaire :
—
Augmentation
des
crédits
à
l'opération
190
chapitre
21
à
hauteur
de
2
742
700
€
—
Augmentation
des
crédits
à l'opération
190
chapitre
20
à
hauteur
de
123
806.85
€
—
Virement
de
crédits
dans
l'opération
180
du
chapitre
21
au
chapitre
20
de
3 000
€
—
Baisse
des
crédits
de
l'opération
140
de
105
804.35
€
(investissements
non
réalisés)
et
augmentation
du
chapitre
21
de
110€
—
Augmentation
des
crédits
au
chapitre
10
en
prévision
d'un
remboursement
de
taxe
d'aménagement
En
recettes
d’investissement :
Recettes
d’investissements
notifiées
à
la
date
du
30
novembre
:
-
Contrat
Terre
d'avenir
du
département
: 289
014
€
-
Budget
participatif
de
la
Région
pour
l'équipement
en
LED
: 26
000
€
-
Dotation
de
soutien
à
la
l'investissement
local
2023
pour
les
travaux
du
pôle
scolaire
: 301
184
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif 2023,
approuvé
par
délibération
n°
2023-024
du
04
avril
2023,
CONSIDERANT
les
modifications
budgétaires
nécessaires
pour
réaliser
les
opérations
comptables
justifiées
en
préambule,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
décision
modificative
du
budget
est
en
suréquilibre
en
dépenses
d'investissement
et
que
le
budget
primitif
2023
est
en
suréquilibre
en
recettes
d'investissement,
il
en
résulte
que
les
deux
décisions
budgétaires
équilibrent
le budget
total
de
l'année
2023.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
finance
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité APPROUVE
la décision
modificative
n°1
et
les
imputations
comptables
comme
suit
:
DEPENSES
BP 2023
pmM1
TOTAL BUDGET 2023
RECETTES
BP 2023
DM1
TOTAL BUDGET 2023
o11
|cHAP 011 :Charges à caractère généra
995 806,42 €
|.
18 000,00 €
97780642€|
oo2
|.
.
1 442 720,86 €
-€
1 442 720,86 €
Résultat
de
fonctionnement
report:
015
|CHAP012
Charges
de personnel
êt
1 626 800,00€
18 000,00 €
1644
800,00€|
013
36 000,00
€
-€
36 000,00 €
frais
assimil
Atténuations de charges
o1a
[Maple
014
Aténuations
de
234 000,00
€ | -
9 000,00 €
22500000€|
70
-
:
à
184 033,00 €
- €
184 033,00 €
à
produits
Produits des services, du domaine
€
=
-
Ê
gs
[remets
lesenen
1364
598,70 €
18 389,77 €
138298847€|
73
2 257 726,00€
-€
2 257 726,00 €
5
d'investissement
(023)
Impots et taxes
É
De
ML:
Onba
dans
£
oz
|Ehapitre
032
:Opératlons: d'ordre de
23847141€
1614258
€
254613,99€|
74
.
.
699
815,00€
- €
699
815,00 €
Ÿ
transfert entre
sections
Dotations et
participations
$
|
.
_
es
[pires
sAutrerenarieide
188 760,00 €
9 000,00 €
19776000€|
75
.
.
33 771,00 €
14 442,35 €
48 213,35 €
gestion courante
Autres produits
de gestion couran
66
__|cHAP 66 : charges financières
1632,33€
1632,33€|
76
[produits financiers
3,00€
€
3,00€
67
__|cHAP 67 :charges exceptionnelles
2000,00€
-€
2000,00€]
77
[produits exceptionnels
-€
20 090,00 €
20 090,00 €
CHAP
68
: Dotations
aux
58
amortissements et
aux
provisions
2:000,00:€
=
2:090,00€
TOTAL
4 654
068,86
€
34
532,35
€
4 688
601,21
€
TOTAL
4 654
068,86
€
34
532,35
€
4 688
601,21
€
DEPENSES
BP 2023
DM1
TOTAL BUDGET 2023
RECETTES
BP 2023
pm1
TOTAL BUDGET 2023
o10
[OPération 10 :mmobilisations
sobog ace
.
s00000€|
001
[sde d'exécution
de Ia section
Hienesse
+
sissense
corporelles
d'
reporté
041
[opérations
patrimoniales
20 000,00 €
30 056,01
€
50056,01€|
o21
[Mirementdela
a
de
1364
598,70€
18 389,77 €
1 382 988,47 €
emen
10
[Dotations fonds
divers et réserves
3 000,00 €
19 745,44
€
2274544€|
040
[Chapitre 040
: Opérations
d'ordre
238 471,41€
16142,58
€
254 613,99 €
de
transfert
entre
sections
—
TEE
330,
[OPéaten
130 Immebllisations
62 870,00 €
- €
6287000€|
o41
[opérations
patrimoniales
20 000,00 €
30 056,01 €
50 056,01 €
incorporelles Opérati
140
Chapi
%
+
140:
|Pératon
140
Chapitre 29
185 590,00
€
|-
105 804,35
€
79785,65€|
10
Dotations
fonds
divers etréserves
751
183,02 €
- €
751 183,02 €
Ë
Immobilisations incorporelles
Ê 5
=
=
ä
140,
|OPération:140 Chapitre 21 :
54093,28€
110,00 €
5420328€|
13
subventions
d'investissement
209
198,64 €
616 198,00€
825 396,64
€
%
Immobilisations
incorporelles
È
16
__|Emprunts et dettes assimilees
63 070,76 €
-€
63070,76€|
16
[Emprunt et dettes assimilees
1 000 000,00
€
-€
1 000 000,00 €
170
[Opération 170 Immobilisations
IESTSé
LE
SRE
incorporelles
io
|OPéretionte0 Chapitre21;
148 623,33 €
|-
3 000,00
€
145 623,33 €
corporelles
ven
|Préreton
180 Chapitre 20:
11 270,00€
3 000,00
€
14 270,00
€
Immobilisations incorporelles
190
[OP#aïen 199 Chapitre 20:
379 250,00 €
123 806,85 €
503 056,85 €
Immobilisations corporelles Opération 190 Chapitre 21 :
190
Immobilisations
corporelles
107
500,00
€
2
742
700,00
€
2
850
200,00
€
TOTAL
1 673 001,16 €
281061395€|
448361511€
TOTAL
3 802 828,75 €
680 786,36 €
4483 615,11 €
ADOPTE
le
budget
2023
modifié
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DM
1
DEPENSES
RECETTES
BP
DM
1
RECETTES
BP
BP
2023
dont
DM
BP
2023
dont
DM
Fonctionnement
4
654
068,86
34
532,35
4
688
601,21
4
654
068,86
34
532,35
4
688
601,21
Investissement
1
673
001,16
2
810
613,95
4
483
615,11
3
802
828,75
680
786,36
4
483
615,11
Total
6
327
070,02
2
845
146,30
9
172
216,32
8
456
897,61
715
318,71
9
172
216,32
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
budget
primitif 2023
en
la sorte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ean-Marc
PICHON
1e" Adjoint
au
Maire
Le
Maire
par
suppléance,
ARRIVÉE Û 6 DEC.
2093
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES