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Déliberation - DM2026 026 Services techniques Controle securite des jeux et equipements sportifs Securit Jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 026 Services techniques Controle securite des jeux et equipements sportifs Securit Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 18/02/2026 Era
PUY-DE-DÔME
ID : 063-216303081-20260217-DM2026_026-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — SERVICES TECHNIQUES -— Contrôle sécurité des jeux et
équipements sportifs — SECURIT JEUX
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l’entreprise SECURIT JEUX, en date du 12/02/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir le contrôle de sécurité des jeux et équipements
sportifs de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise SECURIT JEUX sise 18 chemin du Peyron à 63430 PONT DU CHATEAU,
est retenue pour effectuer le contrôle de sécurité des jeux et équipements sportifs de la
ville de Royat, pour un montant de 1 197.00 € HT soit 1 436.40 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise SECURIT JEUX
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 17/ Q É
Le Maire, J, Q
Marcel AL >
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Œ
QUES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..