Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 09 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 11 01 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 18 10 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 03 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25 05 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 04 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 03 25
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 23 05 2024
Déliberation - deliberations conseil municipal 18 09 25
Compte-Rendu - CR conseil municipal 21 11 2024
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 09 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance ordinaire
du Conseil Municipal du 29 juin 2023 — 19h30
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Jean
Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ, Christèle GRANIER, Michel
PORTALIER.
# Florac Trois Rivières
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Robin LEGRAND et Geneviève MERLE ont donné respectivement pouvoir à Arthur ETARD et Michel CAPONI.
ABSENT : Catherine MAURIN.
Christian ANDRÉ a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
En début de séance Guillaume MARTIN demande à prendre la parole pour se faire le relais d’une lettre
adressée par l’équipe de « La Ribambelle » dans laquelle elle expose la problématique de diminution des
effectifs et de réorganisation de l’activité à laquelle la structure est confrontée. Il précise que cette structure
est actuellement composée de deux services, à savoir :
- Un Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents (CMPEA) qui est une unité d'accueil,
de soin et d'orientation qui propose des actions de prévention, de diagnostic, des soins en
ambulatoires et des interventions à domicile auprès des enfants et des familles. Cette unité de soins
relève du Centre Hospitalier François Tosquelles ;
- Un Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) qui vise à maintenir ou favoriser une
existence autonome, par des actions de soutien et de thérapie de groupe, à une population ayant
des difficultés d'insertion dans le tissu social et/ou scolaire. Cet accueil et l’utilisation d'activités
adaptées ont pour but d'éviter l'isolement et la perte des capacités relationnelles, affectives ou
cognitives.
Ces deux unités sont composées d'équipes pluri-professionnelles afin de garantir une prise en charge
adaptée. Une réorganisation des activités est en cours qui induirait une diminution importante des
permanences assurées sur la commune de Florac Trois Rivières. Les prises en charge des enfants et
adolescents se ferait essentiellement sur la commune de Mende, ce qui engendrerait un suivi plus délicat et
des délais de traitement des situations allongés. Aussi, il propose aux conseillers municipaux de prendre une
motion en faveur du maintien de la structure « La Ribambelle » telle qu’elle existe aujourd’hui.
Madame le Maire propose à l'assemblée de délibérer en fin de séance sur cette question.
Christian RAMEAU prend à son tour la parole pour alerter sur la situation du dispositif du RASED (Réseaux
d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) et propose également au conseil municipal de prendre une
motion en faveur de ce dispositif.
Les RASED sont au nombre de trois en Lozère (Mende, Marvejols et Florac) et rayonnent sur tout le
département pour menerà bien leurs missions. Une équipe est composée de trois personnes (1 psychologue
et 2 enseignants spécialisés) qui dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et
élémentaires pour lutter contre la difficulté scolaire et la prévenir le plus tôt possible. Leur travail spécifique,
Page 1sur9 complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure
réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
Actuellement, un poste de psychologue scolaire est vacant ainsi qu’un poste d'enseignant spécialisé. A la
rentrée scolaire prochaine, le RASED de la circonscription de Florac, qui rayonne sur tout le Sud Lozère, du
Rozier à Villefort, pourrait n'avoir aucun personnel RASED. Ce serait une première, signe d'un vrai
désengagement de l’état avec des conséquences désastreuses à court terme. Au niveau national, tous les
professionnels constatent une dégradation de l'accompagnement des élèves en difficulté suite à la baisse
des effectifs RASED et une hausse des besoins (grandes difficultés scolaires et situation de handicap).
L'absence d'aides du RASED dès le plus jeune âge débouche sur un accroissement des difficultés et des
troubles qui ne seront pris en charge que moyennant une externalisation des aides et des soins, soit l'inverse
des objectifs affichés de l’école « inclusive ».
Il explique que par cette motion en faveur du maintien des RASED, la commune de Florac Trois Rivières
apporterait son soutien à ces dispositifs et à leurs personnels qui œuvrent au quotidien pour apporter des
aides directes aux élèves et à leurs familles (prévention, remédiation, en individuel et en groupe, dans et
hors la classe), mais aussi des aides indirectes aux enseignants en classe. Les équipes des RASED doivent
bénéficier des conditions adéquates afin de remplir pleinement leurs missions: accès facilités aux
formations, amélioration du défraiement des frais de déplacements afin que chaque élève puisse bénéficier d’un accompagnement adapté.
Madame le Maire propose également à l'assemblée de délibérer en fin de séance sur cette question.
Madame le Maire informe ensuite les conseillers de l'incendie qui s’est déclaré ce jour en début d’après-
midi au 38 rue Armand Jullié. Le feu est maintenant maîtrisé et une enquête va suivre pour déterminer les
causes du feu qui aurait probablement pris depuis la cave. Un arrêté pour fermer la rue du Porche Noir et la
rue des enfants a été pris afin d’assurer la sécurité de tous. L’électricité a été coupée dans le quartier et n’est
à cette heure pas rétablie. Le Policier Municipal et l’ASVP ont été présents sur place tout l'après-midi pour
sécuriser les lieux.
Madame le Maire souhaite enfin obtenir l'avis des élus sur la première réunion de restitution qui vient d’avoir
lieu sur l’avancée de la révision du PLU. Dans l’ensemble les conseillers municipaux se disent satisfaits du
travail mené mais déplorent le manque d'images et d'illustrations des propos. Il est alors plus difficile pour
eux de se représenter et cela fait perdre du temps sur les débats. Ils souhaiteraient également obtenir des
comptes rendus fidèles des ateliers. Ainsi, chacun s'accorde pour dire que ce type de réunion doit être
régulièrement reconduite mais avec des supports illustrés. L'information sera donnée au cabinet en charge
du suivi de ce dossier.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2023
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 09 juin 2023, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier
donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
Page 2 sur 9 2. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2023-064 : lancement de la Délégation de Service Public pour la gestion du Relais des
Cévennes
Véronique Dessaint rappelle que suite à la liquidation judiciaire en 2021 du Centre d'Accueil des Cévennes,
les élus ont unanimement décidé de maintenir l’activité de ce gîte touristique communal lors de la séance
du Conseil Municipal du 15 février 2022. Ainsi par délibération Madame le Maire fut autorisée à lancer un
appel d'offres pour le choix d’un prestataire de service pour la gestion d'un centre d'accueil touristique
municipal, marché à procédure adaptée de fourniture de service, le temps d'étudier et de lancer la
procédure de gestion la plus adaptée, et à entreprendre les démarches nécessaires pour étudier la
rentabilité économique du bâtiment. Pour se faire la commune s’est faite notamment accompagner d’un
cabinet d'avocat et d’un office notarial.
Après une année de fonctionnement (avril 2022 à mars 2023), la commune a reconduit le marché pour la
nouvelle saison estivale 2023. Ce marché de prestation de services, qui peut être reconduit par tranche de
6 mois, court jusqu’au 31 mars 2024. Cette gestion en régie avec un marché de prestation de service a permis
de relancer l’activité de cet équipement, mais également de constater les contraintes de la gestion en régie.
De plus, les études menées par le CAUE notamment ont mis en évidence les travaux de rénovation
énergétique importants à réaliser.
Aussi, suite à l'avis de la Commission de Délégation de Service Public, réunie le 26 juin 2023, qui s’est
prononcée favorablement au principe de gestion par délégation de service public du centre d'hébergement
municipal, il est aujourd’hui proposé au conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :
-__ Acter le lancement d’une procédure de délégation de service public en vue de la désignation du futur
gestionnaire du centre d'hébergement touristique, dit « Relais des Cévennes »
- Préciser le périmètre de la gestion déléguée, à savoir : gestion et exploitation du site, investissements
obligatoires à réaliser tels que l'entretien, la sécurisation et l'aménagement de l’ensemble du site, le
renouvellement du matériel et du mobilier, l'isolation thermique du bâtiment (isolation extérieure
des murs, remplacement des menuiseries, isolation de la toiture, changement du système de
chauffage, régulation de la ventilation)
- Autoriser madame le Maire à lancer et suivre la procédure de publicité et de mise en concurrence
prévue par les dispositions des article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Autoriser Madame le Maire à mener les négociations, et à signer le contrat
Sylvette HUGUET souhaite savoir comment les gestionnaires actuels vivent cette situation et précise que lors
d’une commission économie à laquelle ils ont assisté, ils semblaient contre la mise en place d'une Délégation
de Service Public. Madame le Maire rappelle que les gestionnaires sont informés depuis le début de cette
situation et ont exprimé leur objectif de candidater à cette mise en concurrence. La solution actuelle n’est
pas viable pour les services municipaux qui assurent la gestion comptable du gîte, les menus travaux, etc.
Certains élus déplorent la date de démarrage de la future DSP, prévue pour le 1®° avril 2024, car il leur
apparait complexe pour un futur gestionnaire de démarrer une saison touristique à cette date. Madame le
Maire indique que la fin du marché de prestation de service étant prévue au 31/03/2024, il n’y a pas d’autres
possibilités.
Il est demandé si à l’issue du délai de délégation de Service Public (à déterminer) et si la DSP n'est pas
reconduite avec le même délégataire, les délégataires pourront prétendre à une indemnisation pour les
investissements réalisés ? Comme pour toutes DSP, les conditions financières appliquées en cas de cessation
Page 3 sur 9 d'activité sont fixées dans le contrat. De plus, s'agissant d’une DSP, les délégataires pourront obtenir des
subventions et financements publics pour les aider dans leurs investissements.
Il sera proposé au Conseil Municipal du 13 septembre prochain, la validation du cahier des charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, se prononce favorablement sur
l’ensemble des points tels que présentés ci-dessus.
> Délibération 2023-065: renouvellement de la convention relative à la prévention des risques
professionnels avec le Centre de Gestion de la Lozère
Madame le Maire expose à l'assemblée que la convention d'adhésion au service de prévention des risques
professionnels qui lie la commune au Centre de Gestion de la Lozère (CDG 48) est arrivée à son terme.
L'adhésion à ce service permet à la commune d'accéder notamment aux services et prestations suivants :
inspection des locaux et lieux de travail et accompagnement à la rédaction du Document Unique d'évaluation
des risques et du plan de prévention qui en découle, formations et réunions de sensibilisation à destinations
des élus et des agents.
Elle précise que les prestations fournies par le CDG 48 dans le cadre de cette convention sont facturées selon
un forfait annuel et établie en fonction du décompte du nombre d'agents, soit 3 105 € pour les communes
de 34 à 45 agents.
Elle propose à l'assemblée de procéder au renouvellement de cette adhésion pour une période de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention
relative à la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Lozère et autorise Madame
le Maire à signer ladite convention. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Il est demandé comment est financé le CDG48. Madame le Maire indique que dans le cadre de ses
compétences obligatoires, le CDG est financé par les collectivités du territoire, la cotisation étant calculée
sur un pourcentage de la masse salariale. Pour les prestations dites facultatives, le CDG propose comme ici
des adhésions payantes aux différents services et prestations.
- Délibération 2023-066 : création de postes
Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Au regard des mouvements de personnels au service des écoles et de la réorganisation impulsée, il convient
de créer deux nouveaux postes d’adjoint technique, selon les quotités horaires présentées ci-dessous, à
compter du 28 août 2023, afin de corréler les postes ouverts et les besoins de la collectivité :
Page 4 sur 9 Création et date Durée MISSIONS Indice d d'effet Création du poste Cat Filière Grade hebdo ETP pour Pa 168 di
du poste information unération
Titulaire
pouvant être sur la rémunération
Création d’un bacs] en 22,6/35 Garrespondent au
poste d’Adjoint application des Adjoint Renfort et | 1 échelon du grade
technique à pp C | TECHNIQUE Ja Poste | 64,5% | remplacem | POU' un contractuel dispositions de technique : à lindiciaire en compter du LA annuali ent écoles | 28/08/2023 | l'Article L3828 sé fonction de
alinéa 2 du code l’ancienneté pour
général de la un statutaire Fonction publique
Titulaire sur la rémunération
pouvant être correspondant Création d'un pourvu par un Plonge / ES nat
poste d'Adjoint | contractuel en Adjoint 35 ménage |1 échelon du grade
technique à application des c TECHNIQUE | | | : h 100% service | Pour un contractuel
compter du dispositions de ecnnique | heures restauration l'indiciaire en
28/08/2023 l'Article L 332-8 scolaire fonction de alinéa 2 du code l'ancienneté pour
général de la un statutaire
Fonction publique
De plus, suite au constat de la nécessité du binôme au service de la Police Municipale et au regard de la
saisonnalité de l’activité, il est proposé de créer un poste permettant à l’ASVP de partager ses missions avec
les services techniques :
ane Durée Missions ss Sisation st Hate Création du poste Cat Filière Grade hebdo ETP pour « Indice de d'effet du poste information rémunération
Titulaire sur la rémunération . pouvant être correspondant au Création d’un pourvu par un - poste d'Adjoint | contractuel en Adjoint 35 ASVP / 1 échelon du ns technique à application des C TECHNIQUE | chnique | heures | 100% Services | Pour un contractuel compter du dispositions de q techniques l'indiciaire en 1°709/2023 l'Article L 332-8 fonction de alinéa 2 du code l'ancienneté pour général de la un statutaire Fonction publique
Les anciens postes seront supprimés après avis du Comité Social Territorial de septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de la création de trois postes
permanents, sur le grade d'adjoint technique selon les modalités décrites ci-dessus. Les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents budgétaires.
-_ Délibération 2023-067 : admission en non-valeur de titres communaux
Dans le cadre d’un apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le comptable public, Madame le
Maire informe l'assemblée que divers titres de recettes émis, entre 2016 et 2023, par les services comptables
de la commune, n’ont pu être recouvrés par les services de la Trésorerie, à savoir :
- 2 pièces en 2016 pour un total de 2,56 €
- 5 pièces en 2021 pour un total de 3,40 €
- 3 pièces en 2022 pour un total de 5,70 €
- 1 pièce en 2023 pour un total de 2,90 €
Soit 11 titres de recettes pour un montant total de 14,56 €
Page 5 sur 9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide d’allouer en non-valeur les
11 titres de recettes présentés par le comptable public pour un montant total de 14,56 € et autorise Madame
le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires à la régularisation de cette situation.
3. Commission des travaux, de l’urbanisme, des réseaux et de la sécurité
> Délibération 2023-068 : acquisition des parcelles cadastrées AH136 et AH137, sises 5 Bis avenue Jean Monestier
Le 7 juin dernier et en vertu des délégations attribuées par le Conseil Municipal en juillet 2020, Madame le
Maire informe l'assemblée qu’elle a exercé au nom de la commune son droit de préemption pour les
parcelles cadastrées AH136 et AH137, situées 5 bis avenue Jean Monestier. En effet, l'acquisition des dites
parcelles d’une superficie totale de 247m° permettrait à la commune de réaliser un nouveau parking de 8
places en cœur de ville. Cette création permettrait d'anticiper la suppression d'emplacements de
stationnement, en fonction du scénario qui sera retenu après le travail de concertation en cours sur le sens
de circulation dans Florac.
Elle propose d'acquérir lesdites parcelles au prix défini entre le vendeur et les acquéreurs, soit la somme de
8 645,00 euros.
Sylvette HUGET prend la parole pour informer que les propriétaires riverains souhaitaient acquérir ces deux
parcelles pour un projet visant à réaliser des logements à mettre en location et déplore cette décision qui
semble contradictoire alors même que la commune a impulsé une dynamique visant à augmenter l'offre de
logement sur la commune et notamment en cœur de ville.
Elle ajoute également que le nouveau parking du Vivier est, selon elle et certains usagers, mal aménagé. Les
manœuvres et le stationnement y sont complexes.
Comme indiqué dans le compte rendu du bureau municipal du 12 juin, Madame le Maire rappelle avoir
reçu en entretien les dits propriétaires qui envisageaient d'acheter les deux parcelles préemptées afin de
construire des garages à mettre en location. Ce projet aurait permis de participer au financement d’un
second projet visant à réaliser plusieurs logements (2 dans une maison existante et 1 dans une extension).
Aussi Madame le Maire a laissé entrevoir la possibilité de leur laisser un accès pour permettre de desservir
les futurs logements. Elle se désole que cette décision puisse remettre en cause un tel projet mais rappelle
que l'intérêt général doit primer sur l'intérêt particulier.
Aussi, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles. L'assemblée,
après en avoir délibéré et à 20 voix pour et deux voix contre (Sylvette HUGUET / Michel PORTLIER) approuve
l'acquisition des parcelles AH136 et AH137, situées avenue Jean Monestier, d’une superficie totale de 247 m? au prix de 8 645 €.
La somme due sera versée en une seule fois le jour de la vente, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget communal et le cabinet de notaire de maître Alexandre BOULET, sis 1 bis avenue de la Thébaïde —
48100 MARVEJOLS, sera chargé de représenter la commune dans cette affaire.
> Délibération 2023-069 : déclassement de tronçons de chemins ruraux bordant les parcelles cadastrées
A1539, A1540 et A1541 et les parcelles cadastrées C81, C83 et C84
Suite à la délibération 2023-028 du 23 mars dernier, l'enquête publique concernant le déclassement des
chemins ruraux bordant les parcelles cadastrées A1539, A1540 et A1541 (chemin d'Yssenges) et les
parcelles cadastrées C81, C83 et C84 (La Rouvière) a été menée par Monsieur INESTA, commissaire
enquêteur du 1°’ au 15 juin dernier.
Page 6 sur9 Les modalités de l'enquête publique (arrêté du Maire, publication dans la presse, durée de l'enquête, etc.)
ont bien été respectées et le commissaire enquêteur est venu remettre son rapport en Mairie le 18 juin
dernier. Ce dernier a émis un avis favorable et sans aucune réserve au déclassement de ces deux tronçons
de chemins ruraux.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d’acter par délibération ce déclassement afin que le tronçon situé
chemin d'Yssenges puisse être vendu à Monsieur Julien ARMAND [selon les modalités fixées dans la
délibération 2023-028) et que le tronçon situé à la Rouvière puisse être rétrocédé au propriétaire riverain
dans le cadre du projet de régularisation foncière en cours sur ce lieu-dit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide du déclassement de deux
tronçons de chemins ruraux situés au lieu-dit La Rouvière et chemin d’Yssenges, lieu-dit Le Pont du Tarn.
Une copie du dossier sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale le cabinet de
géomètre expert FAGGE & ASSOCIÉS, sise 8 rue de Wunsiedel — 48000 MENDE, est mandaté pour
poursuivre le travail de régularisation foncière au lieu-dit la Rouvière et rédiger l’acte en vue de la vente
du tronçon situé chemin d’Yssenges au propriétaire riverain, selon les modalités fixées dans la délibération
n°2023-028 du 23 mars 2023
Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour.
> Délibération 2023-070 : avis de principe sur la réhabilitation du pont de Salièges
Madame le Maire rappelle qu'en mars dernier, elle a signé une convention de partenariat pour la
réhabilitation et la sauvegarde du patrimoine de Florac Trois Rivières avec l'association de sauvegarde du
patrimoine. Cette association, représentée par son Président Monsieur Christian HUGUET, a pour objectif
la sauvegarde, la préservation, la réhabilitation et l'animation du patrimoine artistique, architectural,
archéologique et naturel présent sur la commune.
L'association s'est engagée, avec ses moyens, à apporter son soutien à la collectivité afin d’œuvrer à la
préservation et rénovation du patrimoine architectural en assurant par exemple la médiation entre les
différents acteurs d’un projet, en recherchant des financements (subventions, dons, etc.), etc.
L'association sollicite aujourd’hui la commune pour émettre un avis de principe quant à la réhabilitation
du Pont de Salièges, propriété de la commune. Ce pont se trouve à la sortie du hameau de Salièges, sur la
route communale qui monte à Monteils. Situé sur un sentier de randonnée, il est un lieu de promenade
pour bon nombre de Floracois et connaît une importante fréquentation en période estivale. Lors des
épisodes cévenols, le ruisseau qui coule en dessous peut grossir de façon importante et a provoqué
d'importants dommages sur les infrastructures maçonnées du pont. La végétation autour s’est également
beaucoup développée et met en péril l'ouvrage.
L'association réalise actuellement une étude technique et financière pour procéder à la réhabilitation du
pont et travaille activement sur le plan de financement afférent et notamment sur la recherche de
financeurs potentiels. Le Parc National des Cévennes participera pour exemple au financement.
Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
émet un avis de principe favorable sur la réhabilitation de ce pont, propriété de la commune, dès lors que
l'association de sauvegarde du patrimoine floracois aura obtenu le retour des différents partenaires
sollicités pour contribuer au financement de ce projet et présenté un plan de financement de l'opération.
4. Commission de l’environnement, de l’agriculture et des hameaux Page 7 sur9 > Délibération 2023-071 : candidature à la labellisation TEN
Martine BOURGADE présente à l'assemblée le dispositif TEN (Territoire Engagé pour la Nature) qui vise à
soutenir les plans d'actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité. Ce programme national
est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de l'Etat (représenté par la DREAL Occitanie),
l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et
Corse, et la Région Occitanie. Ces partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif avec leurs
stratégies respectives et les défis régionaux identifiés collectivement dans le cadre de la stratégie régionale
pour la biodiversité.
Les collectivités candidates doivent élaborer un plan d'actions et s'engager à réaliser trois projets en faveur
de la biodiversité, qui doit s'intégrer dans tous les domaines de compétences de la collectivité
(aménagement, éducation, etc.). Ce plan d'actions fait l'objet d’une évaluation par un jury régional, puis d’un bilan de l'exécution au terme de celui-ci.
La reconnaissance TEN est attribuée pour 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficieront
d'un accompagnement collectif par l’ARB pour favoriser le passage à l’action et la concrétisation de projets,
d'une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d'expérience
des autres TEN de France. TEN peut être aussi un critère pour l’accès à des appels à manifestation d'intérêt,
des appels à projets ou à des aides financières.
Les trois projets qu'il est proposé de présenter sont les suivants :
- Le Parc Paul Arnal, trésor de biodiversité en devenir, avec la formation des agents à la gestion
différenciée des espaces enherbés (par les équipes du PNC), la préservation et l'amélioration de la
biodiversité, l’organisation d'animations à destinations des habitants et des scolaires, etc. ;
- Identifier et préserver la biodiversité en cœur de ville avec la mise en évidence de la biodiversité, la
sensibilisation des habitants, l’augmentation de la biodiversité en cœur de ville (création d’abris et
nichoirs), etc. ;
-__ Procéder à l'extinction partielle de l'éclairage public à la Salle Prunet.
Oui l'exposé de Madame BOURGADE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
décide de déposer un dossier de candidature à la labellisation TEN et s'engage à mettre en œuvre les trois projets tels que décrits ci-dessus.
5. Délibérations portant sur les deux motions présentées en début de séance
> Délibération 2023-072 : motion de soutien en faveur du maintien de la structure « la Ribambelle »
Ouiï l’exposé de Guillaume MARTIN en début de séance et afin de garantir à la population du Sud-Lozère un
suivi de qualité et un accès aux soins de proximité cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et
à l'unanimité des votants, approuve cette motion en faveur du maintien de la structure « La Ribambelle » telle qu’elle existe aujourd’hui.
> Délibération 2023-073 : motion de soutien en faveur du dispositif du RASED
Ouiï l’exposé de Christian RAMEAU en début de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des votants, approuve cette motion en faveur du maintien du RASED et charge Madame le Maire
d'alerter Monsieur l'inspecteur d'Académie de la Lozère sur les conséquences qu’engendrerait la disparition de ces dispositifs sur le territoire. Page 8 sur9 6. Informations diverses
> Inauguration Voie Verte
L'inauguration de la voie verte aura lieu le samedi 1° juillet au matin en présence notamment du Préfet, du
Sous-Préfet, de la Présidente du Conseil Départemental, et de nombreuses autres personnalités officielles.
L'invitation avec le programme détaillé de la matinée a été adressé aux conseillers municipaux. Les élus qui
le souhaitent peuvent venir avec leur vélo pour participer à l’ouverture de la voie verte.
> Journée de convivialité
Madame le Maire rappelle qu'une journée de convivialité entre agents et élus est prévue le mercredi 05
juillet prochain à la salle des fêtes de la Salle Prunet.
Arthur ÉTARD souhaite savoir qui a réalisé l'affiche pour féliciter l’agent en question. Il s’agit de Chloé R. une
personne engagée en juillet 2022 en qualité de service civique qui a été ensuite recrutée sur un poste
administratif pour soulager les équipes le temps de finaliser le recrutement en cours d’un agent
administratif. À la rentrée de septembre, Chloé reprendra ses études pour un master en statistiques
scientifiques qu'elle effectuera à la Sorbonne. Christian RAMEAU qui a suivi Chloé pendant son service
civique tient à saluer son travail et ce dispositif qui permet aux jeunes de s'investir et s'épanouir sur une
mission et souhaite que la commune puisse de nouveau recruter un jeune volontaire rapidement.
Madame le Maire informe l'assemblée de l’arrivée prochaine de Chloé G. qui intégrera les services
municipaux le 10 juillet. Elle aura pour missions principales la délivrance des CNI/passeports sur 3 demi-
journées par semaine, le suivi du budget d'investissement et le suivi des réservations de salles.
>. Inauguration de l'exposition photos de l’'ENTENTE UNESCO
L'inauguration de l’exposition estivale de l’Entente aura lieu le mercredi 05 juillet à 17h00.
> Restitution du travail sur le sens de circulation de l’avenue Jean Monestier
La restitution du travail mené par Anne Claire TURPIN, en collaboration avec Zina MAJOUREL (cheffe de
service du projet Petites Villes de Demain) et Valérie BEHR du PETR Sud-Lozère sera présentée aux élus le
mercredi O5 juillet à 18h00.
> Congés des élus
Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir informer par mail Jessica AUGUSTE de leurs congés.
> Dates des prochains conseils municipaux 2023
Mercredi 13 septembre 2023, en raison du Salon des Maires de Lozère qui se tiendra le jeudi 14/09
Jeudi 19 octobre 2023
Jeudi 23 novembre 2023
Jeudi 14 décembre 2023
Flore THEROND Christian ANDRÉ
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
Page 9 sur 9