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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 01 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 01 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Environnement,
Compte-rendu de la séance ordinaire FI
2% du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 — 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Claudie MARTIN,
Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Stéphane BERAUD,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Véronique DESSAINT, Damien ARMAND et Sylvette HUGUET ont donné respectivement pouvoir à Flore THEROND,
Serge VEDRINES et Michel PORTALIER.
ABSENT : Arthur ETARD
Robin LEGRAND a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire adresse une pensée toute particulière à Véronique DESSAINT,
excusée ce jour, qui a perdu en l’espace de quelques jours ses deux parents.
Après ce moment de recueillement, elle rappelle aux conseillers que la cérémonie des vœux à la population
aura lieu ce vendredi 12 janvier à 19h00 à la salle des fêtes. À cette occasion, un film d’une dizaine de minutes
sera projeté. Il a été réalisé par deux agents communaux, Marion PERIGNON et Anne-Claire TURPIN, et
présente une rétrospective non exhaustive de l’action municipale en 2023. Elle tient à saluer le travail et
l'engagement de ces deux agents qui ont réalisé un film d’une grande qualité en un temps très restreint.
Elle remercie également l’équipe de la cuisine municipale qui prépare l'apéritif dinatoire qui sera servi à cette
occasion.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2023
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 14 décembre 2023, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce
dernier donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
2. Information sur les décisions prises par madame le Maire, en vertu des délégations
attribuées en début de mandat
+ Décision n°2024-01 du 02 janvier 2024: renouvellement d'adhésion à l’association WF Villages, au
titre de l’année 2024
VVE VILLAGES est une entreprise à statut associatif (loi 1901) qui a pour double objectif de proposer des
vacances de qualité à toutes les familles, tout en contribuant à la vie des territoires, notamment ruraux et
de moyenne montagne, grâce à l’activité touristique. Un Village Vacances VVF est présent sur le territoire
communal. La commune est donc membre depuis plusieurs années de l’Association VVF Villages et participe
ainsi à la vie institutionnelle de l'Association.
Par décision, Madame le Maire a donc renouvelé l’adhésion pour l’année 2024, dont le montant est fixé à
100,00 € TTC pour les personnes morales.
Page 1 sur 6 3. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2024-001 : désignation d’un membre suppléant à la commission de médiation DALO /
annule et remplace la délibération n°20223-137 du 14 décembre 2023
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, Geneviève MERLE a été
désignée pour représenter la commune à la commission de DALO. Or, cette dernière siège déjà dans cette
instance en qualité de représentante de l'UDAF. Il convient donc d'annuler la délibération 2023-137 et de
délibérer de nouveau afin de proposer un nouveau membre suppléant pour représenter la commune.
Pour rappel, la commission départementale de médiation du Droit Au Logement Opposable est chargée de
se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes et sur l'urgence de l'attribution de logements aux
demandeurs ou de leur accueil dans une structure d'hébergement. Elle est composée notamment de
représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, de représentants des organismes de gestion de
logements sociaux, des associations de locataires, d'associations de défense des personnes en situation
d'exclusion, etc. Le mandat des membres de la commission est arrivé à son terme le 27 octobre dernier
(mandat de 3 ans). Madame le Maire qui siégeait en qualité de suppléante de Madame le Maire de Marvejols
n’a pas souhaité se porter candidate à sa réélection.
Après un appel à candidature Gisèle ROSSETTI se déclare candidate. Madame le Maire met au vote cette
candidature et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, désigne Gisèle
ROSSETTI pour représenter la commune à cette instance.
Le conseiller municipal Arthur ETARD rejoint la séance à 18h08 est participera au vote des prochaines
délibérations.
> Délibération 2024-002 : identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
Madame le Maire rappelle que la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production des énergies
renouvelables, confère aux communes la définition des zones d'accélération pour l'implantation terrestre
de production d'énergies renouvelables. Les zones ainsi définies permettront de faciliter pour les futurs
installateurs les démarches et d'obtenir des facilités financières.
Le territoire reste ici peu propice à l'installation de de telles zones au regard du relief. De plus, la commune
étant située au sein du Parc National des Cévennes, seuls les projets d'installations de panneaux
photovoltaïques en toiture ou en ombrière seront autorisés.
La réunion de travail du 05 décembre dernier, réunissant les membres du Conseil Municipal, les services de
la Direction Départementale du Territoire et du Parc National des Cévennes, a permis d'identifier trois zones
pouvant accueillir des installations photovoltaïques, à savoir : la zone artisanale et commerciale de Saint
Julien du Gourg et les parcelles situées au nord de celle-ci pour une surface totale de 36,1527 hectares, la
parcelle A1161 (ancienne décharge d'Yssenges) pour une superficie totale de 36,2759 hectares, et le centre
commercial du quartier de la Bécède (parcelles AD42 et 43) pour une superficie totale de 2 834 mi.
Claudie MARTIN indique qu’elle s'interroge sur la pertinence d'identifier les parcelles situées au-dessus de
la zone artisanale et commerciale de St Julien du Gourg. En effet cette zone est constituée d'immenses terres
agricoles à la surface relativement plates et visibles depuis les axes routiers. Elle craint que ces zones
deviennent des champs de panneaux photovoltaïques. Madame le Maire explique que même si ces zones
sont identifiées comme zone d'accélération, le PLU prévaut.
Page 2 sur 6 Les échanges lors de la présente séance du Conseil Municipal permettent d'identifier deux zones
supplémentaires, à savoir : l'ensemble des bâtiments agricoles présents sur le territoire communal, ainsi que
le Quartier dit de la Croisette qui abrite notamment plusieurs bâtiments publics et des entreprises pour une
superficie totale de 6,1749 hectares.
Enfin, conformément à l’article 15 de cette loi, qui permet aux communes de définir, après concertation de
leurs administrés, des zones d'accélération jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des
énergies renouvelables, elle précise qu’une consultation du public a été organisée par le biais d’une
publication dans la presse locale (Midi Libre du 31 décembre 2023 et Lozère Nouvelle du 04 janvier 2024).
Le dossier, consultable en Mairie aux horaires d'ouverture jusqu’au 11 janvier 2024, n’a fait l’objet d'aucune
consultation par le public.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
décide d'identifier les quatre secteurs présentés ci-avant et détaillés dans les deux annexes jointes à la
présente délibération comme zones d'accélération de la production des énergies renouvelables sur le territoire
communal, ainsi que toutes les installations agricoles installées sur le territoire communal pour l'installation
de panneaux photovoltaïques. Madame le Maire est chargée de notifier la présente délibération au référent
préfectoral, à la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, au Parc National des Cévennes et au
service de la Direction Départementale des Territoires.
Ilest précisé que la cartographie ainsi définie reste évolutive et pourra donc être étoffée par délibération au
gré du temps.
Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle souhaiterait lancer en 2024 auprès de la population une
consultation sur le thème de l’autoconsommation collective et ainsi inciter les projets individuels ou collectifs
qui pourront contribuer à rendre le territoire attractif notamment pour l'installation de futurs commerces.
Avec l’accord des conseillers, elle l'évoquera brièvement lors de la cérémonie des vœux.
Stéphane BERAUD indique qu'il a eu l’occasion de discuter d’un tel projet avec le gérant de Carrefour Market
qui a démontré un certain intérêt et a indiqué qu'il l'évoquera à la prochaine assemblée générale de
l'association des commerçants. La mise en place de tel projet est complexe. Il est précisé que le Parc National
des Cévennes peut accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches afin de trouver la forme
juridique la plus adéquate, déterminer les clés de répartitions, etc.
- Délibération 2024-0083 : attribution de la Délégation de Service Public pour le centre d'hébergement
touristique
Comme le prévoit la réglementation relative aux délégations de service public, l’ensemble des conseillers
municipaux ont été destinataires le 26 décembre dernier (soit un minimum de 15 jours avant la date du
Conseil Municipal) du dossier et des conclusions établies par la Commission de Délégation de Service Public
suite à l'analyse des deux offres reçues pour la gestion en délégation de service public du centre
d'hébergement touristique.
Afin de recontextualiser, Madame le Maire propose à l'assemblée un rapide historique de la situation de ce
centre d'accueil touristique depuis l'installation de la présente municipalité. En 2020, le centre d'accueil
touristique était géré par un contrat de type bail commercial. Le locataire ne payait plus le loyer depuis
novembre 2018 et a rapidement fait l’objet d’un redressement puis d’une liquidation judiciaire. Le centre a
alors été fermé par arrêté au regard de l’état des locaux et des carences constatées sur le plan de la sécurité
incendie de l'établissement. La commune a alors réalisé les travaux de mise en conformité. En parallèle le
conseil municipal a acté par délibération (n°2022-015) le lancement d’un appel d'offres pour le choix d’un
prestataire de service pour la gestion du centre d'accueil touristique municipal, marché à procédure adaptée
Page 3 sur 6 de fourniture de service, le temps d'étudier et de lancer la procédure de gestion la plus adaptée, et à
entreprendre les démarches nécessaires pour étudier la rentabilité économique du bâtiment, et enfin lancer
la procédure adéquate.
La SAS Relais des Cévennes, représentée par Monsieur et Madame Cubedo et Monsieur Labeaume, s'est
présentée pour reprendre l'établissement. Ce dernier a pu rouvrir officiellement en avril 2022 et un
contrat de prestation de service a été conclu pour deux ans, soit jusqu'au 31 mars 2024. Les gestionnaires
ont œuvré pour remettre en état le bâtiment et effectuer différents travaux d’embellissement. La
première année fut certes déficitaire, mais les gérants ont tout mis en œuvre pour redresser
l'établissement et offrir aux usagers un service de qualité.
Sur proposition de la Commission de Délégation de Service Public réunie en juin 2023, le conseil municipal
a finalement pris la décision (délibération n°2023-064) de ne pas vendre l'établissement mais de mettre
en place une procédure de délégation de service public en vue de la désignation du futur gestionnaire du
centre d'hébergement touristique pour une durée de 25 ans et la procédure de publicité et de mise en
concurrence a été lancée. Lors de la séance du Conseil Municipal de septembre dernier, l'assemblée a
également délibéré pour valider le cahier des charges de la DSP. Suite à procédure infructueuse (pas
d'offres reçues à l'issue du délai réglementaire), et comme le prévoit la législation, le conseil municipal à
lancé en septembre 2023 (délibération n°2023-075) une procédure dite allégée sans publicité ni mise en
concurrence.
A l'issue de cette nouvelle procédure dont la date limite de réception des offres était fixée au 09
novembre 2023, deux offres ont été reçues : celle de la SAS Relais des Cévennes (gérants actuels) et celle
de Madame CAMBOULIVES et Monsieur COLLET. La commission DSP s’est alors réunie à différentes
reprises pour procéder à une analyse détaillée des deux offres. Des courriers ont été adressés aux deux
candidats en date du 27 novembre 2023 permettant d'engager les négociations et de répondre aux
interrogations de la commission après une première analyse, et fixant une date limite de retour des offres
renégociées au 11 décembre 2023. Une audition des deux candidats a également été organisée en date
du 04 décembre 2023.
Les offres définitives des deux candidats, reçues le 11 décembre ont fait l'objet d'une dernière analyse
pour finaliser la notation par la commission DSP en date du 18 décembre, et cette dernière a placé l'offre
des candidats CAMBOULIVES / COLLET en numéro un. C'est donc ce classement qui est soumis ce jour au
vote de l'assemblée.
Madame le Maire expose les principales caractéristiques du contrat de concession qui reprend les éléments constitutifs du cahier des charges :
-_ Périmètre de la concession : centre d'accueil touristique dénommé Le Relais des Cévennes, situé 7
place du Saguenay à Florac, d’une surface d'environ 1 100 m? répartis sur 2 étages ;
- Durée et début d'exécution : 25 ans à compter de sa notification ;
- Investissements à effectuer durant les 5 premières années :
o Isolation extérieure des murs,
o Remplacement des menuiseries,
o Isolation de la toiture,
o Changement du système de chauffage,
o Régulation de la ventilation ;
- Travaux d'amélioration du bâtiment et renouvellement du mobilier :
o Rénovation des douches et installation d’économiseurs d'eau,
o Création salle réception/bar et salle de jeux, Page 4 sur 6 Changement de l'aménagement des dortoirs,
Création abris à vélo et à moto,
Rénovation murs imprégnés d'humidité,
Isolation phonique des chambres,
Création d’un logement de fonction ; Oo
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-__ Périodes d'ouverture :
o 2024 : ouverture du 01/04/2024 au 04/11/2024,
o À partir du 01/03/2025, ouverture 11 mois sur 12 avec ouverture des hébergements du 15
février au 15 novembre (50 % des hébergement du 15/02 au 15/04) avec une amplitude
horaire de 7h à 23h,
o Horaire d'ouverture de la réception : 7h-11h et 15h-19h :
- Instauration d’un tarif demi-pension : petit-déjeuner + repas du soir à 21€ ;
-_ Redevance pour occupation du domaine public: conformément à l’article L 2125-1 du Code général
de la propriété des personnes publiques, le concessionnaire versera au délégant une redevance
d'occupation du domaine public de 1 % sur le chiffre d’affaires.
Madame le Maire précise que la SAS Relais des Cévennes a été informée, en amont de la présente séance,
de l'avis de la commission. Ils ont exprimé leur grande déception.
Le conseiller municipal Damien ARMAND rejoint la séance à 18h42. Le pouvoir qu’il avait accordé à
Monsieur Serge VEDRINES s’annule et il participera au vote de la présente délibération.
Avant que Madame le Maire soumette la proposition de la commission DSP au vote, Claudie MARTIN
souhaite prendre la parole pour remercier Madame et Monsieur CUBEDO, ainsi que Monsieur LABEAUME
de l'investissement dont ils ont fait preuve pendant ces deux dernières années pour relancer l’activité du
centre d'accueil touristique. Ces derniers n’ont pas démérité et leur professionnalisme a permis après
seulement deux années d'exercice de rendre l’activité de nouveau rentable. L'ensemble des conseillers
municipaux partagent cette opinion et saluent leur travail. Elle souhaite également remercier Elodie
BARRIOL, Directrice Générale des Services, pour avoir assuré la gestion de cette procédure complexe,
avec l’aide du service juridique du Département.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 20 VOIX POUR et 3
ABSENTIONS (Claudie MARTIN, Damien ARMAND et Michel CAPONI) approuve l’avis de la commission de
Délégation de Service Public en date du 18 décembre 20023 et attribue la Délégation de Service Public du centre d'accueil touristique communal aux candidats CAMBOULIVES / COLLET. Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de concession annexé à la présente délibération et établi sur les bases définies ci-dessus ainsi que de toutes les pièces inhérentes à la mise en œuvre de cette délégation de service public.
Madame le Maire félicite les candidats CAMBOULIVES / COLLET, présents lors de la séance, et tient à leur
assurer, au nom de toute l’équipe municipale, de sa confiance.
4. Informations diverses
> Séance de remue-méninges
Madame le Maire rappelle que la prochaine séance de remue-méninges est fixée au 07 février 2024. Elle
aura lieu dans la salle du Conseil et sera suivi d’un repas au restaurant du foyer des personnes âgées.
+. Dates des prochains conseils municipaux
Page 5 sur 6 Jeudi 1°' février 2024
Jeudi 14 mars 2024
Jeudi 11 avril 2024
Jeudi 23 mai 2024
Jeudi 27 juin 2024
Jeudi 19 septembre 2024
Jeudi 17 octobre 2024
Jeudi 21 novembre 2024
Jeudi 19 décembre 2024
Flore THEROND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Robin LEGRAND
Secrétaire de séance
Page 6 sur 6