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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 23 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
rc Compte-rendu de la séance ordinaire
nee du Conseil Municipal du 23 mai 2024 -— 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN,
Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Rose THEVENON, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Christian RAMEAU et Damien ARMAND ont donné respectivement pouvoirà Guillaume MARTIN et Michel CAPONI.
ABSENTS : Arthur ETARD et Robin LEGRAND.
Michel PORTALIER a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2024
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 11 avril 2024, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier
donne lieu à des remarques, observations où questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
2. Information sur les décisions prises par madame le Maire, en vertu des délégations
attribuées en début de mandat
> Décision n°2024-09 : renouvellement d'adhésion à l’Association des Maires, Adjoints et Elus de Lozère
au titre de l’année 2024
L'AMF 48 est un interlocuteur privilégié entre les communes et les pouvoirs publics et apporte soutien et
conseils spécifiques aux élus afin de les accompagner au quotidien dans la gestion des affaires locales. Aussi,
Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle a, par décision en date du 23 avril 2024, renouvelé l'adhésion à
l’association AMF 48 pour un montant de 1 346,68 € T.T.C.
3. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2024-039 : souscription d’une ligne de trésorerie
Madame le Maire explique que la ligne de trésorerie de 500 000 € souscrite le O5 juillet 2023 auprès de la
Caisse d'Épargne du Languedoc Roussillon arrive à échéance 04 juillet 2024. Pour cause d'insuffisance de
trésorerie, et dans l'attente du versement de subventions, elle ne pourra être remboursée à l'établissement
bancaire à cette échéance. Aussi, pour pouvoir être en capacité de la rembourser au plus tôt, il est proposé
au Conseil Municipal de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie, pour la période du 05 juillet 2024 au 04
juillet 2025.
Page 1 sur 13 Une consultation a été effectuée auprès de différents établissements bancaires afin d'obtenir les taux les
plus avantageux, et la Caisse d'Epargne propose l'offre la plus avantageuse. Les caractéristiques sont les
suivantes :
-_ Montant de la ligne de trésorerie : 500 000,00 EUR
-__ Durée de la ligne de trésorerie : 1 an
- Objet du contrat : financement d'investissements dans l'attente de la perception des subventions
. Taux d'intérêt annuel : taux variable EURIBOR 1 semaine + marge de 1,12 %
- Paiement des intérêts : périodicité trimestrielle par débit d'office
-_ Frais de dossier : 1 000 euros
= Commission de non utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et
l'encours quotidien moyen
Stéphane BERAUD précise qu’au regard des informations communiquées par la Banque Centrale
Européenne les taux d'intérêt devrait baisser à partir du 267 trimestre 2024, la souscription d’un contrat à
taux variable apparaît donc pertinente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'accepter l'offre de
financement à court terme de trésorerie de la Caisse d’Épargne du Languedoc Roussillon selon les modalités
décrites ci-avant et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de ligne de trésorerie.
Le conseiller municipal Robin LEGRAND rejoint la séance à 18h17 et participera au vote des prochaines
délibérations.
> Délibération 2024-040 : budget participatif 2024 — attribution d'u budget supplémentaire pour deux porteurs de projet
Lors du dernier Conseil Municipal, l'assemblée délibérante a validé par délibération (n°2024-031) les projets
retenus dans le cadre du budget participatif 2024, pour une enveloppe totale de 10 920,00 € sur les
20 000,00 € prévu au budget primitif 2024.
Une enveloppe de 5 000,00 € a notamment été attribuée à l’association de sauvegarde du patrimoine
floracois dans le cadre du projet de réhabilitation du Pont de Salièges, ainsi que du sentier qui passe sous
celui-ci. Pour rappel, le budget global de l'opération est estimé à 41 000,00 €. L'association a obtenu
également un soutien du Parc National des Cévennes et du Conseil Départemental, mais les subventions
sollicitées auprès de la Région et de la Communauté de communes n'ont pas été obtenues. Elle a également
initié une cagnotte en ligne pour recueillir des dons, mais les fonds recueillis ne permettent pas à ce jour de
couvrir l'intégralité de l'opération. L'association sollicite donc l'attribution de crédits supplémentaires.
De plus, une enveloppe de 4 920,00 € a été attribuée pour l'aménagement du boulodrome : installation de
bancs (amovibles ou non) et d’escaliers pour accéder à ceux installés au-dessus du muret. L'association a
adressé un devis complémentaire à la commune permettant la pose de 5 bancs supplémentaires pour un
montant de 2 800,00 € HT.
Après avis favorable du bureau municipal et des membres de la commission citoyenne, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal d'attribuer un budget supplémentaire de 3 000,00 € à l'association de
sauvegarde du patrimoine floracois pour la réhabilitation du Pont de Salièges et de prendre en charge le
devis complémentaire de 3 360,00 € T.T.C. adressé par l'association La Pétanque Floracoise, au titre du Page 2 sur 13 budget participatif 2024. Le montant total des sommes allouées au titre du budget participatif 2024
s'élèverait ainsi à 17 820,00€.
Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
approuve les propositions telles que formulées ci-avant et décide d’allouer un budget supplémentaire de 3 000,00 € à l'association de sauvegarde du patrimoine Floracois pour la réhabilitation du pont de Salièges et un budget supplémentaire de 2 800,00 € HT. soit 3 360,00 € T.T.C. à l'association de la Pétanque Floracoise.
+ Délibération 2024-041 : reprise des murs de soutènements — avenants au marché de travaux
Au regard de la nécessité de rénover plusieurs murs de soutènements des voiries communales qui
présentent soit des éboulements soit des dégradations importantes, le conseil municipal a délibéré en
novembre dernier pour procéder au choix des entreprises pour la reprise de 8 murs, après une consultation
sommaire effectuée auprès d'entreprises locales. Des demandes de subventions ont été réalisées auprès
des financeurs au titre de la DETR et des contrats territoriaux.
La réfection des murs de soutènement n°1 et n°3 situés route de Tardonnenche a été confiée à l’entreprise
MATOSES pour un montant de 7 102,50 € H.T. (3 705,00 € HT. pour le mur n°1 et 3 397,50 € HT. pour le
mur n°3). L'entreprise a adressé un devis complémentaire en plus-value de 4 875,00 € H.T. pour la reprise
du mur n°3, au vu de l’état avancé de dégradation de cet ouvrage (semelle du mur abimée, non visible lors
de l'établissement du devis initial).
La réfection du mur de soutènement situé Chemin d’Yssenge a été confiée à l’entreprise SARL CHAPELLE
pour un montant de 12 390,00€ HT. L'entreprise a adressé un devis complémentaire en plus-value de 794,06
€ HT. pour la reprise dudit mur, au vu de l’état avancé de dégradation de cet ouvrage.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 21 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve les
avenants à intervenir avec les entreprises MATOSES et SARL CHAPELLE, comme suit :
-__ Avenant avec l’entreprise MATOSES, sise lieu-dit Brunen — 48400 Florac Trois Rivières correspondant
au montant du devis complémentaire, soit 4 875,00€ H.T., portant l'opération de reprise des murs de
soutènement n°1 et n°3 situés Route de Tardonnenche à un coût global de 11 977,50 € H.T. :
- Avenant avec l’entreprise SARL CHAPELLE, sise le Village — 48400 Bédouès-Cocurès correspondant au
montant du devis complémentaire, soit 794,06 € H.T., portant l'opération de reprise des murs de
soutènement situés Chemin d’Yssenge, Les Chazes, Route de la Borie, Voirie Tennis à un coût global de
72 805,61 € HT.
L'assemblée précise toutefois qu’elle estime que les devis initiaux ont été mal réalisés.
Madame le Maire est autorisée à signer tout document se rapportant à cette affaire et à procéder au
mandatement des sommes correspondantes.
Le conseiller municipal Arthur ETARD rejoint la séance à 18h27 et participera au vote des prochaines
délibérations.
+ Délibération 2024-042 : études préalables au projet de réhabilitation des écoles — demande de
financement à la région Occitanie
Dans le cadre du projet de restructuration des écoles publiques et au regard de son engagement dans la
démarche contrat Bourg Centre Occitanie et au sein du Programme Petites Villes de Demain, la commune
peut solliciter le soutien de la région Occitanie pour l'aider à financer les études préalables réalisées par le
Page 3 sur 13 maître d'œuvre au titre du dispositif « accompagnement des études stratégiques, pré-opérationnelles
thématiques, de faisabilité, d'expertise économique conduites par les communes de la région Occitanie ».
Aussi il est proposé à l'assemblée de valider le plan de financement ci-après et d'autoriser Madame le Maire
à présenter un dossier de demande auprès de la Région Occitanie, comme suit :
Dépenses en euros H.T.
ÉTUDES PRÉALABLES
Études d'esquisse & diagnostic 23 894,01 €
Études d'avant-projet sommaire 26 548,90 €
Études d'avant-projet définitif. 42 478,24€
Études de projet 47 788,02€
TOTAL H.T. 140 709,17 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de présenter un dossier de
demande de financement auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « accompagnement des études
stratégiques, pré-opérationnelles thématiques, de faisabilité, d'expertise économique », selon le plan de
financement ci-avant et autorise Madame le Maire à déposer le dossier correspondant auprès du service
instructeur.
> Délibération 2024-043 : projet de réhabilitation des écoles — demande de financement au titre du Fonds Vert
Madame le Maire explique qu’une demande de subvention peut également être déposée auprès des
services de l'Etat au titre du Fond Verts pour participer au financement des études préalables réalisées par
le maître d'œuvre, mais aussi pour la phase n°1 des travaux (école primaire notamment). Or, le chiffrage
de la phase 1 des travaux est en cours d'estimation et reste encore à être précisé. Pourtant, au regard des
échanges récents avec les services de la Sous-Préfecture il semble nécessaire de déposer les dossiers de
demande de subvention au titre du Fonds Vert avant la fin du mois de mai. En effet, le gouvernement a
d’ores et déjà annoncé que l’enveloppe du Fonds Vert sera diminuée dans les mois at années à venir.
Une rencontre avec le Préfet et la Sous-Préfète est prévue le lundi 27 mai et permettra de savoir si le Préfet
fait de ce dossier une priorité pour son Département.
Aussi, il est proposé à l’assemblé d'autoriser Madame le Maire à demander les subventions les plus
avantageuses au service de l'Etat au titre du Fond Verts dès que les éléments chiffrés auront été consolidés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, autorise Madame le Maire à
solliciter, par décision, auprès des services de l'Etat les subventions les plus avantageuses au titre du Fonds
Vert, pour les études préalables et la phase n°1 des travaux de rénovation des écoles publiques, dès que les
opérations de chiffrage estimatif de la phase n°1 de travaux auront été finalisés par le maître d'œuvre.
Page 4 sur 13 > Délibération 2024-044 : convention d'adhésion avec le CDG48 au service de prestations en lien avec le
régime spécial de retraite CNRACL
Depuis de nombreuses années, la commune adhère au service de prestations d'accompagnement en lien
avec les dossiers dématérialisés du régime spécial de retraite CNRACL pour les agents relevant de ce dernier.
Le dernier renouvellement date de 2021 et cette convention doit être renouvelée tous les trois ans.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition, la commune peut mandater le Centre de Gestion pour
assister la collectivité auprès du régime spécial pour une ou plusieurs missions, à savoir :
RSR rs | Tarif So Hate ce la prestation He en unitaire
Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction ; e À ÉREree 55 € d'anomalie sur déclaration individuelle
Liquidation des droits à pension normale ou au titre d'une retraite progressive 165 €
Liquidation des droits pension d'invalidité où au titre du handicap ou carrière 275 €
longue
Qualification des Comptes Individuels Retraite 110 €
Reprise d'antériorité : simulation de calcul 110 €
Demande d'avis préalable 110€
Compte Individuel Retraite 90 €
Rdv individuel avec un agent du CDG48 110€
Il'est précisé que seul les actes réalisés font l’objet d’une facturation, selon les modalités décrites ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de renouveler le
conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour le service de prestations en
lien avec le régime spécial de retraite CNRACL et prend acte de la contribution financière fixée pour les prestations sollicitées et réalisées.
> Délibération 2024-045 : adhésion à la société coopérative d'intérêt collectif de villages vivants
La SCIC Villages vivants est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) qui agit en faveur de la
revitalisation rurale. Foncière rurale et solidaire, Villages Vivants achète, rénove et loue des locaux pour
installer des activités qui ont un impact positif sur leur territoire et au service de ses habitants. Villages
Vivants est aussi le partenaire des collectivités qui souhaitent réinvestir des lieux, et des entrepreneurs ou
associations qui ont un projet d'installation d'activité. La SCIC Villages Vivants a vocation à rassembler, au
sein de son sociétariat, un panel diversifié de citoyens, acteurs de l'Économie sociale et solidaire, porteurs
de projets de commerces et activités en zone rurale, collectivités et partenaires financiers et institutionnels,
ainsi que ses propres salariés.
Dans le cadre de ses projets pour dynamiser le cœur de ville, la commune fait face à l'enjeu de pouvoir
réactiver des locaux vacants au profit d'activités économiques ayant un impact positif pour le territoire. Dans
cette perspective, Villages Vivants fait figure de partenaire privilégié. La SCIC est d'ailleurs soutenue dans ses
activités par les partenaires institutionnels (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Banques des
Territoires, notamment). Villages Vivants a ainsi investit plus de 500 000,00 £ sur le territoire pour le rachat
d’un local d’activité pour l'installation du tiers-lieu La Pompe. Outre qu'elle permet la réactivation concrète
d'un local vacant, cette opération est aussi l'opportunité pour la commune de s'engager au côté d'un acteur
local innovant qui propose des outils originaux pour répondre aux problématiques de la déprise en centre- bourg.
Page 5 sur 13 Madame le Maire expose qu’au regard des liens étroits entre la collectivité et Villages Vivants, il a été
proposé à la commune de devenir sociétaire de la SCIC. L'objet de la présente délibération est de concrétiser
ce soutien par une prise de participation au sein de la SCIC Villages vivants à hauteur de 1000€, soit 10 parts
sociales. En effet, Villages Vivants propose par équité entre tous les sociétaires un principe de O,5€ par
habitant, ce qui reviendrait pour la commune à souscrire 10 parts sociales (100€ la part). L'intégration de la
SCIC Villages vivants au sein du collège des partenaires permettra ainsi à la commune de siéger au sein de
l'Assemblée générale de la SCIC afin d'y représenter ses intérêts, tout en participant à la vie coopérative et au réseau des initiatives rurales membres.
Elle précise enfin que le PETR Sud Lozère adhère à la SCIC Villages Vivants et que c'est grâce a ce dernier qui
a découvert cette coopérative que le projet du tiers-lieu La Pompe a pu aboutir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve l'entrée de la commune
au capital de la SCIC Villages vivants aux conditions précitées et désigne Jean-Jacques CLÉMENT en qualité de
représentant permanent de la commune de Florac Trois Rivières auprès de la SCIC Villages vivants. Madame
le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches en vue de l'aboutissement de ce projet.
> Délibération 2024-046 : acquisition de la parcelle AH115 en viager
Le propriétaire de la parcelle cadastrée AH115 a pris contact avec les services communaux pour exprimer
son souhait de céder ladite parcelle à la commune dans le cadre d’un viager, pour un montant de
150 000,00€ converti en rente viagère.
Au vu de l’article L2241-4 du Code Général des collectivités Territoriales les communes sont autorisées, sur
proposition des vendeurs, à acquérir, moyennant le paiement d'une rente viagère, les immeubles qui leur
sont nécessaires pour des opérations de restauration immobilière, d'aménagement ou d'équipement. Le
montant d'acquisition proposé étant inférieure à 180 000,00€ l'avis des services des domaines n’est pas
requis.
L'acquisition de cette parcelle, d’une superficie de 1444mŸ° et située en zone UD, permettrait à la commune
d'offrir une nouvelle zone de stationnement en centre-bourg et ainsi pallier à la suppression des 30
emplacements de stationnement de l’avenue Jean Monestier nécessaire au projet de réaménagement de
celle-ci. Cette parcelle constructible située en centre-bourg peut représenter également une réserve foncière importante pour la commune dans l'avenir.
L’estimation de la rente viagère, effectuée par le cabinet de notaire de maître CHAMPEYRACHE-SERRANO et
associés, sis passage Champeyrache — 30100 Alès, s'élève à 2 231,21 € de rente trimestrielle sur la seule tête
du propriétaire. Ce dernier a accepté l'estimation en date du 05 mai dernier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve l'acquisition de la parcelle
AH115, sise 44bis rue du Pêcher, dans le cadre d’une acquisition en viager moyennant une rente trimestrielle
de 2 231,21€ sur la seule tête du propriétaire, né en 1952. Madame le Maire est autorisé à signer l'acte notarié
correspondant.
Les frais d'acte se rapportant à cette affaire incomberont à la commune de Florac Trois Rivières et les crédits
nécessaires seront inscrits au budget de la commune, en section d'investissement. Le cabinet de notaire de
maître CHAMPEYRACHE-SERRANO et associés, sis passage Champeyrache — 30100 Alès, est chargé de la rédaction de l’acte et du suivi de cette affaire.
Page 6 sur 13 4. Commission des travaux et de l'urbanisme
+. Délibération 2024-047 : affectation du produit des amendes de police 2024 et demande de subventions
Madame le Maire expose que l'Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à
la circulation routière, qu'il a effectivement recouvré. La répartition du produit de ces amendes,
proportionnelle aux nombres de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire communal, est
destiné au financement d'opérations liées à « l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration de transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière ».
Après concertation avec les techniciens du Département, trois projets sont éligibles à l'attribution de ladite
subvention pour l’année 2024, à savoir :
1- Aménagement et sécurisation de l'avenue Jean Monestier
Ledit projet visant à renforcer la sécurité du cheminement des piétons, des vélos et des véhicules a fait l’objet
d'une délibération lors du conseil municipal de mars 2024 (délibération 2024-013). Le plan de financement
a été approuvé par l'assemblée et Madame le Maire a été autorisée à solliciter des subventions auprès des
services de l'Etat au titre de la DETR 2024, pour un montant de 15 000,00 € H.T., et auprès du Conseil
Départemental au titre des amendes de police 2024 pour un montant de 9 000,00 € H.T.
l'est précisé que l'aménagement de l’avenue Jean Monestier est en cours de finalisation (peinture, pose des
panneaux). Les premières amendes de stationnement ont été réalisées pour sanctionner les automobilistes.
Certains s'inquiètent de la vitesse excessive des automobilistes sur l’avenue. Le compteur de vitesse installé
sera retiré courant juin afin d’être exploité.
2- Déplacement de l’entrée sud de la commune, lieu-dit La Tière
Les travaux consistent à déplacer l'entrée d'agglomération à la Tière sur la RD907 et de créer des
aménagements pour sécuriser le cheminement des piétons que ce soit pour les habitants du lieu-dit ou les
usagers du camping. La vitesse sera limitée à 50 km/h à partir du panneau d'entrée d'agglomération. La mise
en œuvre d’une écluse au droit du carrefour d'entrée de la Tière permettra un ralentissement des véhicules.
Une protection du cheminement des piétons complétera le dispositif par la matérialisation d’un marquage
au sol ainsi que la pose de balises type J11 sur les secteurs présentant un danger. Ce projet fait suite aux
demandes des habitants du quartier qui ont adressé il y a quelques mois une pétition auprès de différents
services (Préfecture, Conseil Départemental, Commune) pour alerter sur la dangerosité de la situation. Il est
précisé que la structure de la chaussée et des murs restent à la charge du département et l'entretien
incombera dorénavant à la commune.
La somme demandée au titre des amendes de police est de 3 364,35 €. Par la présente délibération, un
complément de demande de subvention sera réalisé auprès du Département au titre du programme de
voirie 2024, selon le plan de financement ci-après :
Page 7 sur 13 Dépenses en euros HT
Aménagements : 11214,50€ 40% 4 485,80 €
30% 3 364,35€
70% 7 850,15€
30 % 3 364,35 €
TOTAL HE EE 11 214,50 € 100,00 % 11 214,50 €
3- Sécurisation routière sur le territoire communale (signalisation horizontale et verticale)
Plusieurs voiries nécessitent une création ou un renforcement de la signalisation pour améliorer la sécurité
des usagers et apporter une clarification dans la gestion de la circulation routière :
- La rue du Pont du Tarn nécessite la mise en sens unique et l'instauration d’une limitation de la vitesse
à 30 km/h pour limiter le flux de véhicule sur ce secteur d'habitations.
- La rue du Thérond où la vitesse est limitée à 20 km/h représente une artère principale de la Ville de
Florac. Des coussins berlinois seront installés pour faire respecter la limitation de vitesse sur cette
rue où l’espace est partagé.
- Des miroirs seront installés à la sortie des venelles débouchant sur l'avenue Jean Monestier.
- Les parkings principaux de la Ville de Florac seront mieux signalés pour fluidifier le trafic routier.
Concernant la mise en sens unique pour la rue du Pont du Tarn, Sidonie SCHRAMM précise qu'elle craint
qu'il soit complexe que des véhicules puissent se croiser dans les deux sens au niveau du pont. La pose de
panneau de priorité est envisageable mais Stéphane BERAUD précise que l'installation trop importante de
panneaux entraîne selon lui de la pollution visuelle et complexifie le parcours des automobilistes. || suggère de faire appel au bon sens des automobilistes.
Concernant la pose de coussins berlinois rue du Therond, des élus soulignent la dangerosité de ce type de
dispositif. Alain SOBLECHERO, responsable de l'aménagement urbain et des services techniques, présent lors
de la séance, rassure l'assemblée en rappelant que la législation a évolué sur ce type de dispositif afin de garantir la sécurité des usagers (automobilistes et cyclistes).
Pour ce projet global de sécurisation routière le plan de financement ci-dessous est proposé :
4 190,57 € Pro alelaTis ere
2 235,20€
1 000,00 €
85% | 6311,90€
7 425,77 € 100 % 7 425,77€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, valide les trois dossiers présentés ci-
avant, au titre de la dotation de reversement des recettes provenant des amendes de police, définis en
collaboration avec les techniciens référents du Conseil Départemental, et répondant aux critères d'éligibilité
définis par le Département de la Lozère :
- Aménagement de l'avenue Jean Monestier : 9 000,00 € H.T.
- Déplacement de l'entrée d'agglomération à la Tière : 3 364,35 €HT.
- Renforcement de la signalisation sur la voierie communale : 1113,87 € HT. Page 8 sur 13 Soit un total estimatif de 13 478,22 € HT.
L'assemblée valide le plan de financement du projet de déplacement de l'entrée d'agglomération à la Tière tel
qu’exposé ci-avant et autorise Madame le Maire à déposer les trois dossiers ainsi définis afin de solliciter la dotation de reversement des recettes provenant des amendes de police, ainsi qu’au titre du programme de voirie 2024 pour le projet de sécurisation au lieu-dit la Tière.
La commune s'engage à réaliser les travaux si une opération est admise au bénéfice de ladite dotation.
5. Commission des affaires économiques et du tourisme
> Délibération 2024-048 : désaffectation et déclassement du camping du Pont du Tarn
Le Conseil municipal a délibéré en date du 18 octobre 2023 en faveur de la cession du camping municipal du
Pont du Tarn. Les motivations qui conduisent la municipalité à décider de vendre le camping sont les
suivantes :
-__ Coût important des travaux à mener en vue de sa mise aux normes et de sa modernisation :
- La nécessité pour la commune d'améliorer sa capacité d’autofinancement nécessaire à la réalisation
de projets structurants comme, en priorité, celui de réhabilitation des écoles :
-_ L'exploitation d’un équipement touristique ne constitue pas le cœur de l'intervention publique.
Par principe, les biens des personnes publiques, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et
imprescriptibles. Cependant, le Code Général de la propriété des personnes publiques précise qu’un bien
peut être vendu, dès lors que l'autorité administrative décide de la désaffectation du bien. Celle-ci rend alors
possible le déclassement du bien dans le domaine privé de la commune. Ainsi, il est proposé au Conseil
municipal de désaffecter et déclasser le camping du Pont du Tarn.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, constate la désaffectation
du camping du Pont du Tarn comprenant les parcelles AB63, AB64, AB65, AB67, AB69 sur la commune de
Florac Trois Rivières, et les parcelles A1147, A1319 et A1583 sur la commune de Bédouès-Cocurès, ainsi que
tous les équipements afférents; et prononce le déclassement de celles-ci dans le domaine privé de la
commune. Madame le Maire est autorisée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
> Délibération 2024-049 : résiliation anticipée de la délégation de service public relative à la gestion
du camping du Pont du Tarn
Véronique DESSAINT rappelle que depuis 2015 le camping du Pont du Tarn est géré en délégation de
service public par la SARL du camping du Pont du Tarn.
Suite à l'avis de principe rendu par le Conseil municipal de vendre le camping du pont du Tarn au prix de
700 000 €, les délégataires actuels ont exprimé leur accord pour l'acquisition du bien au prix proposé. Le
budget primitif 2024 a pour rappel été voté en suréquilibre en section d'investissement, en raison de la
budgétisation de la cession du camping municipal sur cet exercice budgétaire.
La commune étant liée contractuellement par la délégation de service public pour l’exploitation du
camping, jusqu'au 31 décembre 2025, il convient d’acter une résiliation anticipée et d’un commun accord
de la DSP. Dans les cas de résiliation du contrat avant son terme normal, et lorsque les biens de retour
n'ont pu être totalement amortis, le délégataire a le droit de demander l'indemnisation du préjudice qu'il
subit à raison de ce retour anticipé. Les délégataires ont été questionnés sur ce point et ont formalisé par
écrit qu'ils ne demandaient aucune indemnité compensatrice.
Page 9 sur 13 La commission DSP réunie le 6 mai 2024 a donné un avis favorable à l'unanimité pour une résiliation
anticipée du contrat de DSP. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de résilier de façon anticipée et
d’un commun accord avec les délégataires, la DSP relative à l'exploitation du camping, à la même date
que la désaffectation et le déclassement du bien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, valide la résiliation anticipée et
d’un commun accord du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du camping du Pont du
Tarn sans versement d’indemnité de résiliation. Il autorise Madame le Maire à solliciter auprès des
délégataires la part de redevance annuelle due en appliquant une proratisation en fonction de la durée
d'occupation dans le cadre de la DSP et à conclure un bail dérogatoire au bail commercial avec la SARL
Camping le Pont du Tarn, les gérants actuels, selon un loyer mensuel de 6250 € HT jusqu'à la vente effective
du bien.
6. Commission des affaires scolaires
> Délibération 2024-050: dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et primaires publiques
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques, stipule que le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN) peut autoriser la modification de l’organisation de la semaine scolaire « s’il
est saisi d'une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération
intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d'école ». Sur la commune de Florac Trois Rivières une
dérogation est accordée permettant une organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et primaires publiques sur quatre jours.
Le 25 avril dernier, le DASEN a adressé un courrier à la commune précisant que la dérogation accordée
pour une période de trois ans, soit depuis la rentrée scolaire 2021, doit donc être renouvelée pour la
rentrée scolaire 2024.
Les conseils d'écoles vont se prononcer sur la reconduction de l’organisation du temps scolaire à
l'identique sur les deux écoles, soit une répartition sur 4 jours semaines les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, soit 24 heures d'enseignement hebdomadaire. Aussi,
ilest proposé à l'assemblée délibérante de reconduire l’organisation du temps scolaire à l'identique et de
demander le renouveler auprès des services de l’Education Nationale la dérogation pour une période de
trois ans.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, prend acte de
l'avis des conseils d'écoles et des représentants des équipes enseignantes et valide la reconduction de
l’organisation du temps scolaire à l'identique, sur la base de 4 jours par semaine. Madame le Maire est
mandaté pour solliciter auprès du DASEN de la Lozère une dérogation aux principes d'organisation du temps
scolaire pour une période de trois ans, à compter de la rentrée scolaire 2024.
L'assemblée profite des échanges relatifs aux écoles pour saluer le travail du Directeur de l’école primaire
et des élèves de CM2 pour le spectacle réalisé sur le thème de la République. Les dernières répétitions et
représentations ont été éprouvantes pour bon nombre d'élèves mais ont permis d'offrir au public venu
en nombre un formidable et magnifique spectacle.
Page 10 sur 13 7. Commission des affaires culturelles
> Délibération 2024-051 : décision relative à l'attribution de subventions
Deux nouvelles de demandes de subventions, relavant de la commission des affaires culturelles, ont été
réceptionnées hors délais. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ces deux demandes :
1- Demande de l'association de la Fondation du Patrimoine, délégation de Lozère, qui sollicite une
subvention dans le cadre de la dotation Biodiversité et aménités rurales
Dans le cadre des projets de restauration des particuliers, les antennes départementales de la fondation du
patrimoine sont tenues par la loi de verser une subvention de 2% à collecter auprès des collectivités. En
Lozère, c'est le Conseil Départemental qui attribue ladite subvention en la plafonnant. En 2023, la dotation
du Département s'élevait à 30 000€. Le montant des subventions attribuées par la Fondation du Patrimoine
sur la base des 2% représente 44 000€. Sur cette demande l'avis des membres du bureau municipal est
défavorable au regard du budget contraint et diminution des sommes allouées pour le versement des
subventions. De plus, la commune s'investit localement sur les projets situés sur le territoire communal par
le soutien porté à l’association de sauvegarde du patrimoine floracois (8000€ attribué pour la réhabilitation
du pont de Saliège, mise en place d’un bail emphytéotique pour la restauration du Pigeonnier, etc.).
2- Demande de l'association Objectif Tourisme, sises 1 rue des Liquières — 12 520 AGUESSAC
L'association sollicite l'octroi d'une subvention, deux sites remarquables du territoire lozérien figurant
comme adhérents à ladite association, à savoir l’Aven Armand et la Ferme Caussenarde située à Hures la
Parade.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, refuse l'attribution des deux
subventions et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux demandeurs.
8- Informations générales et questions diverses
+ Révision du PLU — dates à retenir
Madame le Maire rappelle les réunions à venir relative à ce dossier :
-_ Lundi 10 juin, salle du conseil municipal
o 16h00: fin du travail sur l'étude du règlement intérieur
o 18h00: préparation de la réunion publique
-_ Lundi 17 juin — 18h30, salle des fêtes : réunion publique
+. Révision simplifiée du PLU — suppression de l'emplacement réservé n°17
Le Plan Local d'Urbanisme peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués « des emplacements
réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ». Les
emplacements réservés ont pour effet d'empêcher la réalisation sur le terrain de tous travaux dont l’objet
ne serait pas conforme à la destination de cet emplacement. Ils ouvrent un droit de délaissement au
propriétaire du terrain concerné, qui peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir le
terrain.
Page 11 sur 13 Un emplacement réservé a été inscrit au PLU approuvé en 2006 pour la création d’un parking et
l'élargissement de la rue des Casernes sur une superficie de 5 303 m2. Cet emplacement est situé en zone
UB du PLU et concerne les parcelles cadastrées AE 40, 39, 38, 37, 22 et 21.
La parcelle cadastrée AE37 a été vendue de particulier à particulier et la commune n’a pas souhaité faire
appliquer son droit de préemption au motif que le projet de parking ne sera pas réalisé. En effet, dans le
projet de révision générale du PLU, la PADD, en cours de réalisation, fait état d’une volonté de conserver un
attrait paysager et agricole sur les berges du Tarnon.
Le nouveau propriétaire a pour projet la création d’une activité agricole basée sur l'exploitation de la
spiruline. Afin de lui permettre de réaliser son projet, il est nécessaire de procéder à une modification
simplifiée du PLU pour lever cet emplacement réservé.
Madame le Maire informe l’assemblée de la procédure à suivre :
- Information aux PPA du projet de levée de l'emplacement réservée (courriers adressés ce jour)
- Information du public et mise à disposition à l'accueil de la mairie d’un registre lui permettant de formuler ses observations (délai : courant juin)
- Approbation par délibération de l'organe délibérant après présentation (conseil de septembre)
>. Aménagement du parc Paul Arnal
Martine BOURGADE informe l'assemblée que dans le cadre du projet d'aménagement du Parc Paul Arnal des
bancs et un bain de soleil viennent d’être installés.
> Oies
Les oies ont été signalées au niveau de Montbrun. Les services techniques vont faire le nécessaire pour
essayer de les récupérer une nouvelle fois.
> Fête nationale du 14 juillet
Le bureau municipal réfléchi d'ores et déjà à l’organisation de la commémoration du 14 juillet. Madame le
Maire informe que les Hussards de la République viendront animer la cérémonie qui sera organisée place de
la Mairie. Une gerbe sera déposée au monument aux morts.
+ Equipements sportifs
A la demande de Damien ARMAND qui a présenté lors d’un conseil municipal un projet d'installation
d'équipements sportifs, Stéphane BERAUD informe avoir rencontré l’entreprise spécialisée qui propose de
construire la structure des bâtiments et d'exploiter les panneaux solaires. Il indique ne pas avoir été
convaincu par la présentation effectuée. En effet, les coûts d'aménagement des deux hangars
représenteraient un investissement très onéreux pour la collectivité, alors que l’entreprise atteindrait
rapidement son seuil de rentabilité. De plus, la question du lieu d'installation reste posée et les orientations
actuelles relatives à la révision du PLU ne prévoient pas d'emplacement pour un tel projet. Madame le Maire
informe l'assemblée qu’elle va solliciter le délégué jeunesse et sport de la Lozère pour que ses services
mènent une étude sur les besoins en infrastructures sportives sur le territoire.
> Dates importantes à retenir
Samedi 25 mai : inauguration du tiers-lieu La Pompe
Samedi 1er juin : fête du vélo
Dimanche 09 juin : élection européenne
Page 12 sur 13 > Dates des prochains conseils municipaux
Jeudi 27 juin 2024 Jeudi 21 novembre 2024
Jeudi 19 septembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Jeudi 17 octobre 2024
Flore THEROND Michel PORTALIER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
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