unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 77.2024 annexe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2

unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 77.2024 annexe Document publié le Vendredi 19 mars 1993 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 77.2024 annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Date de transmission de l'acte: 25/11/2024

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

6e Clio EUtE AU Contrat n° 3100072226

Contrat n° 3100072226

Conditions particulières CP v1.0

RESTAURANT PERISCOLAIRE_CONSUEL PV

COMMUNE DE RODES - 66320 RODES

Entre les soussignés

— D'une part — D'autre part

COM DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT QUALICONSULT

Boîte post. BP 5 PERPIGNAN

66130 ILLE SUR TET 16 Avenue Eole

SIRET : 24660041500102 66100 PERPIGNAN

Représenté par : Représenté par :

Jean Batiste LABAU OLIVIER DOUX

Mail : jb.labau@roussillon-conflent.fr Mail : olivier.doux@aqualiconsult.fr

Ci-après désigné le Client Ci-après désigné le Prestataire

Il a été convenu ce qui suit :

SYNTHÈSE DU CONTRAT

ect VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AVANT Mission(s) retenue(s) MISE SOUS TENSION

Honoraires en € HT 350,00

‘ txt 30 Émissions indicatives

de CO; en kgéq * calculées au prorata du chiffre d'affaires de la société, sur

la base du dernier bilan carbone co; connu, Le bilan

carbone est réalisé sur les scopes 1, 2 et 3 selon le protocole GHG

(Greenhouse Gas protocol).

wvav.groupe-qualiconsul.fr

QUALICONSULT - Siëge social : Novallzy - 1 bis rue du Pelit Clamart - Bt. E - 78140 VEL 1ZY VILLACOUBLAY - Tél. 01 40 83 7575— contact@aqualiconsult.fr SASU au capital de 1 440 000 € -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449 835 00535 - APE 7120 B - N° TVA Intracommunaulaire : FR 02 401 449 855

MDDate de transmission de l'acte: 25/11/2024 ”

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

086-24660041,5-AU 077 is

U C Contrat n° 3100072226 . Qualiceñsu

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 Attentes et enjeux

La (les) mission(s) a(ont) pour objet de répondre aux obligations réglementaires du

Client et par là-même de

contribuer à la protection des personnes, à l'augmentation de la durabilité des ouvrages et/ou des équipements et/

ou des installations techniques ou encore à la préservation de l'environnement.

4.2 Description de(s) objet(s) sur le(s)quel(s) porte(nt) la(les) mission(s)

ERP : Établissements d'enseignement

Description des installations : Consuel sur les panneaux Photovoltaiques au restaurant périscolaire de RODES

1.3 Missions retenues et honoraires correspondants

Les honoraires que le Client s'engage à payer au Prestataire se composent, en

fonction des missions retenues,

d'un ou plusieurs éléments suivants :

+ Une somme prévisionnelle stipulée dans le Contrat. Elle peut être révisable dans

les conditions prévues par

l'article 2.2 ci-après ;

+ Un montant par vacation/prestation/frais correspondant à des visites complémentaires ou particulières, dont

certaines avec mise en œuvre d'appareillage de mesures, des interventions hors

horaires normaux ou jours

ouvrés, des analyses ou toutes autres prestations non prévues pouvant être demandées par le Client en cours

d'exécution des missions. Ces prestations sont rémunérées, en sus du prix prévisionnel initialement convenu, à la

vacation. Les montants de vacation sont indiqués dans le présent Contrat.

Intitulé(s) mission(s)

Honoraires en € HT

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AVANT MISE SOUS TENSION

350,00

1.4 Hypothèses de chiffrage

Le chiffrage est établi sur la base des informations communiquées aux paragraphes

1.2, 1.3 et éventuellement en

annexe aux présentes conditions particulières.

1.5 Prestations exclues

L'envoi des rapports au format papier.

Toutes les vérifications nécessitant un démontage à l'aide d'un outil.

La mise à disposition de moyens d'accès (Nacelle, échelle, etc).

1.6 Méthodologie de travail

svnv.groupe-qualiconsult.fr

QUALICONSULT - Siège sacial Novalizy - 1 bis rue du Pelit Clamart - BäL E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

- Tél. 01 40 83 75 75 —contaci@qualiconsulL fr

SASU au capital de 1 440 ODD € -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449 855 00535 APE 7120 B -N° TVA Intracommunaulaire : FR 02 401 449 855

216

MBDate de transmission de l'acte: 25/11/2024

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

> Qualicongudt-au Contrat n° 3100072226

® AGEDI

Les collaborateurs de Qualiconsult Exploitation sont équipés de

tablettes PC leur permettant de compléter leur rapport directement sur site,

Le logiciel utilisé est développé en interne permettant une adéquation totale

aux exigences réglementaires et aux besoins de nos clients.

A l'issue des visites sur site, le collaborateur Qualiconsult Exploitation rend

systématiquement compte oralement des résultats de sa mission au représentant

du Client sur site afin de permeltre une appréhension satisfaisante des éventuelles

observations,

1.7 À la charge du Client

Le Client doit fournir les documents nécessaires aux vérifications, notamment

les dossiers techniques et descriptifs des installations et des équipements à vérifier

ainsi que les rapports de vérifications antérieurs. Il doit permettre l'accès

à ses locaux et installations en toute sécurité et doit désigner un représentant

pour accompagner le(s) collaborateur(s) de Qualiconsult Exploitation,

Il doit fournir les charges d'essai et assurer leur manutention si les missions retenues

le nécessitent. Le Client doit établir un plan de prévention dès

lors que les missions de QUALICONSULT EXPLOITATION rentrent dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article

R.4512-7 du code travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un

plan de prévention.

1.8 Compétences

Les collaborateurs de Qualiconsult Exploitation sont qualifiés pour le ou les

domaines techniques de la présente offre de contrat. L'affectation du collaborateur

est réalisée en rapprochant la qualification nécessaire à l'intervention des

qualifications validées par notre système qualité.

Chaque inspecteur est formé, suivi périodiquement et évalué par des référents techniques suivant nos procédures internes el les procédures qualité de notre manuel

de management intégré. Il suit également des formations continues chaque année.

Chaque référent technique est évalué annuellement par la direction

technique pour maintenir ses compétences techniques et ses compétences en surveillance des collaborateurs.

1.9 Délais

L'intervention sur site et la remise du rapport interviennent dans les délais

fixés d'un commun accord dès réception de la présente offre de contrat signée ou

d'un bon de commande.

2. PAIEMENT DES HONORAIRES

2.1 Modalités de règlement

Les paiements sont exigibles : Échéance nette à 30 jours. Toute somme

non réglée à son échéance portera intérêt au taux mentionné à l'article L 441-10

du Code de commerce. Les paiements sont effectués ; * par virement

au profit du compte domicilié au :

RIB n°18206 00379 29663735001 77

IBAN n°FR76 1820 6003 7929 6637 3500177

BIC n°AGRIFRPP882

va groupe-qhalleansult.fe

QUALICONSULT - Siège social . Novalizy - 1 Lis rue du Petit Clamart - Bäl, E - 78140

VELIZY VILLACOUBLAY - Tél. . 01 40 83 75 75 - conlact@qualiconsultfr SASU au capital de 1 440 000 € -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449 855 00535 = APE 7120 B -N° TVA Inlracommunautaire FR 02 401

449 855Date de transmission de l'acte: 25/11/2024

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

Contrat n° 3100072226 OB6-2A66004LS-AU 077 12024-

"B'Gualeobsut

2.2 Révisions des prix

Les honoraires et vacalions convenus sont fermes et non révisables.

3. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

De convention expresse, et sauf dans le cas où les prestations relèvent

de l'article L.125-2 du Code de la

construction et de l'habitation, il est convenu entre les Parties que :

+ Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect

et/ou immatériel et/ou consécutif,

tel que notamment manque à gagner, perte de données, perte de profit

ou perte de production ou d'exploitation,

quel que soit le fondement juridique de la réclamation du Client et/ou des tiers.

+ La responsabilité du Prestataire est strictement limitée, quels que soient les

causes, l'objet ou le fondement de la

réclamation du Client et/ou des tiers, en ce compris les pénalités, à deux fois le

montant hors taxes des honoraires

payés au Prestataire au litre du Contrat.

4, DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Le présent Contrat est soumis exclusivement au droit français.

Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour toutes les contestations relatives à la validité,

l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat, dans l'hypothèse où le Client a

la qualité de commerçant. Dans

le cas contraire, le droit commun s'appliquera.

5. CONTENU DU CONTRAT

Le Contrat est composé :

+ Des présentes conditions particulières

+ D'annexes, lorsqu'elles sont convenues

- Des conditions générales de vente

+ De conditions spéciales, lorsqu'elles sont convenues

Le présent Contrat s'entend comme un document unique dont toutes les stipulations sont applicables.

En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du présent

Contrat, elles prévalent l'une

sur l'autre dans l'ordre de priorité dans lequel elles sont listées ci-dessus.

Le Client déclare avoir pris connaissance des documents contractuels suivants,

qu'il a pu télécharger.

QUALICONSULT_CG_V1.1_2024 03 01

QUALICONSULT_IMMOBILIER_CG.V1.1_2024_06 10

QUALICONSULT_CS.V1.10_2024 10_22

Après les avoir analysés et, le cas échéant, avoir pu en discuter dans le

cadre de la négociation du Contrat, le

Client déclare les accepter intégralement sans modification ni réserve.

wnv.groupo-qualiconsulfr

QUALICONSULT - Siège social : Novalzy - 1 bis rue du Pit Clamart - Bât. € - 78140

VELLZY VILLACOUBLAY - Tél, 01 40 83 75 75 -contact@uualiconsult.fr

SASU au capilal de 1 440 000 £ -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449 835 00535 -

APE 7120 B - N° TVA Iniracommunautaire : FR 02 401 449 855

416

MEDate de transmission de l'acte: 25/11/2024

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

066 241a bcomsulte:au Contrat n° 3100072226

AGEDI

6. OFFRE ET SIGNATURE DU CONTRAT

L'offre de Contrat adressée par le Prestataire au Client a une durée de

validité de : 2 mois. À échéance de cette durée de validité, l'offre non signée par le

Client sera automatiquement caduque et de nul effet.

Sauf autre accord, le Contrat prend effet lorsqu'il est signé par toutes

les Parties, Dans le cas de missions ponctuelles, le Contrat est conclu jusqu'à la remise

du rapport d'exécution, Après la remise du rapport, la mission prend automatiquement

fin,

Afin de matérialiser son accord sur Je contenu du Contrat, le Client

Pparaphe chaque page des présentes conditions particulières et de ses annexes et

les signe,

Fail à PERPIGNAN, le 15/11/2024

— Le Client .

Gun pv cc d

nee

Signature

DOUX numérique de

DOUX OLIVIER

un OLIVIER xx 2 Je Pers . (ia ch nu

“vatgroupo-quallcansultfr

QUALICONSULT - Siège social Novalizy - 1 bis rue du Pelit Clamart - Bat, E -

78140 VELI2Y VILLACOUBLAY - Tél. O1 40 83 75 75— conlaclt@qualiconsult.fr SASU au capital de 1 440 G00 € -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449 855 00535 - APE 7120 B - N° TVA Intracommunautaire

: FR 02 401 449 855Date de transmission de l'acte: 25/11/2024

Date de reception de l'AR: 25/11/2024

GNU 21" Contrat n° 3100072226

Annexe aux conditions particulières : Liste des sites et équipements

Site Equipements Adresse

CP Ville

CONSTRUCTION

RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE

DE RODES | 66320 RODES

PERI

wuns.groupe-qualiconsult.fr

QUALICONSULT - Siège social Novalizy - 1 bis rue du Petit Clamart - Bât, E - 78140 VELIZY

VILLACOUBLAY - Tél. : 01 40 83 75 75 contac(@qualiconsull.fr

SASU au capital de 1 440 000 € -R.C.S VERSAILLES 401 449 855 - SIRET 401 449

855 00535 - APE 7120 8 -N° TVA Intracammunautaite . FR 02 401 449 855

616

HP