a de transmission de l'acte: 10/12/2024 D
(Date desétePtion de l'AR: 10/12/2024
à 27 5-AU, 085_2024-AU
AGE 1
DESTINATION
Canigé — Pais Català
LA MONTAGNE SACRÉE
DES CATALANS
LP
Conflent Canigé Communauté de communes
AA à
h 14 # À
po Communauté de Cor HAUT VALLESPIR
NZ
à Massif du Canigo
CONVENTION QUADRIPARTITE
Répartition participation financière
Maintenance du Portail Web
du Grand Site Occitanie
Année 2023-2024
MASSIF DU CANIGO
PAYS CATALAN Entre,
Le Syndicat Mixte Canigé Grand Site représenté par Madame
Hermeline MALHERBE,
Présidente
73 Avenue Guy Malé — 66500 Prades
Siret : 25660177400035
et,
La Communauté de Communes du Haut-Vallespir représentée
par Monsieur Claude Ferrer
son Président,
8 Boulevard Riuferrer, 66150 Arles sur Tech
Siret : 24660054800084
et,
L'Office de tourisme Conflent-Canigé représenté par
Monsieur José MONTESSINO,
Président
10 PI. de la République, 66500 Prades
Siret : 81524969300012
et,
L'Office de tourisme intercommunal Roussillon-Conflent
représenté par Monsieur Marc
BIANCHINI, Président de la Communauté de communes
Roussillon Conflent
2 place Henri Demay, 66130 Ille-sur-Têt
Siret : 24660041500144
Ilest convenu ce qui suit :
Page 2 sur 5 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU 085 2024-AU
AGEDI
Préambule :
Le Comité de Destination en sessions du 22 décembre 2022 à Prades, complété par
celui du 29 novembre 2023 à Amélie-les-Bains
a acté la participation de la Destination à la maintenance du
Portail Web du Grand Site Occitanie pour l’année 2023.
En annexes,
Contrat de Service 2023
Facture Iris Interactive N°AOUT 2023/2308020
Contrat de Service 2024
Facture Iris Interactive N°FEVRIER 2024 / 2402033 we
ARTICLE 1 - Objet
Les 3 offices de tourisme Communautaire et le Smcgs accorderont leur niveau de
participation financière à équité.
Pour des raisons pratiques, le Syndicat Mixte Canigé Grand Site sera le
coordonnateur. interlocuteur principal,
il centralisera les différentes actions permettant la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 2 - Participation aux dépenses
Chaque membre s'engage à contribuer selon la répartition faite à l’article 3 aux
frais liés à la réalisation de l'opération.
Les signataires engageront l'enveloppe financière nécessaire et procèderont au remboursement
des sommes dues sur émission de titres de recettes du coordonnateur.
Les appels de fonds seront effectués par le coordonnateur auprès des autres membres participants à l'opération.
Le Syndicat Mixte Canigé Grand Site émettra, à l'encontre de chaque participant, un titre exécutoire accompagné des pièces
justificatives facturées et payées par ce dernier.
Page 3 sur 5 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU 085 2024-AU
AGEDI
ARTICLE 3 - Engagement financier prévisionnel
Le tableau de répartition proposé ci-dessous concerne les dépenses communes.
Les parties prenantes s'engagent à partager ces dépenses en 4 parts égales.
Hébergement Maintenance Portail Web GSO - 2023
Libéllés Dépenses Participations
Sté Iris Interactive OTCC OTRC OTHV
SMCGS
Renouvellement 2023
Fact. N° 2023/2308020 1
792,00 € 448,00€ 448,00€ 448,00 € 448,00 €
Renouvellement 2024 2 868,00 € 717,00€ 717,00€ 717,00€
717,00 €
Fact. N°2024 / 2402033
[ ToTal 4660,00€| 1165,00€ 1165,00€ 1 165,00€
1165,00 €|
ARTICLE 4 - Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
ARTICLE 5 - Publication
La présente convention a été établie en 5 exemplaires originaux, lus acceptés
et signés par les
parties. Chacune des dites parties recevra un exemplaire original de la convention.
Page 4 sur 5 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU 085 2024-AU
AGEDI
Faità PRADES ,Le 06/06/ 2024
Pour Le Syndicat Mixte Pour L'Office de Tourisme
Conflent-Canigé
Le Président
OFFICE PE TOURISME
CONFLUENT CANIGO
SIRET : 915 249 608 000! 2
José MONTESSINO
Pour L'Agence d’attractivité touristique
Roussillon Conflent
communes
Marie COSTA
Marc BIANCHINI
REÇU LE
gi JUL. 2024
FECTURE S-PREFEC
SOUÊE PRADES
Page 5 sur 5
Pour L'Office de Tourisme
Le Président de la Communauté de Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de recep de l'AR: 10/12/2024
066% 76600 AU_085 2024-AU
EDI
CONTRAT DE SERVICE SSII ER a ————
Ce contrat est établi entre :
SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE
Adresse :
10 Place République
66500 PRADES
Tél : 04 68 96 45 86
Dénommé ci-après Le Client
Et la société : IRIS INTERACTIVE
Adresse :
Cité Numérique du Pensio
4 rue du PNDF
43000 LE PUY-EN-VELAY
Tel : 04 71 04 93 O1 Fax : 04 71 04 98 50
Représenté par : Frédérique AZÉMA
Agissant en qualité de : Directrice Générale
Dénommé ci-après IRIS Interactive
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :
1. Objet du contrat
Par le présent contrat IRIS INTERACTIVE s'engage à
fournir les prestations suivantes :
- Hébergement serveur mutualisé et assistance -
sure DURS S Classique
+
HE -__ Abonnement Axeptio
SRMONE-EE 1 VONT MENÉS - Abonnement GTranslate
- Certificat SSL de l'acte: 10/12/2024
e l'AR: 10/12/2024
Daie.de-transmissi
AU 085 2024-AU
DI
ARTICLE 2 -TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
Les tarifs pour l’année 2024 (hébergement, muitilinguisme
et maintenance corrective illimitée) sont définis comme
suit :
Montant HT 2 390,00
TVA 20 % 478,00
TTC 2 868,00
Les factures sont adressées à SYNDICAT MIXTE CANIGO
GRAND SITE, paiement à réception de facture.
ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu à la date de signature pour
l'année 2024, Ce contrat sera renouvelé par tacite
reconduction.
En cas de non renouvellement un préavis de 2 mois (courant
octobre) est requis pour toute demande de résiliation.
Ce contrat sera signé par les deux parties : toute
modification entraînera l'édition d’une nouvelle version qui,
pour être effective, devra être co-signée.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Puy-en-Velay, Prades, ÿ
Le 29/11/2023 Le eyli
IRIS INTERACTIVE SYNDICAT
CANIGO GRA où
Mme Frédérique Azéma, « EN An axdon
Directrice Générale
CN UT EIRE
} |
]
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Vide
IN (fa
IRIS Imeractive que” DANS ion de l'acte: 10/12/2024 | Dätetdeneceion de l'AR: 10/12/2024
0662466888 5-AU_085_2024-AU
GEDI
SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE
73 Avenue Guy Malé
66500 Prades
France
Date: 18/08/20:
FACTURE N°AOUT 2023 / 2308020 :
2022 - 2023 | Renouvellements annuels
D'après l'opportunité N°7226
Description
Total
Renouvellement du 01/03/2022 au 31/12/2023
€1.493,33
Hébergement serveur mutua sé & assistance - CLASSIQUE +
Hébergement mutualisé sur serveur dédié
4 coeurs / 8 threads - fréquence
500 Mbps
amment contre les méthodes Brute
anibilité, équivalents ou supérieurs
seront mis à disposition
infogérance et maintenance Hébergement mutualisé urces, services, critique)
système, sécurité et monitoring {3 niveaux : re
el des ser
Exploitation quotidienne de l'infrastructure
Mises à jour et protection en temps
réel
Mainten, ardware
Disponibilité 99,3%
arde incrémentale quotidienne ext ernalisée (1 / 24h)
ntion : GTI+8h, GTR +12h (GTI +4h), 2 - Délai d'in
Hébergement mutualisé : assistance
à l'utilisation de votre CMS (support phonique, sans
eurs, la formation préalable à l'utilisation du CMS est
Cité Numérique du Pensio
4 rue du PNDF
Font ne: USE
7.04 7104 93 O1
- Module de
CLERMONT-FD - LYON - NANTES stion des
ÿ ille juridique
nnement mensuel au ser
ent de noms de domaine dédiés, versions en lan
joir un abonnement 0
sions étrangères en
domaine ou rép
* Abonnement pour le sit
TETE ET ER Ro
PUERTO eSARER AN
APE 7311Z 43000 LE PUY-EN-VELAY
CETTE
CLERMONT.FD - LYON - NANTES
Date de transmisslen de l'acte: 10/12/2024
Daie dereceptiet de l'AR: 10/12/2024
-AU 085 _2024-AU EE ———_—_—_—_— ED 1Pescription
| Abonnement GTranslate
| Multilinguisme : abonnement Gtranslate Business
| Abonnement annuel service de traduction automatique
| httos://fr atranslate.io/
Certificat SSL
| Transfert, dépôt et gestion de votre certificat SSL
- Visit-canigo.com
- Paramétrage de vos zones DNS
. Installation du certificat SSL (HTTPS)
NB : Votre contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois selon les
tarifs en vigueur. En cas de non renouvellement, nous vous remercions de respecter un
préavis de 2 mols avant la date
anniversaire Pour nous adresser votre demande de résiliation par
| courrier ou mail.
| Tarifs en viqueur au 01/01/2023
- Nom de domaine : 55€ HT / an
- Certificat SSL : 55€ HT / an
| Nom de domaine + 2 boites mails de 3Go : 60€ HT / an
- Nom de domaine + certificat SSL + 2 boites mails de 3Go : 60€ HT /an
| - Boite mail 3Go HT /an
- Boite mail 50Go : 30€ HT/ an
Total HT
| TVA 20%
A réception de facture. Par chèque ou virement bancaire au RIB ci-dessous.
Données bancaires :
IBAN : FR76 1450 6054 3072 8260 1002 031 / BIC: AGRIFRPP845
| IBAN : FR76 1871 5002 0008 0024 7534 413 1 BIC: CEPAFRPP871
Informations entreprises
Siège social : SAS IRIS INTERACTIVE - 4 Rue DU P.N.D-F. 43000 LE PUY EN VELAY
N° SIRET : 441 832 946 000 79 / N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 584 418 329 46
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
€1.493,33 |
€ 298,67
1.792,00 | Total TTC €
Montant total €1.792,00
Conditions de paiement :
|
—|
ge qnimanade lea l'objet d'une facturation qui era payable, principal, frais et taxes Is, dans le 30 jours del facturation sauf dérogation parure Aucune compensation nf aucun droit de rétention ne sont adrnis à er re vendeur, En cr de fetard du palement et de plein dr, et sans mie en demeure préalable, le ent s'engage à verser au verdeu Une sé de en
2/2 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
de l'AR: 10/12/2024
AU _085_2024-AU
CONTRAT DE SERVICE
Ce contrat est établi entre :
SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE Ps
Adresse : A3 Avenue Guy Male
publique Rte de décairanes
6:5cO ADES .
Tél : 04 68 96 45 86
Dénommé ci-après Le Client
Et la société : IRIS INTERACTIVE
Adresse :
Cité Numérique du Pensio
4 rue du PNDF
43000 LE PUY-EN-VELAY
Tel : 04 71 04 93 O1 Fax : 04 71 04 98 50
Représenté par : Frédérique AZÉMA
Agissant en qualité de : Directrice Générale
Dénommé ci-après IRIS Interactive
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :
1. Objet du contrat
Par le présent contrat IRIS INTERACTIVE s'engage à
fournir les prestations suivantes :
- Hébergement serveur mutualisé et assistance -
Classique +
-_ Abonnement Axeptio
EE et - Abonnement GTranslate
- Certificat SSL EE 0 Te ENT ENS TEEN
Daiedesiransmissieg de l'acte: 10/12/2024
ICLE 2 -TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
Les tarifs pour l'année 2024 (hébergement, multilinguisme
et maintenance corrective illimitée) sont définis comme
suit :
Montant HT 2 390,00
TVA 20 % 478,00
TTC 2 868,00
Les factures sont adressées à SYNDICAT MIXTE CANIGO
GRAND SITE, paiement à réception de facture.
ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu à la date de signature pour
l'année 2024. Ce contrat sera renouvelé par tacite
reconduction,
En cas de non renouvellement un préavis de 2 mois (courant
octobre) est requis pour toute demande de résiliation.
Ce contrat sera signé par les deux parties: toute
modification entraînera l'édition d'une nouvelle version qui,
pour être effective, devra être co-signée.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Puy-en-Velay, Prades,
Le 29/11/2023 Le el
IRIS INTERACTIVE SYNDICAT
CANIGO GRAND SI
Mme Frédérique Azéma aa. Wu dou ‘
Directrice Générale
| « pértef
TON {
à Xe FA VELA
UE 249
IRIS Interactive DARdEMrENSME on de l'acte: 10/12/2024
Date dereæepton de l'AR: 10/12/2024
es L
5-AU_085_2024-AU
FACTURE N°FEVRIER 2024 / 240
2024 | Renouvellement annuel
D'après l'opportunité N°8207
Description
Hébergement : Loyer serveur
Hébergement mutualisé sur serveur
Hébergement : Loyer serveur
Hébergement mutualisé : infogéran
e ritéetr
mps réel des se
otidiennede l'infr
r et protection en ten
hardware
Délai d'intervention : GTI +8h, G
a Hébergement : Assistance
EU Ne S
Pete t4,0)6:)0"5 ES
04 93 01
Hébergement mutualisé : assistanc
Support utilisateurs 5j/7 8h/24 à
Ur
du support utili
CLERMONT:FD- LYON - NANTES _ requise.
Hébergement : Loyer serveur
Conformité RGPD & ePrivacy : abo
Solution externalisée * de
Hébergement et abonnements pour la péri
récolte e
SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE
73 Avenue Guy Malé, Route de Marquixanes
66500 PRADES
France
2033 :
ode du 01/01/2024 au 31/12/2024
Hébergement serveur mutualisé & assistance - CLASSIQUE +
dédié
ce et maintenance
ressources, services, critique) monitoring (3 niveaux
rveurs
astructure
Ap5
e
‘utilisation de votre CMS (support
sateurs,
Abonnement Axeptio
nnement Axeptio
des consentements
€ 240,00
€ 480,00
1173 Date de transmésen de l'acte: 10/12/2024
-AU_085_2024-AU [ — Déscription
Total
Veille juridic
le site www.visit-canigo.com
0 Hébergement : Loyer serveur € 360,00
Abonnement GTranslate
| Multilinguisme : abonnement Gtransla
- Abonnement annuel service de tra
€ 60,00 |
Maintenance corrective illimitée pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Maintenance : Forfait d'intervention € 600,00 | FORFAIT DE MAINTENANCE
& D'INTERVENTION (6 heures)
24 moi
du forfait
mps que
t pour di
emps
c ndent au tem n charge À bien sûr aux
temps d'inte lipes
Afin de nous faire ar mail ou
le biais de notr
jaction &
explic Si un compléme
CET ET contact avec vous afin d de votre EUR Te) S demande
43000 LE PUY-EN-VELAY ñ te ent à vo T. 04 7104 93 01
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CE ONU ET ENTREE Total HT € 2.390,00
TVA 20% € 478,00
Total TTC € 2.868,00
Montant total € 2:868,00
Conditions de paiement :
A réception de facture. Par chèque ou virement bancaire au RIB ci-dessous.
SARL au capital de 90 000 € Données bancaires :
CARRE TOI PSE IBAN : FR76 1450 6054 3072 8260 1002 031 1 BIC : AGRIFRPP845
APE 731Z Date de TMS ion de l'acte: 10/12/2024
Date de 1EGERHDN de l'AR: 10/12/2024
Fe
0662466008 5-AU_ 85 207414 c002 00d8 00247534 413 / BIC: CEPAFRPP871 a |
ns entreprises
Siège social : SAS IRIS INTERACTIVE - 4 Rue DU P.N.D.F. 43000 LE PUY EN VELAY |
N° SIRET : 441 832 946 000 79 / N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 584 418 329 46
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
compenéation ni aucun droit de rétention ne sont admis à la retard calculée avec un INRÉTEL annuel égal à une fois st
2 chisque commande fera objet une facturation qui sera paie, prinipale, rai et taxes Ils, dans ls 30 jou de a facturation soudétgatlcn Fute Au
en doit, et sans mise an demeure préalable, e client s'engage à verser au vendeur une pénalité M par mersuaié, Tout mais ch commencé est dû en ttalté en ce qui eahcerne l'intérêt, TVA acquittée sur es ancassements fégard des créances du vendeur, En cas de retard du pal demie le taux de lintérôt légal en vigueur à l'échéance, majoré de
CC UCE MES
Le lu PNDF
43000 LE PUY-EN-VELAY
AU PATE ET
CLERMONT-FD - LYON - NANTES
a co SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°1793
Objet: Approbation de la Convention quadripartite pour la répartition financière de la maintenance du Portail Web www.visitcanico.fr
pour les années 2023 et 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, les membres du Syndicat Mixte régulièrement convoqués, se sont réunis en Bureau Syndical à BELESTA sous la Présidence de Mme Hermeline MALHERBE,
Présidente du Syndicat Mixte Canigé Grand Site. M. Daniel BAUX a été désigné secrétaire de
séance.
Membres du Bureau syndical présents: Mme Hermeline MALHERBE, M. Daniel BAUX, Mme Marie-Edith PERAL, M. Guy GATOUNES, M. Gérard SOLER, M. Antoine CHRYSOSTOME, M. Florent ESPINAS. Procurations : Mme Aude VIVES à Mme Hermeline MALHERBE
Membres absents : Mme Aude VIVES M. Guy CASSOLY, Mme Caroline PAGES, M. Stéphane VILLARUBIAS, Mme Valérie PORRA
Ont participé : M. Frédéric BOURNIOLE, Maire de Bélesta.
VU les articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'organisation, au fonctionnement et aux dispositions financières
des syndicats mixtes :
VU les statuts du Syndicat Mixte en vigueur approuvé par arrêté préfectoral ;
VU la délibération n°1364 du 16/02/2018 approuvant le projet de territoire 2018 — 2024 articulant les différentes échelles d'interventions du Syndicat mixte (site classé, Grand
Site de France et Destination Canigé) ainsi que le projet 2025-2032
proposé au renouvellement du label Grand Site de France approuvé par le
comité de pilotage du 23 avril 2024,
VU la délibération n°1765 du 05 mars 2024 adoptant le Budget Primitif 2024 ;
Considérant le contrat cadre de partenariat de Destination signé entre le SMCGS, les communautés de communes et leurs Office de tourisme ainsi que le Contrat Grand Site Occitanie en cours de
renouvellement,
Considérant les relevés de conclusions du Comité de Destination du 22/12/2022 et du 29/11/2023 au cours desquels a été acté entre les partenaires le partage des frais de maintenance et
d'hébergement du portail web du GSO « Massif du Canigé — Pays Catalan» confié à IRIS
INTERACTIVE entre la Communauté de Communes du Haut-Vallespir, l'Office de Tourisme
Conflent-Canigé et l'Office de Tourisme intercommunal Roussillon-Conflent pour les années 2023 et 2024.
La Présidente de séance propose aux membres du Bureau Syndical d'approuver le projet de
convention quadripartite pour la répartition financière de la maintenance du portail web .r pour les années 2023 et 2024 selon les modalités suivantes : MWWiw.visitcan
Hébergement Maintenance Portail Web GSO
2023 /2024
Libéllés Dépenses Participations - recettes
OTCC OTRC CCHV SMCGS
Renouvellement 2023
Sté Iris Interactive 1 792.00 € 448,00 € 448,00 € 448,00 € 448,00 € Fact. N°2023 / 2308020
Renouvellement 2024
Sté Iris Interactive 2 868,00 € 717,00 € 717,00 € 717,00€ 717,00 € Fact. N°2024 / 2402033
TOTAUX 4 660,00 € 1 165,00 € 1165,00 € 1165,00
€ 1 165,00 Après débat et en avoir délibéré, le Bureau Syndical approuve à l'unanimité le projet de convention quadripartite pour la répartition financière de la maintenance du portail web waw.visitcanigo.fr pour les années 2023 et 2024 selon les modalités ci-dessus et autorise la Présidente, les Vice-
Présidents par délégation et le Directeur par délégation à signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré le six juin deux mille vingt-quatre par tous les membres présents et
représentés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Madame Hermeline MALHERBE — La Présidente