Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sens de la circulation rue de lEglise Saint Nonna
Arrêté - Réglementation du stationnement de la rue de lEgli
Arrêté - Arrete de circulation permanent Rue Edmond Michele
Arrêté - Arrêté municipal rue Runavalen PTAC
Arrêté - Arrete municipal Remise en double sens rue du port
Arrêté - Réglementation de la circulation rue Pont Nignon
Arrêté - Arrete permanent de circulation Rue Leur ar Veil
Arrêté - Arrete permanent Rue Rudonge Interdiction de circu
Arrêté - Penmarch Arrêté municipal permanent rue Kerandraon
Arrêté - A2021 907 zone 30 Rue de lEglise
Arrêté - Zone 30 rue de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Zone 30 rue de lEglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N Acte : 2017-216 PM | Classification : 6.1 POLICE MUNICIPALE
VILLE
PENMARC'H
FINISTÈRE
OBJET : Instauration d’une
«Zone 30 » sur la rue de
PEglise
Arrêté permanent
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENMARC'H
Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 110-1, R 110-2, R411-5,
R411-8, R411-25 et R413-1;
Vu l'arrêté du interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction
générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté 2017-173 en date du 25 juillet 2017 instaurant un sens unique de
circulation sur la rue de l’Eglise ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité une « Zone 30 »est instaurée
sur la totalité de la rue de l'Eglise.
ARRETE:
ARTICLE 1: Une « Zone 30 » est instaurée sur la rue de l'Eglise.
ARTICLE 2 : La mesure édictée ci-dessus, sera matérialisée et gérée par une signalisation conforme à
la réglementation mise en place par la commune de Penmarc’h.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Penmarc’h.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale de la Commune de Penmarc’h, le chef de la brigade de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.