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Déliberation - Delib 2023 058 DM AEP virements de credits chapitre 012 vers chapitre 01
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 058 DM AEP virements de credits chapitre 012 vers chapitre 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
> À EE =
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
0
5
8
-
2
$
2
3
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
e|
Publié
le
ID
: 030-213000094-20231218-23 58
| DMAE
PSBIS-
DE
DELIBERATION
DU
CONSE!
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
lundi
18
décembre,
à
17
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
_
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
la
Salle
du
ne
;
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Votants :
7
Maire.
Date
de
convocation
:
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
14 décembre 2023
Dominique CAUVAS,
Roger LAURENS.
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
14
décembre
2023
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
012
AU
CHAPITRE
011
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu’en
raison
de
la
crise
de
l'eau
des
dépenses
supplémentaires
ont
été
faites
et
il
manque
3
000
€
au
chapitre
011
pour
clore
l'exercice.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
012
article
6215
vers
le
chapitre
011
article
6061
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
Personnel
affecté
par
la
FONCTIONNEMENT |
272
6278
| Collectivité de rattachement
A UE
DEPENSES
DE
.
FONCTIONNEMENT
011
6061
Fournitures
non
stockable
+
3
000,00
€
|
Certificat
d affichage
äu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
LÉED'ATS
Le Maire, Roger LAUREN
La
2
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :
l Î