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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 045 DM n°2 AEP tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
> À EÆ 3
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
45-2023 0
Publié
le
ID
: 030-213000094-20231019-23
45 DMODIAEP2-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
MR
RER
ER
RER
RRR RER RER RE RARE
RER RER USERS
RER
RRRR
RER RUE
RRERRNR ER RARRRRRRRE
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux-mille-vingt-trois,
jeudi
19
octobre,
à
20
heures,
E
.
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
n
exercice
:
7
.
5
….
.
Présénts :
3
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants
:
7
Roger
LAURENS,
Maire.
Date de convocation
:
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
13
octobre
2023
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Roger
LAURENS.
Date
d'affichage
:
jé
sctabre
2656
Excusé
: Dominique
CAUVAS
procuration
à
Roger
LAURENS
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
Le
maire
explique
qu’en
raison
de
la
crise
de
l’eau,
les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
ne
sont
pas
suffisantes,
il convient
d'alimenter
le
compte
622
pour
pouvoir
payer
les
transporteurs
d’eau,
de
35
000
€
supplémentaires
et
le
compte
74
de
35
000
€
supplémentaire
également,
anticipant
sur
l'arrivée
d'une
subvention
exceptionnelle
du
département
du
Gard,
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
Rémunération
DEPENSES
DE
N
Te,
FONCTIONNEMENT
011
622
d intermédiaires
et
+
35
000
€
honoraires
RECETTES
DE
.
;
au
FONCTIONNEMENT
74
74
Subventions
d'exploitation
+
35
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le déiai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: